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Document publié le Mercredi 5 juillet 2006
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 2 58 2006)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Mode, textile et habillement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU
CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS — PUBLIE L
05 JUIL. 2006
SÉANCE DU 27 JUIN 2006 À 20 HEURES 30
L'An Deux Mille Six, le 27 Juin
Le-Conseil de la Communauté d’Agglomération de l’Albigeois s'est réuni en Mairie d’ Albi
le Mardi 27 Juin 2006 à 20 Heures 30, en séance publique, sur convocation de Monsieur Philippe
BONNECARRÈRE, Président de la Communauté d’ Agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Monsieur Philippe BONNECARRÈRE,
Secrétaire : Madame Christine DEVOISINS
Membres présents :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Philippe BONNECARRÈRE, Christine DEVOISINS, Louis GOMBAUD, Michel FOURNIALS, Pierre FERRIÈRES, Pierre-Yves LAMBOLEZ, Geneviève PARMENTIER, Jean SICARD, Jean-Louis MATHIEU, Thierry GINESTET, Robert GAUTHIER, Jean- Claude De LAPANOUSE, Michel ANDRAL, Christian CHAMAYOU, William NION, Claude JULIEN, Thierry ASTOULS, Félix TORRES, Gérard POUJADE, Michel MIENVILLE, Marcel COULIOU, Jacques LASSERRE, Michel DELPOUX, Viviane COMBES, Serge NEAU, Michel ALBINET,
” Membres suppléants votants : Madame, Messieurs, Josette BÈS, Josette BOUIN, Valérie ROMAIN, Frédéric ESQUEVIN, Eliane CARLES,
Membres suppléants présents non votants : Mesdames, Messieurs, Jacques HUC, Nicole CABASSOT, Claude RAMON, Christiane SÉGURA,
Membres excusés :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Laure SUDRE, Olivier BRAULT (Pouvoir à Madame Josette BOUIN), Louis BARRET (Pouvoir à Madame Josette BÈS), Pierre COSTES, Dominique BILLET (Pouvoir à Madame Valérie ROMAIN), Christian BONZI (Pourvoir à Monsieur Frédéric ESQUEVIN), Michel FRANQUES, Max AMIEL, Guy BORIES, Jean-Pierre BOUCLY, Jean-Marie GARCIA, Michel TRÉBOSC, Michel MALATERRE-FOURÈS, Maryse BERTRAND (Pouvoir à Madame Eliane CARLES),
Membres suppléants : Mesdames, Messieurs, Laurence PUJOL, Isabella DUFOUR-BAUMGARTNER, Jean CAYRE, Barbara DESVALS-BARBEY, Gisèle DEDIEU, Élisabeth BOISARD, Nicole ENGEL, Bérengère MAUZY, André BAUP, Bruno CRUSEL, Josian VAYRE, Pierre GUIRAUD, Gérard FABRE, Christian MALGOUYRES, Georges LACOMBE, Doris HUCHEDÉ, Henri JALBAUD-PUECH, Patrick TRANIER, Jean-Claude RAFFANEL, Élisabeth LARAUD, Patrice MANGIONE, Gérard SOULOMIAC, Anne-Marie ROSÉ, Joëlle FRANQUES, Francis MARCHAND, Francis CANOVAS, Pierre CRESPO, Marcel CASSAGNES, Brigitte CARRÈRE-DESFARGES, Jacques ANDRIEU, Jean-Philippe ROQUES
Présents (titulaires, suppléants votants et suppléants non votants) : 35
Votants : 31 N° 2 - 58 / 2005 : ATTRIBUTION D'UN FONDS DE CONCOURS À LA COMMUNE DE
PUYGOUZON
Pilote : Finances et budget PUBLIE LE
Monsieur Robert GAUTHIER, rapporteur, 5 JUIL. 2006
L'article L5216-5 du code général des collectivités temritorialbs-préveit-que-lafin de …| financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement, des fonds de concours peuvent être versés entre la communauté d'agglomération et les communes membres après accords concordants exprimés à la majorité simple du conseil communautaire et des conseils municipaux concernés. Le montant total des fonds de concours ne peut excéder la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours".
Je vous propose d'attribuer à la commune de Puygouzon un fonds de concours d'un montant de 23 415 € pour la réalisation de l'extension des vestiaires du stade municipal, représentant 22,77% du montant total des dépenses.
Je vous demande donc d'autoriser le Président à signer la convention ci-jointe.
Les crédits nécessaires sont prévus au chapitre 20 , article 20414 du budget de l'exercice en cours.
Le Conseil de Communauté d'Agglomération de l'Albigeois,
Vu l'article L5216-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
% DÉCIDE d'attribuer un fonds de concours à la commune de Puygouzon d'un montant de 23 415 € pour la réalisation de l'extension des vestiaires du stade municipal,
représentant 22,77 % du montant total des dépenses.
& AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention ci-jointe.
% DIT que les crédits nécessaires sont prévus au chapitre 20 , article 20414 du budget
de l'exercice en cours.
Pour extrait conforme,
ait le 27 Juin 2006
Président. |
ilippe BO CARRÈRE
PREFECTURE DU TARN CONVENTION
POUR L'ATTRIBUTION D'UN FONDS DE CONCOURS
À LA COMMUNE DE PUYGOUZON
Entre
La Communauté d'Agglomération de l'Albigeois, représentée par Monsieur Philippe BONNECARRÈRE, Président, dûment habilité par délibération du Conseil communautaire en date du
27 juin 2006,
ci-après dénommée "la Communauté d'agglomération",
Et
La commune de Puygouzon, représentée par Monsieur Marcel COULIOU, Maire, dûment habilité par délibération du Conseil municipal en date du 24 mars 2006,
ci-après dénommée ‘la commune",
Il a été convenu ce qui suit :
PREAMBULE :
L'article L5216-5 du code général des collectivités territoriales prévoit que "afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement, des fonds de concours peuvent être versés entre la communauté d'agglomération et les communes membres après accords concordants exprimés à la majorité simple du conseil communautaire et des conseils municipaux concernés.
Le montant total des fonds de concours ne peut excéder la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours".
La Communauté d'agglomération a décidé de verser un fonds de concours à la commune
dans les conditions suivantes.
ARTICLE 1 :
La Communauté d'agglomération versera un fonds de concours à la commune pour la
réalisation de l'extension des vestiaires du stade municipal.
ARTICLE 2 :
Le montant du fonds de concours est de 23 415 € pour un montant total de dépenses de 102 850 € hors taxes et représente 22,77 % du montant total des dépenses.
ARTICLE 3 :
Le versement du fonds de concours sera effectué en une ou plusieurs fois sur présentation d'un état visé par le trésorier municipal.
Les factures des dépenses correspondant à l'objet du fonds de concours prévu à l'article 1 seront prises en compte à compter du ler janvier 2006. La demande de versement du fonds de concours pourra être effectuée jusqu'au 31 décembre
2007.
Un état récapitulatif des dépenses devra être joint à la demande de versement du solde du fonds de concours.
ARTICLE 4 :
Il est précisé que les dépenses concernées par ce fonds de concours ne bénéficient d'aucune
subvention.
Le montant du fonds de concours et son pourcentage ne peuvent excéder les limites précisées
à l'article 2.
Fait à Saint-Juéry, le
Le Président Le Maire de la commune
de la Communauté d'Agglomération de Puygouzon, de l'Albigeoïs,
Philippe BONNECARRÈRE. Marcel COULIOU.