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Arrêté - PA 2024 754 Commemoration Rond Point H. Barbusse
Document publié le Lundi 30 septembre 2024 par la commune de Vitrolles.
Lien du pdf (Arrêté - PA 2024 754 Commemoration Rond Point H. Barbusse)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Vitrolles Vivre ensem: ARRÊTÉ MUNICIPAL
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE N° : PA 2024- < 5 ü ET DE LA POLICE ADMINISTRATIVE Date :
“"! 30 SEP. 2024 Mis en ligne le : Objet : Commémoration - Dépôt de gerbe 3 0 SEP 224
, Lieu : Rond-Point Henri Barbusse
Date: 26 octobre 2024
N° Acte : 6.1
Le Maire de Vitrolles,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-1 et suivants ; Vu le code de la route et notamment les articles L325-1 et R417-10 ; Vu le code de la voirie routière et notamment son article L113-2 ; Vu le code de la sécurité intérieure et notamment son article L511-1 ; Vu le code pénal et notamment son article R610-5 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée ;
Considérant la demande de l'Association Républicaine des Anciens Combattants (A.R.A.C.) sollicitant l'autorisation de déposer une gerbe aux lieu et date indiqués en objet ; Considérant la nécessité de règlementer la circulation et d'assurer là sécurité publique sur k territoire de la commune ;
ARRÊTE
Article 1
L'Association Républicaine des Anciens Combattants, représentée par M. IRIDE Benito, est autorisée à déposerune gerbe dans le cadre d'une commémoration, le 26 octobre 2024,entre 11h00et11h30, dans le Rond-Point Henri Barbusse.
Article 2
La Police Municipale assurera là fermeture physique du Rond-Point Henri Barbusse, le 26 octobre 2024, le temps strictement nécessaire au passage des participants ainsi qu’à la cérémonie du dépôt de gerbe.
Un accès permanent devra être laissé aux véhicules de secours,
Article 3
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Il pourra être procédé à la mise en fourrièré des véhicules en stationnement gênant, dans les conditions prévues par le code de la route.
Article 4
La direction de la Voirie, des Réseaux et de la Circulation est chargée d'afficher un exemplaire du présent arrêté sur le site.
Article 5
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois à partir de sa publication ou de sa notification, par courrier ou en utilisant l'application “Télérecours citoyens” accessible sur le site www.telerecours.fr
HOTEL DE VILLE — BP 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 - www.vitrolles13.fr Article 6
Le présent arrêté entre en vigueur dès sa signature et les formalités de l'article L2131-1 du CGCT accomplies.
Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Directeur de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 7
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
—- Monsieur le Directeur de Cabinet,
- Monsieur le Directeur Général des Services,
Monsieur le Directeur Voirie Réseaux Circulation,
— Monsieur le Directeur de la Communication,
- Monsieur ie Directeur de la Police Municipale,
- Monsieur le Commissaire Divisionnaire de la Police Nationale, - Monsieur le Directeur de l'Animation Evènementiel.
Jean-Claude MATHON
Conseiller Municipal délégué à
l'Occupation du Domaine Public
HOTEL DE VILLE - BP 30102 — 13743 VITROLLES CEDEX — TEL : 04 42 77 90 00 — www.vitrolles13.fr