Procès Verbal - pv cm 28 octobre 2021

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Procès Verbal - pv cm 28 octobre 2021 Document publié le Jeudi 28 octobre 2021 par la commune de Varetz. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 28 octobre 2021)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

Département de la Corrèze COMMUNE de VARETZ

L'an deux mil vingt et un, le vingt huit octobre, à 20h30, le Conseil Municipal de la commune de VARETZ, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil Municipal, après convocation légale, sous la présidence de Mme Béatrice LONDEIX, Maire.

Étaient présents : Mme Béatrice LONDEIX, M. Laurent VIOZELANGE, Mme Marie-Christine COURSIERE, M. Frédéric BARBIER, M. Anthony CARROLA, Mme Sabine TERNAT, Mme Aurélie VERLHAC, Mme Khadija CHIBOU, Mme Catherine GOULMY, Mme Cylvy NEPLE, Mme Marie-Aimée DESAILLE, M. Dominique VENOT, Mme Patricia PATIENT.

Étaient absents excusés : M. Clément TALLERIE, Mme Mylène JAYLES, M. Christophe GUION, M. François BERNIER, M. Christian ESCURE, M. Jean-Philippe TAURISSON.

Étaient absents non excusés : -

Procurations : M. Clément TALLERIE en faveur de M. Dominique VENOT, Mme Mylène JAYLES en faveur de Mme Aurélie VERLHAC, M. Christophe GUION en faveur de M. Frédéric BARBIER, M. François BERNIER en faveur de Mme Béatrice LONDEIX, M. Christian ESCURE en faveur de Mme Sabine TERNAT.

Secrétaire : VIOZELANGE Laurent.

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INFORMATION : Désignation d'un secrétaire de séance

Monsieur VIOZELANGE Laurent est élu secrétaire de séance.

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INFORMATION : Adoption du PV du 04 octobre 2021

Madame le Maire soumet au vote du Conseil Municipal le procés-verbal du 04 octobre 2021. Il a été adressé aux élus en amont de la séance.

Le procés-verbal du 04 octobre 2021 est approuvé à l'unanimité.

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INFORMATION : Adoption du PV du 19 octobre 2021

Pour certains élus qui n'auraient pas reçu le PV du 19 octobre 2021, Madame le Maire en donne lecture. Puis elle le soumet au vote.

Le procés-verbal du 19 octobre 2021 est adopté à l'unanimité.

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INFORMATION : Relevé des décisions du Maire

Madame le Maire donne lecture des décisions du Maire prises depuis le 04 octobre 2021 :

N° MA-DEC-2021-033 : remboursement de Groupama : versement du solde concernant le candélabre endommagé située au rond-point entrée de Varetz ;

N° MA-DEC-2021-034 : du 21 octobre 2021 : rénovation énergétique des bâtiments : proposition de mission de maîtrise d’œuvre

________________________________________________________DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2021-118 : Programme de voirie 2021 : avenant n° 1 au marché

Madame le Maire rappelle que le marché de voirie 2021 a été signé avec l’entreprise Freyssinet-Lalligand pour un montant de travaux de 106 600€ HT.

Elle présente au Conseil Municipal un projet d’avenant N°1 à ce marché de voirie 2021.

Cet avenant concerne l’ajout d’une canalisation de collecte des eaux usées à « Puy Fourche », la reprise d’une canalisation d’écoulement des eaux pluviales effondrée au lieu-dit « La Chapelle » ainsi que le renforcement de la structure de chaussée au lieu-dit « Biscaye » compte tenu des dégradations importantes. Le montant des travaux supplémentaires s’élève à 7 732 € HT soit 7,30 % du montant du marché initial. Le nouveau montant du marché est donc de 114 332 € HT.

Il est proposé au Conseil Municipal :

 D’accepter l’avenant n° 1 au marché de voirie, programme 2021, pour un montant de 7 732 € HT ;  D’autoriser Madame le Maire à signer l’avenant n°1 avec l’entreprise FREYSSINET LALLIGAND, titulaire du marché initial qui portera le dit marché à 114 332.00€ HT ;

 De maintenir toutes les clauses du marché initial hormis le délai d’exécution qui sera prolongé.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Résultat du vote : POUR : 18 CONTRE : / Abstentions : /

- APPROUVE les dispositions énumérées ci-dessus.

La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date d'affichage, d'un recours contentieux devant

le Tribunal Administratif compétent.

18 VOTANTS

18 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2021-119 : Audit énergétique des bâtiments : demande de subvention au Conseil Départemental

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que par décision n° MA-DEC-2021-013 du 27 mai 2021, la proposition du bureau d’études LAI avait été retenue pour l’établissement de l’audit énergétique pour un montant de 3 500 € HT.

Le Conseil Départemental, dans sa séance du 23 avril 2021 au cours de laquelle le Contrat de Solidarité Communale 2021-2023 a été validé, a accordé à la commune une subvention d’un montant de 2 400 € (80 % du montant HT). La subvention était calculée sur la base de l’estimation qui était de 3 000 € HT ; or le devis signé avec le Bureau d’études LAI est de 3 500 € HT. A la suite d’un redéploiement des subventions accordées à la commune, cette subvention pourrait être revue à la hausse et portée à 2 800 € (3 500 x 80 %).

Madame le Maire propose donc à l’assemblée de :

 De fixer le plan de financement de l’audit énergétique ainsi :

 Subvention du Département ............................................. 2 800 €  Emprunt ou fonds libres .................................................. 700 €  TOTAL ............. 3 500 €

 De solliciter la subvention du Département pour un montant de 2 800 € soit 80 % du montant HT des travaux.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Résultat du vote : POUR : 18 CONTRE : / Abstentions : /

- APPROUVE les dispositions ci-dessus énumérées.

La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date d'affichage, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif compétent.

18 VOTANTS

18 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION________________________________________________________

DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2021-120 : Rénovation énergétique des bâtiments scolaires : validation du dossier de consultation des entreprises et mode de dévolution des travaux

Madame le Maire présente le projet de rénovation énergétique des bâtiments scolaires établi par le Bureau d’études LAI de Tulle en collaboration avec le Cabinet DELOMENIE (cotraitant) qui prévoit :

 L’isolation extérieure de l’école primaire avec un isolant bio-sourcé type laine de bois ;  Des travaux de chauffage (mise en place d’une nouvelle chaudière à condensation gaz, mise en place d’une nouvelle distribution bitube en cuivre du chauffage, remplacement des radiateurs datant des années 70 par des radiateurs en acier équipés de robinets thermostatiques...)

 La mise en place de plantations (lot optionnel) devant la façade sud-ouest de l’école élémentaire et devant l’école maternelle.

L’estimation des travaux est de 143 500 € HT.

Il est proposé au Conseil Municipal :

 D’accepter le projet de rénovation énergétique des bâtiments scolaires pour un montant de 143 500 € HT tel que défini ci-dessus ;

 D’autoriser Madame le Maire :

 à lancer l’appel d’offre pour ce marché (procédure adaptée MAPA) avec publication sur BOAMP ou JAL ;

 à signer les marchés après décision de la Commission d’appel d’offres ainsi que toutes les pièces administratives et financières s’y rapportant ;

 compte tenu du nombre d’entreprises travaillant sur le chantier simultanément ou successivement, à consulter des bureaux SPS (sécurité protection de la santé) et à retenir la candidature la plus appropriée ;

 D’inscrire au budget 2022 le complément de crédits nécessaires à la réalisation de cette opération.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Résultat du vote : POUR : 18 CONTRE : / Abstentions : /

- APPROUVE les dispositions énumérées ci-dessus.

La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date d'affichage, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif compétent.

Monsieur BARBIER précise que le coût des matériaux ne nous permet pas de prévoir l'isolation des murs des logements. Cependant les façades et les volets seront repeints.

18 VOTANTS

18 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2021-121 : Indemnités de fonction des élus à compter du 20 octobre 2021

Madame le Maire rappelle les mesures applicables en matière d’indemnités des élus :

 Les indemnités sont fixées en pourcentage de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique (IB 1027) ;

 Les conseillers municipaux peuvent bénéficier d’une indemnité de fonction sous deux conditions :  Celle-ci doit rester dans l’enveloppe indemnitaire du Maire et des adjoints ;  Elle ne peut excéder 6% de l’indice brut 1027.

La loi n° 2006-1500 du 8 novembre 2016 à l’article 5 précise que l’indemnité du Maire est, de droit et sans débat, fixée au maximum, soit 51,60 % de l’IB 1027 annuel. Cependant, Madame le Maire rappelle que le Conseil Municipal avait accepté de fixer son indemnité au taux de 38,58 % conformément à son souhait.

Suite aux conseils municipaux des 04 et 19 octobre 2021, il est nécessaire de fixer de nouvelles indemnités des adjoints

et des conseillers délégués nouvellement élus.

Il est proposé au Conseil Municipal : De fixer l’indemnité des quatre premiers adjoints au taux de 14,79 % et de fixer celle du 5ème adjoint au taux

de 6 % à compter du 19 octobre 2021 ; Voir tableau ci-dessous.

 D’accorder au conseiller délégué en charge de la voirie et de l’équipement une indemnité au taux de 6 % et

de maintenir aux autres conseillers délégués une indemnité de 5,15 % à compter du 04 octobre 2021 ; Voir

tableau ci-dessous.

 De maintenir aux 9 conseillers municipaux une indemnité au taux de 1,93 % ;

 De préciser que ces indemnités seront versés mensuellement à compter des dates précisées ci-dessus,

qu’elles seront revalorisées selon la variation de l’indice et que les crédits nécessaires à leur règlement seront

prévus au budget de la commune pendant toute la durée du mandat.

Tableau récapitulatif des indemnités allouées

Elus Nombre % IB 1027 plafond Ind. Max. Enveloppe % IB 1027 voté Par élu TOTAL

Maire 1 51,60 % 2 006,93 2 006,93 € 38,58 % 1 500,53 € 1 500,53 €

Adjoints 4

1

19,80 %

19,80 %

770,10

770,10

3 080,40 €

770,10 €

14,79 %

6 %

575.24 €

233,36 €

2 534,32 €

Conseiller

délégué

1

3

6 %

6 %

233,36

233,36

/

/

6 %

5,15 %

233,36 €

200,30 € 834,26 €

Conseiller 9 6 % 233,36 / 1,93 % 75,06 € 675,54 €

5 857,43 € 5 544,26 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Résultat du vote : POUR : 18 CONTRE : / Abstentions : /

- APPROUVE les dispositions énumérées ci-dessus.

La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date d'affichage, d'un recours contentieux devant

le Tribunal Administratif compétent.

18 VOTANTS

18 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

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DÉLIBÉRATION AJOURNÉE : Agence postale communale : choix du maître d'oeuvre

Ce projet devant faire l'objet d'une réflexion plus approfondie, Madame le Maire propose à l'assemblée de remettre ce point à la prochaine réunion du Conseil Municipal.

0 VOTANTS

0 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2021-122 : Mise à jour du tableau des voies communales

Madame le Maire rappelle à l’assemblée que le linéaire réel de voies classées est un des éléments de calcul de la dotation globale de fonctionnement revenant à la commune.

Il est donc important que ce linéaire soit mis à jour régulièrement. Elle précise qu’elle a fait appel au Bureau d’études Colibris qui est à l’origine du recensement des voies communales pour réaliser cette mise à jour. Pour cette mission les honoraires seront de 450.00 € HT.La mise à jour du tableau des voies communales consiste :

 Au rajout de six voies nouvelles : impasse des Crêtes, impasse de Puy Fourche, impasse des Champs, impasse des Eglantines, impasse des Bos Plats, rue Léon Jacques de Jouvenel, rue Pierre et Jean-Baptiste Labrousse pour une longueur totale de 1 010 ml ;

 A la désignation de certaines voies (qui n’avaient pas de nom) suite à la réalisation de l’adressage.

Le nouveau linéaire des voies communales est ainsi porté de 43 916 m à 44 926 m.

Il est donc proposé au Conseil Municipal :

 De valider la mise à jour du tableau des voies communales tel que défini ci-dessus afin que le nouveau linéaire soit pris en compte dans le calcul de la DGF 2023 ;

 D’autoriser Madame le Maire à arrêter le nouveau tableau des voies communales précisant le linéaire arrêté à ce jour et à le signer avant transmission en Préfecture ;

 De prélever les crédits nécessaires au règlement de la prestation du BE Colibris sur le Budget 2021 (article 6226).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Résultat du vote : POUR : 18 CONTRE : / Abstentions : /

- APPROUVE les dispositions énumérées ci-dessus.

La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date d'affichage, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif compétent.

18 VOTANTS

18 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2021-123 : Demande de subvention du collége Eugène Freyssinet à Objat

Madame le Maire donne lecture d’un courrier du collège Eugène Freyssinet à Objat qui sollicite une subvention destinée à

financer un voyage scolaire en Normandie pour des élèves de 3ème. Ce projet est en lien avec le programme d’histoire : il s’agit de se replacer dans le contexte du débarquement de juin 1944. 6 familles de Varetz sont concernées. Ce voyage est programmé du 27 au 31 mars 2022.

Le collège souhaite ne pas dépasser 230 € par élève. D’autres sources de financement comme la vente de chocolats sont prévues. La commission des affaires scolaires a examiné cette demande et propose une aide à hauteur de 50 € par famille.

Il est proposé au Conseil Municipal :

 D’accorder une subvention au collège Eugène Freyssinet à hauteur de 50 € par famille soit au total 300 € pour 6 familles ;

 D’autoriser Madame le Maire à procéder au versement de cette aide financière ;  D’inscrire les crédits à l’article 6748 du budget communal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Résultat du vote : POUR : 18 CONTRE : / Abstentions : /

- APPROUVE les dispositions énumérées ci-dessus.

Madame le Maire présice que si, malgré cette subvention, une famille reste dans l'impossibilité de financer ce voyage, le CCAS pourra éventuellement accorder une aide complémentaire.

La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date d'affichage, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif compétent.18 VOTANTS

18 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

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INFORMATION : Affaires diverses

Lettre du foyer culturel

Madame le Maire donne lecture d'un courrier de Mme Bigeat, présidente du foyer culturel qui remercie le personnel technique et administratif et les élus pour leur investissement dans la célébration des 50 ans du club.

Cérémonie du 11 Novembre : Madame le Maire informe l'assemblée que nous aurons le plaisir d'accueilir un piquet d'honneur du 126 RI lors de la célébration du 11 Novembre.

Courrier de Madame la Préfète : Madame le Maire donne lecture au Conseil Municipal du courrier de Madame la Préfète qui nous informe qu'une zone de manoeuvre permanente au profit du 126ème RI va être créée dans les communes autour de Brive dont Varetz. Elle requiert l'avis du Conseil Municipal quant aux zones à éviter voire à exclure totalement.

Après débat, les membres du Conseil Municipal souhaitent que les manoeuvres soit effectuées tout en respectant une distance raisonnable des sites de Castel Novel, des Jardins de Colette, de l'agglomération, des villages et habitations isolées et des troupeaux.

D'autre part, elle fait savoir que le 126ème RI organisera un mini parcours du combattant pour les enfants des écoles.

Mme VERLHAC Aurélie porte à la connaissance de l'assemblée que la commission "communication écologie" se réunira le 3 novembre à 18 heures. Toute personne intéressée peut y participer.

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