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Déliberation - 2022 12 80 Delib designation representants au CCAS
Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune de Charnay-lès-Mâcon.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 12 80 Delib designation representants au CCAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Exploration spatiale,
DEPARTEMENT
DE
SAONE-et-LOIRE
Arrondissement de
MACON
Canton de
Mâcon-Centre
OBJET
de la délibération:
Désignation des
représentants au
CCAS
Nombre de Conseillers
Municipaux en exercice :
29
Présents à la séance :
24
Le Conseil a été
convoqué le :
12 décembre 2022
La liste des délibérations a
été publiée et affichée
le 21 décembre 2022
Envoyé en préfecture le 03/01/2023
Reçu en préfecture le 03/01/2023
Publié le 03/01/2023 ne
ID :071-217101054-20221219-202212 80-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
de la Ville de CHARNAY-lès-MACON (71850)
Le Conseil Municipal s'est réuni le dix-neuf décembre deux mille vingt-deux à 18h30, en salle du conseil, sous la présidence de Madame Christine ROBIN, Maire.
Etaient présents : Madame le Maire ROBIN Christine, Mesdames et Messieurs GAGNEAU Claudine, DUVERNAY Florian,
CASTEIL Katia, BUHOT Patrick, CHEVALIER Virginie, BASSET Jean-Paul, BERNARDET Pailine, BRASSEUR Loic,
CHERCHI Mickael, COCHET Grégory, GAUDILLERE David, MONNERY Maguy, PERRIN Jacques, ROSSIGNOL Michel,
THOMAS Marie-Thérèse, TREMEAU Gaël, PETIT Jean-Pierre, JETON-DESROCHES Béatrice, LOPEZ Patrick, RACINNE Christiane, ISABELLON Anne, MONTEIX Anne, VOISIN Laurent.
Etaient excusés : BEAUDET Marie-Pierre est excusée et donne pouvoir à Marie-Thérèse THOMAS, GOUPY Sarah est
excusée et donne pouvoir à Christine ROBIN, RENAUD Sylvain est excusé et donne pouvoir à Patrick BUHOT
Absents : GARLET Teddy, BEAUDET Adrien
Rapporteur Christine ROBIN
EXPOSE
Par délibérations des 10 juillet 2020 et 7 février 2022, le conseil municipal a désigné les
membres siégeant au conseil d'administration du CCAS conformément à l’article LI 23-6 dr code de l’action sociale et des familles.
Pour mémoire, les membres élus au sein du conseil d'administration sont :
Président : le Maire
Vice-Présidente : Marie-Thérèse THOMAS
Marie-Pierre BEAUDET
Maguy MONNERY
Michel ROSSIGNOL
Katia CASTEIL
Sarah GOUPY
Anne ISABELLON
Béatrice JETON-DESROCHES
Madame Sarah Goupy ayant fait part de sa démission au sein du CCAS à compter du 30
novembre 2022, il s'agit de désigner de nouveau les représentants du conseil municipal, dans sa globalité car il n’y a plus de candidat sur la liste qui avait servi à la désignation de ces représentants pour pourvoir ce siège laissé vacant. Envoyé en préfecture le 03/01/2023
Reçu en préfecture le 03/01/2023
Publié le 03/01/2023 Ro
ID :071-217101054-20221219-202212 80-DE
Le nombre des membres du conseil municipal représentés au CCAS de Charnay-lès-Mâcon
étant de 8, il s’agit de désigner 8 personnes.
La désignation des représentants s'effectue selon les modalités suivantes, en application de l’article R.123-8 du code de l’action sociale et des familles :
Le conseil municipal choisit ses délégués uniquement parmi ses membres. Ils sont élus au
scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni
vote préférentiel. Le scrutin est secret.
Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste de candidat même incomplète. Dans cette hypothèse, si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui reviennent à celle-ci, le ou les sièges non
pourvus le sont par les autres listes. Les sièges sont attribués aux candidats d'après l'ordre
de présentation sur chaque liste. Si plusieurs listes ont le même reste pour l'attribution du
ou des sièges restant à pourvoir, ceux-ci reviennent à la ou aux listes qui ont obtenu le plus
grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des
candidats.
Le caractère secret du vote peut être levé si les membres du conseil municipal sont
d'accord à l'unanimité d'effectuer un vote à main levée (L.2121-21 du CGCT). Dans ce cas,
les nominations prennent effet immédiatement dans l’ordre de la liste.
l'est demandé au conseil municipal de procéder àl'élection de ses représentants au CCAS.
La commission des finances du 10 décembre 2022 ayant donné un avis favorable, le conseil
municipal devra se prononcer sur cette demande.
Il est proposé au conseil municipal de désigner ses représentants, à main levée, sur la
base de présentation d’une liste de candidats comportant 8 noms, qui est la suivante :
Marie-Thérèse THOMAS
Marie-Pierre BEAUDET
Maguy MONNERY
Michel ROSSIGNOL
Katia CASTEIL
Jacques PERRIN
Anne ISABELLON
Béatrice JETON-DESROCHES
Le conseil à l’unanimité accepte cette proposition de vote à vote à main levée et accepte
à l'unanimité la liste de noms de candidats proposée.
DELIBERATION
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de l’action sociale et des familles et notamment son article R.123-8,
Considérant la démission de Mme Sarah Goupy,
Vu l'avis favorable de la commission finances du 10 décembre 2022, Envoyé en préfecture le 03/01/2023
Reçu en préfecture le 03/01/2023
Publié le 03/01/2023 méme
ID :071-217101054-20221219-202212 80-DE
Le rapporteur entendu,
Le CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
-_ DESIGNE les 8 représentants du conseil municipal suivants au CCAS de Charnay-
lès-Mâcon :
Marie-Thérèse THOMAS
Marie-Pierre BEAUDET
Maguy MONNERY
Michel ROSSIGNOL
Katia CASTEIL
Jacques PERRIN
Anne ISABELLON
Béatrice JETON-DESROCHES
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits, et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, D
stine ROBIN