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Déliberation - DELCCAS 2026.06.23 15.2 Annexe avenant RA JDB
Document publié le Mardi 23 juin 2026 par la commune de Saint-Maur-des-Fossés.
Lien du pdf (Déliberation - DELCCAS 2026.06.23 15.2 Annexe avenant RA JDB)
Thèmes du document : Vieillesse, Sociétal, Consommateurs,
CCAS de Saint-Maur-des-Fossés
Avenant n°2 au Contrat de Séjour
Résidence Autonomie J. du Bellay
45, rue des Remises 94100 Saint-Maur-des-Fossés
Entre les soussignés :
Le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de Saint-Maur-des-Fossés, représenté par Monsieur Pierre-Michel DELECROIX, Président,
Ci-après dénommé « l’établissement »,
Et :
M. / Mme ……………, Né(e) le ………………., résidant dans l’établissement susnommé,
Ci-après dénommé « le résident »,
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 – Objet de l’avenant
Le présent avenant a pour objet d’annuler et remplacer l’article 9 du contrat de séjour initial.
Article 2 – Modification de l’Article 9 – La sécurité
L’article 9 du contrat de séjour, approuvé par délibération 2019-33 du Conseil d’Administration du CCAS le 12 juin 2019, après avis consultatif du Conseil de la Vie Sociale du 04 juin 2026 et approbation du Conseil d’administration du CCAS le 23 juin 2026, est modifié comme suit :
Article 9 – La sécurité
L’établissement assure une permanence d’astreinte téléphonique 24h/24h et 365 jours par an, avec la possibilité de joindre une personne d’astreinte via le téléphone ou l’interphone
disponible dans chaque appartement.
Tous les logements disposent d’un système d’appel interne qui permet d’alerter d’une part le personnel d’accueil dans la journée du lundi au vendredi aux horaires précisés dans l’article 5 et d’autre part, la personne d’astreinte en dehors des heures d’ouverture de l’accueil, y compris
les week-ends et jours fériés. La personne d’astreinte peut se rendre, si nécessaire, à la résidence dans les plus brefs délais après l’appel.
Par ailleurs, la mise en place d’un dispositif de téléassistance auprès d’un prestataire est à la
charge du résident. Le personnel de la structure se tient à la disposition du résident pour l’accompagner dans la mise en place de ce dispositif.
Afin de garantir la sécurité et l’intervention rapide chez le résident, la pose de verrou et le
changement de serrure sont interdits. Article 3 – Durée et effet
Le présent avenant entre en vigueur à compter du 1er septembre 2026 et reste applicable tant
que le résident séjourne dans l’établissement, sauf modification de l’organisation ou retrait formalisé d’un commun accord.
Fait à Saint-Maur-des-Fossés, le ../../2026
En deux exemplaires,
Le Résident Pour le Président et par délégation,
Hélène LERAITRE,
Vice-Présidente du Centre Communal
d’Action Sociale
Le représentant légal