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Déliberation - D 146 22 Demande de subvention aupres de la Direction Regionale des Affaires Cultuelles
Document publié le Jeudi 11 février 2021 par la commune de Bobigny.
Lien du pdf (Déliberation - D 146 22 Demande de subvention aupres de la Direction Regionale des Affaires Cultuelles)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
DËCISION
Objet: Demande de subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Cultuelles d11e-de France pour la mise en place de résidences artistiques 2022-2023.
LE MAIRE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2122-22 26,
Vu la délibération n° 16 110221 du Conseil Municipal en date du 11 février 2021 au terme de laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L.2122-22 du Code précité,
Considérant que la Ville souhaite promouvoir une politique culturelle ambitieuse en direction de tous les balbyniens,
Considérant qu'il a été décidé de déployer, dès 2021-2022, cinq résidences artistiques sur le territoire de la commune dont l'objectif est de faciliter la rencontre entre les acteurs éducatifs, culturels, artistiques et la population, et plus particulièrement les enfants des écoles primaires,
Considérant que pour la saison 2022-2023, le même principe est reconduit, à savoir l'implantation de cinq résidences artistiques dans cinq écoles,
Considérant que le déploiement de ces résidences artistiques entre dans le champ des actions susceptibles d'être financées par le Ministère de la Culture et de la Communication,
DÉCIDE
Article 1 : de solliciter auprès de la DRAC Ile-de-France une subvention de 23 000 € (vingt-trois mille euros),
Article 2 : de percevoir la subvention allouée et de l'imputer en recettes au Budget Communal
Ampliation sera transmise
- Au Comptable public
• A la Préfecture de la Seine-Saint-D · •--�--
Date de transmission en Préfecture
Date d'affichage
Fait à Bobigny, le
Délai de recours auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig : 2 mois Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
D 146-22
28/07/2022
28/07/2022
28/07/2022
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20220728-D146-22-AR
Date de télétransmission : 28/07/2022
Date de réception préfecture : 28/07/2022