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Document publié le Mercredi 11 juin 2025 par la commune de Jallerange.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 11 06 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Culture et patrimoine, Logement,
Département du Doubs
Canton de Saint - Vit
Mairie de JALLERANGE
Compte-rendu du Conseil Municipal du mercredi 11 Juin 2025 à 20h30
Membres en exercice : 10 Présents : 7
Date de la convocation : 27/05/2025
L’an deux mille vingt-cinq, le onze Juin, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie sous la
présidence de Monsieur Gilles PINASSAUD, Maire.
Présents : Aurélien BRESSON, Thierry COULON, Emilie GAIFFE-JACOT, Lionel GUILLEMOT, Vincent PALMERO, Laurent
PINARD, Gilles PINASSAUD.
Excusées : Corinne DEVILLERS qui a donnée procuration à Laurent PINARD, Florence MARESCHAL, Antoinette
ZENDRINI-BOUMEN
Secrétaire de séance : Laurent PINARD
Démission d’un conseiller municipal
Monsieur le Maire présente aux conseillers la lettre de démission de Mme Antoinette Zendrini-Boumen, reçue en
mairie en date du 23/05/2025.
Le conseil municipal accepte la démission.
Schéma de Coopération pour l’organisation territoriale (SCoT)
L’objectif de contribution en termes de logements de la CCVM au SCoT et les besoins en foncier ENAF (Espaces
agricoles naturels et forestiers) a été présenté le 22/05/2025. La commune de Jallerange appartient au bassin de vie
de Lantenne-Vertière qui compte 12 communes, et qui a pour objectif la construction de 440 logements sur 23
hectares d’ici à l’horizon 2050. La commune de Jallerange à pour sa part un objectif de création de 20 logements
sur 1,5 hectares (intégrant l’hectare de garantie communale).
Lancement de la procédure de révision de la carte communale
Le Maire rappelle aux conseillers que dans le cadre du SCoT, les communes doivent engager la révision de leur
document d’urbanisme afin d’être en conformité avec la Loi Climat et Résilience et la Loi Trace. À défaut d’un document tenant lieu de PLU ou d’une carte communale prescrit(e), arrêté(e) ou approuvé(e)
avant le 22 août 2026, les communes ne pourront pas bénéficier de la garantie communale de 1 hectare.
Si, avant le 22 février 2028, un document d’urbanisme n’a pas été approuvé en intégrant les objectifs du Zéro
Artificialisation Nette (ZAN), aucune autorisation d’urbanisme ne pourra être délivrée dans les zones à
urbaniser (AU) du PLU, ni dans les secteurs constructibles de la carte communale, et ce, jusqu’à l’entrée en
vigueur de sa version modifiée ou révisée.et de pouvoir à l’horizon 2028 pouvoir continuer à délivrer des permis de
construire.
L’architecte DPLG Urbaniste qui a fait la carte communale de Jallerange en 2007 accepte de travailler avec la
commune pour sa révision.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal se dit favorable au lancement de la procédure de révision de la carte
communale. A l’unanimité.
Point travaux
• Projet réhabilitation de l’ancienne Cure :
Le dossier de consultation des entreprises est actuellement en ligne sur une plateforme et jusqu’au 26 juin.
La commission d’appel d’offres se réunira début Juillet pour sélectionner les entreprises qui seront en charge
de la réalisation des travaux, selon les budgets par lot.
• Installation d’une micro-station d’épuration à la salle des fêtes :
Les travaux de mise en conformité des eaux usées sont terminés, en attente de réception de chantier.
INFORMATIONS DIVERSES
❖ Festival « Les Estivales de Saône » :
Concerts gratuits : sur la commune de Sornay le 8 Juillet : Mélanie Lesage - Chansons pop -20h30
et sur la commune de Ruffey-le-Château le 22 Juillet : Brazakuja - Chansons en cavale - 20h30
Pour plus d’informations : https://echosystem70.fr/agenda/
❖ Festival « Le Grand 8 »
Tous les jeudis soir de juillet et août (du 10/07 au 28/08)
Dans 8 châteaux du Val Marnaysien : Etrabonne, Vregille, Lantenne-Vertière, Pin, Moncley, Malans,
Marnay, Jallerange (Le jeudi 28/08 à 20h30)
8 spectacles : Contes, feu, théâtre, cirque, équestre, musique, gospel, dessin.... Venez découvrir en famille des spectacles de qualité, gratuits dans de magnifiques écrins !
Buvette et petite restauration sur place
Attention places limitées : Renseignements et inscriptions obligatoires à l'Office de Tourisme au
03.84.31.90.91
❖ Cartes avantages jeunes :
La commune renouvelle l’opération en offrant la cartes aux jeunes âgés de 3 à 20 ans.
Inscriptions en mairie ou par mail avant le 25/07/2025 : mairie@jallerange.fr
❖ Bibliothèque :
Cet été la bibliothèque sera ouverte uniquement le vendredi de 16h30 à 18h30 en Juillet / Fermée au mois d’août
❖ Le secrétariat de mairie sera fermé du 28 juillet au 17 août