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Déliberation - 04 Skate Park Demande de subvention aupres de lANS
Document publié le Mardi 7 novembre 2023 par la commune de Sepmes.
Lien du pdf (Déliberation - 04 Skate Park Demande de subvention aupres de lANS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 17/11/2023
Reçu en préfecture le 17/11/2023
Publié le
ID : 037-213702475-20231107-20230904-DE
COMMUNE DE SEPMES an Place de l'Église EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
37800 N° 2023-09-04
Tél. :02 47 65 44 66
Fax : 02 47 65 59 14
L’an deux mille vingt-trois, le sept novembre, à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la commune de SEPMES se sont réunis en séance ordinaire sous la présidence de Mme Régine REZEAU, Maire
Etaient Présents : Mme REZEAU Régine, Maire
M.BASECQ Samuel, M. DAGUET Alain, Adjoints, Mme CATHELIN Dominique, Conseillère
déléguée,
M.BARILLET Gaby, Mme BILLY Justine, M.CHOLLET Yohan, M.LABARRE Thomas, M.RAGUIN Charles, Mme REZEAU Cindy,
Arrivée de M.BARILLET Gaby à 20h47
Arrivée de M.CHOLLET Yohan à 21h48
Absents:
M.DENIS Jason ayant donné procuration à Régine REZEAU, Maire
Mme VERNAT Virginie
Nombre de membres en exercice : . 12
i Nombre de présents : …................ 9
Mme Dominique CATHELIN a été désignée comme secrétaire | Date de convocation : 30 octobre 2023 i
ii
ui
i Nombre de votants : ................... 10 :1
& 1
de séance. i ii
d Sd
OBJET : SKATE PARK : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L'AGENCE NATIONALE DU SPORT
Le projet de skate park n’ayant pas été retenu en 2023 par l’ Agence Nationale du Sport (ANS),
Madame le Maire propose au Conseil Municipal de renouveler la demande de subvention auprès de
PANS pour l’année 2024.
Le chiffrage a été actualisé : les équipements sont estimés à 45 000€ HT et le revêtement à 22 920,0€ HT
Madame Le Maire rappelle que le choix se porte sur un modèle en bois, jugé plus durable, réparable, utilisable en toute saison, et moins bruyant.
Le projet, prévu pour 2024, est estimé dans sa globalité, à environ 67 920,00 € HT.
Madame le Maire propose de solliciter une subvention auprès de l’Agence Nationale du Sport à hauteur de 60% dans le cadre de l’appel à projet 5000 équipements sportifs de proximité Paris 2024.
Madame Le Maire certifie, sous sa responsabilité, Le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État Envoyé en préfecture le 17/11/2023
Reçu en préfecture le 17/11/2023
Publié le ET
ID : 037-213702475-20231107-20230904-DE
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité :
SOLLICITE une subvention auprès de l'Agence Nationale du Sport pour l'aménagement d'une aire de skate park.
AUTORISE Mme le Maire à signer tout document à intervenir.
POUR EXTRAIT CONFORME,
LE SECRETAIRE DE SÉANCE LE MAIRE, Dominique CATHEE] = | LSEDENX Régine REZEAU
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caractère exécutoire du présent acte qui VITE ee
a été transmis en Sous-préfecture le 17 novembre 202 NE-&-LON
et publié le 17 novembre 2023 Te
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À SEPMES, 17 novembre 2023
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Madame Le Maire certifie, sous sa responsabilité, Le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État