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Déliberation - DELCCAS 2026.06.23 13 Suppression HAT JDB
Document publié le Mardi 23 juin 2026 par la commune de Saint-Maur-des-Fossés.
Lien du pdf (Déliberation - DELCCAS 2026.06.23 13 Suppression HAT JDB)
Thèmes du document : Institutions publiques, Vieillesse, Tourisme,
DRE EN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VAL-DE-MARNE LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
D 7 VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS
CENTRE COMMUNAL
D'ACTION SOCIALE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS)
SEANCE DU 23 JUIN 2026
Télétransmission Préfecture
| Nomenclature : 8.2
| Numéro : 094-269400362-20260623 |
DELCCAS2026.06.23-13-DE
DELCCAS 2026.06.23 - 13 — Résidence Autonomie J. du Bellay: suppression de l'Hébergement en Accueil Temporaire (HAT).
Les membres du Conseil d'Administration se sont réunis à 18 heures, en mairie, sous la présidence de Madame Hélène LERAIÎTRE, Vice-Présidente, représentant Monsieur Pierre-Michel DELECROIX, Président.
Etaient présents: Monsieur Pierre GUILLARD, Madame Nadia LÉCUYER, Madame Jacqueline LAVAL, Monsieur Marc COHEN, Monsieur Hugo KHEYAR, délégués du Conseil Municipal, Madame Marie-Ange MOURGÈRE, Madame Michelle FAVRE- BONTÉ, Madame Michèle DORGANS, administrateurs nommés.
Etaient absents, excusés et représentés : Monsieur Pierre-Michel DELECROXIX, Président du CCAS, qui a donné pouvoir à Madame Hélène LERAIÎTRE, Monsieur Cédric LAUNAY, délégué du Conseil Municipal, qui a donné pouvoir à Madame Nadia LÉCUYER, Monsieur Jean-Richard TESSIER, administrateur nommé, qui a donné pouvoir à Madame Michelle FAVRE-BONTÉ, Madame Ghyslaine LOUIS, administrateur nommé, qui a donné pouvoir à Monsieur Marc COHEN, Madame Françoise BOUCHEL, administrateur nommé, qui a donné pouvoir à Monsieur Hugo KHEYAR, Monsieur Thierry COMBEL, administrateur nommé, qui a donné pouvoir à Madame Marie-Ange MOURGÈRE.
Etaient_absentes : Madame Emma BERNARD, DEIPSSRE du Conseil Municipal, Madame Rosa JURADO), administrateur nommé.
Centre Communal d'Action Sociale Toute correspondance doit être adressée à
Téléphone : 01 53 48 19 14 Monsieur le Président du Centre Communal d'Action Sociale Courriel : ccas@ mairie-saint-maur.com Centre Communal d'Action Sociale - Relaï Solidarité - 94, boulevard de Bellechasse - 94100 Saint-Maurdes-Fossés Le Conseil d'Administration,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles,
VU le budget annexe de la Résidence Autonomie J. du Bellay approuvé le 29 avril 2026,
VU l'arrêté départemental n°2022-359, en date du 30 juillet 2022, relatif notamment à la transformation d’une place d'hébergement permanent en place d'hébergement temporaire à la Résidence Autonomie J. du Bellay,
CONSIDERANT que depuis sa mise en place à la Résidence J. du Bellay, l'adhésion des usagers au dispositif HAT se révèle peu convaincante et que le taux d'occupation est très faible,
CONSIDERANT que par ailleurs le taux d'occupation de la Résidence J. du Bellay est actuellement de 100 % et les demandes de nouvelle admission ne peuvent donc pas être satisfaites,
CONSIDERANT que, dans le contexte budgétaire actuel, il paraît opportun de transformer le logement HAT en logement permanent afin de répondre à une demande en forte progression,
CONSIDERANT que l'offre de logement HAT continuera d'être assurée au sein de la Résidence Autonomie de la Pie.
Après examen et en avoir délibéré
A l'unanimité
Décide la modification du logement HAT de la Résidence Autonomie J. du Bellay en logement permanent à compter du 1°’ juillet 2026.
Dit que l'offre d'hébergement HAT continuera d’être assurée au sein de la Résidence Autonomie de la Pie,
Dit que cette décision sera communiquée au Conseil Départemental du Val-de-Marne,
Dit que la présente délibération sera publiée et transmise à Monsieur le Préfet du Val de Marne.
Extrait certifié conforme au registre des délibérations.
La Vice-Prési entre
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Compte tenu de : = des
le réception en Préfecture le {)4, (1. 26 *
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