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Document publié le Dimanche 1 janvier 2006
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 4 105 2006)
Thèmes du document : Économie et finances, Budget, Jeunesse,
PUBLIE LE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU| À 8 DEL. 2 ]
CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION D: BIGEOIS mr)
SÉANCE DU 5 DECEMBRE 2006 À 20 HEURES 30
L'An Deux Mille Six. le 5 décembre 2006
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération de lAlbigeoïs s'est réuni en Mairie d’Albi le Mardi 5 décembre 2006 à 20 Heures 30 en séance publique, sur convocation de Monsieur Philippe BONNECARRÈRE, Président de la Communauté d’Agglomération de l'Albigeoïs.
Présidait la séance : Monsieur Philippe BONNECARRÈRE
Secrétaire : Monsieur Michel MALATERRE-FOURÈS
Membres présents :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Philippe BONNECARRÈRE, Christine DEVOISINS, Louis GOMBAUD, Michel FOURNIALS, Pierre FERRIÈRES, Pierre-Yves LAMBOLEZ, Geneviève PARMENTIER, Jean SICARD, Michel FRANQUES, Guy BORIES, Jean-Louis MATHIEU, Thierry GINESTET, Robert GAUTHIER, Michel ANDRAL, Christian CHAMAYOU, William NION, Thierry ASTOULS, Félix TORRES, Gérard POUJADE, Michel MIENVILLE, Marcel COULIOU, Jean-Marie GARCIA, Michel TRÉBOSC, Jacques LASSERRE, Michel MALATERRE-FOURES, Maryse BERTRAND, Michel DELPOUX, Serge NEAU, Michel ALBINET.
Membres suppléants votants: Mesdames, Messieurs, Laurence PUJOL, Gisèle DEDIEU, Josette BÈS, Nicole ENGEL, Gérard FABRE , Nicole CABASSOT, Claude RAMON, Anne-Marie ROSÉ, Eliane
CARLES.
Membres suppléants présents non votants : Mesdames, Messieurs Jacques HUC, Josian VAVRE, Christiin MALGOUYRES, Georges LACOMBE, Élisabeth LARAUD, Patrice MANGIONE, Joëlle
FRANQUES, Christiane SÉGURA.
Membres excusés :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Laure SUDRE, Olivier BRAULT, Louis BARRET, Pierre COSTES, Dominique BILLET, Christian BONZL Max AMEL, Jean-Claude De LAPANOUSE, Claude JULIEN, Jean-Pierre BOUCLY, Viviane COMBES.
Membres suppléants: Mesdames, Messieurs, Isabella DUFOUR-BAUMGARTNER, Jean CAYRÉ, Barbara DESVALS-BARBEY, Frédéric ESQUEVIN, Josette BOUIN, Élisabeth BOISARD, Valérie ROMAIN, Bérengère MAUZY, André BAUP, Bruno CRUSEL, Pierre GUIRAUD, Doris HUCHEDÉ, Henri JALBAUD-PUECH, Patrick TRANIER, Jean-Claude RAFFANEL, Gérard SOULOMIAC, Francis MARCHAND, Francis CANOVAS, Pierre CRESPO, Marcel CASSAGNES, Brigitte CARRÈRE- DESFARGES, Jacques ANDRIEU, Jean-Philippe ROQUES
Présents (titulaires, suppléants votants et suppléants non votants) : 46
Votants : 38 N° 4 - 105 / 2006 : BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2006 - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Pilote : Finances et Budget
Monsieur Robert GAUTHIER, rapporteur,
Le budget supplémentaire 2006 s’équilibre avec les reports en dépenses et en recettes à:
4 769 578,78 €€
Fonctionnement : 201 281,28 €
Investissement : 4 568 297,50 €
La section de fonctionnement comprend la reprise de l’excédent antérieur qui sert à financer un autofinancement complémentaire de 201 281,28 €.
La section d’investissement prend en compte des crédits supplémentaires pour la STEP d’Albi d’un montant de 340 000 €, des mouvements patrimoniaux pour 750 000 € (transferts des études et des travaux terminés au compte 21). Le déficit antérieur est repris pour un montant de 666 040,26 €.
Son équilibre est assuré par de 1” autofinancement complémentaire pour 201 281,28 €, la contrepartie des écritures patrimoniales pour 750 000 €, enfin l’enveloppe d’emprunt initiale est majorée de 804 758,98 €.
Les reports en dépenses et en recettes sont inscrits pour 2 812 257,24 €.
Le Conseil de Communauté d'Agglomération de l'Albigeoïis,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeoïis,
Vu l'avis favorable du Bureau du 14 novembre 2006,
Vu l'avis favorable de la commission des finances du 27 novembre 2006,
Vu l'avis favorable du Bureau du 14 novembre 2006,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ, À L'UNANIMITÉ,
&, APPROUVE le budget supplémentaire 2006 tel que présenté en annexe.
Pour extrait conforme,
Fait le 5 Décembre 2006
De 3 ae
1 8 DEC, 2006
PREFECTURE DU TARN
e Président, | PUBLIE LE
RE
18 DEC. 2005