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Déliberation - 09 2026 commission communales
Déliberation - 38 2026 controle annuel aire de jeux tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Grangermont.
Lien du pdf (Déliberation - 38 2026 controle annuel aire de jeux tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 15/09/2026
République
Française
Reçu
en
préfecture
le
15/09/2026
Département
LOIRET
Publié
le
15/09/2026
Commune
de
Grangermont
ID
:045-214501595-20260910-2026
D_38-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du
10/09/2026
Nombre de membres
L’an
2026,
le
10
septembre
à 20:30,
le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Quiont
|
Grangermont s’est réuni à la mairie, sous la présidence de Madame GOFFINET
Afférents | Présents | pris a
Stéphanie, le Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre
ESS
du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux
11
11
11
conseillers municipaux
le
04/09/2026.
La convocation et l’ordre du jour ont été
affichés à la porte de la Mairie le 04/09/2026.
Vote
Présents:
Mme
GOFFINET
Stéphanie,
M.
DUFOUR
Christian,
Mme
HINAULT
Morgane,
M.
GOFFINET
Yan,
Mme
MORLON
Laurence,
M.
À
l'unanimité
Pour
: 11
GELLY
Vincent,
Mme
ROUSSEAU
Marie-Françoise, Mme MOREL
Béatrice,
sue
s 1 0
M. PERRIOT Benjamin, M. BARREAU Jacky, Mme CARRIÈRE Florence. A été nommé secrétaire : Mme Marie-Françoise ROUSSEAU
Acte rendu exécutoire après dépôt en Sous-Préfecture Le :
15/09/2026
Et Publication ou notification du : 15/09/2026
N° 2026
D
38
CONTRÔLE ANNUEL AIRE DE JEUX
Le Conseil Municipal, Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2122-21
;
Vu le Décret n° 96-1136 du
18 décembre
1996 fixant les prescriptions de sécurité relatives aux aires
collectives de jeux ; Vu
les
normes NF
EN
1176
(équipements
d'aires
de jeux)
et NF
EN
1177
(sols
d'aires
de jeux
d'amortissant l'impact) ; Vu les devis sollicités auprès des entreprises spécialisées pour l'inspection annuelle des équipements communaux
;
Vu l'avis de la commission « Salle des fêtes / Aire de jeux » réunie le 3 septembre dernier ; Considérant
l’obligation
pour
la
commune
de
veiller
à
la
sécurité
et
à
la
conformité
des
aires
collectives de jeux mises à la disposition du public ; Considérant
la
nécessité
de
confier
ce
contrôle
annuel
périodique
à
un
organisme
d'inspection
indépendant et compétent ; Considérant la proposition formulée par la commission « Salle des fêtes / Aire de jeux » lors de sa séance du 3 septembre retenant les offres des sociétés :
-
_ SOCOTEC
:
576.00€ HT, soit 691.20€ TTC
-
BUREAU VERITAS : 248.00€ HT, soit 297.60€ TTC
Considérant l’attente du complément de BUREAU VERITAS Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal de l'exercice en cours ; Entendu l'exposé des motifs,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité
e
RETIEN le devis le moins onéreux après réception des compléments d’informations attendus.
e
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
le
devis
retenu
ainsi
que
toutes
les
pièces
administratives et comptables afférentes à l'exécution de cette prestation.
°__
PRÉCISE que la dépense correspondante sera imputée sur le budget principal de la commune, Chapitre 011, Article 611.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits. Au registre sont les signatures Envoyé en préfecture le 15/09/2026 Reçu en préfecture le 15/09/2026 Publié le 15/09/2026
EM
ID
: 045-214501595-20260910-2026
D
38-DE
République Française Département
LOIRET
Commune de Grangermont Pour copie conforme En mairie, 10/09/2026 Le Maire,
Le Secrétaire de séance
Stéphanie GOFFINE
Marie-Françoise
ROUSSEAU