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Document publié le Dimanche 11 mars 2018 par la commune de Boisset-lès-Montrond.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Réunion du Conseil Municipal du 11 mars 2018)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
1
Compte Rendu: Conseil Municipal du mercredi 21 mars 2018 à 19 h 30.
L’an deux mille dix-huit, le 21 mars à 19 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de BOISSET-lès-MONTROND,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
Madame Claudine COURT, Maire.
Date de la convocation 15/03/2018
Présents : Mesdames Claudine COURT, Thérèse RICHARD, Gisèle MELONI, Rose Marie BREUILLAUD, Isabelle BAPTISTE,
Nadège OLLIER, Ginette KANOU, et Messieurs René HRYNIOW, André TARDY, Bernard JARDY, Guy BEAU, Michel GIRAUD,
Emmanuel DIDIER .
Arrivée tardive à 20 heures : Stéphanie GARNIER
Secrétaire : Rose Marie BREUILLAUD
En ouverture de séance Madame le Maire demande au Conseil l’autorisation d’ajouter une question à l’ordre du
jour :
- Création d’une attribution de compensation d’investissement.
Le Conseil accepte à l’unanimité l’ajout de ces questions à l’ordre du jour de la séance.
1 – Approbation du compte rendu de la séance précédente (31 janvier 2018) : après correction le compte rendu
corrigé a été approuvé à l’unanimité.
2 - Renforcement BTP Le Cerizet
Madame le maire, Claudine Court expose au Conseil Municipal qu'il y a lieu d'envisager des travaux de renforcementt.
BT P. ''Cerizet"
Conformément à ses statuts (article 2 notamment) et aux modalités définies par son Comité et son Bureau, le Syndicat
Intercommunal d'Energies de la Loire peut faire réaliser des travaux pour le compte de ses adhérents.
Par transfert de compétences de la commune, il assure la maîtrise d'ouvrage des travaux faisant l'objet de la présente.
Il perçoit, en lieu et place de la commune, les subventions éventuellement attribuées par le Conseil Général de la
Loire, le Conseil Régional Rhône-Alpes, l'Union Européenne ou d'autres financeurs.
Financement :
Coût du projet actuel :
Détail Montant HT Travaux % - PU Part
commune
Réparation coffret prises marchés mairie 338 € 56.0 % 189 €
Fourniture lanterne éclairage parking 971 € 56.0 % 543 €
Renft. BT P. ''Cerizet" 31 500 € 0.0 % 0 €
Dissimulation télécom lieu-dit "Cerizet" 5 700 € 100.0 % 5 700 €
TOTAL 38 510 € 6 433 €
Ces contributions sont indexées sur l'indice TP 12. 2
A défaut de paiement dans le délai de trente jours, à réception du titre de recette, il sera appliqué des intérêts
moratoires au taux légal en vigueur.
- Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
- prend acte que le SIEL, dans le cadre des compétences transférées par la commune, assure la maîtrise d’ouvrage
des travaux de renforcement BTP Le Cerizet dans les conditions indiquées ci-dessus, étant entendu qu’après étude
des travaux, le dossier sera soumis à Madame le maire pour information avant exécution.
- approuve le montant des travaux et la participation prévisionnelle de la commune, étant entendu que le fonds de
concours sera calculé sur le montant réellement exécuté.
- décide d’amortir ce fonds de concours en 1 an.
- autorise Madame le Maire à signer toutes les pièces à intervenir.
Il est prévu une réservation pour l’installation d’une borne électrique pour les voitures.
3 - Création d’une attribution de compensation d’investissement
Vu l’art.1609 nonies C du Code général des impôts modifié par l’article 163 de la loi n°2015-1785 du 29/12/2015 et
par l’article 81 de la Loi de finances rectificative de 2016 :
La législation autorise désormais les communes et les EPCI à imputer une partie du montant de l’attribution
de compensation en section d’investissement.
Considérant l’intérêt de comptabiliser sur la section d’investissement la charge d’investissement transférée et
retenue sur l’attribution de compensation de chaque commune qui devrait contribuer à préserver le ratio d’épargne de
gestion et le ratio d’épargne brute des budgets communaux, mais aussi son ration de capacité de désendettement (
calculé à partir de l’épargne brute dégagée annuellement par la commune).
Considérant que cette imputation doit être décidée dans le cadre de la révision libre du montant de l’attribution
de compensation (prévue au 1°bis du V de l’article 1609 nonies C du CGI).
Considérant que l’adoption du principe d’imputation des attributions de compensation en investissement
nécessite donc des délibérations concordantes du conseil communautaire (à la majorité des deux tiers) et des conseils
municipaux des communes membres intéressées.
Madame le Maire propose au conseil municipal d’adopter le principe de création d’une attribution de
compensation dite d’investissement, imputée en section d’investissement en 2018.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- approuve la création d’une attribution de compensation dite d’investissement, imputée en section d’investissement
en 2018.
4 - Pésentation des travaux sur le PLUi (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal).
En concertation avec Loire Forez Agglomération, un travail a été fait concernant les zones A (changements de
destination) et N, et l’esquisse du bourg dans le cadre du PLUi en cours d’élaboration.
Ces travaux sont présentés en séance et n’appellent aucun commentaire. 3
5 –Adhésion au service commun juridique de Loire Forez Agglomération
Cette adhésion est gratuite, ensuite les prestations seront facturées soit
- à la demande, 35 euros de l’heure.
- D.S.P (Délégation de Service Public) : coût total du service s’élève à 2300 €. A la mise en place de ce
service pour les Chambons, Boisset participera à hauteur de 40 %.
- Pour établir un marché public l’estimation serait de 6 modules à 235 €, pour un coût total de 1 410.00€. A
la mise en place de ce service pour les Chambons, Boisset participera à hauteur de 40 %.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve cette adhésion par 13 voix pour, une abstention.
6 - Approbation des comptes administratifs et de gestion
Après concertation avec M. FRECON, Percepteur, les comptes administratif et de gestion 2017 ont été approuvés à
l’unanimité :
Section fonctionnement
Dépenses 480 000.26 €
Recettes 561 094 .87 €
Excédent 2017 de 81 094.61 € auquel s’ajoute l’excédent 2016 de 151 702.93. €.
Excédent total de l’année 2017 : 232 797.55 €
Section investissement
Dépenses 110 222.00 €
Recettes 148 666.00 €
Bénéfice 2017 de 38 4444 € auquel s’ajoute le déficit 2016 de – 83 199 €
Déficit total de l’année 2017 de - 44 755 €.
7- Affectation de résultat
Le conseil décide d’affecter les résultats de fonctionnement 2017 pour le budget 2018 de la façon suivante :
· A - Résultat de l’exercice + 81 094.61 €
· B - Résultats antérieurs reportés + 76 026.32 €
· C - Résultat à affecter = A + B (hors RAR) + 157 120.93 €
· D – Solde d’exécution d’investissement 2017
· D 001 (besoin de financement)
- 44 754.11 €
· E - solde des restes à réaliser 2017
· Excédent de financement
- 15 124.00 €
· F - Besoin de financement F =D+E - 59 878.11 €
· G - Affectation en réserves R 1068 + 59 878.11 €
· H – Report en fonctionnement R002 + 97 242.82 €
Cette affectation est approuvée à l’unanimité. 4
8 - Vote des taux des taxes « ménage » 2018
Madame le Maire propose au conseil municipal de se prononcer sur le pourcentage de hausse des taux
d’imposition : les taxes d’habitation, foncière (bâti et non bâti).
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de ne pas augmenter les taux à 10 voix pour et 4 contre.
Habitation 8.06 %
Foncier bâti 17.10 %
Foncier non bâti 34.92 %
9- Vote du budget 2018
Le Conseil Municipal a voté à l’unanimité le budget primitif 2018 qui s’équilibre en recettes et en dépenses de la
manière suivante :
Fonctionnement 593 020.82€
Investissement 372 585.11€
10 - Programme voirie communautaire 2018.
René HRYNIOW rappelle le programme voirie communautaire 2018 :
- La reprise du fossé chemin de la Dame vers les Piorons est proposée.
L’Impasse du Goué est maintenue.
- Report du chemin des Murettes et des Piorons en 2019.
11 – Questions diverses
- Cambriolages sur la commune : 3 en février – 5 en mars.
Rendez- vous avec la gendarmerie le 26 mars 2018 à15 heures en mairie.
Une réunion sur ce sujet est à prévoir avec la population pour de plus amples explications.
- Panneaux signalétiques :
4 panneaux signalétiques seront implantés : viaduc, Cerizet, Pont canal et place du Lavoir. Les emplacements
exacts seront définis par la commission.
- Le photocopieur/scanneur de la mairie est à changer : son remplacement pourrait être payable en 60 mois (voir
tableau)
- Le Sou des Ecoles demande l’autorisation de faire ses photocopies en mairie : cette autorisation est accordée par
le Conseil Municipal, l’association devra fournir le papier.
- Le Comité des Fêtes souhaite installer un podium sur l’emplacement de la place des Anciens combattants (derrière
la mairie) pour la fête patronale.
Il demande aussi l’arrachage des haies sur cette même place. Le Conseil Municipal est contre. 5
Prochain conseil le mercredi 30 mai 2018 à 20 heures
La séance est levée à 22 heures et 50 minutes