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Arrêté - PA2026 0433 Commemoration du 18 juin Place Bachaga Boualem
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vitrolles.
Lien du pdf (Arrêté - PA2026 0433 Commemoration du 18 juin Place Bachaga Boualem)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Pa
Vitrolle fre ensemble
É ICIP
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE Ne : PA 2026- 04 33 ET DE LA POLICE ADMINISTRATIVE Due: 92
RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION 0 2 JUIN 2026 ET DU STATIONNEMENT Mis en ligne le :
‘0 2 JUIN 2026
Objet :Commémoration du 18 juin
Lieu : Place Bachaga Boualem
Date : 18 juin 2026 à 18h00 -
N°Acte : 6.1
Le Maire de Vitrolles,
Vu le code général des collectivités temitoriales et notamment les articles L2212-1 et suivants ; Vu le code de la route et notamment les articles L325-1 et R417-10 ;
Vu le code de la voirie routière et notamment son article L113-1 ;
Vu le code pénal et notamment son article R610-5 ;
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment son article L511-1 ;
Vu l'instruction Interministérielle sur a signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée ;
Vu l'arrêté municipal n° 26-10 du 30 mars 2026, portant délégation de signature à Madame Lalia ATTAF pour l'Aménagement et la gestion des Espaces Publics ;
Considérant la nécessité, pour le bon déroulement de la Commémoration, d'interdire k
stationnement et la circulation sur la Place Bachaga Boualem ;
ARRÊTE
Article 1
Le 18 juin 2026, à 18h00, aura lieu la journée nationale commémorative de l'appel du Général de Gaulle du 18 juin 1940, sur la Place Bachaga Boualem.
Article 2
À cette occasion, la circulation et le stationnement serontinterdits sur la Place Bachaga Boualem, k 18 juin 2026, de 17h00 à 19h30, excepté aux véhicules des associations des Anciens Combattants et Patriotiques, ainsi qu'aux véhicules municipaux.
Article 3
La sécurisation du site, mentionné à l'article 1, sera assurée par la présence permanente de la Police Municipale.
Article 4
Les conducteurs de véhicules devront se conformer strictement à la signalisation en place. Ils seront déclarés entièrement responsables dans le cas où des accidents viendraient àse produire par là suke de l'inobservation du présent arrêté.
Article 5
Les infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées par des procès-verbaux et les contrevenants seront traduits devant les tribunaux compétents.
Les conducteurs de véhicules devront se conformer strictement à la signalisation en place. Is seront déclarés entièrement responsables dans le cas où des accidents viendraient àse produire par là suke de l'nobservation du présent arrêté.
Il pourra être procédé à la mise en fourrière des véhicules en stationnement gênant par les Autortés compétentes dans les conditions prévues par le code de la route.
HOTEL DE VILLE - BP 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX — TEL : 04 42 77 90 00 wumwitrolles 13Article 6
La direction de la Voirie, des Réseaux et de la Circulation est chargée d'afficher un exemplaire du présent arrêté sur le site et mettre en place la signalisation routière adaptée, 7 jours au moins avant le début de la manifestation.
Article 7
Le présent arrêté pourrafaire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois à partir de sa publication ou de sa notification, par courrier ou en utilisant application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr.
Article 8
Le présent arrêté entre en vigueur dès sa signature et les formalités de l'article L2131-1 du CGCT accomplies.
Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Directeur de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté.
Article 9
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
= Monsieur le Directeur de Cabinet,
= Monsieur le Directeur Général des Services,
= Monsieur le Directeur Voirie Réseaux Circulation,
- Direction Animation et Evènementiel,
= Monsieur le Directeur de la Police Municipale,
= Monsieur le Chef du Centre d'incendie et de Secours,
= Monsieur le Commissaire Divisionnaire de la Police Nationale.
Lalia ATTAF,
Adjointe au Maire
Déléguée à l'Amdnagement
et la gestion des Espaces publics
HOTEL DE VILLE — BP 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 7 90 00 www villes 13 ft