Compte-Rendu - cr cc 2020 07 09

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Compte-Rendu - cr cc 2020 07 09 Document publié le Lundi 31 décembre 2012 par la commune d'Échevannes. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cc 2020 07 09)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Jeunesse, Covati - CC – 09/07/2020 - Compte-rendu - - 1 - -

Réunion du Conseil Communautaire du

09/07/2020 à 19 h

Salle des fêtes de Marcilly-sur-Tille,

Compte-rendu

Liste des présents :

MM. REBEROL, BIANCONE, BAUDRY, LIOTARD, BOIRIN, STAIGER, RENAUD, DARPHIN, SAUVAGEOT, BRIGAND, DEHEE, MORTIER, LHOMME, GASSE, GARRIDO, LEHMANN, LAVEVRE, CHAUDRON, LAMBOLEZ, BAILLEUL, MONOT, STOERCKEL, PAQUET, POMI, ROYER, PERDERISET, CHIGNARDET, BUNTZ, GRADELET, FISCHER, BARD, MICHELET, UHL

MMES. VIENOT, POINSON, SOLDATI, KAISER, STAIGER, PERRIER, SMET, DA SILVA, TARANCHON, MALOUBIER

Personnes excusées

MME. NAIGEON pouvoir à M. SAUVAGEOT

Personnes absentes

Assistaient également à la réunion

La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Luc BAUDRY, Président sortant, qui a déclaré installer les

délégués dans leurs fonctions de conseillers communautaires.

Luc BAUDRY a passé la parole à Alain GRADELET doyen d’âge parmi les conseillers communautaires, qui a présidé la

suite de cette séance en vue de l’élection du Président.

1/ Administration Générale

Election du Président

Délibération 40/2020

Le doyen d’âge rappelle qu’en application des articles L 2122-4, L 2122-7 et L5211-2 du CGCT,

« Le président est élu au scrutin secret à la majorité absolue parmi les membres du conseil communautaire. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité des suffrages, le plus âgé est élu ».

Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.

Il est fait appel de candidatures.

2 candidats se présentent :

• Monsieur Luc BAUDRYCovati - CC – 09/07/2020 - Compte-rendu - - 2 - -

• Monsieur Thierry DARPHIN

Après audition de chacun des candidats, le doyen d’âge fait procéder au vote au scrutin secret.

Après vote de l’ensemble des délégués, le dépouillement donne les résultats suivants :

Nombre de présents : 43

Nombre de votants : 44

Bulletins blancs ou nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 44

Majorité absolue : 23

Ont obtenu :

• Monsieur Luc BAUDRY : 30 voix

• Monsieur Thierry DARPHIN : 14 voix

Monsieur Luc BAUDRY, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Président.

Il est immédiatement installé dans ses fonctions.

Détermination du nombre de vice-présidents

Délibération 41/2020

Vu l’article 5211-10 du code général des collectivités territoriales,

« Le nombre de vice-présidents est déterminé par l’organe délibérant, sans que ce nombre puisse être supérieur à 20 %

de l’effectif total de l’organe délibérant (arrondi à l’entier supérieur) ni qu’il puisse excéder quinze vice-présidents. »

La loi 2012-1561 du 31 décembre 2012 permet cependant d’augmenter le nombre des vice-présidents jusqu’à 30 %

maximum de l’effectif total de l’organe délibérant. Cela nécessite un vote spécial du conseil communautaire à la majorité

des deux tiers et sous réserve que le nombre de vice-présidents ne dépasse pas quinze.

Le Président propose de fixer à 9 le nombre des vice-présidents.

Le 1er vice-président sera chargé de la délégation « finances, budget, transfert de compétences et mutualisation »

Le 2ème vice-président sera chargé de la délégation « tourisme, culture, école de musique »

Le 3ème vice-président sera chargé de la délégation « travaux, infrastructures, matériel communautaire, aérodrome »

Le 4ème vice-président sera chargé de la délégation « petite-enfance, enfance-jeunesse, restauration scolaire, éducation »

Le 5ème vice-président sera chargé de la délégation « développement économique, emploi, aménagement du territoire »

Le 6ème vice-président sera chargé de la délégation « transition énergétique, SPANC, eau et assainissement, GEMAPI,

déchets »

Le 7ème vice-président sera chargé de la délégation « mobilité, transports, télétravail »

Le 8ème vice-président sera chargé de la délégation « sport, vie associative »Covati - CC – 09/07/2020 - Compte-rendu - - 3 - -

Le 9ème vice-président sera chargé de la délégation « affaires sociales, solidarités, personnes âgées »

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, A L’UNANIMITÉ,

FIXE à 9 le nombre de vice-présidents

Election des vice-présidents

Délibération 42/2020

Par délibération n°41/2020, le conseil communautaire a fixé à 9 le nombre de vice-présidents.

Le Président propose les candidats suivants aux différents postes de vice-présidents :

∗ 1er vice-président : Christophe MONOT

∗ 2ème vice-président : Thierry DARPHIN

∗ 3ème vice-président : Jean-Denis STAIGER

∗ 4ème vice-président : Cécile STAIGER

∗ 5ème vice-président : Alain GRADELET

∗ 6ème vice-président : Florian PAQUET

∗ 7ème vice-président : Daniel LAVEVRE

∗ 8ème vice-président : Gilles BIANCONE

∗ 9ème vice-président : Francis PERDERISET

Monsieur BAUDRY fait appel de candidature pour le poste de 1er vice-président.

Seul un candidat, M, se présente à ce poste, Monsieur Christophe MONOT

Après accord à l’unanimité du conseil communautaire, le président fait procéder à un vote à mains levées

Après vote de l’ensemble des délégués, le résultat est le suivant :

Nombre de votants : 44

Nombre de bulletins blancs ou nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 44

Majorité absolue : 23

M. MONOT a obtenu : 32 voix

Abstentions : 8 (MM. Monot, Darphin, Brigand, Mortier et Mmes Kaiser, Staiger, Soldati et Perrier)

Monsieur MONOT ayant obtenu la majorité absolue, est élu 1er vice-président et président de la commission

«Finances, Transfert de compétences et mutualisation ».

Monsieur BAUDRY fait appel de candidature pour le poste de 2ème vice-président.

Seul un candidat se présente à ce poste : Monsieur Thierry DARPHIN

Après accord à l’unanimité du conseil communautaire, le président fait procéder à un vote à mains levées

Après vote de l’ensemble des délégués, le résultat est le suivant :

Nombre de votants : 44

Nombre de bulletins blancs ou nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 44

Majorité absolue : 23

M. DARPHIN a obtenu : 44 voixCovati - CC – 09/07/2020 - Compte-rendu - - 4 - -

Monsieur Thierry DARPHIN, ayant obtenu la majorité absolue, est élu 2ème vice-président et président de la

commission «Tourisme, culture, école de musique ».

Monsieur BAUDRY fait appel de candidature pour le poste de 3ème vice-président.

Seul un candidat, M. Jean-Denis STAIGER, se présente à ce poste.

Après accord à l’unanimité du conseil communautaire, le président fait procéder à un vote à mains levées

Après vote de l’ensemble des délégués, le résultat est le suivant :

Nombre de votants : 44

Nombre de bulletins blancs ou nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 44

Majorité absolue : 23

M. STAIGER a obtenu 44 voix

Monsieur Jean-Denis STAIGER, ayant obtenu la majorité absolue, est élu 3ème vice-président et président de la

commission «Travaux, infrastructures, matériel communautaire et aérodrome».

Monsieur BAUDRY fait appel de candidature pour le poste de 4ème vice-président.

Seule une candidate, Cécile STAIGER, se présente à ce poste.

Après accord à l’unanimité du conseil communautaire, le président fait procéder à un vote à mains levées

Après vote de l’ensemble des délégués, le résultat est le suivant :

Nombre de votants : 44

Nombre de bulletins blancs ou nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 44

Majorité absolue : 23

Mme STAIGER a obtenu 44 voix

Madame Cécile STAIGER, ayant obtenu la majorité absolue, est élue 4ème vice-président et président de la

commission «Petite enfance, enfance-jeunesse, restauration scolaire, éducation».

Monsieur BAUDRY fait appel de candidature pour le poste de 5ème vice-président.

Deux candidats se présentent à ce poste :

- M. Alain GRADELET

- M. Jean-François BRIGAND

Après présentation de chacun des candidats, le président fait procéder à un scrutin secret.

Après vote de l’ensemble des délégués, le dépouillement donne les résultats suivants :

Nombre de votants : 44

Nombre de bulletins blancs ou nuls : 4

Nombre de suffrages exprimés : 40

Majorité absolue : 21

Ont obtenu :

M. Gradelet : 29 voix

M. Brigand: 11 voix

Monsieur Alain GRADELET, ayant obtenu la majorité absolue, est élu 5ème vice-président et président de la

commission «Développement économique, emploi, aménagement du territoire».

Monsieur BAUDRY fait appel de candidature pour le poste de 6ème vice-président.

Seul un candidat, M. Florian PAQUET, se présente à ce poste.

Après accord à l’unanimité du conseil communautaire, le président fait procéder à un vote à mains levées

Après vote de l’ensemble des délégués, le résultat est le suivant :

Nombre de votants : 44

Nombre de suffrages exprimés : 44

Majorité absolue : 23Covati - CC – 09/07/2020 - Compte-rendu - - 5 - -

Ont obtenu :

M PAQUET a obtenu 41 voix

Abstentions : 3 (MM. Chignardet, Brigand et Déhée)

M Florian PAQUET ayant obtenu la majorité absolue, est élue 6ème vice-président et président de la commission

«transition énergétique, SPANC, eau et assainissement, GEMAPI, déchets».

Monsieur BAUDRY fait appel de candidature pour le poste de 7ème vice-président.

Après accord à l’unanimité du conseil communautaire, le président fait procéder à un vote à mains levées

Après vote de l’ensemble des délégués, le résultat est le suivant :

Nombre de votants : 44

Nombre de bulletins blancs ou nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 44

Majorité absolue : 23

M. Daniel LAVEVRE a obtenu : 34 voix

Abstentions : 10 (MM. Darphin, Lambolez, Déhée, Brigand, Lhomme et Sauvageot, Mmes Kaizer, Soldati, Perrier et

Staiger)

Monsieur Daniel LAVEVRE, ayant obtenu la majorité absolue, est élu 7ème vice-président et président de la

commission «Mobilité, Transports, Télétravail».

Monsieur BAUDRY fait appel de candidature pour le poste de 8ème vice-président.

Seul un candidat, M. Gilles BIANCONE, se présente à ce poste.

Après accord à l’unanimité du conseil communautaire, le président fait procéder à un vote à mains levées

Après vote de l’ensemble des délégués, le résultat est le suivant :

Nombre de votants : 44

Nombre de bulletins blancs ou nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 44

Majorité absolue : 23

M. BIANCONE a obtenu : 44 voix

Monsieur Gilles BIANCONE, ayant obtenu la majorité absolue, est élu 8ème vice-président et président de la

commission «sport, vie associative».

Monsieur BAUDRY fait appel de candidature pour le poste de 9ème vice-président.

Seul un candidat, M. Francis PERDERISET, se présente à ce poste.

Après accord à l’unanimité du conseil communautaire, le président fait procéder à un vote à mains levées

Après vote de l’ensemble des délégués, le résultat est le suivant :

Nombre de votants : 44

Nombre de bulletins blancs ou nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 44

Majorité absolue : 23

M. PERDERISET a obtenu : 44 voix

Monsieur Francis PERDERISET, ayant obtenu la majorité absolue, est élu 9ème vice-président et président de la commission «affaires sociales, solidarités, personnes âgées».

Election des autres membres du Bureau

Délibération 43/2020

Vu l’article L 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales

«Le bureau de l’E.P.C.I est composé du Président, d’un ou plusieurs vice-présidents et éventuellement d’un ou plusieurs

autres membres »Covati - CC – 09/07/2020 - Compte-rendu - - 6 - -

Vu l’article 9 des statuts de la Covati qui précise que le bureau est composé d’autres membres désignés comme suit :

∗ 3 membres élus parmi les délégués des communes de moins de 500 habitants

∗ 2 membres élus parmi les délégués des communes de 500 à 1000 habitants

∗ 1 membre élu parmi les délégués des communes de 1000 à 2000 habitants

∗ 1 membre élu parmi les délégués des communes à partir de 2000 habitants

Le président fait appel de candidature pour les 3 postes de représentant des communes de moins de 500 habitants.

3 délégués se portent candidats à ces 3 postes :

- Monsieur Michel BOIRIN

- Madame Elisabeth VIENOT

- Monsieur Christian BAILLEUL

Après vote,

Madame VIENOT, Messieurs BOIRIN et BAILLEUL sont élus à l’unanimité pour représenter les communes de

moins de 500 habitants.

Le président fait appel de candidature pour les 2 postes de représentant des communes de 500 à 1000 habitants. 2 délégués se portent candidats à ces 2 postes :

- Monsieur Renaud LEHMAN

- Monsieur Steve RENAUD

Après vote,

Messieurs LEHMAN et RENAUD sont élus pour représenter les communes de 500 à 1000 habitants.

Le président fait appel de candidature pour le poste de représentant des communes de 1000 à 2000 habitants.

1 délégué se porte candidat à ce poste :

- Monsieur François CHAUDRON

Après vote,

Monsieur François CHAUDRON est élu pour représenter les communes de 1000 à 2000 habitants.

Le président fait appel de candidature pour le poste de représentant des communes à partir de 2000 habitants. 1 délégué se porte candidat à ce poste :

- Monsieur Vincent SAUVAGEOT

Après vote,

Monsieur Vincent SAUVAGEOT est élu à l’unanimité moins deux abstentions (MM. Gasse et Garrido) pour représenter les communes à partir de 2000 habitants.

Indemnités du Président et des vice-présidents

Délibération 44/2020

Vu l’article L5211-12 modifié du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le décret n°2004-615 du 25 juin 2004 relatif aux indemnités de fonctions des présidents et vice-présidents des établissements

publics de coopération intercommunale mentionnés à l’article L5211-12 du code général des collectivités territoriales et des

syndicats mixtes mentionnés à l’article L 5721-8 du même code.

Considérant qu’il y a lieu, conformément à l’article L5211-12 du CGCT, de fixer par délibération les indemnités de fonctions du

Président et des vice-présidents suite à l’installation du conseil communautaire.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,Covati - CC – 09/07/2020 - Compte-rendu - - 7 - -

Fixe l’indemnité du Président à 60% de l’indemnité maximale à laquelle il a droit sachant que celle-ci est calculée sur la base de

l’indice brut 1027, soit une indemnité brute de 1 137,64 €

(indemnité maximale : valeur au 1er janvier 2019 – 3 889,40 € * 48.75% pour un EPCI dont la population est comprise entre

10 000 et 19 999 habitants soit 1 896,08 €).

Fixe l’indemnité des vice-présidents à 60% de l’indemnité maximale à laquelle ils ont droit sachant que celle-ci est calculée sur la

base de l’indice brut 1027, soit une indemnité brute de 481,42 €.

(indemnité maximale : valeur au 1er janvier 2019 – 3 889,40 € * 20,63% pour un EPCI dont la population est comprise entre

10 000 et 19 999 habitants soit 802,38 €).

Dit que les indemnités seront versées de la même manière aux neuf vice-présidents.

Précise que les crédits budgétaires prévus seront réajustés lors d’une prochaine décision modificative.

Précise que les indemnités seront versées au Président et aux vice-présidents à compter de ce jour.

Election des représentants au PETR Seine-et-Tilles

Délibération 45/2020

Vu les articles 5211-1, 5211-7 du code général des collectivités territoriales,

Vu l’article 5 de l’arrêté préfectoral de constitution du Syndicat de Pays,

Le président précise que la Covati doit désigner 9 représentants.

Après appel à candidature, 10 délégués sont candidats.

∗ Monsieur Christophe MONOT

∗ Monsieur Jean-Denis STAIGER

∗ Monsieur Florian PAQUET

∗ Monsieur Daniel LAVEVRE

∗ Monsieur Luc BAUDRY

∗ Monsieur Thierry DARPHIN

∗ Monsieur Vincent SAUVAGEOT

∗ Madame Elisabeth VIENOT

∗ Monsieur Alain GRADELET

∗ Monsieur Gilles BIANCONE

APRES VOTE à bulletins secrets, ont obtenu

∗ Monsieur Christophe MONOT : 43 voix

∗ Monsieur Jean-Denis STAIGER : 42 voix

∗ Monsieur Florian PAQUET : 34 voix

∗ Monsieur Daniel LAVEVRE : 32 voix

∗ Monsieur Luc BAUDRY : 39 voix

∗ Monsieur Thierry DARPHIN : 26 voix

∗ Monsieur Vincent SAUVAGEOT : 34 voix

∗ Madame Elisabeth VIENOT : 41 voix

∗ Monsieur Alain GRADELET : 29 voix

∗ Monsieur Gilles BIANCONE : 36 voix

Sur 44 votants.Covati - CC – 09/07/2020 - Compte-rendu - - 8 - -

Madame Elisabeth VIENOT, Messieurs Christophe MONOT, Jean-Denis STAIGER, Florian PAQUET, Daniel LAVEVRE, Luc BAUDRY, Vincent SAUVAGEOT, Alain GRADELET et Gilles BIANCONE sont élus.

Election des délégués au Syndicat Mixte des Ordures Ménagères (SMOM)

Délibération 46/2020

Vu les articles 5211-1, 5211-7 du code général des collectivités territoriales,

Vu l’article 5 des statuts du Syndicat Mixte des Ordures Ménagères,

Le président précise que la Covati doit désigner 7 délégués titulaires et 2 délégués suppléants.

Après appel à candidature, 10 délégués sont candidats pour les 7 postes de titulaires ∗ Monsieur Florian PAQUET

∗ Monsieur Christian BAILLEUL

∗ Monsieur Michel BOIRIN

∗ Monsieur Raynald STOERCKEL

∗ Monsieur Francis PERDERISET

∗ Monsieur Francis FISCHER

∗ Madame François CHAUDRON

∗ Monsieur André LIOTARD

∗ Monsieur Steve RENAUD

∗ Monsieur Thierry DARPHIN

APRES VOTE à bulletins secrets, ont obtenu :

∗ Monsieur Florian PAQUET : 30 voix

∗ Monsieur Christian BAILLEUL : 33 voix

∗ Monsieur Michel BOIRIN : 34 voix

∗ Monsieur Raynald STOERCKEL : 28 voix

∗ Monsieur Francis PERDERISET : 29 voix

∗ Monsieur Francis FISCHER : 26 voix

∗ Monsieur François CHAUDRON : 31 voix

∗ Monsieur André LIOTARD : 9 voix

∗ Monsieur Steve RENAUD : 17 voix

∗ Monsieur Thierry DARPHIN : 25 voix

Sur 44 votants

Messieurs Florian PAQUET, Christian BAILLEUL, Michel BOIRIN, Raynald STOERCKEL, Francis PERDERISET, Francis FISCHER et François CHAUDRON sont élus.

Il est ensuite fait appel de candidature pour les 2 postes de délégués suppléants. 2 délégués se portent candidats :

∗ Monsieur Jean-Luc POMI

∗ Monsieur Jean-Denis STAIGER

APRES VOTE,

Messieurs POMI et STAIGER sont élus à l’unanimité.Covati - CC – 09/07/2020 - Compte-rendu - - 9 - -

Société Publique Locale du Seuil de Bourgogne

Délibération 47/2020

Vu les statuts de la Société Publique Locale du Seuil de Bourgogne,

Vu la délibération 2013-63 du 2 juillet 2013 relative à l’adhésion de la Covati à la SPL du Seuil de Bourgogne,

Le président rappelle que la répartition des sièges au conseil d’administration de la SPL est la suivante : ∗ Commune d’Is-sur-Tille 6 sièges

∗ Commune de Marcilly-sur-Tille 4 sièges

∗ Covati 5 sièges

Il y a donc lieu d’élire 5 représentants au conseil d’administration.

Il explique qu’un représentant doit aussi être désigné pour siéger aux assemblées générales de la SPL.

Election des représentants au conseil d’administration

Après appel à candidature, 9 délégués sont candidats.

∗ Monsieur Michel BOIRIN

∗ Monsieur Jean-Denis STAIGER

∗ Monsieur Luc BAUDRY

∗ Monsieur Christophe MONOT

∗ Madame Alain GRADELET

∗ Madame Martine KAISER

∗ Monsieur Christophe LAMBOLEZ

∗ Monsieur Thierry MORTIER

∗ Monsieur Didier GARRIDO

APRES VOTE, ont obtenu :

∗ Monsieur Michel BOIRIN : 31 voix

∗ Monsieur Jean-Denis STAIGER : 29 voix

∗ Monsieur Luc BAUDRY : 31 voix

∗ Monsieur Christophe MONOT : 31 voix

∗ Madame Alain GRADELET : 22 voix

∗ Madame Martine KAISER : 16 voix

∗ Monsieur Christophe LAMBOLEZ : 16 voix

∗ Monsieur Thierry MORTIER : 18 voix

∗ Monsieur Didier GARRIDO : 1 voix

Sur 44 votants

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

DESIGNE,Covati - CC – 09/07/2020 - Compte-rendu - - 10 - -

Messieurs Michel BOIRIN, Jean-Denis STAIGER, Luc BAUDRY, Christophe MONOT et Alain GRADELET pour représenter la Covati au Conseil d’Administration de la Société Publique Locale du Seuil de Bourgogne.

Election d’un représentant aux assemblées générales

Après appel à candidature, 1 délégué est candidat :

∗ Monsieur Luc BAUDRY

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES VOTE,

DESIGNE, A L’UNANIMITE,

Monsieur Luc BAUDRY pour représenter la Covati aux assemblées générales de la SPL du Seuil de Bourgogne.

Election d’un délégué au conseil surveillance de l’hôpital local d’Is-sur-Tille

Délibération 48/2020

Vu la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital,

Vu le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif au conseil de surveillance des établissements publics de santé,

Le président explique que pour l’Hôpital d’Is sur Tille, établissement public de santé de ressort communal, le conseil de

surveillance est composé de 9 membres et que la COVATI (EPCI dont la commune siège est membre) doit nommer un

représentant.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

APRES VOTE,

A L’UNANIMITE,

DESIGNE Monsieur Luc BAUDRY, seul candidat, pour représenter la COVATI au Conseil de Surveillance de l’Hôpital Local d’Is-sur-Tille.

Election des membres de la Commission d’Appel d’Offres

Délibération 49/2020

Vu les articles 22 et 23 du code des marchés publics,

Le Président explique qu’à la suite du renouvellement de l’assemblée délibérante, il convient de constituer la commission d’appel

d’offres et ce pour la durée du mandat,

Il rappelle que pour un EPCI, le nombre de membres est égal à celui prévu pour la composition de la commission de la commune

ayant le plus grand nombre d’habitants.

Pour la Covati, la commune la plus importante ayant 3 500 habitants, la commission sera composée du Président de la Covati et

de 5 membres du conseil communautaire.

Il doit être procédé à la désignation des suppléants, en nombre égal à celui des titulaires.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRÈS VOTE, DÉSIGNE À L’UNANIMITÉ,

les délégués à la commission d’Appel d’Offres comme suit :Covati - CC – 09/07/2020 - Compte-rendu - - 11 - -

Titulaires : Suppléants :

Monsieur Jean-Denis STAIGER Monsieur Christophe MONOT

Monsieur François CHAUDRON Monsieur Alain GRADELET

Monsieur Francis PERDERISET Monsieur Denis GASSE

Monsieur Michel BOIRIN Madame Elisabeth VIENOT

Monsieur Thierry DARPHIN Monsieur Jean-Luc POMI

Election des représentants au SITIV

Délibération 50/2020

Depuis le 1er janvier 2018, la COVATI exerce la compétence « gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations »

dite GEMAPI.

Cette compétence a été déléguée au SITIV, au SITNA et au syndicat mixte Vingeanne-Bèze-Albanne.

En ce qui concerne le SITIV, il convient de désigner 18 titulaires et 17 suppléants

Après accord à l’unanimité du conseil communautaire, le président fait procéder à un vote à mains levées.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré,

DESIGNE, pour représenter la COVATI au SITIV,

Délégués titulaires Délégués suppléants

Avelanges Mauricette BESANCON Sylvain REBEROL Chaignay Etienne SALIGNON Erika AUBERTIN Courtivron Luc BAUDRY Francis CLERC Crecey-sur-tille Régis CORNETET Dominique ROBINET Diénay Marianne GOBERT André LIOTARD Echevannes Michel BOIRIN Christophe CALMELET Gemeaux Michel NOLD Eric PEPIN Is-sur-Tille Alain LHOMME Thierry MORTIER Marcilly-sur-Tille François CHAUDRON Edmond PERREIRA Marey-sur-Tille Eric VARIN Christophe LAZZERINI Moloy Florian PAQUET Denis JUNG Poiseul-les-Saulx Pierre MARTY Nicolas BOUCHER Saulx-le-Duc Francis PERDERISET Sonia LANGLOIS Tarsul Alain TETU Jean-Marc PAGOT Til-Châtel Alain GRADELET Anne MALOUBIER Vernot Hervé MARCOUYOUX

Villecomte Jean-Pierre MICHELET Gilles GARCIA Villey-sur-Tille Frédéric GUILLEMAIN Gérard DOLTER

Election des représentants au SITNA

Délibération 51/2020

Depuis le 1er janvier 2018, la COVATI exerce la compétence « gestion des milieux aquatiques et de prévention des

inondations » dite GEMAPI.

Cette compétence a été déléguée au SITIV, au SITNA et au syndicat mixte Vingeanne-Bèze-Albanne.Covati - CC – 09/07/2020 - Compte-rendu - - 12 - -

En ce qui concerne le SITNA, il convient de désigner 1titulaire et 1 suppléant

Après accord à l’unanimité du conseil communautaire, le président fait procéder à un vote à mains levées.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré,

DESIGNE,

En qualité de titulaire Monsieur Jean-Denis STAIGER

En qualité de suppléant, Monsieur Christophe MONOT

pour représenter la COVATI au SITNA,

Election des représentants au Syndicat Vingeanne-Bèze-Albane

Délibération 52/2020

Depuis le 1er janvier 2018, la COVATI exerce la compétence « gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations »

dite GEMAPI.

Cette compétence a été déléguée au SITIV, au SITNA et au syndicat mixte Vingeanne-Bèze-Albanne (SMVBA).

En ce qui concerne le SMVBA, il convient de désigner 1titulaire et 1 suppléant

Après accord à l’unanimité du conseil communautaire, le président fait procéder à un vote à mains levées.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré,

DESIGNE,

En qualité de titulaire Renaud LEHMAN

En qualité de suppléant Christophe MONOT

pour représenter la COVATI au Syndicat Mixte Vingeanne-Bèze-Albanne,

Election des représentants au SICECO

Délibération 53/2020

Par délibération en date du 30 juin 2016, la Covati a décidé d’adhérer au SICECO et de lui transférer la compétence

optionnelle « Conseil en Economie Partagé ».

A ce titre il convient de désigner 1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant pour siéger à la Commission Locale

d’Energie qui regroupe les EPCI.

Par ailleurs, comme l’y oblige la loi, le SICECO, par délibération de son comité syndical en date du 5 novembre 2015, a

créé une commission consultative paritaire chargée de :

• Coordonner l’action de ses membres dans le domaine de l’énergie,

• Mettre en cohérence leurs politiques d’investissement,

• Faciliter l’échange des données.

La Covati doit désigner un représentant au sein de cette commission

Après accord à l’unanimité du conseil communautaire, le président fait procéder à un vote à mains levées.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré,

DESIGNE,Covati - CC – 09/07/2020 - Compte-rendu - - 13 - -

Pour siéger à la Commission Locale de l’Energie :

• En qualité de titulaire Monsieur Luc BAUDRY

• En qualité de suppléant Monsieur Daniel LAVEVRE

Pour siéger à la commission consultative paritaire :

Monsieur Luc BAUDRY

Désignation des membres de la CIID

Délibération 54/2020

Conformément au 1 de l’article 1650 A du code général des impôts (CGI), une commission intercommunale des impôts directs (CIID) doit être instituée dans chaque EPCI soumis de plein droit ou sur option au régime fiscal prévu à l’article 1609 nonies C du CGI.

La commission est composée :

- Du Président de l’EPCI ou de son vice-président délégué, président de la commission ; - De 10 commissaires titulaires et 10 commissaires suppléants.

La durée du mandat des membres de la commission est la même que celle du mandat de l’organe délibérant. Cette commission tient une place centrale dans la fiscalité directe locale : depuis la mise en œuvre au 1er janvier 2017 de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels, elle participe à la détermination des nouveaux paramètres départementaux d’évaluation (secteurs, tarifs ou coefficients de localisation).

Les 10 commissaires titulaires et suppléants seront désignés par le directeur régional des finances publiques dans un délai de 2 mois à compter de l’installation de l’organe délibérant de l’EPCI. Elle est réalisée à partir d’une liste de contribuables, en nombre double, proposée sur délibération de l’organe délibérant.

Les commissaires doivent remplir les conditions suivantes :

• Etre de nationalité française ou ressortissants d’un Etat membre de l’Union Européenne

• Etre âgés de 25 ans au moins

• Jouir de leurs droits civils

• Etre familiarisés avec les circonstances locales

• Posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à la commission

• Etre inscrits aux rôles des impositions directes locales de l’EPCI ou des communes membres.

L’organe délibérant doit donc proposer :

• 20 personnes susceptibles de devenir commissaires titulaires (dont 2 domiciliés en dehors du périmètre de la communauté

de communes)

• 20 personnes susceptibles de devenir commissaires suppléants (dont 2 domiciliés en dehors du périmètre de la

communauté de communes)

Le conseil communautaire,

Après en avoir délibéré,

Conformément à l’article 1650 A du Code Général des ImpôtsCovati - CC – 09/07/2020 - Compte-rendu - - 14 - -

Dresse, sur proposition des communes membres de l’EPCI, la liste des personnes proposées en tant que commissaires selon tableau en pièce-jointe.

2/ Finances

Acquisition d’une réserve foncière en vue de la réalisation d’un terrain synthétique

Thierry Darphin souligne l’importance de réaliser une analyse des sols au regard de l’activité polluante présente sur ces terrains par le passé.

Cette étude sera réalisée avant la signature de l’acte de vente.

Délibération 55/2020

Monsieur le Président rappelle le contrat cap 100% Côte d’Or signé avec le Conseil Départemental de la Côte d’Or. Par ce contrat, le Conseil Départemental finance 3 projets essentiels pour l’aménagement et le développement de notre territoire. Pour mémoire ces trois projets sont :

- Construction d’un centre de loisirs à Is-sur-Tille (réalisé en 2019)

- Construction d’une salle communautaire (travaux en 2020)

- Construction d’un terrain de sport synthétique (projet 2021)

En vue de la réalisation de ce dernier dossier, la Covati est actuellement confrontée à un problème de disponibilité foncière adaptée aux exigences du projet.

Une opportunité se présente au travers d’un terrain, d’une contenance totale de huit hectares, soixante-quatre ares et cinquante centiares, situé sur les communes de :

- Is-sur-Tille : Lieu-dit « Champs aux bornes », section AL numéros 4, 9 et 38

- et Marcilly-sur-Tille : Lieudit « La Combotte » section ZK numéro 39

Ce terrain appartient actuellement à la société dénommée Comptoir du matériel qui, après négociation, est favorable à une cession à la Covati pour un montant de 4.20 €/m², frais d’agence inclus soit une somme globale de 363.090 €.

L’acquisition de ce terrain permettrait à la fois de réaliser le projet de terrain de sport synthétique mais constituera également une réserve foncière appréciable pour la réalisation d’autres projets d’envergure (économique, touristique, sportif, …)

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité

APPROUVE l’acquisition du terrain tel que décrit ci-dessus pour un montant de 363.090 €, AUTORISE le Président à signer tout document permettant la réalisation de cette acquisition.

Réalisation d’un emprunt pour l’acquisition d’une réserve foncière en vue de la réalisation d’un terrain de sport synthétique

Délibération 56/2020

Monsieur le Président rappelle la nécessité d’acquérir une réserve foncière afin de procéder à la réalisation d’un terrain de

sport synthétique.

Il propose de financer cette acquisition, d’un montant de 363.090 €, par la réalisation d’un emprunt de 400.000 € qui

permettra également de financer les frais annexes (nettoyage du terrain,…).Covati - CC – 09/07/2020 - Compte-rendu - - 15 - -

La Banque populaire de Bourgogne-Franche-Comté propose la meilleure offre dont les caractéristiques sont précisées ci-

dessous :

• Emprunt de 400.000 €

• Durée : 15 ans

• Taux fixe non révisable : 0.55%

• Remboursements semestriels : 13.909,21 €

• Echéances constantes

• Montant des intérêts : 17.276,30 €

• Frais de dossier : 0€

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité

APPROUVE les conditions financières proposées par la Banque Populaire de Bourgogne-Franche-Comté,

AUTORISE le Président à signer tout document permettant la réalisation de cet emprunt.

Approbation du plan de financement pour la réhabilitation de la façade du château Charbonnel

Délibération 57/2020

Monsieur le Président rappelle les travaux de réhabilitation réalisés depuis 3 ans sur le château Charbonnel, siège de la

Covati.

La 4ème tranche consiste à rénover la partie de façade non concernée par la troisième tranche de travaux en 2019.

Le montant des travaux s’élève à 39.211 € HT pour lequel il est possible de solliciter une subvention du conseil

départemental de la Côte d’Or à hauteur de 30% au titre de l’appel à projet patrimoine communal.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité

APPROUVE le projet de ravalement de la façade du château Charbonnel (4ème tranche de travaux)

SOLLICITE le concours du Conseil Départemental dans le cadre de l’appel à projets patrimoine communal

DEFINIT le plan de financement suivant :

Aide concernée Sollicitée ou déjà attribuée Dépense éligible pourcentage Montant de l’aide CD 21 sollicitée 39.211 € 30% 11.763 € Total des aides sollicitée 11.763 € Autofinancement 39.211 € 70% 27.448 €

Attribution d’une subvention à l’union commerciale Par’Is

Délibération 58/2020

Monsieur le Président informe le conseil communautaire que pendant la période de confinement, un travail partenarial a

été mené avec l’association Par’Is, union commerciale d’Is-sur-Tille.

En effet, face à la nécessité de tirer les conséquences néfastes du confinement sur l’activité économique locale, il a été

décidé de créer une plateforme qui permet aux artisans, commerçants et producteurs locaux de proposer une partie de

leurs produits en vente directement en ligne.Covati - CC – 09/07/2020 - Compte-rendu - - 16 - -

Cette plateforme s’adresse à l’ensemble du tissu économique du territoire de la Covati.

Cette solution innovante est appelée à évoluer afin de proposer de nouveaux services tels que le drive, une

conciergerie,…

Le coût de cette opération s’élève à 2.280 €. Il est proposé d’attribuer une subvention couvrant la totalité des dépenses,

soit 2.280 €

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité

APPROUVE l’attribution d’une subvention de 2.280 € à l’association Par’Is

AUTORISE le Président à signer tout document se rapportant à ce dossier

10/ Informations et questions diverses

Luc Baudry :

• Présente la lettre de la Covati qui a réalisée pendant la période de confinement afin de présenter toutes les actions menées.

• Une prime « Covid » a été attribuée aux animateurs qui se sont mobilisés pour accueillir les enfants du personnel soignant au sein des accueils périscolaires.

• Rappelle aux 23 maires :

o la nécessité de délibérer pour désigner les représentants au sein de la CLECT

o Le transfert automatique du pouvoir de police au Président de l’EPCI pour les compétences transférées sauf opposition des maires. Le délai pour faire connaître son refus est de 6 mois.

• AMF 21 : chaque EPCI doit désigner 1 délégué pour siéger au sein de l’association des maires de côte d’or. Luc Baudry est désigné à l’unanimité

La séance est levée à 23h00