Offres
API
Connexion
Documents similaires
Séance - seance 10 02 2015 03. Modification du tableau des
Séance - seance 30 07 20 05 Modification du tableau des emp
Séance - seance 12 02 2020 07 Modification du tableau des e
Séance - seance 05 09 2019 11 modification du tableau des e
Séance - seance 24 11 2015 03 Modification tableau des empl
Séance - seance 14 04 2015 12.Modification du tableau des e
Séance - seance 13 12 2021 05 Modification tableau des empl
Séance - seance 04 11 2014 05.Modification du tableau des e
Séance - seance 26 06 2017 05.Modification du tableau des e
Déliberation - 05 Modification du tableau des emplois tampon
Séance - seance 21 07 2015 05 Modification tableau des emplois
Document publié le Mercredi 15 juillet 2015 par la commune de Boucau.
Lien du pdf (Séance - seance 21 07 2015 05 Modification tableau des emplois)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Mode, textile et habillement,
Département
Pyrénées Atlantiques
Commune de
Boucau
Nombre de
membres en
exercice : 29
Présents : 28
Votants : 28
Pour : 28
Contre: /
Abstention : /
Modification du
tableau des
emplois -
promotion
interne
Certifié exécutoire
compte tenu du dépôt
â la Sous Préfecture
de Bayonne
le
et de la publication
le
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 241 JUILLET 2015
DELIBERATION N° 5
L'an deux mil quinze, le vingt-un juillet à dix-huit heures trente, le conseil
municipal de la commune de Boucau, régulièrement convoqué, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Monsieur Francis GONZALEZ, Maire.
Date de convocation : 15 juillet 2015
Membres présents : F.GONZALEZ, M.EVENE, G. LASSABE, P.ACEDO, C.ORDONNES,
A.VALOT, N.DAUGA, JD BONNOME, D.ARMENGAUD, MJ ROQUES, JM BAGNERES-
PEDEBOSCQ, G. ELGART, J. DOS- SANTOS, I.0XOBY-PAGNAN, M. LORDON,
C. DUFOUR, J.DUBOURDIEU, JP CRESPO, C. DAVID, C.MARTIN, P.FAVRAUD,
A.MATON
Membres excusés : MA. THEBAUD (pouvoir à C.ORDONNES),
L. DARRIBEROUGE (pouvoir à F.GONZALEZ), A. LECHEVALLIER (pouvoir à
JM BAGNERES PEDEBOSCQ), G. MOSCHETTI (pouvoir à M.EVENE), S.PUYO (pouvoir à
J.DOS SANTOS), MJ ESPIAUBE (pouvoir à JP CRESPO),
Secrétaire de séance : G.ELGART
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que la promotion interne,
réservée aux fonctionnaires ayant une certaine ancienneté, constitue un mode
dérogatoire d'accès à un cadre d'emplois supérieur.
Les CAP de catégorie À et B se sont réunies le 24 juin 2015 pour procéder à
l'examen des dossiers proposés au titre de la promotion interne par les
collectivités affiliées au centre de gestion pour l’accès aux grades de :
- attaché territorial (catégorie A)
- technicien territorial sans examen professionnel (catégorie B)
Le dossier proposé d’un rédacteur principal de 1ère classe a reçu un avis favorable
pour être inscrit sur la liste d'aptitude des attachés territoriaux.
Le dossier proposé d’un agent de maîtrise principal a reçu un avis favorable pour
être inscrit sur la liste d'aptitude des techniciens territoriaux.
Pour tenir compte de l’évolution des postes, des besoins de service et des
missions assurées et afin de pouvoir nommer ces agents (responsable du service
urbanisme et responsable du service des espaces verts), il est proposé : Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
- La création d’un emploi d’attaché territorial à temps complet à compter du
1er octobre 2015,
- La création d’un emploi de technicien territorial à temps complet à compter
du 1er octobre 2015.
Il est précisé que les anciens emplois de rédacteur principal de 1ère classe et
d'agent de maîtrise principal doivent être conservés pendant la période de
détachement pour stage des agents dans leur nouveau grade. Ils pourront être
supprimés dès la titularisation dans leur nouveau grade.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé,
Après en avoir délibéré,
Décide :
= la création à compter du 1er octobre 2015 d’un emploi permanent à temps
complet d’attaché territorial,
= la création à compter du 1er octobre 2015 d’un emploi permanent à temps
complet de technicien territorial,
= de modifier le tableau des emplois permanents de la collectivité tel qu’indiqué
en annexe.
Précise que les crédits suffisants sont prévus au budget.
Pour extrait certifié conforme
Boucau, le 22 juillet 2015
Le Maire,
Francis GONZALEZ
f \
Acte certifié exécutoire à
- Par publication ou notification le 23/07/2015
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 2307/2015