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Conseil Municipal - 20260312 designation representants CM au CCAS
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Champagney.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 20260312 designation representants CM au CCAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
s D SSl Envoyé en préfecture le 02/04/2026
ARRONDISSEMENT
L
DE LURE DELIBERATION DU CONS Recu'en:préfecture le 02/04/2026
Publié le ET
DE LA COMMUNE DE C ID : 070-217001205-20260402-20260312-DE
VILLE DE Séance du 31 mars 2026
CHAMPAGNEY
(Haute-Saône)
Nombre de membres en exercice : 24
Date de la convocation : 25 mars 2026
Date d’affichage : 07 avril 2026
L'an deux mille vingt-six et le trente et un mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nom bre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence
de Madame Marie-Claire FAIVRE, Maire
Etaient présents: Mmes et MM. S. COLLILIEUX - B. PY - M. JACOBERGER - G.
BRIOT adjoints —
C. HOSATTE -— Y. TESTON - C. PERON - K. LIONNET — ©. HOUILLON
- M. DUPATY -
T. SCHLUMBERGER - B. GRANDJEAN - M. FAIVRE - J. MOLNAR - S. BERNARD - M. METTAVANT -
Z. KANJUGA - F. DEMESY - C. MATHIE —S. FASQUELLE
Pouvoirs : T. SEGUIN donne pouvoir à S. COLLILIEUX
Excusée : C. COUDEREAU
Absente : N. SMAINE PELLETERET
Madame Ghislaine BRIOT a été désignée secrétaire de séance
DCM 2026/03/12
EE Désignation des représentants du Conseil Municipal pour
siéger au sein du CCAS |
Le CCAS est un établissement public administratif. Il anime une action générale
de prévention et de développement
social dans la commune, en liaison étroite avec les institutions publiques et privées.
Il peut intervenir sous forme de
prestations remboursables ou non remboursables.
Il est administré par un conseil d’administration présidé par Madame le Maire. Il est
composé de membres élus en son
sein àla représentation proportionnelle au plus fort reste par le Conseil Municipal
et de membres nommés par arrêté du
Maire parmi les personnes « participant à des actions d’animation, de prévention
et de développement social dans la
commune. »
Conformément à l’article R123-7 de l’action sociale et des familles, les membres
élus et les membres nommés sont en
nombre égal.
Madame le Maire propose aux conseillers municipaux de fixer à 5 le nombre
de membres élus et à 5 le nombre de
membres nommés.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
° Fixe à 5 le nombre d’administrateurs issus du conseil municipal et à 5
le nombre d’administrateurs issus de la
société civile, Madame le maire étant présidente de plein droit.
Madame le Maire invite le conseil municipal à procéder à l’élection de ses représentants
au conseil d’administration.
° Proclame élus les membres du conseil d’administration :
o Béatrice PY
o Myriam DUPATY
© Ghislaine BRIOT
o Brigitte GRANDJEAN
o Corinne COUDEREAU
- Faitet délibéré, les an, mois et jour que dessus.
- Ont signé au registre les membres présents.