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Procès Verbal - PV CM 16 07 2024
Document publié le Mardi 16 juillet 2024 par la commune de Cucuron.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 16 07 2024)
Thèmes du document : Logement, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique,
COMMUNE de
CUCURON
PROCES VERBAL DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JUILLET 2024 À 21H00
Le 16 juillet,
À 21H00, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit
par la loi, en Mairie, salle du Conseil municipal, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur
Philippe EGG, Maire.
Présents :
Adjoints au Maire
M. Jean-Yves RIOU, 1° adjoint, Mme Anne-Marie DAUPHIN, 2°° Adjointe, M. Thierry BENOIT, 3°"°
Adjoint, M. Philippe ANGELETTI, 5è7° Adjoint.
Conseillers municipaux :
M. Régis VALENTIN, M. Roger PELLEGRIN, Mme Geneviève MANENT, M. René LAURENT, Mme Claudie
CHIRI, Mme Sophie ARNAUD, M. Jérémy COULANGE, M. Alain GUEYDON, Mme Marie-Jo SOTTO, M.
Régis AUDIBERT, Mme Anne-Cécile REUS.
Pouvoirs : Mme Claudie BLANC à M. Jean-Yves RIOU, Mme Marjorie BERARD à Mme Anne-Marie
DAUPHIN.
Excusées : Mme Claudie BLANC, Mme Marjorie BERARD.
Absente : Mme Louisette PERROTIN
Secrétaires de séance : Mme Anne-Marie DAUPHIN, M. Régis VALENTIN.
1- Approbation du procès-verbal de séance du 11 juin 2024
Le procès-verbal est adopté à l’unanimité
Vote :
Pour : 18
Contre : 0
Abstention : 0
2- Réduction du nombre d’adjoints
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment l’article L.2122-7-2, L.2122-18,
Vu l'élection du Maire et des Adjoints en date du 23.05.2020,
Vu l'arrêté n°2024-66 portant retrait de délégations de fonction et de signature à la 4ÿ"° Adjointe,
ILest proposé aux membres du Conseil Municipal de retirer les délégations de la 4*"° Adjointe, de
réduire à 4 le nombre d’adjoints et de modifier en conséquence le tableau du Conseil Municipal. Ainsi
le 5èe Adjoint deviendra le 4°" Adjoint et l’élue dont la délégation a été retirée deviendra Conseillère
Municipale. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
Approuve, le retrait de délégations de fonctions de la 4*"° Adjointe.
Approuve, la réduction du nombre d’adjoints à 4 au lieu de 5.
Autorise, la modification du tableau du Conseil Municipal.
Décision adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés (CGCT -— Art.L-2121-20)
Vote :
Pour : 4 (Maire, JY. RIOU, C.BLANC, C.CHIRI)
Contre : 1 (S. ARNAUD)
Abstentions: 13 (AM.DAUPHIN, T. BENOIT, M. BERARD, P. ANGELETTI, R. VALENTIN, R. PELLEGRIN, G.
MANENT, R. LAURENT, J. COULANGE, A. GUEYDON, M. SOTTO, R. AUDIBERT, AC. REUS)
Échanges
Madame ARNAUD souhaiterait connaitre les raisons du retrait d’un poste d’adjoint.
Monsieur le Maire répond que c’est sa décision et qu’il n’a pas à se justifier.
Selon Monsieur GUEYDON, cette délibération aurait dû faire l’objet de deux étapes, une délibération
portant sur le retrait de délégation et une délibération portant sur la réduction du nombre d’adjoints.
3- Renouvellement de l'éveil musical en milieu scolaire et demande de subvention auprès du
Départemen nnée sco 2024/2025
Monsieur le Maire propose de reconduire l’action menée d'éveil musical en milieu scolaire, sur l’année
scolaire 2024-2025.
Un intervenant titulaire du Diplôme Universitaire de Musicien, de l'association ET CAETERA AIX sera
mis à disposition de l’école de Cucuron à raison de 4 heures hebdomadaires, les mardis.
Le coût global prévisionnel de la prestation est évalué à 9 667 € TTC, répartis sur 10 mois d'école, soit
10 échéances mensuelles de 966.70 € TTC.
Comme les années précédentes, il est proposé de solliciter le Département qui intervient sur l'éveil
musical en milieu scolaire primaire rural à hauteur de 50 % du coût HT de l’intervenant. Les frais de
déplacements, l'acquisition d'instruments et les frais de gestion ne sont pas pris en charge par le
Département.
Ainsi, pour l’année scolaire 2024-2025, le coût total HT de l’intervenant serait de 8 160 €. L'aide du
Département serait de 50%, soit 4 080 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
Approuve, le renouvellement de l'éveil musical en milieu scolaire, sur l’année scolaire 2024-2025.
Approuve, la mise à disposition à l'école de Cucuron, d'un intervenant titulaire du Diplôme
Universitaire de Musicien, de l'association ET CAETERA AIX à raison de 4 heures hebdomadaires, les
mardis.
Prends acte, du coût de la prestation évaluée à 9 667 € TTC répartis sur 10 échéances mensuelles de
966.70€ TTC. Autorise, Monsieur le Maire à solliciter le Département, au titre de l'éveil musical en milieu scolaire
rural, dans les conditions d'octroi en vigueur.
Autorise, Monsieur le Maire à signer tout document venant en application de la présente délibération.
Décision adoptée à l'unanimité
Vote :
Pour :18
Contre : 0
Abstention : 0
4- Octroi d’une subvention — Association Li srigri de Trescamp
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que par délibération n°17/2024 du
15/04/2024, le Conseil Municipal a approuvé à l'unanimité, la répartition des subventions aux
associations et une enveloppe de 5 000 € est restée en aîtente d'attribution.
Considérant que la demande de subvention de l'association Li grigri de Trescamp n'avait pas été
réceptionnée.
ILest proposé l'attribution d’une subvention de 911.41 € à l'association Li grigri de Trescamp.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
Approuve, la proposition de Monsieur le Maire d'attribuer une subvention de 911.41 € à l'association
Li grigri de Trescamp.
Précise, que l'enveloppe en attente d'attribution de 5 000 € passera à 4 088.59 €.
Dit, que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2024, article 65748.
Décision adoptée à l'unanimité
Vote :
Pour : 18
Contre :0
Abstention : 0
5- Analyses alimentaires — contrat avec le laboratoire du département 13
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que les analyses alimentaires, à la
cantine scolaire, étaient effectuées par le laboratoire du département 84, tous les trimestres. Ce dernier ayant fermé au 30.06.2024, les laboratoires Eurofins et LDA 13 ont été sollicités via le groupe
de travail mutualisation de COTELUB auquel la commune est représentée par Madame la Directrice
Générale des Services.
Le laboratoire Eurofins ne se déplaçant pas pour une intervention inférieure à 200 € HT, il est proposé
de confier la mission au laboratoire d'analyses du département 13.
La tarif est fixé à 919.25 € HT sur la base de 5 visites par an. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
Approuve, la proposition de Monsieur le Maire de confier au LDA 13, les analyses alimentaires de la
cantine scolaire, à compter du 01.09.2024.
Dit, que le coût annuel HT sera de 919.25 € HT sur la base de 5 visites par an.
Autorise, Monsieur le Maire à signer le contrat joint à la présente délibération.
Dit, que les crédits sont inscrits au budget primitif 2024 et seront inscrits au budget primitif 2025.
Décision adoptée à l'unanimité
Vote :
Pour : 18
Contre : 0
Abstention : 0
6- RD56/RD189 — Avenant n°1 à la convention d'aménagement de la rue de l’Intendant Général
Deranque et du cours Pourrières
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et notamment son article L.3213-3,
Vu le Code de la commande publique et notamment son article L.2422-13,
Vu la délibération n°65/2022 du 15/12/2022 approuvant la convention de transfert temporaire de
maitrise d'ouvrage avec mise à disposition du domaine public départemental et de déclassement, RD
56 Améniagemient de la rue Intendant Général Deranque et du cours Pourrières.
Vu la convention passée entre la commune de Cucuron et le Département relative à l'aménagement de
la rue Intendant Général Deranque et du cours Pourrières.
Considérant qu'il est nécessaire de préciser les sections des routes départementales 56 et 189 qui font
l'objet des travaux, seront ensuite déclassées.
Considérant qu’il est nécessaire de modifier l’article 8 de ladite convention qui stipulait un transfert de
229 mètres linéaires au lieu de 387 mètres linéaires.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
Approuve, les termes de l'avenant n°1, joint en annexe, à passer avec le Département.
Autorise, Monsieur le Maire à signer ledit avenant ainsi que tout document venant en application de
la présente délibération.
Décision adoptée à l'unanimité
Vote :
Pour : 18 Contre : 0
Abstention : 0
Échanges
Monsieur AUDIBERT s'interroge sur l'intérêt de ce déclassement.
Monsieur le Maire répond que c'est une obligation dans le cadre des travaux engagés.
7- Occupation temporaire du domaine public
M. le Maire indique que les tarifs communaux concernant les droits d'occupation du domaine
public ne seront pas modifiés au titre de l’année 2024 (délibération du Conseil municipal du 30
novembre 2021). Toutefois, il propose qu’à titre exceptionnel et compte tenu des travaux
d'aménagement du site qui n’ont pas permis une utilisation normale de l’espace, la commune ne
demande aucune redevance pour l’année 2024.
Il demande également au Conseil municipal d'apporter les modifications et précisions suivantes :
Commerces dont les terrasses sont soumises au tarif de 48 € le m2 :
— Les ventes à consommer sur place qui consistent en la fourniture de nourriture préparée ou non
et/ou de boissons, destinées à la consommation humaine, accompagnée de services connexes
suffisants pour permettre leur consommation immédiate sur place ;
- Ainsi que la livraison de nourriture préparée ou non et/ou de boissons qualifiée de ventes
à emporter ; d’une manière générale, les prestations de préparation ainsi que celles
de transport et de livraison de nourriture préparée ou non et/ou de boissons sans
aucun autre service connexe. Toutefois, concernant les ventes à emporter, l'occupation privative du domaine public communal est limitée à une emprise maximale de 14 m2.
Localisation des commerces dont les terrasses sont soumises au tarif de 48 € le m2: Le tarif
de 48 € est applicable à l’ensemble des commerces implantés sur le village de Cucuron
Autres commerces situés sur le village de Cucuron :
Aucun changement par rapport à la délibération prise lors du Conseil municipal du 30 novembre 2021.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
Prend acte, des précisions portant sur l'occupation temporaire du domaine public telles que formulées
dans la présente délibération.
Dit, que les tarifs sont inchangés et qu'à titre exceptionnel, et compte tenu des travaux
d'aménagement du site qui n’ont pas permis une utilisation normale de l’espace, la commune ne
demandera aucune redevance pour l’année 2024.
Concernant l'exonération de redevance pour l’année 2024
Décision adoptée à l'unanimité
Vote :
Pour :18 Contre :0
Abstention : 0
Concernant les commerces dont les terrasses sont soumises au tarif de 48 € le m2
Décision adoptée à la majorité
Vote :
Pour : 11
Contre : 5 (A. GUEYDON, R. AUDIBERT, MI. SOTTO, AC. REUS)
Abstentions : 2 (J, COULANGE, R. PELLEGRIN)
8- Choix du candidat retenu — Marché de travaux réfection de chemins
Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil Municipal que dans le cadre des travaux de
réfection des chemins, un appel d'offres a été publié le 24.05.2024, en procédure adaptée afin de
recueillir des devis.
La réfection porte sur les chemins suivants :
. Chemin des Patins (5 850 m2) ;
. Chemin St Martin (entre la route de Villelaure (2420 m2) ;
. Chemins Blanqui et Gastoule (2 975 m2);
. Chemins Palunaque et l'Agrié (2 600 m2) ;
. Chemin de l’Ermitage (3 400 m2);
. Chemin de Sannes {3 960 m2).
A l'issue, la Commission d'Appel d'Offres s'est réunie le 09.07.2024 afin d'ouvrir les plis et de procéder
à la sélection du candidat. Les candidats ont été comparés en fonction des tarifs et des prestations.
Candidats Prix proposé HT Classement
Eiffage Route Méditerranée — Cavaillon 165 748€ 3
COËAS France - Manosque 112 751.75€ 1
Eurovia PACA — Aix-en-Provence 99 933.45 € 2
Au vu des chiffres et des prestations, il est proposé de retenir l’entreprise COLAS France Manosque
pour effectuer les travaux.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
Approuve, la sélection de l’entreprise COLAS France Manosque, dans le cadre du marché de travaux portant sur la réfection des chemins suivants :
. Chemin des Patins (5 850 m2);
. Chemin St Martin (entre la route de Villelaure (2420 m2) ;
. Chemins Blanqui et Gastoule (2 975 m2);
. Chemins Palunaque et l'Agrié (2 600 m2) ;
. Chemin de l’Ermitage (3 400 m2) ;
. Chemin de Sannes (3 960 m2).
Autorise, Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités et à signer tout document venant en
application de la présente délibération. Dit, que les crédits sont inscrits au budget principal 2024, opération 34— Chemins ruraux.
Décision adoptée à l'unanimité
Vote :
Pour :18
Contre : 0
Abstention : O0
Échanges
Monsieur COULANGE ne voit pas l'intérêt pour le chemin Gastoule. Selon lui, une mise en demeure du
propriétaire avec une demande d’élagage des arbres aurait été davantage approprié.
9- Marché de travaux portant sur la réfection d’un mur — Lancement de la consultation
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de lancer un marché, en procédure
adaptée, relatif à un mur de soutènement existant ayant occasionné un sinistre sur la propriété de M.
Gil AUDIBERT, située 59 rue des Vaureilles à Cucuron.
Le coût prévisionnel des travaux à la charge de la commune pourrait être estimé, d’après les éléments
en notre possession, à un montant de l’ordre de :
- HT : 110 000 €
- TVA : 22 000 €
F TTC :132 000€
Ilest également proposé de se faire accompagner par le bureau d'études TIERCELIN, M. Michel SINERI,
82 rue Léonard de Vinci 84120 PERTUIS en tant que maître d'œuvre, pour un montant maximum de :
- Études DCE (hors étude de sol) : 5 000 € HT,
= Honoraires HT suivi chantier 10 % des travaux de gros œuvre HT.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
Approuve, le projet portant sur honoraires et travaux relatif à un mur de soutènement existant ayant
occasionné un sinistre sur la propriété de M. Gil AUDIBERT, située 59 rue des Vaureilles à Cucuron.
Désigne, le bureau d'études TIERCELIN, M. Michel SINERI, 82 rue Léonard de Vinci 84120 PERTUIS en
tant que maître d'œuvre.
Autorise, Monsieur le Maire a lancé l'appel d'offres correspondant.
Dit, que les crédits sont inscrits au budget principal 2024, opération 10008 — Autres immobilisations.
Décision adoptée à l'unanimité
Vote :
Pour : 18
Contre : 0
Abstention : 0 Échanges
Monsieur RIOU précise que le sinistre remonte au précédent mandat et qu'il devient urgent d'y
apporter une solution, sachant que de nouveaux risques de dégradation subsistent. Aucun acte n'indique expressément qui est propriétaire du mur à l'origine des dommages. Pour les assureurs, les
experts et notre avocat la commune serait propriétaire du mur. En conséquence, sa
réfection/consolidation incomberait à la commune. Notre compagnie d'assurances prendrait en charge les dégâts occasionnés à la propriété de M. Gil AUDIBERT.
Selon Monsieur GUEYDON, il aurait été préférable d'inclure dans le marché, la prestation de maître
d'œuvre. Il trouve le montant des honoraires très élevé et demande donc une négociation à la baisse.
Madame ARNAUD ajoute qu'il est important de tenir compte du contexte et des risques encourus sur la propriété de Monsieur Gil AUDIBERT.
10- Plan de financement - Rénovation éclairage public
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal, la rénovation de l'éclairage public de
la commune selon l’estimatif effectué par la société LUMI MAGS.
Le plan de financement prévisionnel s'établit comme suit :
Coût HT : 60 000 €
Subvention départementale CVA 2023-2025 — Part TEE : 39 900 €
Autofinancement : 20 100 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
Approuve, la proposition de Monsieur le Maire de rénovation de l'éclairage public de la commune dans les conditions précitées ainsi que le plan de financement prévisionnel.
Autorise, Monsieur le Maire, à solliciter le Conseil Départemental au titre du Contrat Vaucluse
Ambition 2023-2025 — part transition écologique et énergétique, pour un montant de 39 900 €.
Autorise, Monsieur le Maire à signer tout document venant en application de la présente délibération.
Décision adoptée à l'unanimité
Vote :
Pour :18
Contre : 0
Abstention : 0
Échanges
Madame REUS demande la possibilité de réunir la commission travaux sur le sujet.
Monsieur le Maire répond favorablement. 11- Modification du règlement intérieur de la bibliothèque
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que le règlement intérieur de la
bibliothèque a été adopté à l’unanimité par délibération n°73/2023 du 11 décembre 2023.
Ilest proposé d'ajouter les conditions de prêt pour les estivants, à savoir :
. 5 €/personne par mois ;
. Chèque caution de 50€ ;
. Prêt limité à 4 ouvrages par prêt.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
Approuve, la proposition d'ajout des conditions de prêt pour les estivants, à savoir :
. 10€/famille par an;
° Prêt limité conformément au règlement en vigueur.
Autorise, Monsieur le Maire à modifier le règlement intérieur de la bibliothèque, en ajoutant un article
{art3) dans le paragraphe l/Conditions générales.
Décision adoptée à l'unanimité
Vote :
Pour :18
Contre : 0
Abstention : 0
Échanges
Selon Madame SOTTO, l'application d’une cotisation annuelle identique est plus équitable et plus
simple dans la gestion. Elle ajoute qu’il s’agit d’un service public.
12- Mise en place d’un règlement des marchés
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal la mise en place d’un règlement
actualisé et complété des marchés de Cucuron.
Le projet de règlement est joint à la présente délibération.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
Approuve, le règlement des marchés.
Autorise, Monsieur le Maire à signer tous les documents venant en application de la présente
délibération.
Décision adoptée à l'unanimité
Vote :
Pour : 18
Contre : 0
Abstention : 0 13- Personnels non permanents — Accroissement saisonnier d'activités
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que L. 332-23 2° du code général de la
fonction publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d'agents contractuels pour
un accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois sur une période
consécutive de douze mois, renouvellement compris.
Monsieur le Maire explique que compte tenu des besoins, des difficultés de recrutement et afin de
tous les agents volontaires de travailler, il est nécessaire de faire plusieurs
contrats. Ainsi il convient de remplacer les recrutements prévus aux affaires scolaires/musée pour
donner la possib
accroissement saisonnier d'activités, dans la délibération n°25/2024 du 11 juin 2024, ci-dessous :
Service Nombre
d’agents/grade/temps de
travail/durée de travail
Indices de rémunération
Affaires scolaires/Musée 1 adjoint technique, à temps
non complet (41h sur la durée
du contrat}, du 09/07/2024 au
19/07/2024
Échelon 9 —IB : 401 —IM : 376
Affaires scolaires/Musée 1 adjoint technique, à temps
non complet (130.50 h sur la
durée du contrat}, du
12/08/2024 au 31/08/2024
Échelon 9 —IB : 401 —1IM : 376
Par les recrutements suivants :
Service Nombre
d’agents/grade/temps de
travail/durée de travail
Indices de rémunération
Affaires scolaires/Musée 1 adjoint technique, à temps
non complet, du 25/07/2024 au
09/08/2024 (durée totale du
contrat : 72H)
Échelon 9 —IB : 401 —IM : 376
Affaires scolaires 1 adjoint technique, à temps
non complet, du 01/08/2024 au
31/08/2024 (durée totale du
contrat : 90 H)
Échelon 9 —1B : 401 — IM : 376
Affaires scolaires 1 adjoint technique, à temps
non complet, du 05/08/2024 au
31/08/2024 (durée totale du
contrat : 42 H)
Échelon 9 —IB : 401 —IM : 376
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
Annule et remplace, les recrutements prévus aux Affaires Scolaires/Musée dans la délibération
n°25/2024 du 11 juin 2024. Autorise, Monsieur le Maire à procéder aux recrutements pour faire face à des besoins saisonniers
d'activités, dans les conditions exposées dans la présente délibération.
Dit, que les inscrits sont inscrits au chapitre 012 du budget primitif principal 2024.
Décision adoptée à l'unanimité
Vote :
Pour : 18
Contre : 0
Abstention : 0
14- Logement sociaux : Convention de réservation de logements et de gestion des flux avec
Famille et Provence
Monsieur le Maire explique que conformément aux dispositions de la loi ELAN, chaque réservataire
doit conclure avec les bailleurs sociaux une convention qui vient préciser les modalités de mise en
œuvre des droits de réservation dans le cadre du passage en flux.
Un travail partenarial a été mené depuis plusieurs mois par PAssociation Régionale HLM et la DREAL PACA, en étroite collaboration avec les intercommunalités et les DDETS et avec l'appui des territoires «
pilotes » de cette réforme. Cette démarche s’est concrétisée par l'élaboration d’un référentiel régional,
ainsi qu’une convention cadre pour la gestion du flux des réservataires.
Conformément aux dispositions de la réforme, le calcul du flux traduit la proportion des logements
actuellement identifiés « en stock » dans le par rapport à l'ensemble des logements sur le territoire.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
Autorise, Monsieur le Maire à signer la convention de réservation de logements et de gestion des flux
avec Famille et Provence
Décision adoptée à l'unanimité
Vote :
Pour : 18
Contre :0
Abstention : O0
15- Décisions municipales n°2024-020 à n°2024-026
* Décision n°2024-020 portant sur le renoncement à l’exercice du droit de préemption urbain
à l’occasion e la vente de la parcelle cadastrée Section G n°262 appartenant à Madame
CALANDREAU Marie.
«Décision n°2024-021 portant sur le renoncement à l'exercice du droit de préemption urbain
à l'occasion de la vente de la parcelle cadastrée Section B n°539 appartenant à Monsieur
CASCELLA Nicolas.
° Décision n°2024-022 portant sur le plan de financement — création d’une nouvelle salle
polyvalente et d’un parking semi enterré. Décision n°2024-023 portant sur le renoncement à l'exercice du droit de préemption urbain
à l’occasion de la vente de la parcelle cadastrée Section G n°356 appartenant à Monsieur
ALAMELLE Marc.
Décision n°2024-024 portant sur le renoncement à l’exercice du droît de préemption urbain
à l’occasion de la vente des parcelles cadastrées Section G n°174 et 175 appartenant à
Monsieur BLANCHI Louis.
Décision n°2024-025 portant sur le prêt de Monsieur Éric COLLIER au musée (exposition).
Décision n°2024-026 portant sur le plan de financement — création d’un nouveau cinéma.
16- Questions diverses
16.1 - Questions diverses mairie
PERMIS SECTEUR POURRIÈRES
1 - Permis de construire Ancienne École de Garçons/Nouvelle Mairie
La demande a été déposée le 5 décembre 2023 ;
Le délai d'instruction se terminait le 5 juin ;
Compte tenu des échanges, toujours en cours actuellement, entre les Bâtiments de France et
notre cabinet d'architecture, et à la demande du maire, le dossier a été classé sans suite en
date du 27 mai dernier;
Une nouvelle version du projet a été transmise aux Bêtiments de France le 21 mai dernier,
pour avis. Malgré plusieurs relances, notre architecte n’a pas eu de retour à ce jour. L’architecte-conseil de la commune semblait favorable à cette nouvelle version {le désaccord
initial portait sur la cage d’escaliers extérieurs)
Après validation par les Bâtiments de France, une nouvelle demande de permis sera déposée.
2 - Permis de construire Salles Polyvalentes — Salle de Cinéma — Parking semi-enterré
La demande a été déposée le 29 janvier 2024;
Le délai d'instruction se terminait le 29 juin ;
Compte tenu des échanges, toujours en cours actuellement, entre les Bâtiments de France et
notre cabinet d'architecture, et à la demande du maire, le dossier a été classé sans suîte en
date du 27 mai dernier ;
Trois rendez-vous se sont déroulés entre l'architecte-conseil de la commune et Manuel CANAS,
notre architecte. Nous attendons le feu vert des Bâtiments de France.
Après validation par les Bâtiments de France, une nouvelle demande de permis sera déposée.
3 - Permis d’Aménager Site Pourrières
Il a été accepté ;
Le délai de recours a été purgé.
4 - Permis de construire Bâtiment collectif 28 logements
La demande a été déposée le 13 mars 2024;
Le délai d'instruction se termine le 13 septembre ;
Actuellement, avis favorable des Bâtiments de France; — Sera validé prochainement;
— Délai de recours : 3 mois;
— Toutefois, cette construction ne pourra débuter que lorsque les travaux liés au permis
d’aménager auront été effectués.
5 - Permis de construire 9 logements en R+1
— La demande a été déposée le 7 juin 2024 ;
— Le délai d'instruction se termine le 7 octobre ;
— Pasencore d'avis des Bâtiments de France ;
— Toutefois, ce dossier avait initialement obtenu un accord de principe des Bâtiments de France
et de l’architecte-conseil de la commune.
6- Cinq maisons individuelles
— Dès les travaux du permis d'aménager réalisés, les cinq terrains à bâtir seront vendus et les
acquéreurs déposeront eux-mêmes Les demandes de permis de construire.
16.2 - Questions diverses au Maire, Alain GUEYDON, pour le Groupe Agir Ensemble
4/Nous souhaitons savoir si des avénants sont prévus pour les travaux d'aménagement de la place de
l'Etang, de la rue Intendant Général Deranque et du cours Pourrières ?
Réponse :
ILest bien évident qu'outre les retards enregistrés dans l'avancement du chantier, des suppléments
{honoraires et travaux) seront supportés par la commune, notarnment liés à l'intervention de Luberon
Nature et relative à la protection des platanes (expertises, suivi régulier, avenant au permis
d'aménager...) et dont nous ne referons pas ici historique ! Les chiffrages sont en cours et rassurez-
vous, nous en communiquerons le montant.
2/Le différend sur la question de la propriété des locaux de la crèche « Les Minots » de
Cucuron entre la Mairie et notre communauté de communes, COTELUB, n’est toujours pas
réglé.
Vous avez remis en cause la convention dûment signée en 2018 entre Roger DERANQUE,
Maire de l’époque et Robert FABRE, alors président de COTELUB, qui prévoyait la
construction, financée par cette dernière, d'une nouvelle crèche en échange de la propriété des locaux
de l'actuelle crèche.
Cet incident a entraîné l'annulation de cette construction qui était pourtant prévue au budget
de la communauté de communes en début de mandat, la question de l'emplacement du terrain, dans
le quartier du Tennis, étant réglée. Cette remise en cause a fait perdre plus de 4 ans.
La crèche « Les Minots » qui concerne plus de 35 familles, se trouve gérée actuellement,
comme les cing autres crèches du territoire, par la Société publique locale (SPL} émanant de
COTELUB, compétente pour la petite enfance. La présidente de la SPL fait état de difficultés
croissantes de conformité liées à la capacité des locaux et la sécurité, de nature à mettre en péril l'existence même d’une crèche à Cucuron. Le président de COTELUB s’en est lui-même
fait écho lors du Conseil communautaire du 4 Juillet 2024 où les deux représentants de la
majorité étaient absents.
COTELUB pourrait finalement décider de construire la nouvelle crèche, pouvant accueillir
plus d'enfants, sur une autre commune limitrophe. Nous sommes très inquiets face à cette
situation, pour le présent et pour l'avenir des familles de Cucuron et en particulier de ceiles
qui s’installeront dans les futurs logements programmés.
Comment pensez-vous régler cette question cruciale ?
Réponse :
Nous avons à nouveau et très récemment relancé notre avocat pour obtenir des informations sur
l'avancement de ce dossier dont nous nous préoccupons.
Nous vous rappelons, par ailleurs, que Cotelub sait pertinemment que Cucuron dispose d’un terrain
acquis spécialement à l'effet de construire une nouvelle crèche pour la communauté de communes et
que ledit terrain sera mis à fa disposition de Cotelub dès le lancement du projet.
3/Une affiche apposée sur la porte du bureau de l'Office de tourisme de Cucuron a
mentionné au début de ce mois de Juillet : « fermeture définitive ». Cette décision brutale et inattendue,
nous a laissé dans lincompréhension la plus totale.
Les travaux du tour de l’Etang et de la voierie sont sur la fin, même s'ils ont causé beaucoup
de nuisances à tous les riverains et en particulier les commerces, c'est aussi pour mieux
accueillir touristes et habitants dans ce site emblématique classé avec son bassin et ses
plotanes bicentenaires, nous avons toujours soutenu ce projet.
Cette décision de fermeture a été visiblement entérinée après une réunion en votre présence,
vous ne vous y seriez pas opposé, selon le président de COTELUB.
La présence d’un bureau à Cucuron a toujours été justifiée par la présence massive de
touristes, supérieure avec La Tour d’Aigues, à tous les autres villages de la communauté de
communes, ce qui n’a pas été contredit lors de la dernière Assemblée générale de l'Office.
L'existence d’un Office de tourisme à Cucuron, lun des premiers du Vaucluse, remonte à des
dizaines d'années, il été géré pour la majeure partie du temps par des bénévoles.
Si l'installation à La Bonde du siège de l'OT ainsi qu’un accueil temporaire des touristes en
saison d'été nous paroît être un bon projet pour l'avenir, cela ne justifie en aucune facon la
fermeture du bureau de Cucuron.
Nous partageons cet émoi avec beaucoup de cucuronnaïs et en particulier des professionnels du tourisme locaux qui eux aussi sont dans la sidération et l'incompréhension.
Quelle action comptez-vous mener pour que ce bureau puisse réouvrir dès que possible ?
Réponse :
Ce point a déjà été évoqué avec Alain GUEYDON lors du dernier Conseil d'Administration des Amis du
Musée.
À ce sujet, nous avons également communiqué sur le site Internet de la Commune et sur Facebook,
texte que nous avons affiché, notamment au bureau de l'Office de Tourisme, et qui est reproduit ci-
dessous.
Les maires auraient, d’après vous, « entériné » ce choix alors que le dernier article de la Provence (14
juillet 2024) précise que cette décision « avait d’ailleurs fait grincer des dents les deux maires
concernés ». Certaines personnes vous ont, sans doute, transmis les informations que vous aviez envie
d’entendre !
Dans la presse, le président de Cotelub et dernièrement le vice-président chargé de l'animation
territoriale ont parlé d’une fermeture temporaire {Cucuron, en raison des travaux, et compte tenu d'un
problème électrique pour le bureau de la Tour d’Aigues !), alors que l’affiche apposée cours Pourrières
précise clairement une fermeture définitive ! C’est peut-être le signe que les réactions négatives vont
conduire ces décideurs à revenir sur leur position !
« La communauté de commune COTELUB qui exerce la compétence Tourisme sur notre secteur
géographique et qui gérait, depuis le 1° janvier 2017, notre Office de Tourisme implanté sur le cours
Pourrières nous a fait part de sa décision unilatérale de fermer, dès ce début de saison 2024, cet
établissement (ainsi que celui de la Tour d’Aigues).
Le président de l’intercommunalité a pour objectif de déployer un grand « projet de territoire »
autour du domaine de La Bonde. À cet effet, il souhaîte, entre autres, remplacer les deux bureaux
par un équipement situé sur le site de La Bonde.
Notre commune, qui dispose d’un patrimoine parmi les plus remarquables du sud Luberon, ne peut
que regretter ce choix.
L'histoire de Cucuron se donne à voir au gré de ses ruelles (remparts, donjon, citadelle, hôtels
particuliers.) animées de place en place par la présence de fontaines et de lavoirs.. où s’exposent,
pour mémoire, des scènes de la vie quotidienne photographiées à l'aube du XX siècle,
Trois circuits sont proposés aux visiteurs :
© Circuit du patrimoine historique,
o Circuit “au fil de l’eau" (qui va être implanté très prochainement),
o Circuit- Cucuron en 1900. Marc Deydier Photographe.
Nous allons nous efforcer de mettre en œuvre les moyens de communication nécessaires,
notamment numériques, afin de partager avec nos visiteurs les richesses patrimoniales de notre
village. »
Les secrétaires de séance
Anne-Marie DAUPHIN Régis VALENTIN
PA
Le Maire
Philippe EGG