Procès Verbal - pv du 19 octobre 2023

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Procès Verbal - pv du 19 octobre 2023 Document publié le Jeudi 19 octobre 2023 par la commune de Varetz. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 19 octobre 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique, REPUBLIQUE FRANÇAISE

ffi -z,,ni / PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE DU CONSEIL IVIUNICIPAL

régies de recettes droits divers : encaissement des produits issus de la vente de mobilier, Régie de recette médiathèque : encaissement des produits issus de la braderie de livres ; contrat de location et de maintenance photocopieur école primaire r nouveau contrat ; contrat de location et de maintenance photocopieur mairie : nouveau contrat; contrat de maintenance du photocopieur de l'école primaire : transfêrt vers l'ALSH.

Département de la Corrèze COMI

UNE de VARETZ

L'an deux mil vingt trois, le dix neuf octobre, à 20h30, le Conseil Municipal de la commune de VARETZ, régulièrement convoqué,

s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la mairie, salle du Conseil Municipal, après convocation légale, sous la présidence de

Mme Béatrice LONDEIX, Maire.

Étaient présents: Mme Béatrice LONDEIX, M. Frédéric BARBIER, Mme Mylène JAYLES, M. Anthony CARROLA, Mme Sabine TERNAI

M. François BERNIER, M. Christian ESCURE, Mme Cylvy NEPLE, M. Jean Philippe TAURISSON, Mme Marie-Aimée DESAILLE, M Dominique VENOT, M. Joël AYMARD.

Étaient absents excusés : M. Laurent VIOZELANGE , M. Clément TALLERIE, Mme Marie-Christine COURSIERE, Mme Aurélie VERLHAC,

Mme Khadija CHIBOU, Mme Catherine GOULMY, Mme Patricia PATIENT

Étaient absents non excusés: -

Procurations : M. Laurent VIOZELANGE en faveur de M. Frédéric BARBIER , M. Clément TALLERIE en faveur de Mme Mylène.IAYLES,

Mme Khadija CHIBOU en faveur de M. Dominique VENOT, Mme Catherine GOULMY en faveur de M. Jean-Philippe TAURISSON, Mme Patricia PATIENT en faveur de Mme Sabine TERNAT.

Secrétaire : Mme Sabine TERNAT

Ordre du lour

01 - Désignation d'un secrétaire de séance

02 - Adoption du procès-verbal du 31 aott 2023

03 - Relevê des dëcisions du Maire

04 - Marché de voirie 2023 : avenant n" 1

05 - Rénovation énergétique de l'Espace Colette : réajustement financier de l'opération 06 - Renouvellement du parc informatique mairie, médiathèque, ALSH et cantine : demande de subvention au Conseil Départemental

07 - Participation commune travaux de recalibrage du fossé VC la Chapelle de Bosredon 08 - Remboursement de la facture du SACD à I'association "Les Points y es" 09 - Convention "Au Bonheur des Planches" : spectacle du 25 novembre 10 - Spectacle de Noël : devis de Monsieur Stéphane Antoine QUIEVREUX 1'1 - Théâtre des Gavroches : convention poui 202312024

12 - Convention d'utilisation des salles communales avec les associations : renouvellement 13 - Désignation d'un référent déontologue de l'élu local

'14 - Questions diverses

'15 - Questions diverses

INFORMATION : Désiqnation d'un secrétaire de séance

Madame Sabine TERNAT est désignée secrétaire de séance

INFORMATION : Adoption du procès-verbal du 31 août 2023

Le procès-verbal du 31 août est adopté à l'unanimité des membres présents

Madame le l\4aire donne lecture des décisions du l\4aire prises depuis le 31 août 2023

MA-DEC-2023-011

MA-DEC-2023-012

MA-DEC-2023-013

MA-OEC-2023-014

MA-DEC-2023-015

INFORMATION : Relevé des décisions du MaireDÉLrBÉRATroN AJoURNÉE : Ma rché de voirie 2023 : avenant n' 1

Cette délibération est ajournée et reportée au prochain Conseil Municipal

Madame NEPLE Cylvy demande à ce gue /es passages piéfons solent retracés car ils sont effacés. Madame le Maire précise que cela va être fait prochainement dès que les conditions météorologiques le permettront.

DÉLtBÉRATtoN N'MA-DEL-2023-075 : Rénovation éne ét ioue de I'EsDace Colette : réaiustement financier de I'opération

Madame Ie Maire rappelle la délibération du 23 février 2023 approuvant le projet de rénovation énergétique de l'Espace Colette, arrêtant son plan de financement et sollicitant les subventions. Elle précise qu'il convient de réajuster le coût financier du prolet de rénovation énergétique de l'Espace Colette. En effet, Ie plancher actuel, compte tenu de la configuration des lieux, est impossible à jsoler. La solution technique retenue consiste au remplacement du plancher bois par un plancher hourdis isolant entraînant un coût supplémentaire de 54 000 € HT. La nouvelle estimation par lot serait la suivante:

Gros-æuvre

Plâtrerie isolation, peinture

Menuiseries extérieures ...

Revêtements de sols . .. ... .

lsolation soufflée ............

Electricité

Plomberie chauffage ... .. . .

48 500 € HT

126 500 € HT

28 000 € HT

22 500 € Hr

4950€HT

50 900 € HT

89 500 € HT

Soit un montant total de travaux de . .. . .. 370 850€ HT

Arrondi à 371 000 € HT

Le nouveau plan de financement serait le suivant

DEPENSES HT RECETTES

Montant Subventions Montant

Travaux

Maîtrise d'ceuvre

Divers - imprévus

37'1 000 €

32 500 €

10 000 €

DETR taux pivot 45 %

Fonds Verts 35 %

Autofinancement

186 075 €

144 725 €

82 700 €

Total Total 413 500 €

D'adopter le nouveau montant prévisionnel du projet de rénovation énergétique de l'Espace Colette ainsi que son plan de financement ci-dessus détaillé ;

De solliciter une subvention DETR au taux pivot de 45 % soit 186 075 €;

De solliciter une subvention au taux de 35 % au titre des Fonds Verts soit 144 725 €:

D'autoriser Madame Ie Maire à lancer l'appel d'offres pour ce marché (MAPA avec publicité dans un JAL ou au BOAMP) après réception de l'accusé de réception de nos demandes de subventions; D'autoriser Madame le Maire à s:gner les marchés avec les entreprises après avis de la commission d'appel d'offres:

Compte tenu du nombre d'entreprises travaillant simultanément ou successivement, à consulter des bureaux SPS et à retenir la candidature la plus appropriée ;

De signer tout document administratif et financier se rapportant à cette affaire ;

D'inscrire au budget 2024 les crédits nécessaires à la réalisation de cette opération.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à I'unanimité,

Résultat du vote : POUR: 16 CONTRE:/ Abstentions:/

- APPROUVE les dispositions ci-dessus énumérées

La presente délibération peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date d'affichage, d'un recours contentieux devant le Tri b u n al Ad mi n i stratif com pé te nt.

Postes

413 500 €

llest proposé au Conseil Municipal :16 VOTANTS

16 POUR .O

CONTRE

O AESTENTION

Mme TERNAT Sabine : "L'isolation à 1 € sera remise en place mais quand ? ll y aura des aides pour la rénovation globale des bâtiments" ;

M. BARBIER Frédéric :" il y a des projets mal construits qui ne sont pas commencés et qui monopolisent les crédits, ce qui pénalisent les projets aboutis" ;

M. BERNIER François : "l'isolation prévue sera-t-elle suffisante ?" ; M. BARBIER Frédéric : "oui car le lroid vient du sol" ;

DELIBERATION N'MA-DEL-2023-076 : RenoUVe!lement du parc informatique mairie, médiathèque, ALSH et cantine : demande de subvention au Conseil Départemental

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal le prolet de rénovation du parc informatiquê de la mairie, de la médiathèque, du centre de loisirs et du restaurant scolaire.

Le parc informatique est vétuste et le système de stockage (applications et fichiers) et de sauvegarde nécessite une évolution : solution locale (achat d'un serveur) ou hébergement dans le Cloud.

D'autre part, les contrats actuels de téléphoniê et internet seraaent résiliés et remplacés comme suit

Téléphonie . 32,44 €. HT par mois soit 97,32 € HT par trimestre ;

lnternet : 175 € HT par mois soit 525 € par trimestre ;

Location du serveur : 385,90 € HT par mois soit 1 175 € HT par trimestre ;

ll est précisé que ces postes de facturation sont éligibles au FCTVA.

Pour ce qui est du matériel informatique, Madame le Maire présente plusieurs devis présentés par notre prestataire actuel A[4ED|A et par Technique Média pour le PC du restaurant scolaire:

Equipements médiathèque et centre de loisirs ... ... .

Equipements mairie ... ... .. . .. . . . .

Fibre et migration du serveur vers un serveur Cloud

PC portable pour le restaurant scolaire ................

4 411 .94 € HT

5 018,76 € HT

5 710 ,00 € HT

580,00 € HT

Total 15 720,70 € Hr

Ce programme a été retenu dans la conlractualisation 2023-2025 du Département et peut bénéficier d'une subvention à hauteur de 25% du montant HT.

ll est proposé au Conseil Municipal

D'accepter les différents devis présentés pour la rénovation du parc informatique de la mairie, de la médiâthèque, du centre de loisirs et de la cantine ainsi que ceux des différents abonnements (léléphonie, internet et maintenance informatique) et d'autoriser Madame le Maire à les signer;

De solliciter le Conseil Départemental pour l'attribution d'une subvention à hauteur de 25% du montant HT soit3930€:

Total... ...... ... ... .. .15 720,70 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Résultat du vote : POUR : '16 CONTRE : / Abstentions : /

- APPROUVE les dispositions cidessus énumérées.

La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date d'affichage, d'un recours contentieux devant le T i b u n al Ad mi n i st ratif compétent.

D'arrêler le plan de flnancement comme suit :

. Subvention du département ..... 3 930,00 € o Fonds libres ou

emprunt _]l_11119_€_16 VOTANTS

16 POUR

O CONTRE

O ABSTENTION

Monsieur TALLERIE Clément arrive à 21 heures 20.

DÉLlBÉRATION N"MA-DEL-2023-077 : Participation commune travaux de recalibraqe du fos§é VC la Chapelle de Bosredon

Madame le Maire informe l'assemblée de la nécessité d'effectuer des travaux de terrassement et de recalibrage d'un fossé bordant la voie communale de la chapelle de Bosredon à hauteur des « Gourmandines ». Ce fossé recevant les eaux du bassin versant ainsi que celles en provenance des serres des « Gourmândines » se creuse et prend le pas sur la chaussée qui s'effondre par érosion.

Un devis global de travaux a été établi par l'entreprise PIGNOT pour un montant de 14 400 € HT. La commune prendrait à sa charge 5 000 € HT pour 100 ml de terrassement et la fourniture et la mise en æuvre de brut de carrière pour le recalibrage du fossé. « Les Gourmandines » s'engagent à prendre en charge le solde de la dépense.

ll est proposé au Conseil Municipal

D'accepter le devis de I'entreprise PIGNOT d'un montant de 5 000 € HT compte tenu que « les Gourmandines » ne sont qu'en partie responsables des dégâts occasionnés sur le domaine public;

D'autoriser le Maire à signer le devis et à faire entreprendre les travaux dès que possible ,

Les crédits nécessaires au règlement de cette dépense sont inscrits au Budget 2023 de la Commune

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Résultat du vote : POUR : 15 CONTRE : / Abstentions : 1

La pésente délibération peut faire I'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date d'afîichage, d'un recours contentieux devant le T i b un al Adm ini stratif com péte nt.

16 VOTANTS

15 POUR

O CONTRE

1 ABSTENTION

Madame le Maire :"la commune prend en charge la réfection de 100 ml environ ; /e reste des travaux sera réglé ,es "Les Gourmandines" ; L'eau provient aussi du bassin versant, on ne peut pas imputer la responsabilité entière aux serres des "Gourmandines".

M. CARROLA Anthony :"il n'a été établi qu'un seul devis ?" ;

Mme le Maire:"oui le devis a été so icité par "les Gourmandines" ; la commune ne prend en charge qu'une participation à hauteur de 5 000 € comme prévu au budget".

Mme NEPLE Cylvy :"je m'abstiens car j'ai peur que cela crée un précédent ,' si des cas simirailes se présentent à nouveau, les raisons pour lesquelle la commune participe suffiront-elles à justifier les travaux ?" ; M. TALLERIE Clément:"ces travaux avaient été prévus et votés au Budget de la commune" ;

DÉL|BÉRATION N'MA-DEL-2023-078 : Remboursement de la facture du SACD à l'association "Les Points y es"

Madame COURSIERE Marie-Christine, adjointe à la culture, explique à l'assemblée que dans le cadre des 10 ans de la médiathèque, l'association « Les Points y es » a assuré la représentation de la pièce « Cyanure et curare ». A cette

occasion l'association a réglé au SACD (Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques) la somme de 43,56 € au titre

des droits principaux. L'association n'ayant pas fixé de droits d'entrêe pour le public, elle sollicite le remboursement des frais réclamés par le SACD.

Le Conseil Municipal décide, après en avoir délibéré

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à I'unanimité,

Résultat du vote : POUR : 15 CONTRE : / Abstentions : I

- APPROUVE les dispositions ci-dessus énumérées.- ACCEPTE de rembouFer à l'association "Les Points y es" la somme de 43,56 € correspondant au montant des frêis réglés à la SACD.

La présente délibération peut taire I'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date d'affichage, d'un recours contentieux devant le

T ri b u n al Ad mi n i st ratif co mpé te nt.

16 VOTANTS

15 POUR

O CONÏRE

1 ABSTENTION

DÉLtBÉRATloN N'MA-DEL-2023-079 : convention "A Bonheur des Planches" : spectacle du 25 novêmbre

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre des manifestations organisées par la médiathèque, un projet de représentation théâtrale assurée par l'association « au bonheur des planches » aurait lieu le 25 novembre.

Cette dernière présenterait la pièce de théâtre « Mon colocataire est une garce »» ; ll s'agit d'une représentation tout public qui se tiendrait à l'Espace Colette.

Le coût de cette prestation èst fixé de la façon suivante :

Le droit d'entrée serait fixé de la façon suivante

Adultes (à partir de 1 5 ans) : 10 €

Enfantsde5à14ans:5€

Enfant de moins de 5 ans : gratuit

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à I'unanimité,

Résultat du vote: POUR: 16 CONTRE: / Abstentions : /

- ACCEPTE les dispositions ci-dessus énumérées.

La présente délibération peut taire I'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date d'aflichage, d'un recours contentieux devant le T i b u n al Admi n i st ratif co mpétent.

16 VOTANTS

16 POUR

O CONTRE

O ABSTENTION

DÉL|BÉRAT|ON N'MA-OEL-2023-080 : SDectacte de Noët : devis de Monsieur Stéphane Antoine QUIEVREUX

Madame le Maire informe l'assemblée du projet de spectacle de Noêl prévu le 20 décembre à l'attention des enfants. Elle présente à ce sujet le devis de Monsieur Stéphane Antoine QUIEVREUX d'un montant de 350 €, frais de déplacement compris. Le spectacle présenté s'intitule « Jusqu'au bout du monde » et se déroulerait à la médiathèque. ll s'agit d'un conte initiatique pour enfant sur la sauvegarde de la planète.

ll est proposé au Conseil Municipal :

- D'accepter le devis présenté et d'autoriser Madame le Marre à signer le contrat de cession ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à I'unanimité,

Résultat du vote : POUR : 16 CONTRE : / Abstentions : /

- APPROUVE les dispositions ci-dessus énumérées.

La présente délibération peut taire I'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date d'aftichage, d'un recours contentieux devant le Td b u n al Ad mi n i st ratif com pé te nt.

16 VOTANTS

- Rémunération de la prestation : 25 o/o du montant total des entrées avec un minimum de 300 € ; - Frais de déplacement : '100 €.

- 50 € pour le matériel de sonorisation I - 50 € pour le matériel d'éclairage.

llest demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur ce prolet.16 POUR

O CONTRE

O ABSTENTION

DÉLlBÉRATION N'MA-DEL-2023-08'l : Théâ!re des Gavroches : convention pout 202312024

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu'il convient de renouveler la convention avec le Théâtre des Gavroches pour l'année 2023-2024. Les cours auront lieu tous les mercredis de 14 H à 15 H à l'Espace Colette; en cas de sureffectif, + de 14 enfants, un deuxième cours sera ouvert selon les horaires suivants: 13h30 -'14h30 : groupe 1 ; 14 h30 - 15h30 : groupe 2.

En cas de sous-effectif: l'atelier ouvrira à partir de 5 enfants et un délai de 1 mois (usqu'aux vacances d'automne) sera prévu pour atteindre un effectif minimum. Au-delà de ce délai, et si l'effectif est inférieur à 8 enfants, I'atelier sera annulé

Le tarif proposé par la Compagnie des Gavroches est de 60 € de l'heure. Le coût d'une soirée théâtre est êgalement de 60 €.

ll est donc proposé au Conseal Municipal

D'accepter le coût horaire de 60 € concernant l'atelier théâtre et les soirées théâtre pour I'année 2023-2024 ,

D'autoriser Madame le Maare à signer la convenlion à intervenir entre la Commune de Varetz et la Compagnie des Gavroches si les conditions sus énoncées sont remplies.

- APPROUVE les dispositions ci-dessus énumérées.

La présente délibération peut fairc I'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date d'affichage, d'un recours contentieux devant le T i b u n al Admini stratif compélent.

16 VOTANTS

16 POUR

O CONTRE

O ABSTENTION

DÉLIBERATION N"MA-DEL-2023-082 : Convention d'utilisation des salles commun ales avec les associations : renouvellement

Monsieur CARROLA Anthony, conseiller délégué aux sports, vie associative et évènementielle, propose à l'assemblée de renouveler pour les années 2023-2024 el 2024-2025 les conventions d'utilisation des salles communales avec les associations.

ll rappelle qu'en ce qui concerne l'Espace Colette, Ies travaux de rénovation énergétique sont susceptibles d'être mis en ceuvre courant 2024, si les subventions sollacitées nous sont accordées. ll convient d'en tenir compte afin de ne pas pénaliser les associations utilisant cette salle.

ll propose au Conseil Municipal de se prononcer. Après en avoir délibêré, le Conseil Municipal décide :

Le Conseil irunicipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Résultat du vote : POUR : 16 CONTRE : / Abstentions : /

- De renouveler pour l'année 2023-2024, les conventions d'utilisation des salles communales avec les associations aux tarifs suivants :

- Espace Colette : 50 € ;

- Salle polyvalente : 50 €

- Salle des sans soucis : 50 €

- Local du foyer culturel : 50 €

- Pavillon de la Nature : 50 €

- Salle de la médiathèque : 50 € ;

- Club house (foot et rugby) : 50 € ;

- Salle omnisports :

'associations communales : 150 € (sauf pour I'USV: 50 € car 3 mois

d'utilisation seulement ) ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Résultatduvote: POUR: 16 CONTRE:/ Abstentions: /' associations hors communê : 450 €.

'La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date d'affichage, d'un recours contentieux devant le T i b u n a I Ad m i n i stratif com péte nt.

16 VOTANTS

16 POUR

O CONTRE

O ABSTENTION

Mme le Maire : "l'année va être perturbée en raison des problèmes de chauffage et des travaux prévus à l'Espace Colette ; cependant toutes les associations sê sont entendues pour trouver des solutions et permettre que chacune d'entre elles dispose d'une salle ; il y a une solidarité évidente entre les associations ;"

DÉLlBÉRATION N'MA-DEL-2023-083 : Désiqnation d'un référent déontoloque de l'élu local

Consadérant que l'article L. 1111-1-1 du code général des collectivités territoriales relatif à la Charte de l'élu local a été complété par << Tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui appofter tout conseil utile au respect

des principes déontologiques consacrés dans la présente chafte ».

Considérant que sur proposition de I'ADM19, deux avocats corréziens retraités ont accepté d'exercer cette fonction de référent déontologue pour les élus ;

ll est donc proposé au Conseil Municipal

de désigner la personne suivante pour exercer cette mission à savoir M. Jacques VAYLEUX. En cas d'absence ou d'impossibilité de sa part, les élus pourront saisir Mme Martine GOUT.

De préciser qu'à chaque saisine, le référent déontologue des élus pourra être rémunéré par une indemnité de

vâcation d'un montant (maximal) de 80 euros par dossier, conformêment à l'arrêté du 6 décembre. Cette indemnité sera versée par la commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Résultat du vote : POUR: 16 CONTRE:/ Abstentions: /

- APPROUVE les dispositions ci-dessus énumérées.

La pIé6,ente délibération peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date d'affichage, d'un recours contentieux devanl le T i b u n al Ad m i n i stratif com péte nt.

16 VOÏANTS

16 POUR

O CONTRE

O ABSTENTION

INFORMATION : Questions diverses

Commission de contrôle des listes électoralès Madame GOULMY Catherine a fait part de son souhait de ne plus faire partie de cette commission ;tous les autres membres renouvellent leur participation à cette commission ; Mme GOULMY sera remplacée par Mme NEPLE Cylvy.

Zones d'accélération des ENR : Monsieur BARBIER Frédéric présente le projet concernant les zones d'accélération des ênergies renouvelables. Une réunion publique se tiendra en mairie le jeudi 09 novembre 2023 à 18 heures.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 1111-1-1, ainsi que les articles R. 1111-1- A et suivants dans leur rédactaon à venir au ler juin 2023,

Vu la loi n" 2022-217 du 21 février 2022 rclalive à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale,

VU le décret n' 2022-1520 du 6 décembre 2022 rclalil au référent déontologue de l'élu local et notamment son article 'ler dont les dispositions entrent en vigueur le 1er juiî 2023,

VU l'arrêté du 6 décembre 2022 ptis en application du décret î" 2022-1520 du 6 décembre 2022 relalil au référent déontologue de l'élu local,SIRTOM : prévention dês déchets et tri à la source des biodéchets : un power point concernant la réunion du 19 septembre 2023 sur la prévention et le tri à la source des biodéchets sera adressé à tous les élus.

Proqramme "éclairons demain" : Monsieur TALLERIE Clément présente le projet de rénovation des luminaires vétustes des communes adhérentes à la compétence "éclairage public" de la FDEE 19. Une première étude a permis de recenser 228 luminaires à rénover sur le territoire de notre commune (sur un total de 445 luminaires). La FDEE prend en charge 50 % du coût du matériel. Le solde est réglé par la commune sur I ans.

DiveB : Mme DESAILLE Marie-Aimée fait savoir que la manifestation prévue autour de la fresque de l'eau organisée par le SIAV et prévue le 14 novembre est annulée.

Le présent procés-verbal est arrêté en date du

-J6*o^,t^rkr" Irzg

Le Maire,

Mme LONDEIX Béatrice,

Le secrétaire de séance,

Mme Sa ine TE AT,

79 Col\0

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