Compte-Rendu - cr cc 2019 05 16

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Compte-Rendu - cr cc 2019 05 16 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Échevannes. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cc 2019 05 16)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Environnement, Démocratie, Covati - CC - 16/05/2019 - Compte-rendu - - 1 - -

Réunion du Conseil Communautaire du

16/05/2019 à 19 h à Saulx-le-Duc,

Compte-rendu

Liste des présents :

MM. MOYEMONT, BIANCONE, BAUDRY, BOIRIN, STAIGER, CHAUTEMPS, DUPIN, DARPHIN, SAUVAGEOT, BRIGAND, DÉHÉE, GASSE, LEHMANN, MONNETTE, LAVEVRE, BALLAND, MONOT, STOERCKEL, PAQUET, POMI, BAUMANN, PERDERISET, SCHWEIZER, FISCHER, DANIEL

Mmes VIENOT, SOLDATI, STAIGER, RABIET, PERRIER, KAISER, LETOUZEY, VERPEAUX, MALOUBIER, BONINO

Personnes excusées :

MM. BOLDRINI, MARCOUYOUX

MMES. CHANUSSOT, BILBOT

MM. MICHELIN pouvoir à M. BIANCONE, PERSIGNY pouvoir à M. DARPHIN, LE BOURVA pouvoir à MME KAISER, DELEGUE pouvoir à M. GASSE, CHAUDRON pouvoir à M. LAVEVRE, BUNTZ pouvoir à M. PAQUET, GRADELET pouvoir à M. FISCHER MMES. PISANESCHI pouvoir à M. DUPIN, RONDOT pouvoir à M. BALLAND, LOUIS-AUROUSSEAU pouvoir à MME MALOUBIER

Personnes absentes :

Assistaient également à la réunion :

MM.LIOTARD, BAILLEUL, BARD

1/ Approbation du compte-rendu de la dernière réunion

Le compte rendu de la réunion du conseil communautaire du 21/03/2019 est approuvé à l’unanimité.

2/ Administration générale

Détermination du nombre et répartition des sièges de conseiller communautaire

Luc Baudry rappelle le travail en commun mené depuis 5 ans. Il considère que la collectivité a bien avancé et qu’il existe une bonne confiance entre les élus. Il souhaite que cela perdure et qu’on évite de retomber dans une mauvaise ambiance et dans un conseil communautaire au sein duquel on ne se fait pas confiance. Il rappelle les dispositifs mis en place au sein de la Covati en direction des communes (DSC, prise en charge du FPIC, fonds de concours,…) afin de renforcer le lien intercommunal. Il ne faut pas privilégier un projet personnel au détriment de cet équilibre.

Il demande aux communes de s’exprimer car cette délibération concerne les 23 communes. Il rappelle le compte-rendu de Bureau qui a été transmis et dans lequel figurent d’ores et déjà de nombreuses observations.

Thierry Darphin demande la parole afin de faire part de la position des élus de la majorité d’Is-sur-Tille. Il demande l’application du droit commun pour trois raisons :

 Cette situation reflète mieux la réalité en termes de représentation de la population issoise,

 Le nombre de délégués peut varier entre 40 et 50. Seuls deux accords locaux ont été présentés. Il précise qu’il y a une

volonté au niveau national de diminuer le nombre d’élus. Le droit commun répond à cette volonté. Il précise par ailleurs

que si l’on portait le nombre de délégués à 50 (accord local n°2), nous serions dans une situation de blocage en cas de

nécessité de redéfinir la représentativité durant le prochain mandat.

 Il rappelle la volonté de regrouper les communautés de communes du Pays Seine-et-Tilles. Si cela se fait, nous serions

alors très nombreux au sein du futur conseil communautaire.Covati - CC - 16/05/2019 - Compte-rendu - - 2 - -

Renaud Lehmann fait part de sa satisfaction face à la situation actuelle. Il constate un très faible taux d’absentéisme et une bonne implication des élus. Il votera pour l’accord local.

Gilles Biancone informe le conseil communautaire que le débat a eu lieu au sein du conseil municipal de Chaignay. Tout le monde se réjouit que la Covati fonctionne bien et que les délibérations soient prises à l’unanimité, sans dissensions. Il se demande alors pourquoi il faudrait changer un système qui fonctionne. Il votera l’accord local.

Jean-Michel Moyemont fait part de son sentiment. Il a l’impression que la commune d’Is/Tille prend le rôle du vilain canard alors qu’il n’y a jamais eu de mésentente.

Luc Baudry confirme et prend l’exemple du transfert de la piscine d’Is-sur-Tille qui n’aurait jamais pu se réaliser il y a 6 ans alors que cela s’est fait à l’unanimité cette année.

Jérémie Dehée dit que cela va dans les deux sens.

Thierry Darphin dit qu’il est important que la ville centre soit bien représentée.

Raynald Stoerckel dit que le débat n’est pas celui-là. Il s’agit de délibérer sur la représentativité. Il rappelle que la ville d’Is dispose de 14 conseillers communautaires sur 49 (soit un peu plus de 28%) et de 4 vice-présidents sur 8 (soit 50%). Il n’y a donc pas de problème de représentativité de la ville centre.

Thierry Darphin rappelle qu’il y avait d’autres propositions à étudier.

Christophe Daniel précise que l’accord local a l’avantage de représenter l’ensemble du territoire.

Serge Schweizer confirme et complète en rappelant qu’en 5 ans, la commune d’Is/Tille n’a jamais fait basculer un vote. Il faut donc maintenir ce système dans lequel tout le monde se retrouve.

Thierry Darphin répond qu’il faut qu’en 2020 les nouveaux élus aient les moyens de faire quelque chose.

Michel Boirin rappelle qu’il siège au Bureau communautaire depuis 15 ans. Il a apprécié la période écoulée. La collectivité marche très bien et il n’y a pas de querelles. Il souhaite le maintien de cette situation (accord local).

Jean-Luc Pomi confirme également le bon fonctionnement. Il complète en affirmant que l’équipe en place travaille bien et que malgré une possibilité de renouvellement, il ne voit pas pourquoi il faudrait changer le nombre de conseillers. Le problème de la représentativité est nationale (prend exemple des élections législatives). Il est partisan de l’accord local n°2. Il demande des explications sur le problème du nombre maximum évoqué par Thierry Darphin.

Thierry Darphin répond que le nombre de conseillers était initialement de 47. A la suite des élections anticipées à Villecomte, ce nombre est passé à 49. Si aujourd’hui on passe à 50, il y aura une perte de siège automatique pour des communes en cas d’élection anticipée durant le prochain mandat.

Jean-Denis Staiger répond que Thierry Darphin préfère en supprimer 5 dès aujourd’hui.

Thierry Darphin répond qu’il faut anticiper l’avenir.

Jean-Luc Pomi dit que c’est une projection.

Thierry Darphin répond qu’à la fusion des communautés de communes le nombre de conseillers sera de 90.

Luc Baudry rappelle que c’est la population municipale qui est prise en compte comme critère de répartition des sièges et que la commune d’Is/Tille a perdu en population depuis la dernière répartition.Covati - CC - 16/05/2019 - Compte-rendu - - 3 - -

Jean-Luc Pomi confirme et complète en disant que le pourcentage d’augmentation de la population est très important dans d’autres communes de la Covati.

Paul Baumann demande pourquoi il y aurait un changement après les élections de 2020.

Christian Bailleul fait part de sa préférence pour l’accord local n°1. Il rappelle qu’il reste du temps pour finir le mandat actuel et que c’est déjà la foire d’empoigne. Il trouve cette situation stupide.

Daniel Lavevre précise qu’aujourd’hui on protège les petites communes. Pourquoi diminuer le nombre de représentants. Nous prenons une décision qui impactera nos successeurs. Aujourd’hui tout fonctionne, cela fait l’unanimité alors pourquoi vouloir tout casser.

Thierry Darphin rappelle le transfert des secrétaires de mairie qui ne présentait aucun intérêt pour Is-sur-Tille et pourtant il a voté en faveur de ce transfert. Avec le recrutement d’un renfort à mi-temps par la Covati, la ville paye également.

Francis Perderiset dit que c’est son 1er mandat de maire. Son prédécesseur lui avait toujours dressé un tableau très négatif de la Covati. Il dit s’être régalé durant ce mandat et il remercie l’opposition d’Is-sur-Tille qui a contribué à cela en votant les délibérations. Il fait part de sa préférence pour l’accord local n°1.

Jean-Denis Staiger rappelle qu’un accord local avait été trouvé et que c’était une très bonne chose. Il souhaite rappeler quelques chiffres en qualité de vice-président en charge des travaux : la Covati a investi à ce jour et depuis le début de ce mandat la somme d’environ 2.607.000 euros.

4 communes ont bénéficié de cet investissement sur leur territoire :

 65 000 € pour Marcilly soit 39 euros par habitant (2.49% de l’investissement communautaire)

 302 000 € pour Til-Châtel soit 277 euros par habitant (11.58% de l’investissement)

 25 000 € pour Gémeaux soit 28 euros par habitant (0.95 % de l’investissement)

 Et enfin Is-sur-Tille 2 215 000 € soit 502 euros par habitant (84.96 % de l’investissement)

Il précise que pour une commune en déficit de représentativité, elle s’en sort plutôt bien. Il complète : « Avec de tels chiffres, on comprend mieux ta stratégie, pas celle de défendre à tous prix les intérêts de ta commune car ils n’ont pas été mis à mal par la Covati pendant cette période mais celle d’une ambition personnelle, maire d’Is-sur-tille, président de la Covati et après, pourquoi pas, conseiller départemental. Et on retrouvera ainsi ce que nous avons combattu ensemble : la mainmise du bourg centre sur l’ensemble du territoire. »

Thierry Darphin dit que c’est un procès d’intention.

André Liotard demande alors à Thierry Darphin de dire clairement qu’il n’est pas candidat à la présidence de la Covati.

Thierry Darphin répond qu’il n’est même pas sûr d’être élu maire d’Is-sur-Tille.

Marc Chautemps dit que ce débat est navrant car on met à mal un système pour des ambitions personnelles. La répartition actuelle lui convient parfaitement.

Christophe Monot rappelle qu’il s’est exprimé lors du Bureau communautaire et que le conseil municipal de Marsannay-le-Bois pense la même chose. Il ne pensait pas que la situation allait se pourrir de cette manière. On ne peut pas critiquer ce qui se passe sur la métropole et vouloir appliquer la même chose. Il salue le travail de la ville- centre en direction de la Covati. Il précise qu’un autre critère aurait pu être pris en considération : celui de la superficie. Il rappelle le travail mené dans le cadre de la dotation de solidarité communautaire. Il précise que les bases fiscales pourraient être également regardées car les pavillons situés à proximité de la métropole sont plus taxés que les autres villages. Il fait part de sa préférence pour l’accord local n°2 et espère qu’un accord sera trouvé.Covati - CC - 16/05/2019 - Compte-rendu - - 4 - -

Francis Fischer regrette que la commune de Til-Châtel perde un siège alors que la population municipale augmente. Cette situation est difficilement compréhensible.

André Liotard précise ses propos en disant que ce n’est pas une attaque personnelle contre Thierry Darphin. Il souhaite que les choses soient claires. Il rappelle qu’il a été au SIVOM dès 1983 et qu’à l’époque le maire d’Is/Tille, Jean Rebiffé, n’avait pas souhaité être président. Il a laissé le maire de Saulx-Le-Dux présider la collectivité afin de préserver l’équilibre territorial.

Jean-François Brigand rappelle que Luc Baudry n’a pas demandé l’avis des autres élus lorsqu’il s’est déclaré candidat à la présidence de la Covati.

Florian Paquet prend la parole en son nom et celui de de Fabien Buntz pour faire part de son souhait de conserver l’accord local. La solution du droit commun mettrait à mal la confiance des petites communes en direction de la ville- centre.

Denis Gasse prend la parole au nom de l’opposition municipale d’Is-sur-Tille. Il rappelle qu’en 2013, il a voté en faveur de l’accord local. Celui qui est présenté ce jour est correct, à l’exception de la perte d’un siège pour la commune de Til-Châtel. Il lui semble difficile de critiquer ce qui se passe à la Métropole et demander la même chose sur son territoire. Il rappelle que le conseil municipal d’Is-sur-Tille a le pouvoir d’imposer sa décision sur ce sujet. Il conclut en trouvant dommage de tomber dans de telles considérations alors que de belles choses ont été faites.

Thierry Darphin répond que l’accord local voté en 2013 était plus proche de la réalité.

Denis Gasse répond que celui voté en 2016 était très proche de celui proposé aujourd’hui.

Francis Perderiset fait part de sa préférence pour l’accord local n°1 car le nombre de conseillers est impair (49).

Thierry Darphin demande le vote à bulletins secrets.

Luc Baudry rappelle qu’il faut que le tiers des présents le demande. A titre personnel, il n’est pas favorable puisque tout le monde vient de s’exprimer. Le tiers des conseillers présents ne le demandant pas, le vote a lieu à mains levées.

Luc Baudry souhaite que le travail soit constructif jusqu’à la fin du mandat.

Thierry Darphin confirme qu’il va travailler jusqu’au bout. Il rappelle que c’est la seule fois depuis le début du mandat qu’il n’est pas d’accord avec la majorité. Il dit avoir vécu le vote comme un lynchage.

Renaud Lehmann répond que c’est la seule fois que l’avis des conseillers communautaires n’a aucun intérêt puisque le conseil municipal d’Is-sur-Tille peut seul décider d’appliquer le droit commun.

Délibération 40/2019

Le Président expose :

Le point VII de l’article L.5211-6-1 du code général des collectivités territoriales dispose qu’au plus tard le 31 août de l’année précédant celle du renouvellement général des conseils municipaux, l’EPCI et ses communes membres doivent procéder à la détermination du nombre ainsi qu’à la répartition des sièges de conseillers communautaires.

Ainsi, au regard de l’article L 5211-6-1 du CGCT modifié par la loi du 9 mars 2015, la répartition et le nombre de sièges de conseillers communautaires sont établis selon :

 Le droit communCovati - CC - 16/05/2019 - Compte-rendu - - 5 - -

o Les sièges correspondant à la strate démographique de la Covati (26 sièges) sont répartis entre ses communes membres à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne en fonction de leur population (population municipale du 01/01/2019).

o À l’issue de cette opération, les communes n’ayant obtenu aucun siège bénéficient d’un siège de manière forfaitaire.

 Les accords locaux

o Doivent respecter un principe général de proportionnalité par rapport à la population de chaque commune. o Cet accord local doit être adopté par au moins la moitié des conseils municipaux regroupant les deux tiers de la population ou par les deux tiers des conseils municipaux regroupant la moitié de cette population. Cette majorité doit également comprendre le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population totale.

Précédemment, la détermination du nombre et la répartition des conseillers communautaires avaient été établies par accord local le 18 avril 2016.

Le Conseil communautaire doit donc déterminer le nombre et le mode de répartition des délégués communautaires. Ces nouvelles dispositions, qui seront validées par arrêté préfectoral avant le 31/10/2019, seront applicables après les élections municipales de 2020.

Le bureau, réuni le 25 avril 2019, n’a pas trouvé de terrain d’entente entre 3 hypothèses présentées ci-dessous :

1. Le droit commun : fixe à 44 le nombre de sièges à répartir soit une perte de 5 sièges (les communes de Til-Châtel, Gemeaux, Marsannay-le-Bois, Lux et Chaignay perdraient chacune 1 siège).

2. Les accords locaux sont au nombre de 12 allant de 40 à 50 sièges. Partant du principe de limiter la perte de sièges pour les communes, seuls 2 sont présentés ci-dessous :

 Accord local n°1 : 49 sièges (maintien du nombre total de conseillers) :

a. 2 communes perdent 1 siège : Is-sur-Tille et Til-Châtel (cette commune perd 1 siège dans toutes les hypothèses) b. 2 communes gagnent 1 siège : Diénay et Spoy

 Accord local n°2 : 50 sièges (+ 1 délégué par rapport à la situation actuelle)

a. 1 commune perd 1 siège : Til-Châtel

b. 2 communes gagnent 1 siège : Diénay et Spoy.

Si un accord local est validé par le conseil communautaire, il devra faire l’objet d’un vote des conseils municipaux des communes membres à la majorité qualifiée, qui devra également comprendre le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population totale des communes membres. À défaut d’accord local conclu avant le 31 août 2019, c’est le Préfet qui constate la composition qui résulte du droit commun.

Le tableau ci-dessous synthétise les 3 scénarii :

Communes

population

municipale

01/01/2016

Population

municipale

01/01/2019

Droit

commun

Accord

local n°1

Accord

local n°2

IS-SUR-TILLE 4 432 4413 14 13 14

MARCILLY-SUR-TILLE 1 684 1665 5 5 5

TIL-CHATEL 1 055 1087 3 3 3

GEMEAUX 883 882 2 3 3

MARSANNAY-LE-BOIS 823 836 2 3 3

CHAIGNAY 549 523 1 2 2

LUX 522 532 1 2 2

DIENAY 335 373 1 2 2

SPOY 318 369 1 2 2

MAREY-SUR-TILLE 321 323 1 1 1Covati - CC - 16/05/2019 - Compte-rendu - - 6 - -

EPAGNY 322 316 1 1 1

PICHANGES 275 290 1 1 1

ECHEVANNES 233 280 1 1 1

VILLEY-SUR-TILLE 269 265 1 1 1

VILLECOMTE 253 254 1 1 1

SAULX-LE-DUC 267 240 1 1 1

MOLOY 217 229 1 1 1

COURTIVRON 184 171 1 1 1

CRECEY-SUR-TILLE 146 147 1 1 1

TARSUL 156 145 1 1 1

VERNOT 78 80 1 1 1

POISEUL-LES-SAULX 63 65 1 1 1

AVELANGES 34 34 1 1 1

13 419 13 519 44 49 50

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide de retenir l’accord local n°2. Ont reçu :

- Droit commun : 11 voix,

- Accord local n°1 : 5 voix,

- Accord local n°2 : 28 voix,

- Abstentions : 4 voix.

Décide de fixer à 50 le nombre de délégués communautaires.

Détermine comme suit la répartition de ce nombre de délégués par commune :

IS-SUR-TILLE 14

MARCILLY-SUR-TILLE 5

TIL-CHATEL 3

GEMEAUX 3

MARSANNAY-LE-BOIS 3

CHAIGNAY 2

LUX 2

DIENAY 2

SPOY 2

MAREY-SUR-TILLE 1

EPAGNY 1

PICHANGES 1

ECHEVANNES 1

VILLEY-SUR-TILLE 1

VILLECOMTE 1

SAULX-LE-DUC 1

MOLOY 1

COURTIVRON 1

CRECEY-SUR-TILLE 1

TARSUL 1

VERNOT 1

POISEUL-LES-SAULX 1

AVELANGES 1Covati - CC - 16/05/2019 - Compte-rendu - - 7 - -

Désignation d’un délégué suppléant au SITNA

Délibération 41/2019

Le Président expose :

Par délibération n°2019-05 en date du 07/02/2019, le Conseil communautaire a approuvé les statuts du SITNA et a désigné un représentant titulaire, Jean-Denis STAIGER.

L’article 9 des statuts en vigueur indique que « chaque délégué titulaire a un délégué suppléant ».

Il convient donc de désigner un délégué suppléant.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide de désigner Christophe MONOT en qualité de délégué suppléant au SITNA.

Convention d’utilisation des équipements sportifs par le collège

Délibération 42/2019

Le Président expose :

La Covati met à disposition du collège plusieurs équipements sportifs : la piste d’athlétisme et la piscine intercommunale d’Is-sur- Tille.

La mise à disposition des équipements sportifs doit faire l’objet d’un accord préalable de son représentant, du collège bénéficiaire et du Conseil Départemental, collectivité de rattachement, par la signature d’une convention d’utilisation qui fixe notamment :

- Les obligations des parties,

- Les modalités financières.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Approuve les termes de la convention d’utilisation des équipements sportifs de la Covati par le collège Paul Fort,

Autorise le Président à signer la convention ainsi que les avenants éventuels.

Avis sur le projet de SCOT

Délibération 43/2019

Le Président expose :

Par délibération en date du 21 décembre 2015, le comité syndical du Pays Seine-et-Tilles en Bourgogne avait prescrit le SCOT du Pays Seine-et-Tilles en Bourgogne et fixé les modalités de la concertation.

Depuis 2016, le territoire a travaillé sur l’élaboration du Schéma de cohérence territoriale. Tout au long de son élaboration, il a également fait l’objet d’un processus de concertation, de communication et d’information auprès des personnes publiques associées, des différents acteurs du territoire et de la population.

Lors de son comité en date du 9 avril dernier, le Syndicat Mixte a approuvé le bilan de la concertation et arrêté le projet de Schéma de cohérence territoriale du Pays Seine-et-Tilles en Bourgogne.

Conformément à l’article L143-20 et R 143-4 du code de l’urbanisme, le Conseil communautaire doit rendre son avis au plus tard trois mois à compter de la transmission du dossier d’arrêt du projet de SCOT (transmis le 15/04/2019).Covati - CC - 16/05/2019 - Compte-rendu - - 8 - -

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Emet un avis favorable au projet de Schéma de cohérence territoriale du Pays Seine-et-Tilles en Bourgogne.

3/ Administration générale

Convention pour l’attribution d’une subvention pour le festival de l’accordéon

Délibération 44/2019

Le Président expose :

La compagnie Quilombo organise, les 6 et 7 juillet 2019, plusieurs animations au travers du festival de l’accordéon à Is-sur-Tille.

Dans le cadre de sa volonté de favoriser les politiques culturelles sur son territoire, la Covati a accepté d’attribuer une subvention de 2.000 € à l’association.

La convention proposée formalise les engagements de la Covati, de la ville d’Is-sur-Tille et de la compagnie Quilombo.

Les obligations de la Covati sont :

- Mettre à disposition le matériel et les équipements nécessaires,

- Attribuer une subvention de 2.000 €

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Approuve les termes de la convention,

Autorise le Président à signer la convention ainsi que tout avenant éventuel,

Dit que les crédits sont inscris au budget 2019.Covati - CC - 16/05/2019 - Compte-rendu - - 9 - -

Délibération 45/2019 - Affectation des résultats 2018 (Annule et remplace la délibération n°18/2019) Après avoir examiné le compte administratif statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2018, le conseil communautaire, à l’unanimité, décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

Résultat de fonctionnement

A. Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)

B. Résultats antérieurs reportés

Ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)

C. Résultats à affecter

= A. + B. (hors restes à réaliser)

(Si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci- dessous)

+ 251 623.48

+ 720 507.39

+ 972 130.87

Solde d'exécution de la section d'investissement

D. Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou -)

D 001 (si déficit)

R 001 (si excédent)

E. Solde des restes à réaliser d'investissement (3) (précédé du signe + ou -) Besoin de financement

Excédent de financement (1)

- 345

119.48

-

- 22 735.24

- 980 826.62

+ 958 091.38

Besoin de financement F. = D. + E. 367 854.72 AFFECTATION = C. = G. + H. 972 130.87 1) Affectation en réserves R1068 en investissement

G. = au minimum couverture du besoin de financement F

367 854.72

2) H. Report en fonction R 002 (2) 604 276.15 DEFICIT REPORTE D 002 (4)

.

Délibération 46/2019 - Décision modificative n°1 budget principal 2019

Le conseil communautaire approuve à l’unanimité la décision modificative n°1 telle que présentée ci-dessous :

RECAPITULATIF INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

Non ventilé 3 871,45 - 4 189,71

trésorerie - 10 420,80

Musik - 2 359,64

TOTAL - 6 549,35 - 6 549,35

RECAPITULATIF FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

Non ventilé - 8 427,56 20 357,72

trésorerie -10 570,35

Musik -14 025,22

TOTAL - 8 427,56 - 4 237,85Covati - CC - 16/05/2019 - Compte-rendu - - 10 - -

Répartition de la DSC 2019

Délibération 47/2019

Monsieur le Président rappelle que par délibération en date du 27 juin 2017 le Conseil communautaire a approuvé l’instauration de

la Dotation de solidarité communautaire (DSC).

Il rappelle que la mise en place d’une Dotation de solidarité communautaire est prévue à l’article 1609 nonies C du Code Général

des Impôts qui dispose que : « l’établissement public de coopération intercommunale soumis au régime de la fiscalité

professionnelle unique peut instituer au bénéfice de ses communes membres une Dotation de solidarité communautaire, dont le

principe et les critères de répartition sont fixés par le Conseil communautaire statuant à la majorité des deux tiers des suffrages

exprimés ».

Le montant de cette dotation est déterminé chaque année à la majorité simple.

L’objectif de cette dotation est de faire bénéficier les communes membres du dynamisme de la fiscalité professionnelle qui est,

depuis le 1er janvier 2016, versée directement à la Covati.

Monsieur le Président rappelle que le mode de répartition approuvé dans le cadre du pacte fiscal et financier est le suivant :

 Une fraction dite péréquation, visant à corriger les inégalités intrinsèques de pouvoir d’achat entre les communes,  Une fraction dite aménagement, reposant sur une dotation de centralité mais également une dotation de ruralité,

 Une fraction dite d’intéressement au développement économique.

Au regard de l’évolution de la fiscalité professionnelle entre 2016 et 2019, Monsieur le Président propose que le montant de la DSC

pour l’année 2019 s’élève à 55.000 €.

En fonction des critères précisés ci-dessus, la répartition communale serait la suivante :

Communes DSC socle

44.000 €

DSC éco

11.000 €

Total

55.000 €

Avelanges 195 8 203 Chaignay 1961 105 2065 Courtivron 742 7 749 Crécey-sur-Tille 525 14 539 Diénay 1104 114 1218 Echevannes 912 51 964 Epagny 862 38 900 Gemeaux 3200 497 3697 Is-sur-Tille 13352 4809 18161 Lux 1549 747 2296 Marcilly-sur-Tille 5858 588 6446 Marey-sur-Tille 1274 123 1397 Marsannay-le-Bois 2697 141 2838 Moloy 843 30 874 Pichanges 896 853 1749 Poiseul-les-Saulx 274 9 283 Saulx-le-Duc 823 23 846 Spoy 1007 810 1817 Tarsul 620 20 641 Til-Châtel 3348 1946 5293 Vernot 297 4 301 Villecomte 771 64 835 Villey 890 0 890

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Approuve le montant de la DSC pour l’année 2019 fixé à 55.000 €

Approuve la répartition communale.Covati - CC - 16/05/2019 - Compte-rendu - - 11 - -

4/ Ressources humaines

Création de postes

Délibération 48/2019

Service Restauration :

Le Président expose :

Le service de restauration scolaire sur le site d’Is-sur-Tille présentait des dysfonctionnements qui ont nécessité une

réorganisation des missions des agents, notamment celles relatives à la coordination de l’équipe.

La durée hebdomadaire consacrée à cette mission ayant été estimée à 2 heures, il convient :

 Pour l’agent qui était en charge de la coordination : de diminuer le temps de travail de l’agent de 35 à 33 heures

hebdomadaires.

 Pour l’agent qui se voit confier cette mission : de passer sa durée hebdomadaire de 18.07 à 20.07 heures.

Le Président propose :

 De créer un poste d’agent de maitrise à 33 heures hebdomadaires,

 De créer un poste d’adjoint technique à 20.07 heures hebdomadaires.

Service Administration Générale :

Le Président expose :

Le contrat de l’agent en « Parcours Emploi Compétence-Contrat d’Accompagnement dans l’emploi » arrive à son terme et ne sera pas renouvelé. Il y a lieu de recruter un agent en charge de l’accueil physique et téléphonique et de missions administratives variées.

Le Président propose :

 De créer un poste d’adjoint administratif à temps complet.

Economie Circulaire :

Le Président expose :

La Covati doit recruter un chargé de mission « développement de l’économie circulaire » pour piloter, mettre en œuvre et animer le Programme Économie Circulaire et, plus largement, pour mettre en œuvre une stratégie de développement économique.

Le Président propose :

 De créer un poste de contractuel « chargé de mission de développement de l’économie circulaire » à temps complet.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Considérant l’avis favorable du comité technique en date du 10/05/2019,

Décide la création d’1 poste d’agent de maitrise titulaire à raison de 33 heures hebdomadaires,

Décide la création d’1 poste d’adjoint technique titulaire à raison de 20.07 heures hebdomadaires,

Décide la création d’1 poste d’adjoint administratif titulaire ou non titulaire, à raison de 35 heures hebdomadaires,

Dit que les agents dont il est question seront rémunérés en fonction des règles statutaires les concernant,

Décide la création d’1 poste de contractuel à raison de 35 heures hebdomadaires. Ce poste est créé conformément à l’article 3-3, 2° de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 (Emploi niveau de catégorie A).

Dit que ces postes seront créés à compter du 1er juin 2019,Covati - CC - 16/05/2019 - Compte-rendu - - 12 - -

Autorise le Président à signer les arrêtés et/ou les contrats correspondants,

Dit que les crédits sont prévus au budget primitif 2019.

Décide la suppression des postes suivants :

 un poste d’agent de maitrise à 35 heures hebdomadaires,

 un poste d’adjoint technique à 18.07 heures hebdomadaires,

 un poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe à 35 heures hebdomadaires.

Création de postes

Délibération 49/2019

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment l’article 3.2°,

Considérant que, depuis le 1er janvier 2019, la piscine d’Is-sur-Tille est gérée par la Covati, Considérant qu’il est nécessaire de recruter temporairement du personnel pour les besoins de la piscine intercommunale, Considérant les cours de natation donnés par les maîtres-nageurs sauveteurs (MNS),

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 Dit que la piscine sera ouverte du samedi 18 mai au dimanche 29 septembre 2019 inclus,  Dit que l’accès à la piscine sera gratuit au public le week-end des 18 et 19 mai 2019,  Donne pouvoir au Président pour modifier les heures d’ouverture ou de fermeture selon la météorologie,  Décide de créer les emplois saisonniers suivants :

1ère période du 06.05 au 29.09.2019 inclus :

 1 emploi de maître-nageur sauveteur M.N.S. (BEESAN), au grade d’éducateur des activités physiques et sportives, à temps complet. L’agent sera rémunéré au 5e échelon de la grille des éducateurs des APS (IM 369),

2ème période du 18.05 au 29.09.2019 inclus :

 1 emploi de maître-nageur sauveteur M.N.S. (BEESAN), au grade d’éducateur des activités physiques et sportives, à temps non complet. L’agent sera rémunéré au 4e échelon de la grille des éducateurs des APS (IM 361),  2 emplois de maître-nageur sauveteur M.N.S. (BNSSA), au grade d’éducateur des activités physiques et sportives, à temps non complet. Les agents seront rémunérés au 2e échelon de la grille des éducateurs des APS (IM 349),  6 emplois d’adjoint technique à temps non complet (caisse, vestiaires, entretien des locaux et bassins). Les agents seront rémunérés au 1er échelon de la grille des adjoints techniques (IM 326),

Dit que ces postes seront créés conformément aux dispositions de l’article 3, 2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, Décide de rémunérer les heures effectuées le dimanche 14 juillet et le jeudi 15 août par les agents à la piscine au tarif des heures supplémentaires réalisées un jour férié,

Dit que la dépense sera imputée à l’article 64131 du budget principal,

Décide de verser 75 % du montant de chaque prestation et cours aux maîtres-nageurs, les 25 % prélevés étant destinés à couvrir les frais de fonctionnement des installations,

Autorise le Président à signer tous les documents afférents à ce dossier.

5/ Enfance-jeunesse

Convention avec l’ADMR : financement 2019

Délibération 50/2019

Vu le Projet éducatif local de la Covati et ses orientations en direction de la petite enfance et des familles,Covati - CC - 16/05/2019 - Compte-rendu - - 13 - -

Vu la délibération N°115-2017 du 20/12/2017 délégant la gestion de la micro crèche « Mots d’Enfants » située à Gemeaux à la

Fédération ADMR de Côte-d’Or,

Vu le budget 2019 voté par le Conseil communautaire,

Vu le partenariat technique et financier entre la collectivité et la Fédération ADMR de Côte-d’Or,

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Approuve la convention de partenariat financier entre la Covati et la Fédération départementale ADMR de Côte-d’Or

concernant la gestion de la micro-crèche « Mots d’Enfants » située à Gemeaux.

La participation de la Covati a été calculée sur la base des budgets de fonctionnement présentés, avec l’emploi du temps des

personnels.

Autorise le Président à signer cette convention de partenariat et tous les avenants éventuels.

Convention avec l’ADMR : financement 2019

Délibération 51/2019

Vu le Projet éducatif local de la Covati et ses orientations en direction de la petite enfance et des familles,

Vu la délibération N°2016-02 du 10/02/2016 délégant la gestion de la Structure Multi Accueil« Brin d’éveil » située à Is-sur-Tille à

la Fédération ADMR de Côte-d’Or,

Vu le budget 2019 voté par le Conseil communautaire,

Vu le partenariat technique et financier entre la collectivité et la Fédération ADMR de Côte-d’Or,

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Approuve la convention de partenariat financier entre la Covati et la Fédération départementale ADMR de Côte-d’Or

concernant la gestion de la Structure Multi Accueil « Brin d’éveil » située à Is-sur-Tille

La participation de la Covati a été calculée sur la base des budgets de fonctionnement présentés, avec l’emploi du temps des

personnels.

Autorise le Président à signer cette convention de partenariat et tous les avenants éventuels.

Convention pour le financement de la micro-crèche de Marsannay-le-Bois

Marie-Ange Chaume-Lagoutte demande quelles sont les nouvelles normes imposées par le Conseil départemental. Christophe Monot répond qu’elles ont été prises en considération. Il fait un rapide historique de la création de la structure. Les normes à appliquer sont contraignantes pour la micro-crèche qui rencontre de ce fait des difficultés financières malgré une bonne gestion.

Cécile Staiger confirme en soulignant la satisfaction de la PMI sur la gestion de la structure mais rappelle que le Conseil départemental de la Côte-d’Or impose des normes plus strictes que le cahier des charges national.

Délibération 52/2019

Vu le projet éducatif Local de la Covati et ses orientations en direction de la petite enfance et des familles,

Vu le budget 2019 voté par le Conseil Communautaire,

Vu le partenariat technique et financier entre la collectivité et l’Association AGMCP,

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE les conventions de partenariat financier entre la Covati et l’Association AGMCP concernant :Covati - CC - 16/05/2019 - Compte-rendu - - 14 - -

 La gestion de la Micro Crèche située à Marsannay-le-Bois

La participation de la Covati a été calculée sur la base des budgets de fonctionnement présentés, avec l’emploi du temps des

personnels.

AUTORISE le Président à signer cette convention de partenariat.

Convention pass’port été avec le CCAS d’Is-sur-Tille

Délibération 53/2019

Le Président expose :

 que le choix politique de la collectivité Issoise est d’aider les familles en difficulté financière, à régler une partie du montant de l’inscription des enfants aux accueils et activités de loisirs,

 que cette mesure relève de la solidarité et du lien social, qu’elle s’applique à tous les enfants et jeunes entre 6 et 16 ans résidants à Is-sur-Tille,

 qu’elle vise à permettre un accès le plus étendu possible des familles aux accueils et activités de loisirs,  par ces motifs, qu’elle relève donc de la compétence du centre communal d’action sociale.

Le CCAS de la ville d’Is-sur-Tille s’engage à se substituer, durant l’été 2019, à certains usagers Issois en difficulté financière, en

réglant à la Covati une partie des coûts d’accueil devant leur revenir.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Approuve la convention de partenariat entre la Covati et le CCAS de la Ville d’Is-sur-Tille,

Autorise le Président à signer la convention de partenariat entre ces structures.

Demande de subvention pour l’aménagement intérieur du centre de loisirs d’Is-sur-Tille

Gilles Biancone demande pourquoi la MSA est sollicitée.

Cécile Staiger répond que le programme d’intervention de la CAF a changé et qu’il est proposé de nous orienter vers la MSA qui a un programme d’intervention « enfance-jeunesse ».

Délibération 54/2019

Le Président expose :

Ont été votés au budget prévisionnel 2019 les crédits nécessaires à l’aménagement intérieur du nouveau Centre de Loisirs Sans

Hébergement.

La Caisse Régionale de Mutualité Sociale Agricole de Bourgogne avec laquelle la Covati est partenaire dispose de fonds

d’investissements pour aider les collectivités à porter leur politique Enfance Jeunesse.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Sollicite un concours financier de la Caisse Régionale de Mutualité Sociale Agricole de Bourgogne au titre de l’appel à projets

2019. Cette sollicitation s’inscrit dans le cadre du projet précité.

Fixe à 12 313 € le montant de l’aide sollicitée soit 20 % du coût total hors taxes de l’opération.

Précise qu’il est prévu que cette opération sera financée de la manière suivante :Covati - CC - 16/05/2019 - Compte-rendu - - 15 - -

CRMSAB 12 313 €

CAF 36 939 €

COVATI 12 313 €

Montant total 61 565 €

Autorise le Président à signer tous documents se rapportant à cette opération.

Demande de subvention pour le réaménagement de la cuisine de Marcilly/Tille

Délibération 55/2019

Le Président de la Covati expose :

Les transferts de compétences ont des conséquences directes sur l’organisation des services de la Covati et sur les conditions

de travail des agents.

Suite au transfert de la compétence restauration scolaire, il est proposé de réaliser des travaux dans les locaux de la cuisine du

restaurant scolaire de Marcilly-sur-Tille ; d’une part pour la mise aux normes de cet espace, d’autre part pour améliorer les

conditions de travail du personnel.

Le coût prévisionnel de l’opération s’élève à 18 208.82 € HT pour lequel il est possible de solliciter des financements.

Le plan de financement serait le suivant :

Coût du projet 18 208.82 € HT

Subvention DETR (50%) 9 104.41 € HT

Autofinancement 9 104.41 € HT

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE le projet, son coût et son plan de financement,

AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à solliciter le concours financier de l’État au titre de la DETR.

6/ Ecole de Musique

Avenant à la convention relative au schéma départemental

Délibération 56/2019

Le Président expose :

La Covati et le Conseil départemental de la Côte-d’Or ont signé, le 27/07/2017, une convention relative au Schéma

départemental des enseignements artistiques (SDEA).

Par délibération en date du 25 mars 2019, le Conseil départemental a institué une nouvelle classification des établissements

dans le cadre du SDEA.

Le présent avenant a ainsi pour objet de :

- Mettre en adéquation le niveau de classification de l’école de musique de la Covati,

- Mettre en adéquation le montant de la subvention forfaitaire avec les nouvelles modalités de calcul des subventions

départementales,

- Aménager les engagements réciproques.Covati - CC - 16/05/2019 - Compte-rendu - - 16 - -

La subvention départementale passe ainsi de 42.122 € à 45.000 €

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Approuve les termes de l’avenant à la convention relative au Schéma départemental des enseignements artistiques,

Autorise le Président à signer l’avenant ainsi que tous documents se rapportant à cette opération.

Convention pour le festival Cov’artistes

Elisabeth Vienot regrette le peu de personnes qui ont participé au concert à Marey car c’était un spectacle de qualité. Thierry Darphin confirme et souligne également la qualité des spectacles proposés par l’école de musique qui ont attiré du monde à Is-sur-Tille.

Délibération 57/2019

Le Président expose que la Covati, dans le cadre de l’accueil du festival Cov’Artistes les 2, 3, 4 et 5 mai 2019, à la salle des Capucins, a sollicité la commune d’Is-sur-Tille pour l’organisation de celui-ci.

La Communauté de communes organise les modalités d’accueil de cette représentation prévue à ces dates.

Un partenariat a été engagé avec la commune pour :

- La mise à disposition de la salle des Capucins à la Covati pour la durée du spectacle,

- La régie de la commune qui encaissera les recettes relatives aux entrées et les reversera à la Covati.

La convention proposée vient matérialiser ce partenariat et permettra à la commune de reverser les recettes encaissées par la

régie pour les entrées et la refacturation des frais liés.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Approuve les termes de la convention annexée à la présente délibération,

Autorise le Président à signer tous les actes relatifs à ce dossier.

7/ Tourisme

Règlement intérieur relatif aux expositions

Délibération 58/2019

Monsieur le Président rappelle que l’Office de tourisme participe à la promotion de l’art et de l’artisanat local en organisant

chaque mois des expositions.

Un règlement intérieur a été rédigé visant à encadrer et à définir l’ensemble des conditions d’utilisation du matériel et du

bâtiment. Il convient donc de délibérer sur ce règlement afin d’améliorer le bon déroulement de ces expositions.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Approuve le règlement intérieur annexé à la présente délibération.

Autorise le Président à diffuser le règlement intérieur à l’Office de tourisme.Covati - CC - 16/05/2019 - Compte-rendu - - 17 - -

8/ SPANC

Avenant n°1 à la convention de prestation de service avec la communauté de communes Forêts Seine et Suzon

Gilles Biancone demande comment le tarif a été défini.

Luc Baudry répond que tous les coûts ont été intégrés (salaire, transport, charges administratives,…).

Délibération 59/2019

Monsieur le Président rappelle que le SPANC de la Communauté de communes Forêts, Seine et Suzon (CCFSS) bénéficie de

l’intervention des techniciens du SPANC de la Covati. Le cadre de ces interventions et leur tarification ont été définis par la

délibération 2017-96 du Conseil communautaire. Un tarif complémentaire a été défini par la délibération 2019-04.

Le Président expose que la convention en cours avec la CCFSS ne tient pas compte du dernier tarif délibéré.

Le Président propose que soit passé un avenant à la convention avec la CCFSS pour prendre en compte le nouveau tarif.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Autorise le Président à signer l’avenant annexé à la présente délibération.

Renouvellement de la convention de prestation de services avec la communauté de communes Tille et Venelle

Raynald Stoerckel demande quelle est la périodicité des contrôles.

Marc Chautemps répond qu’elle est de 10 ans sur des installations neuves et de 4 ou 5 ans en moyenne sur les autres installations.

Délibération 60/2019

Monsieur le Président rappelle que le SPANC de la Communauté de communes Tille et Venelle (CCTIV) bénéficie de

l’intervention des techniciens du SPANC de la Covati. Le cadre de ces interventions et leur tarification ont été définis par la

délibération 2017-96 du Conseil communautaire. Un tarif complémentaire a été défini par la délibération 2019-04.

Le Président expose que la convention de prestation de service avec la CCTIV a pris fin.

Le Président propose que soit passée une nouvelle convention avec la CCTIV pour assurer la continuité du service.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Autorise le Président à signer la convention de prestation avec la CCTIV ainsi que tous les avenants éventuels.

9/ Sport

Convention de groupement de commandes city-stades

Délibération 61/2019

Le Président de la Covati expose :

Cette Convention a pour objet de définir les modalités de fonctionnement du groupement de commandes constitué par la

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES VALLEES DE LA TILLE ET DE L’IGNON (COVATI) et certaines communes membres de

la Covati en vue de la réalisation de terrains multisports.Covati - CC - 16/05/2019 - Compte-rendu - - 18 - -

Il propose notamment que la Covati approuve seule les documents de la consultation des entreprises (D.C.E.).

Vu le Décret n°2006-975 du 1er août 2006 portant Code des marchés publics Titre II chapitre III article 8 relatif à la coordination

et au groupement de commandes ;

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Autorise le Président ou le vice-Président à signer et à exécuter la convention de groupement de commandes pour la création

de terrains multisports.

Précise que la Covati approuvera seule les documents de la consultation des entreprises (D.C.E.).

Piscine : approbation du Plan d’Organisation de la Surveillance et des Secours

Délibération 62/2019

Le Président expose :

Vu la gestion par la Covati de la piscine intercommunale située à Is-sur-Tille,

Considérant que dans l’intérêt du bon ordre, de l’hygiène et de la sécurité publique, il convient d’établir un Plan d’Organisation

de la surveillance et des Secours (POSS),

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Approuve le Plan d’Organisation de la Surveillance et des Secours (POSS) de la piscine intercommunale annexé à la présente

délibération,

Autorise le Président à signer tous documents afférents à ce dossier.

Convention avec la CAF

Délibération 63/2019

Le Président expose :

Vu la gestion par la Covati de la piscine située à Is-sur-Tille,

Considérant la demande faite par certains usagers de payer l’entrée ou l’abonnement grâce à l’aide de la Caisse d’Allocations

Familiales, en particulier du dispositif Aide aux Temps Libres,

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Approuve la convention à intervenir avec la CAF de Côte-d’Or en vue d’accepter le paiement de l’entrée ou de l’abonnement à la

piscine intercommunale grâce au dispositif « Aide aux Temps Libres »,

Autorise le Président à signer la convention de partenariat et tous documents s’y référent.Covati - CC - 16/05/2019 - Compte-rendu - - 19 - -

Convention avec l’Agence Nationale des Chèques Vacances (ANCV)

Délibération 64/2019

Le Président expose :

Vu la gestion par la Covati de la piscine située à Is-sur-Tille,

Considérant la demande faite par certains usagers de payer l’entrée ou l’abonnement grâce à l’aide de chèques vacances,

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Approuve la convention à intervenir avec l’Association Nationale des Chèques Vacances (ANCV) en vue d’accepter le paiement

de l’entrée ou l’abonnement à la piscine intercommunale avec des chèques vacances.

Autorise le Président à signer la convention de partenariat et tous documents s’y référent.

10/ Informations et questions diverses

Avis sur la demande d’autorisation environnementale présentée par la SAS Bois des Saulx EnR pour la construction et

l’exploitation d’un parc éolien sur les communes de Saulx-le-Duc et Poiseul-les-Saulx, dans le cadre de l’enquête

publique

Gilles Biancone fait part du message reçu de la part de Denis Gasse.

Luc Baudry confirme en précisant qu’il s’agit de réflexions sur l’éolien en général. La société Opale a apporté des éléments de

réponse qui sont à la disposition des conseillers communautaires.

Denis Gasse rappelle que sa position n’est pas contre l’éolien. Il regrette l’argument financier qui est constamment mis en avant.

Paul Baumann dit qu’il y a beaucoup d’âneries dans le document envoyé par Denis Gasse et que c’est la population qui va

profiter des retombées financières.

Denis Gasse dit que certaines communes font marche arrière.

Gilles Biancone fait part de son étonnement face au coût de démantèlement.

Renaud Lehmann pense qu’on peut être contre l’éolien mais on ne peut pas remettre en cause systématiquement les éoliennes.

Luc Baudry confirme et rappelle que si le projet voit le jour, c’est que les deux communes ont délibéré favorablement.

Denis Gasse précise qu’il n’est pas contre le projet mais il est contre le mode de financement.

Christophe Daniel demande à recevoir la réponse d’Opale.

Vincent Sauvageot n’est pas contre le fait que les communes de Poiseul-les-Saulx aient des retombées financières. Il est contre

l’éolien et la manière dont cela est fait en France.

Jean-François Brigand prend la parole. Il tient à porter à la connaissance du conseil une réflexion personnelle et expliquer sa

décision.

Il rappelle que la transition énergétique et le mix énergétique sont dans les gènes de la Covati et sont indispensables à l’échelle

mondiale. Il rappelle également que c’est ici, à Saulx-le-Duc, que le conseil communautaire a décidé de conduire le projet de

ferme solaire sur la commune de Til-Châtel.

Néanmoins, il souligne les différences entre ces projets :

o La source énergétique est différente : d’un côté le vent aléatoire et de l’autre les rayons solaires inépuisables

o La consommation du foncier : irréversible pour l’éolien et réversible pour le photovoltaïque

o Le coût du démantèlement : sous-évalué pour l’éolien et réalisable à moindre coût pour le solaire.

Il rappelle toutefois qu’il est développeur économique et qu’il a choisi l’intérêt intercommunal, général et public et que par conséquent il votera pour le projet. En sa qualité de citoyen, il se serait abstenu.

Denis Gasse rappelle qu’il est uniquement question ce soir de donner un avis.

Chantal Perrier fait part qu’elle votera contre en raison de l’impact environnemental du projet.Covati - CC - 16/05/2019 - Compte-rendu - - 20 - -

Délibération 65/2019

Monsieur le Président expose au Conseil communautaire que dans le cadre de l’enquête publique du projet éolien du Bois des

Saulx organisée du 7 mai 2019 au 6 juin 2019 inclus, le Conseil communautaire est appelé à formuler un avis sur le projet et à

adresser la délibération visée à Monsieur le Préfet au plus tard dans les quinze jours suivant la clôture de l’enquête.

Monsieur le Président rappelle que, conformément au Code de l’Environnement, la communauté de communes a été destinataire

du dossier d’enquête publique présentée par la société Bois des Saulx EnR qui comprend notamment la demande d’autorisation

environnementale pour la construction et l’exploitation d’un parc de 6 éoliennes sur les communes de Saulx-le-Duc et Poiseul-

lès-Saulx ainsi que l’avis de l’Autorité Environnementale relatif au projet.

Vu la nécessité de développer dans les territoires les moyens de production électrique utilisant des énergies renouvelables

(EnR), afin de contribuer aux objectifs nationaux inscrits dans le titre I de la loi 2015-992 du 17 août 2015 relative à la Transition

Energétique et à la Croissance Verte, avec notamment l’atteinte de 40 % de la production électricité en 2030 par les EnR ;

Vu l'article 1er de l'arrêté du 24 avril 2016, relatif aux objectifs de développement des EnR en France métropolitaine, qui fixe

notamment l'objectif de développement de l'énergie éolienne terrestre pour fin 2018 à 15 000 mégawatts et pour fin 2023 à entre

21 800 et 26 000 mégawatts ;

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à 5 voix contre, 5 abstentions et 38 voix pour,

DONNE un avis favorable pour le projet éolien du Bois des Saulx.

Informations diverses :

Jean-François Brigand

o Projet photovoltaïque : l’enquête publique est terminée. Le commissaire enquêteur a émis un avis favorable. Le

permis de construire devrait être délivré rapidement.

o L’assemblée nationale a délibéré sur un sujet qui peut intéresser les communes : la pollution visuelle. Les

professionnels qui font du « fait maison » pourront de nouveau se signaler sur les routes.

o Magazine Covati : rappelle la nécessité d’informer sur la création de commerces. C’est très important pour les

commerces et les repreneurs.

Cécile Staiger

o Centre de loisirs : les travaux avancent bien, la fin du chantier étant programmée à la fin du mois de mai. Les enfants

intègreront le bâtiment dès le début des vacances scolaires. Une porte ouverte est organisée le 12/07 après-midi.

o La plaquette de l’été va bientôt sortir

o La 1ère commission d’admission conjointe s’est tenue pour l’accueil des enfants à la SMA d’Is/Tille et à la micro-crèche

de Gemeaux.

o La commission scolaire se réunira en juin.

Thierry Darphin

o Commission tourisme :

 Fête de la truffe : plusieurs manifestations : randonnée, inauguration du sentier VTT, dégustation explicative sur l’accord de la truffe et du vin.

 Tarification unique pour les stands installés sur les manifestations pour simplifier les encaissements.  2/05 : réunion sur la mise en place d’une truffière pilote sur le territoire de la Covati. 1 terrain a été retenu à Is-sur-Tille. Cela nécessite une analyse des sols qui sera prise en charge par la Covati. Il conviendra ensuite d’évoquer le portage de l’opération.Covati - CC - 16/05/2019 - Compte-rendu - - 21 - -

 Réédition des guides touristiques et des plans touristiques.

o Ecole de musique : tensions avec l’ASEDM.

Christophe Monot :

o Foulée des cochons le 19/05

Jean-Denis Staiger

o Signature du marché triennal d’entretien de la voirie.

o Restauration scolaire : les travaux à la cuisine de Marcilly seront réalisés à la fin de l’année scolaire.

o Terrain route de Gemeaux : nous sommes en attente des résultats des analyses de sols suite aux sondages réalisés.

Marc Chautemps

o Le prochain conseil se tiendra sur l’aérodrome le 27/06

o Le remplacement de la toiture du bâtiment Volatil est en cours.

La séance est levée à 21h30