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Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 20h30
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 2 67 2006)
Thèmes du document : Jeunesse, Économie et finances, Union Européenne,
N° 2 - 67 / 2006 : CRÉATION ET AMÉNAGEMENT D'UN BASSIN DE RÉTENTION AU MARANEL : PLAN DE FINANCEMENT
Pilote : Environnement - Traitement des Déchets - Prévention des risques
PUBLIE LE Autres services concernés : Direction Générale des Services
Finances et Budget 0 5 JUIL. 2066
Monsieur Michel Mienville, rapporteur,
Le bassin de rétention du Maranel est destiné à régler les problèmes récurrents d’inondation du quartier déjà urbanisé du Maranel en permettant d’écrêter les débits de pointe des événements pluvieux abondants.
Le montant prévisionnel de l’opération « Création et aménagement d’un bassin de rétention au Maranel» est estimé à 904.018 euros HT.
Je vous précise, toutefois, que la subvention demandée au Conseil Général ne sera peut-être effective car il semblerait que les objectifs de ce bassin (qui n’est pas sur un ruisseau) ne répondent pas aux critères du contrat ATOUT TARN en cours)
Je vous demande néanmoins :
e D'’approuver l’opération « Création et aménagement d’un bassin de rétention au Maranel».
e De l’inscrire en année 3-2006 du Contrat d'Agglomération de PAlbigeois.
e D’approuver le plan de financement prévisionnel ci-dessous :
DEPENSES HT RECETTES
Coût des acquisitions 264 060 euros Etat 95 993 euros foncières
Coût des travaux 576 780 euros Région se & 95 993 euros Midi-Pyrénées
Coût des études 63 178 euros Département du Tarn | 127 991 euros
Communauté
d'Agglomération de | 584 041 euros
l’Albigeois
TOTAL 904 018 euros TOTAL 904 018 euros
De solliciter les subventions inscrites dans le plan de financement
prévisionnel auprès de l'Etat, de la région Midi-Pyrénées, du département du Tarn.
Le Conseil de Communauté de Agglomération de l’Albigeoïs,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
APPROUVE l'opération « Création et aménagement d’un bassin de rétention au Maranel».
& APPROUVE le plan de financement prévisionnel.
$& SOLLICITE les subventions inscrites dans le plan de financement prévisionnel auprès de l’Etat, de la région Midi-Pyrénées, du département du Tarn.
% DIT QUE les crédits nécessaires à la réalisation de l’opération sont prévus aux budgets de l’exercice 2006.
& AUTORISE Monsieur le Président à signer tous les documents concernant
ces subventions.
Pour extrait conforme,
Fait le 27 Juin 2006
Le Président.
Philippe BONNECARRÈRE
03 JUL. 2006
PREFECTURE DU TARN