Compte-Rendu - cr cc 2019 02 07

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Compte-Rendu - cr cc 2019 02 07 Document publié le Mardi 16 octobre 2018 par la commune d'Échevannes. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cc 2019 02 07)Thèmes du document : Budget, Eau et assainissement, Démocratie, Covati - CC - 07/02/2019 - Compte-rendu - - 1 - -

Réunion du Conseil Communautaire du

07/02/2019 à 18 h 30 à Gemeaux

Compte-rendu

Liste des présents :

MM. MOYEMONT, MICHELIN, BIANCONE, BAUDRY, BOIRIN, STAIGER, CHAUTEMPS, DUPIN, DARPHIN, BRIGAND, LE

BOURVA, GASSE, LEHMANN, MONNETTE, LAVEVRE, BALLAND, MONOT, STOERCKEL, PAQUET, POMI, BAUMANN,

PERDERISET, SCHWEIZER, BUNTZ, GRADELET, MARCOUYOUX, DANIEL

Mmes VIENOT, CHANUSSOT, PISANESCHI, SOLDATI, RABIET, PERRIER, LETOUZEY, RONDOT, VERPEAUX,

MALOUBIER, LOUIS-AUROUSSEAU, BONINO

Personnes excusées :

MM. PERSIGNY, BOLDRINI

MM. SAUVAGEOT pouvoir à MME. PERRIER, DÉHÉE pouvoir à M. DARPHIN, DELEGUE pouvoir à M. GASSE, CHAUDRON

pouvoir à M. LAVEVRE, FISCHER pouvoir à M. GRADELET

Mmes STAIGER pouvoir à M. LE BOURVA, KAISER pouvoir à M. BRIGAND

Personnes absentes :

MME. BILBOT

Assistaient également à la réunion :

M. BAILLEUL

En préambule à la réunion, Luc Baudry souhaite la bienvenue à M. CHAMBERT qui remplace Valérie Estivalet en qualité de

délégué suppléant de la commune de Pichanges. Mme ESTIVALET a dû démissionner en raison du transfert des secrétaires de

mairie à la Covati.

1/ Présentation du projet de Document d’Orientations et d’Objectifs (DOO) du Schéma de Cohérence Territoriale

Pascal Trouvé, chef de projet du Pays Seine-et-Tilles et le cabinet Citadia, présentent le Document d’Orientations et d’Objectifs

élaboré dans le cadre du SCOT.

A l’issue de la présentation, les élus communautaires sont invités à poser leurs questions :

1. Marie-Ange Chaume-Lagoutte demande si la ressource en eau sera suffisante au regard des nouvelles constructions

annoncées.

Pascal Trouvé répond qu’il faut répondre aux besoins et aux objectifs mais qu’il est effectivement nécessaire de maitriser la ressource en eau. Il convient de travailler sur de l’interconnexion.

Thierry Darphin précise que le niveau de la nappe phréatique ne bouge pas à Is. Il y a des restrictions d’usage de l’eau mais la commune n’est pas concernée par le manque de cette ressource. Il en est de même pour les communes de Marcilly/Tille et de Til-Châtel. Le point de vigilance à avoir est l’intérêt que porte la métropole à notre eau.Covati - CC - 07/02/2019 - Compte-rendu - - 2 - -

Luc Baudry complète en informant que le problème peut concerner les communes situées au Sud de la Covati, sur lesquelles il y a des quotas restrictifs. Il y a des réflexions en cours au niveau du SAGE, notamment sur les communes de Diénay et Norges. Il confirme les propos de Thierry Darphin et souligne l’importance de se défendre et de faire le nécessaire pour conserver notre eau.

La présentation n’appelle pas d’autres remarques. Pascal Trouvé conclue en informant le conseil que 3 réunions publiques seront organisées sur les communes d’Is/Tille, Selongey et Messigny.

2/ Approbation du compte-rendu de la dernière réunion

Le compte rendu de la réunion du conseil communautaire du 19/12/2018 est approuvé à l’unanimité.

3/ Finances

Présentation du Rapport d’orientations budgétaires 2019

Frédéric Marcouyoux demande des précisions sur le projet de plate-forme mobilité prévu sur la commune de Marcilly-sur-Tille.

Luc Baudry répond que le sujet est sur la table depuis plusieurs mois maintenant.

Suite au refus de la SNCF de vendre une parcelle de terrain pourtant inutilisée sur le site de la gare, Luc Baudry s’est rendu à

Montbard afin de rencontrer la Ministre des Transports. Il a pu échanger avec le Directeur Territorial SNCF de Bourgogne-

Franche-Comté qui a fait part de son accord pour réétudier le dossier car la SNCF a pour mission de travailler avec les

collectivités locales pour développer ce genre d’initiatives.

Ce rendez-vous a été suivi par un échange téléphonique afin de recadrer le projet au regard des possibilités foncières. Une

réponse devrait nous être apportée rapidement. Le président a profité de cet échange pour remettre sur la table notre souhait de

pouvoir bénéficier de locaux non utilisés dans le bâtiment de la gare. Une première réponse nous sera apportée à l’issue d’une

réunion le 19/03 prochain.

Frédéric Marcouyoux demande s’il est nécessaire de prévoir une enveloppe financière au budget pour ce projet.

Luc Baudry répond que le projet sera développé progressivement par étape mais que pour le moment nous n’avons pas assez

de visibilité pour inscrire une somme.

Délibération 01/2019

Le Vice-Président chargé des finances présente les orientations budgétaires générales qui vont contribuer à l’élaboration du budget 2019.

Conformément aux dispositions des articles L 2312-1 et L 5211-36 du CGCT modifiés par la loi NOTRe, un rapport d’orientations budgétaires a été rédigé.

Ce rapport sera transmis aux communes membres de l’EPCI.

Il sera tenu à la disposition du public au siège de la Covati et dans les mairies des communes membres de l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Prend acte de ce débat d’orientations budgétaires qui doit avoir lieu dans les deux mois qui précèdent le vote du budget. Précise que le rapport d’orientations budgétaires est annexé à la présente délibération et sera transmis au représentant de l’Etat.Covati - CC - 07/02/2019 - Compte-rendu - - 3 - -

Amortissement fonds de concours

Délibération 02/2019

Le Président expose

Un fonds de concours a été versé à la commune d’Is-sur-Tille en 2018.

Conformément à la législation, les fonds de concours doivent être amortis.

La présente délibération doit décider de la durée d’amortissement.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE que le fonds de concours d’un montant de 17 500 € versé à la commune d’Is-sur-Tille sur l’exercice 2018 concernant l’achat d’un terrain pour la construction d’un SDIS sera amorti sur une durée de 5 ans à compter de l’année 2019.

Autorisation d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissements avant le vote du budget

Délibération 03/2019

Exposé des motifs :

Le Président rappelle au conseil communautaire que jusqu’à l’adoption du budget primitif, l’exécutif de la collectivité peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses en section d’investissement dans la limite de 25 % des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette et hors crédits de paiement liés aux Autorisations de Programmes.

Cette faculté est ouverte pour faire face aux dépenses d’investissement devant être réalisées avant l’adoption du budget primitif.

Cela concerne :

- Les travaux du château Charbonnel pour un montant de 80.890 €

- La cuisine de la salle bleue pour un montant de 3.200 €

- Les travaux de voirie pour un montant de 9.445 €

- L’acquisition d’un ordinateur portable pour un montant de 1.000 €

Cette ouverture de crédit vient s’ajouter aux restes à réaliser de l’exercice 2018 (engagements non soldés).

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE le Président à faire application de l’article L1612-1 pour engager, liquider et mandater dans la limite des crédits suivants du budget principal :

Château Charbonnel :

21318 – bâtiments publics 80.890€ 2181 – installations générales 3.200 €

Voirie 2019 :

458119 – opérations sous mandat d’investissements 2019 6.753 € 2317 – voirie 2019 2.692 €

Ordinateur portable :

2183 – matériel de bureau et matériel informatique 1.000 €

PRECISE que ces crédits seront repris au budget primitif 2019 du budget principal.Covati - CC - 07/02/2019 - Compte-rendu - - 4 - -

SPANC : fixation d’un nouveau tarif

Christophe Daniel demande si le coût défini comprend les frais de déplacement de l’agent. Luc Baudry confirme.

Délibération 04/2019

Monsieur le Président rappelle que les SPANC de communautés de communes voisines bénéficient de l’intervention des techniciens du SPANC de la COVATI. Le cadre de ces interventions et leur tarification ont été définis par la délibération 2017-96 du conseil communautaire.

Monsieur le Président expose qu’une prestation particulière au contexte d’intervention pour des SPANC extérieurs, à savoir les contrôles de bonne exécution de travaux dont la conception a été validée par un prestataire précédent, n’a pas de tarif associé.

Monsieur le Président propose que ces interventions puissent être facturées au tarif suivant : 70 €

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Approuve le tarif fixé ci-dessus

4/ Administration Générale

Modification des statuts du SITNA et désignation d’un délégué

Serge Schweizer demande s’il est possible, pour les communes membres du SITNA, de réintégrer le SITIV. Renaud Lehmann répond que toutes les communes adhérentes au syndicat doivent approuver cette sortie. Luc Baudry rappelle les discussions en cours au sein du comité de pilotage pour la constitution d’un éventuel EPAGE. Christophe Monot fait part de la situation identique au sein d’autres syndicats qui voient certains projets refusés pour bloquer l’utilisation de l’eau (ex de la vallée de l’ouche).

Thierry Darphin pense qu’il faut peut-être rester à l’échelle du SITIV et ne pas céder à la pression métropolitaine. Michel Boirin confirme en citant également les problèmes d’inondations.

Luc Baudry répond qu’il a insisté pour que 3 scénarii soient étudiés et pas uniquement la création d’un EPAGE.

Délibération 05/2019

Exposé des motifs :

Le Président informe les conseillers communautaires que, par courrier en date du 16 octobre 2018, les services de la Préfecture ont demandé au conseil syndical du SITNA de modifier la clé de représentativité et le nombre de délégués du syndicat. Par délibération en date du 18 décembre 2018, le conseil syndical a décidé de porter le nombre de délégués à 21. La nouvelle répartition des sièges est la suivante :

CAP Val De Saône : 1 délégué,

CC Plaine Dijonnaise : 3 délégués,

Norges et Tille : 4 délégués,

Seine et Suzon : 1 délégué,

COVATI : 1 délégué,

Mirebellois : 1 délégué,

Dijon Métropole : 10 délégués

Soit 10 délégués pour Dijon Métropole et 11 pour les autres EPCI.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Approuve le projet de statuts du SITNA tel que joint à la présente délibération,

Désigne Jean-Denis STAIGER pour représenter la Covati au conseil syndical.Covati - CC - 07/02/2019 - Compte-rendu - - 5 - -

Avenant à la convention pour la transmission électronique des actes soumis au contrôle de légalité

Délibération 06/2019

Exposé des motifs :

Par délibération en date du 27 Novembre 2012, le conseil communautaire a approuvé les termes de la convention permettant la télétransmission des actes au contrôle de légalité.

Monsieur le Président précise que les marchés publics n’ont pas été intégrés dans la liste des actes transmissibles de manière dématérialisée.

Par ailleurs, il convient de prendre en compte le changement de dispositif homologué de transmission par voie électronique des actes de la collectivité soumis au contrôle de légalité ou à une obligation de transmission au représentant de l’État.

Afin d’intégrer ces changements, il est nécessaire de conclure un avenant dont les termes sont précisés en annexe de la présente délibération

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Approuve les termes de l’avenant à intervenir avec la Préfecture de Côte-d’Or,

Autorise le Président à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.

Convention de prestations de services avec la mairie de Marsannay-le-Bois

Délibération 07/2019

Exposé des motifs :

Le Président rappelle au conseil communautaire les conventions de prestations de services signées avec les communes de Til- Châtel, Is-sur-Tille, Marcilly-sur-Tille et Gemeaux.

Ces conventions visent à organiser et préciser les modalités d’intervention des services techniques de la commune au profit de la Covati.

La commune de Marsannay-le-Bois intervient ponctuellement pour le compte de la Covati dans l’entretien de son patrimoine.

Il est donc proposé de contractualiser avec la commune afin de finaliser les conditions d’intervention des services techniques.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, par 46 voix favorables et 1 abstention,

Approuve les termes de la convention de prestations de services relative à l’entretien des locaux et des équipements, Approuve les tarifs proposés dans les différentes annexes,

Autorise Monsieur le Président à signer la convention de prestations de services à intervenir avec la commune de Marsannay-le- Bois ainsi que tout avenant éventuel.Covati - CC - 07/02/2019 - Compte-rendu - - 6 - -

5/ Ressources Humaines

Création de postes école de musique et secrétaire de mairie

Délibération 08/2019

• ÉCOLE DE MUSIQUE

Le Président expose que 2 agents de l’école de musique, assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe, sous contrat à durée indéterminée (CDI) depuis 2009 ont été rémunérés au 1er échelon du grade auquel ils appartiennent alors que, au vu de leur ancienneté, ils auraient pu bénéficier d’un indice supérieur.

Par délibération du 08/02/2018, leurs salaires ont été revalorisés et sont passés du 1er échelon au 4e échelon. Le Président propose que les agents soient rémunérés à l’échelon 6 à compter du 1er mars 2019 pour atteindre l’indice qu’ils auraient s’ils étaient titulaires. Il propose de créer 2 postes comme suit :

- 1 poste de CDI rémunéré au 6e échelon du grade d’assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe à raison de 8.08 heures hebdomadaires,

- 1 poste de CDI rémunéré au 6e échelon du grade d’assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe à raison de 10.00 heures hebdomadaires.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide de créer :

- 1 poste de CDI rémunéré au 6e échelon du grade d’assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe à raison de 8.08 heures hebdomadaires,

- 1 poste de CDI rémunéré au 6e échelon du grade d’assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe à raison de 10.00 heures hebdomadaires,

Décide de supprimer :

- 1 poste de CDI rémunéré au 4e échelon du grade d’assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe à raison de 8.08 heures hebdomadaires,

- 1 poste de CDI rémunéré au 4e échelon du grade d’assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe à raison de 10.00 heures hebdomadaires,

Dit que les CDI concernés seront modifiés par voie d’avenants,

Dit que les crédits seront inscrits au BP 2019,

Autorise le Président à signer les avenants nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

• ÉCOLE DE MUSIQUE – CLEA :

Dans le cadre du CLEA (Contrat Local d’Education Artistique) et du partenariat entre la COVATI et le Pays Seine et Tilles, il est nécessaire de poursuivre les missions d’animation du CLEA.

Le Président propose de créer un poste d’animateur contractuel à raison de 17 heures 30 mn hebdomadaires. Ce poste est créé conformément à l’article 3,1° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, l’agent sera rémunéré à l’IM 364.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide de créer :

- 1 poste de contractuel, Article 3,1°, à 17 heures 30 mn hebdomadaires,

Décide de supprimer :

- 1 poste de contractuel, Art. 3-3, 1°, à 17 heures 30 mn hebdomadaires,

• SECRETARIAT DE MAIRIE

Le Président expose que :Covati - CC - 07/02/2019 - Compte-rendu - - 7 - -

- Vu la demande des communes de VERNOT, SAULX LE DUC et DIENAY d’adhérer au service mutualisé de secrétariat de mairie de la COVATI,

- Vu le départ en retraite prochain de leur secrétaire de mairie,

Le Président expose qu’il y a lieu de recruter un agent pour exercer les missions de secrétaire de mairie et propose de créer un poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe titulaire à raison de 35 heures hebdomadaires, Le Président propose de signer, avec chaque commune, une convention de mise à disposition de l’agent concerné,

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide de créer un poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe titulaire à raison de 35 heures hebdomadaires,

Dit que l’agent sera rémunéré en fonction des règles statutaires le concernant.

Autorise le Président à signer l’arrêté ainsi que les conventions de mise à disposition auprès de chaque commune, Dit que les crédits seront inscrits au budget primitif 2019.

6/ École de musique

Demande de subvention pour le festival Cov’artistes

Délibération 09/2019

Le Président présente le budget prévisionnel du 2ème festival Cov’Artistes qui aura lieu du 2 au 5 mai 2019.

Le budget alloué à l’organisation de cette manifestation s’élève à 4729 €.

Le financement est prévu comme suit :

• Subvention du Conseil Régional : 2500 €

• Fonds propres Covati : 2229 € (dont 1000 € d’entrées)

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Approuve le plan de financement présenté ci-dessus

Autorise le Président à demander une subvention au Conseil Régional d’un montant de 2500 €.

9/ Informations et questions diverses

Luc Baudry

1. Informe le conseil de plusieurs dates :

- 1/03 : signature du contrat cap 100% côte d’or

- 21/03 : conseil communautaire (vote du budget) – salle bleue de la Covati

- 7/03 : bureau communautaire

- 27/02 : réunion des vice-présidents

- 4/03 : Réunion publique DOO du SCOT

2. Rappelle le groupement de commandes photocopieurs. 2 communes n’ont pas répondu.

3. Rappelle le service SVP proposé aux communes dans le cadre d’une assistance juridique. Il semble que ce service ne

réponde pas aux attentes des mairies. Un point plus précis sera fait.Covati - CC - 07/02/2019 - Compte-rendu - - 8 - -

Jean-François Brigand

1. Economie circulaire : nous sommes toujours en attente de la réponse de la Région et de l’ADEME

2. Accueil des entreprises : des entreprises s’installent sur notre territoire notamment sur la zone de Marcilly et des petits

commerces en centre-ville à Is/Tille.

Marc Chautemps

La construction du nouveau bâtiment sur l’aérodrome se termine. Il y a eu un gros investissement personnel du Président de l’association.

Thierry Darphin

1. 12/02 : réunion avec les hébergeurs sur la taxe de séjour. 3300 € ont été récoltés pour le 1er semestre 2018.

2. 13/02 : commission tourisme

3. Recrutement en cours du saisonnier de l’office de tourisme

4. Le budget 2019 prévoira des investissements sur la signalétique : sentiers de randonnée à Chaignay et Epagny,

création d’un nouveau sentier VTT (Is/Tille, Marcilly, Marey, Crécey, Echevannes)

5. L’étude sur l’hébergement de plein air sera présentée en commission tourisme.

Michèle Chanussot

- CLAS : les actions sont mises en place au collège pour les 6ème. Les ateliers culturels seront organisés plus tard.

- Enquête sur les personnes isolées : les questionnaires vont être élaborés par les services puis distribués par le

facteur.

Jean-Denis Staiger

1. Centre de loisirs : les travaux avancent bien, les délais devraient être respectés (réception à la fin du mois de mai).

2. Aérodrome : réception des travaux le 8/02.

3. Gymnase du réveil : l’étude préalable de M. DRUBIGNY fait ressortir une structure très fragile du bâtiment qui

nécessitera certainement de nous orienter vers une démolition-reconstruction.

Christophe Monot :

La préparation du budget a commencé

Gaël Lebourva

1. Terrain synthétique : A2C sport a été retenu pour assurer la maitrise d’œuvre de l’opération. 2. Le match DFCO/IS aura lieu le 9/02

3. Coupe Gambardella : défaite des moins de 19 ans contre Béziers.

Autres interventions :

1. Daniel Lavevre rappelle la demande formulée par plusieurs communes afin de pouvoir bénéficier d’un agent de surveillance de la voie publique.

Luc Baudry répond que c’est en cours d’étude. Au regard des réponses, il conviendra de mettre en place un roulement dans les communes.

2. Alain Gradelet informe le conseil communautaire qu’il a signé le permis de construire pour l’entreprise Heli-Est.

3. Michel Boirin demande l’état d’avancement du dossier de l’aire des gens du voyage.

Luc Baudry répond qu’il n’y a rien de nouveau sur ce dossier. La préfecture n’a donné aucune suite aux terrains proposés par la Covati.Covati - CC - 07/02/2019 - Compte-rendu - - 9 - -

4. Frédéric Marcouyoux intervient sur plusieurs sujets :

a. Micro-crèche : se pose la question de l’implantation sur les communes où il y a des écoles. Luc Baudry répond qu’il faut privilégier la trajet domicile-travail des usagers (exemple de Moloy qui se trouve sur le trajet des salariés du CEA Valduc)

b. Réunions du conseil communautaire : il a pris connaissance que les réunions se tiendraient dans la salle bleue

du château Charbonnel. Il attire l’attention sur la nécessité de continuer à privilégier les producteurs locaux

pour les apéritifs qui suivent les réunions.

A ce sujet, Serge Schweizer demande la raison qui a amené à ce changement.

Luc Boudry répond qu’il n’y a pas de changement. Il précise que les réunions se tiendront au siège de la Covati

sauf si une commune se porte volontaire pour nous accueillir.

La séance est levée à 21h30