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Procès Verbal - PV CM 23 01 2024
Document publié le Mardi 23 janvier 2024 par la commune de Cucuron.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 23 01 2024)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Justice et droit,
COMMUNE de
CUCURON
PROCES VERBAL DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JANVIER 2024 A 20H00
L'an deux mille vingt-quatre,
Le 23 janvier,
À 20 heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en Mairie, sous la présidence de Monsieur Philippe
EGG, Maire.
Présents :
Adjoints au Maire
M. Thierry BENOIT, 3*"° Adjoint, Mme Marjorie BERARD, 4è"® Adjointe
Conseillers municipaux :
M. Régis VALENTIN, M. Roger PELLEGRIN, Mme Geneviève MANENT, M. René LAURENT, Mme Claudie
CHIRI, Mme Claudie BLANC, Mme Marie-Jo SOTTO, M. Régis AUDIBERT, Mme Anne-Cécile REUS. Pouvoirs : M. Jean-Yves RIOU à Monsieur le Maire, Mme Anne-Marie DAUPHIN à Mme Marjorie
BERARD, Monsieur Alain GUEYDON à Monsieur Régis AUDIBERT.
Secrétaire de séance : M. Régis VALENTIN.
1- Approbation du procès-verbal de séance du 11.12.2023
Le procès-verbal est adopté à l'unanimité.
Vote :
Pour :15
Contre : 0
Abstention : 0
2- Financement travaux d'aménagements Place de l’Étang et voiries connexes
M. le Maire expose que dans le cadre du financement des travaux d'aménagements de la place de l’Étang, de la place du portail de l’Étang, de la rue Intendant-Général Deranque et de partie du cours Pourrières dont le coût global a été initialement estimé par le Bureau d'Études K-Ingenierie à
2 119 704.60 €, la commune doit s'engager en matière d’autofinancement à hauteur de 193 608.80 €,
percevoir 1 226 095.80 € de subventions et recourir à l'emprunt pour un montant de 700 000 €.
Suite à diverses négociations conduites avec différents organismes financiers, les propositions de la BANQUE DES TERRITOIRES s'avèrent être actuellement (janvier 2024) les plus favorables aux intérêts de notre commune.
Ainsi, pour assurer le financement de ces opérations, M. le Maire propose de réaliser auprès de la
Caisse des dépôts et consignations un Contrat de Prêt composé d’une Ligne de Prêt pour un montant
total de 700 000 £ et dont les caractéristiques financières sont les suivantes : Ligne du Prêt : BEI Transformation écologique
Montant : 700 000 euros
Durée de la phase de préfinancement : 3 mois
Durée d'amortissement : 25 ans
Périodicité des échéances : Trimestrielle
Taux d'intérêt annuel fixe : 3.46 %
Ce taux d'intérêt, actualisé mensuellement par la Caisse des Dépôts, est compris entre un plancher de
0 % et un plafond de 7.01 % et est donc susceptible de varier jusqu’à l'émission du contrat. En
conséquence, le taux effectivement appliqué sera celui en vigueur à la date d’effet du Contrat de Prêt.
Amortissement : Déduit (échéances constantes).
Absence de mobilisation de la totalité du montant du Prêt : autorisée moyennant le paiement d’une
pénalité de débit de 1 % et une indemnité actuarielle calculées sur le montant non mobilisé à l’issue
de la phase de mobilisation.
Remboursement anticipé : autorisé à une date d'échéance d'intérêts pour tout ou partie du montant
du capital restant dû, moyennant le paiement d’une indemnité actuarielle.
Typologie Gissler : 1A
Commission d'instruction : 0.06 % (6 points de base) du montant du prêt.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
Approuve, cette opération.
Autorise, son Maire à signer seul le Contrat de Prêt réglant les conditions de ce Contrat et la ou les
demande(s) de réalisation de fonds.
Décision adoptée à la majorité.
Vote:
Pour : 11
Contre : 1 (MJ. SOTTO)
Abstentions : 3 (A. GUEYDON, R. AUDIBERT, AC. REUS)
Échanges
Monsieur AUDIBERT ne comprend pas pourquoi le plan de financement ne correspond pas à celui
adopté en Conseil Municipal lors de la séance du 11.12.2023.
Monsieur le Maire répond que le taux d'emprunt étant intéressant, une marge a été calculée pour les
aléas/imprévus. Par ailleurs le montant des aléas/imprévus ne sont pas pris en compte dans les
dossiers de demande de subvention.
Monsieur AUDIBERT répond que ces explications auraient pu être données en amont. 3- Servitude BRUNET — MCCONVILLE/COMMUNE DE CUCURON
M. le Maire demande au Conseil Municipal de donner son accord sur la constitution d’une servitude
pour l'évacuation des eaux usées au profit de la parcelle A923.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
Approuve, la constitution d’une servitude pour l'évacuation des eaux usées au profit de la parcelle
A923.
Autorise, Monsieur le Maire à signer tous les documents venant en application de la présente
délibération.
Dit, que la commune prendra en charge les frais afférents à cette opération qui seront inscrits au
Budget Primitif 2024.
Décision adoptée à l’unanimité
Vote :
Pour : 15
Contre : 0
Abstention : 0
La séance est levée à 20 H16.
Le Maire
Philippe EGG
Les secrétaires de séance
Mme Anne-Marie DAUPHIN M. Régis VALENTIN
2°" Adjointe Conseiller Municipal
PU A