Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Delib 10 Representants au CCAS
Compte-Rendu - Délibération n°14 Création et désignation des repr
Déliberation - 04 Attribution Subv Compl CCAS
Compte-Rendu - Délibération n°14 Création et désignation des repr
Déliberation - 22 Designation des delegues au SyMEG
Déliberation - 17 Designation des delegues aux Roches Gravees
Déliberation - Delib 23 Representant CA Asso des Maires Gpe
Déliberation - Delib 08 Designation Membres CCID
Déliberation - 36 Designation des delegues Elections Senatoriales
Déliberation - 24 Designation des delegues a la SEM PAT
Déliberation - 15 Designation des representants du CCAS
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Trois-Rivières.
Lien du pdf (Déliberation - 15 Designation des representants du CCAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Exploration spatiale,
Ville de TROIS-RIVIERES
Séance du 18 Avril 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE : LIBERTÉ — ÉGALITÉ — FRATERNITÉ
DÉPARTEMENT DE LA GUADELOUPE
ARRONDISSEMENT DE BASSE-TERRE |
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 AVRIL 2026
L’an deux mille vingt-six, le Samedi dix-huit à 08 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la Ville de Trois-Rivières dûment convoqué, s’est NT réuni en séance publique à la salle des Délibérations de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Louis FRANCISQUE, Maire, pour la tenue de
sa deuxième session de l’année.
Présents! LProcurations _
-
Élus Présent | Absent | Procuration Élus Présent | Absent | Procuration
; x X FRANCISQUE Jean- Louis BULGARE Jean-Claude
| X : X | Pour: 29 MOCKA Jocelyne ROMUALD Michel
| Contre : 00 révi À Di x , MAMBOLE MAILLEFORT Kévin TOLY Marie-Pierre
L Abstentions : 00 : X SAINT-VAL Mare-Agnès COSPOLITE Jean-Pierre
. *. " . X + X
Convocation du Conseil Municipal |SACILE Serge CHRISTOPHE Annie
en date du : 7 \ FARAJJE Fabienne 1] DAMAS Marie-Pierre ‘
| 10 Avril2026 | | x < NOËL Jean-Philippe SINIVASSIN Maryline
| X à X EDOUARD Sandrine MAGLOIRE Annie
| X s X DUFLO Rémi RADDAS Mane-Josée
; X X TREFLE Sylviane DARMALINGON Charly
2 X - X MALINUR Francis ZELIN Véronique
e X X EUGENIE Gilberte HATCHY Claude
| X : X CALISE Nazaire FAUSTA Jimmy
| X X MARCIN Marie-Claude CHAPITEAU Frédéric
# 28 00 01 RUFFE Michel
Elus absents Procuration à :
CHAPITEAU Frédéric FAUSTA Jimmy
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, lesquels sont au nombre de 29, il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du conseil municipal. Madame SAINT-VAL Marie-Agnès a été désigné pour remplir cette fonction, qu'elle a acceptée.
D _20260418-15
ÉLECTION DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (C.C.A.S.)
Délibération n°15 Désignation des représentants du CCAS
AR-Préfecture de Basse-Terre
971-219711322-20260427-3-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 27-04-2026
Publication le : 18-05-2026 Ville de TROIS-RIVIÈRES
D Séance du 18 Avril 2026
VU le Code de l’action sociale et des familles, et notamment ses articles L.123-6, R.123-7 à R.123-15 ;
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU les dispositions légales relatives à l’élection des membres des organismes extérieurs et commissions au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste ; CONSIDÉRANT la nécessité de procéder au renouvellement du Conseil d’administration du Centre communal d’action sociale à la suite du renouvellement du Conseil municipal ; CONSIDÉRANT que le Centre communal d’action sociale (C.C.A.S.) est un établissement public administratif communal présidé de droit par le Maire ;
CONSIDÉRANT que son conseil d’administration est composé, à parité, de membres élus en son sein par le Conseil municipal et de membres nommés par le Maire parmi les personnes participant à des actions de prévention, d’animation ou de développement social dans la commune ;
CONSIDÉRANT qu’il appartient au Conseil municipal de procéder à l’élection de ses représentants au sein du conseil d’administration ;
CONSIDÉRANT que, pour la commune, le nombre de membres élus par le Conseil municipal est fixé à cinq (5) ;
CONSIDÉRANT qu’il y a lieu de procéder à cette élection au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste ;
Le Conseil Municipal Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
A L’UNANIMITÉ
ARTICLE 1 : Le Conseil d’administration du Centre communal d’action sociale est composé comme suit :
*_ Président : Monsieur le Maire, président de droit ;
+ _ Cinq (5) membres élus par le Conseil municipal ;
+ _ Un nombre égal de membres nommés par le Maire, conformément aux dispositions du Code de l’action sociale et des familles.
ARTICLE 2 : Il est procédé à l’élection des représentants du Conseil municipal au sein du Conseil d’administration du C.C.A.S., au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
ARTICLE 3 : Sont élus pour siéger au Conseil d’administration du Centre communal d’action sociale :
Madame EUGÉNIE Gilberte :
+ Madame MARCIN Marie-Claude ;
+ Madame TOLY Marie-Pierre :
+ Madame ZELIN Véronique;
ARTICLE 4 : Le mandat des membres élus du Conseil d’administration du C.C.A.S. prend fin en même temps que celui du Conseil municipal.
ARTICLE 5 : Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré à Trois-Rivières, le 18 Avril 2026.
Au registre suivent les signatures
a présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification ux intéressés, faire l'objet des recours suivants :
-recours administratif gracieux auprès de mes services,
-recours Contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Guadeloupe qui peut être saisie par l’application informatique «Télérecours citoyens » accessible par le site internet «www.telerecours.fr »
/ .. Pour extrait certifié conforme,
| . Le Maire, Président de séance,
Ê TE sum Louis FRANCISQUE
Délibération n°15 Désignation des rer représentants du CCAS
AR-Préfecture de Basse-Terre
971-219711322-20260427-3-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 27-04-2026
Publication le : 18-05-2026