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Conseil Municipal - Réunion du Conseil Municipal du 19 décembre 2018
Document publié le Mercredi 19 décembre 2018 par la commune de Boisset-lès-Montrond.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Réunion du Conseil Municipal du 19 décembre 2018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Démocratie,
Compte Rendu : Conseil Municipal du mercredi 19 décembre 2018 à 20h.
L’an deux mille dix-huit, le Dix-Neuf décembre à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune de BOISSET-lès- MONTROND, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Claudine COURT, Maire.
Date de la convocation : 14/12/2018
Présents : Mesdames Claudine COURT, Gisèle MELONI, Rose Marie BREUILLAUD, Ginette KANOU, Stéphanie GARNIER, Thérèse RICHARD, Nadège OLLIER et Messieurs Emmanuel DIDIER, René HRYNIOW, Guy BEAU, Michel GIRAUD, Bernard JARDY.
Secrétaire : Gisèle MELONI
1. Approbation du compte rendu de la séance précédente (21 novembre 2018) : Le compte rendu est approuvé à l’unanimité.
2. Vote des tarifs communaux
CIMETIERE COLOMBARIUM
Durée Montant Durée Montant
30 ans 105 € / m² 10 ans 260 €
15 ans 73 € / m² 15 ans 365 €
JARDIN
SOUVENIR
SALLE DES FETES
PETITE SALLE GRANDE SALLE APERITIF ou AG Location vaisselle
55 € 220 € 450 € 250 € 30 €
Le conseil approuve à l’unanimité ces tarifs.
3. Vote des taxes
Reporté en mars 2019
4. Décisions modificatives
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
CHAP 204 2046 300.26 € CHAP 024 147.50 € CHAP 4541 1 613.44 € CHAP 4542 1 613.44 € TOTAL 3 536.94 € TOTAL 3 536.94 €
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
CHAP 012 6413 10 165.42 €
64168 4 053.58 €
CHAP 66 6611 0.34 €
CHAP 6419 14 129.34 €
TOTAL 0.00 €
5. Avis sur le PLH
Loire Forez Agglomération (LFA) doit consulter les communes après la présentation au conseil communautaire du PLH (Programme Local de l’Habitat).
L’objet de ce PLH est d’améliorer le centre bourg des communes.
Le budget total représente 23€ par an et par habitant soit un total de 1 200 000 €. Une brochure est à disposition des conseillers en mairie. 6. Détachement de parcelle
Pour créer un trottoir entre la salle des sports et la ferme pédagogique la mairie doit repousser la haie existante. La commune aurait besoin de 75 m² pour réaliser les travaux.
Le terrain est classé en zone agricole et sa valeur est de 0.50 € le m².
Les négociations ont été établies avec un prix unitaire de 20 € le m².
Après de multiples discussions Madame le Maire propose un vote :
▪ 10 € lem² : 8 pour
▪ 20 € le m² : 2 pour
▪ Abstentions : 2
La mairie va envoyer un courrier à Mme GRANGE afin de lui proposer l’achat du terrain à 10 € le m². Cette décision est adoptée à l’unanimité.
7. Redevance d’occupation d’ORANGE
Une facture d’occupation de domaine publique est établie par la commune chaque année. Cette année le montant s’élève à 1 095 €.
8. Poursuite de la procédure de préemption
Suite à la vente des parcelles AH0117 et AH0002, biens appartenant à la famille de Mme COIGNET Bénédicte, le conseil municipal autorise Mme le maire à engager l'éventualité d'une procédure de préemption. Motif de cette action : La commune souhaite obtenir après négociations avec le futur acquéreur un découpage d'environ 400 m2 sur la parcelle AH0002 attenante à la parcelle AH0117, afin de réaliser des équipements collectifs "cantine scolaire".
En cas de refus d'obtenir satisfaction, la commune peut exercer son droit de préemption et acquérir les parcelles prénommées
9. Poursuite de la procédure de péril ordinaire
Le projet se poursuit.
10. Questions diverses :
• FOOT : Le Président a envoyé un courrier pour demander :
▪ Hypothèse 1 : Possibilité de refaire le terrain stabilisé, le fermer aux piétons et l’éclairer
▪ Hypothèse 2 : Eclairer l’ensemble des terrains
• Ordures ménagères : Loire Forez informe les communes que la collecte des types de déchets (ménagers et tris)
s’effectuera tous les 15 jours.
• Parents d’élèves : Une réunion s’est tenue le 3 décembre en mairie. En janvier une ATSEM a terminé son
contrat.
Une demande a été faite pour une personne en service civique. Des recherches ont été effectuées et certaines missions entrent dans ce contrat mais pas ATSEM. La directrice doit étudier ces missions et nous faire un retour.
• Salle des Sports : Il faut modifier l’alarme pour les lundis et samedis à 1h au lieu de 24h
La séance est levée à 22h50
Prochain conseil le 16 janvier 2018 à 20h.