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Arrêté - PA2026 0719 Commemoration Depot de gerbes Rond Point Henri Barbusse
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vitrolles.
Lien du pdf (Arrêté - PA2026 0719 Commemoration Depot de gerbes Rond Point Henri Barbusse)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Vitrôlles re ensemble
ARRÊTÉ MUNICIPAL
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE ne : a2026- 01 AA ET DE LA POLICE ADMINISTRATIVE Date : 25 SEP. 2026
Mis en ligne le :
Objet :Commémoration - Dépôt de gerbes 25 SEP. 2026 Lieu : Rond-Point Henri Barbusse
Date : 31 octobre 2026
Ne Acte : 6.1
Le Maire de Vitrolles,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-1 et suivants ; Vu le code de la route et notamment les articles L325-1 et R417-10 ;
Vu le code de la voirie routière et notamment son article L113-2 ;
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment son article LS11-1 ;
Vu le code pénal et notamment son article R610-5 ;
Vu l'arrêté municipal n° 26-10 du 30 mars 2026, portant délégätion de signature à Madame Lalia ATTAF pour l'Aménagement et la gestion des Espaces publics ;
Considérant la demande de l'Association Républicaine des Anciens Combattants (A.R.A.C.) en date
du 8 septembre 2026, sollicitant l'autorisation de déposer des gerbes aux lieu et date indiqués en objet ;
Considérant la nécessité de règlementer la circulation et d'assurer la sécurité publique sur ke territoire de la commune ;
ARRÊTE
Article 1
L'Association Républicaine des Anciens Combattants, représentée par Monsieur Benito IRIDE, est
autorisée à déposer des gerbes dans le cadre d'unecommémoration, le 31 octobre 2026, entre 1 1h00 et 12h00, dans le Rond-Point Henri Barbusse à Vitrolles.
Article 2
La Police Municipale assurera la fermeture physique du Rond-Point Henri Barbusse, le 31 octobre 2026, le temps strictement nécessaire au passage des participants ainsi qu'à la cérémonie du dépôt de gerbes.
Un accès permanent devra être laissé aux véhicules de secours.
Article 3
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Il pourra être procédé à la mise en fourrière des véhicules en stationnement gênant, dans les conditions prévues par le code de la route.
Article 4
La direction de la Voirie, des Réseaux et de la Circulation est chargée d'afficher un exemplaire du présent arrêté sur le site.
HOTEL DE VILLE - 8P 30102 13743 VITROLLES CEDEX TEL : 04 42 77 90 00 — va virolles 3Article 5
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours auprès du TribunalAdministratif de Marseille, dans
un délai de deux mois à partir de sa publication ou de sa notification, par courrier ou en utilisant
l'application "Télérecours citoyens” accessible sur le site www.ïelerecours.fr.
Article 6
Le présent arrêté entre en vigueur dès sa signature et les formalités de l'article L2131-1 du CGCT
accomplies.
Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Directeur de la Police Mur
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ipale sont
Article 7
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
— Monsieur le Directeur de Cabinet,
— Monsieur le Directeur Général des Services,
__ Madame la Directrice de la Vie Associative et Participation Citoyenne,
— Monsieur le Directeur Voirie Réseaux Circulation,
Monsieur le Directeur de la Communication,
Monsieur le Directeur de la Police Municipale,
Monsieur le Commissaire Divisionnaire de la Police Nationale,
Monsieur le Chef du Centre d'incendie et de Secours de Vitrolles.
Lalia ATTAF,
Maire
À l'Aménagement et
HOTEL DE VILLE - BP 20102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 — ww villes 13