Déliberation - 2022 101 DELIBERATION

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Déliberation - 2022 101 DELIBERATION Document publié le Mardi 8 novembre 2022 par la commune de Langueux. Lien du pdf (Déliberation - 2022 101 DELIBERATION)Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Justice et droit, Banque, COMMUNE DE LANGUEUX

Côtes d'Armor

EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

séance du 08 novembre 2022

L'an deux mille vingt-deux, le huit novembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni, sous la présidence de Monsieur Richard HAAS, Maire de la Ville de Langueux

Etaient présents Mesdames Malorie MEHEUST, Sylvie GUIGNARD, Isabelle POULAIN- COLANI, Laura BLEVIN, Maryline NIVET, Catherine PEPIN, Angélique STEUNOU, Françoise HURSON, Valérie TRAISSAC, Marie-Noëlle

MORISE

Messieurs Richard HAAS, Eric TOULGOAT, Hubert HILLION, Guillaume HAMON, Olivier LECORVAISIER, Christian KERAUTRET, Jean-Louis SENECHEAU, Loïc JAMBOU, Sébastien BOUL, Yann SOULABAIL,

Jean-Yves HINAULT, Jean BELLEC, Jean-Pierre REGNAULT

Absents excusés Mesdames Isabelle ETIEMBLE (pouvoir donné à Sylvie GUIGNARD), Françoise GALLOUET (pouvoir donné à Malorie MEHEUST), Amandine ANDRE (pouvoir donné à Françoise HURSON), Marion BOUCHEVREAU

Messieurs Michaël BAUDET (pouvoir donné à Eric TOULGOAT),

Christophe MINAUD (pouvoir donné à Marie-Noëlle MORISE)

Secrétaire Madame Malorie MEHEUST

Secrétaire auxiliaire Monsieur Yannick RAULT, Directeur Général des Services

Rapport n° 2022-101 SENTIERS DE RANDONNEE – GESTION ET TRANSFERT DE LA

COMPETENCE « ENTRETIEN DES SENTIERS »

Rapporteur : Monsieur Hubert HILLION – Adjoint à l’Environnement et au Cadre de Vie

Pour rappel, un circuit de randonnée est un itinéraire permettant de réaliser une boucle, avec un départ et une arrivée identiques sans devoir faire un aller-retour. Ces circuits peuvent être constitués de portions de voiries goudronnées ou de sentiers.

Il existe plusieurs types de circuit de randonnée :

 La randonnée pédestre ;

 La randonnée équestre ;

 La randonnée VTT ;

 La randonnée Trail.

Cette délibération ne concerne que les circuits de randonnée pédestre, VTT et trail d’intérêt communautaire.

Les sentiers de randonnée nécessitent un entretien qui, avant la fusion du 1er janvier 2017, était exercé, selon les territoires, soit par les anciens EPCI, soit par les communes, ou bien était partagé entre les collectivités. Suite à la fusion et dans le but d’assurer une continuité du servicerendu, Saint-Brieuc Armor Agglomération a continué d’exercer cette compétence de la même manière que les anciens EPCI, donc de façon différenciée sur le territoire intercommunal.

Aussi, conformément à la loi, il apparaît nécessaire de clarifier et d’harmoniser le mode de gestion des sentiers, dans le cadre de la compétence « promotion des sentiers de randonnées ».

Pour information, l’exercice de cette compétence nécessite un certain nombre d’actions et de missions :

 L’entretien des sentiers de randonnée :

- Entretien régulier et exceptionnel des sentiers.

 La veille des circuits de randonnée :

- Détection et signalement des problématiques rencontrées sur les circuits.

 Le balisage des circuits de randonnée

 L’aménagement des sentiers de randonnée :

- Les poteaux, les panneaux de départ, les passerelles, etc.

 La conception des circuits de randonnée :

- Évaluation des contraintes environnementales (sensibilités, dénivelés, zones humides,...), des contraintes juridiques (parcelles privées à conventionner), des aménagements nécessaires.

 La promotion des circuits de randonnée :

- Stratégies de communication par le biais d’applications, de site internet ou de fiche topo guide.

Transfert de la compétence entretien des sentiers aux communes

Afin de préciser les missions et donc la rédaction de la compétence de l’agglomération en matière de sentier dans ses statuts, les services de Saint-Brieuc Armor Agglomération ont travaillé de concert avec les communes pour proposer un nouveau modèle harmonisé et simplifié d’entretien des sentiers de randonnée qui permettrait :

- de répondre aux besoins des usagers (de proximité notamment) ;

- de correspondre aux moyens logistiques des collectivités ;

- d’éclaircir le rôle de chacune des collectivités.

Évaluation des charges transférées

Afin de donner les moyens aux communes de réaliser l’entretien, un transfert de charges à coût constant sera opéré. Pour cela, le dossier a été étudié en CLECT et propose une évolution de l’attribution de compensation des communes, afin de compenser celles-ci, au titre de l’entretien des sentiers de randonnée, à compter de 2023.

Proposition des nouvelles modalités de gestion des circuits d’intérêt communautaire :

Les circuits d’intérêt communautaire correspondent aux circuits de la station VTT, de la station Trail ainsi qu’aux circuits de randonnée pédestre, tels que définis par délibération ultérieure.

SBAA Communes

 Promotion

 Veille et balisage

 Conception

 Aménagement classique et

participation financière approuvée en

conseil d’agglomération pour d’autres

types d’aménagement (passerelles,

platelages, ...)

 Entretien

 Proximité

Aussi,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la délibération de l’agglomération, DB-383-2018 du 20 décembre 2018 portant sur la gestion temporaire des chemins de randonnée par Saint-Brieuc Armor Agglomération ;

VU la délibération de l’agglomération, DB-069-2019 du 21 mars 2019 portant sur la liste des sentiers et liaisons majeures à entretenir temporairement ;

VU l’avis de la conférence des maires du 17 mars 2022 ;

VU l’avis de la CLECT du 17 mai 2022 validant l’harmonisation de la compétence entretien des chemins de randonnées ;

VU la délibération DB-119-2022 du 2 juin 2022 de l’agglomération approuvant les rapports de la CLECT ;

VU la délibération DB-199-2022 du 22 septembre 2022 de l’agglomération approuvant la gestion et le transfert de la compétence "Entretien des sentiers"

Je vous propose :

 de décider que la gestion et l’entretien des sentiers de randonnée incombera à la commune ;

 de redéfinir la compétence sentier exercée par Saint-Brieuc Armor Agglomération comme suit :

 Pour les sentiers d’intérêt communautaire (circuits de la station VTT et circuits de la station Trail) : - promotion (communication), veille (repérage des problématiques empêchant la pratique de la randonnée dans de bonnes conditions),

balisage (réalisation et maintenance régulière) ;

- conception (reconnaissance de terrain, cartographie, ...) ;

- aménagements usuels (poteaux, panneaux de départ, totems, etc.).

 d’approuver l’évolution de l’attribution de compensation des communes au titre de l’entretien des sentiers de randonnées, à compter de 2023 conformément au rapport de la CLECT ;

 d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous documents relatifs à cette délibération.

Le présent rapport, mis aux voix, est ADOPTE à la majorité des suffrages exprimés (vote contre de Sébastien BOUL et Jean-Louis SENECHEAU).