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Déliberation - Deliberation 5 Revision des tarifs des concessions funeraires
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Antoingt.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 5 Revision des tarifs des concessions funeraires)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le 21/12/2020
Reçu
en
préfecture
le 21/12/2020
nt
:
A
——
.…
| Affiché
le
mena
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal
de
la
C
li
Séance
du
16
décembre
2020
ID
: 063-216300053-20201216-DELIB520201216-DE
L’an
deux
mil
vingt
le seize
décembre
à vingt
heures
trente,
les membres
du
Conseil
municipal,
dûment
convoqués
le 7 décembre
2020,
se
sont
réunis
à la salle
polyvalente
d'ANTOINGT,
sous
la
Présidence
de
M.
GONTHIER
Emmanuel,
Maire.
Conseillers
présents
: GONTHIER
Emmanuel,
JACOB
Claude,
TARAGNAT
Nathalie,
TREMOUILLER
Franck,
FIGUEIREDO
Analio,
CROS
Hervé,
POJOLAT
Romain,
GERARD
Francine,
RABY
Sylvie,
TERRANOVA
Philippe,
SOUILLER
Nicole.
Conseillers
absents
:
Secrétaire
de
séance
: JACOB
Claude
Délibération
n°
5
: Révision
des
tarifs
des
concessions
funéraires.
Le
Maire
constate
que
les tarifs
des
concessions
funéraires
n’ont
pas
été
réévaluées
depuis
2005.
A
la suite
d’une
enquête
menée
auprès
de
communes
de
même
taille
qu’Antoingt,
il propose
au
Conseil
Municipal
d’appliquer
les tarifs
suivants
à compter
du
1° janvier
2021 :
-
concession
simple
- trentenaire
: 125
€
-
concession
double
—
trentenaire
: 250
€
-
concession
simple
— cinquantenaire
: 200
€
-__
concession
double
— cinquantenaire
: 400
€
-
concession
case
columbarium
ou
cave-urne
— trentenaire
: 300
€
-
concession
case
columbarium
ou
cave-urne
— cinquantenaire
: 400
€
Après
en
avoir
délibéré
et à la majorité
des
voix
(9 pour
et 2 abstentions),
le Conseil
Municipal
approuve
les propositions
du
maire
concernant
les
tarifs
des
concessions
funéraires.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Au
registre
sont
les
signatures.
Emmanuel
GONTHIER-