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Conseil Municipal - Réunion du Conseil Municipal du 11 juillet 2018
Document publié le Mercredi 11 juillet 2018 par la commune de Boisset-lès-Montrond.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Réunion du Conseil Municipal du 11 juillet 2018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Banque,
1
Compte Rendu: Conseil Municipal du mercredi 11 juillet 2018 à 20 h30.
L’an deux mille dix-huit, le 11 juillet à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de BOISSET-lès-
MONTROND, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de Madame Claudine COURT, Maire.
Date de la convocation 06/07/2018
Présents : Mesdames Claudine COURT, Thérèse RICHARD, Gisèle MELONI, Isabelle BAPTISTE, Nadège OLLIER,
Ginette KANOU, Stéphanie GARNIER, et Messieurs René HRYNIOW, André TARDY, Bernard JARDY, Michel
GIRAUD, Emmanuel DIDIER.
Absents ayant donné pouvoir : Rose Marie BREUILLAUD pouvoir à Ginette KANOU ; Guy BEAU pouvoir à
Stéphanie GARNIER.
Secrétaire : Michel GIRAUD.
1 – Approbation du compte rendu de la séance précédente (30 mai 2018) : le compte rendu est approuvé à
l’unanimité.
2 – Décisions modificatives
Madame le Maire informe le conseil qu’il y a lieu de prendre 2 décisions modificatives afin de régulariser des
écritures d’amortissement et suite à une augmentation du budget de l’opération 217 – toilettes publiques
handicapés.
DM 1 – Régularisation écritures d’amortissements
Désignation Diminution sur crédits ouverts Augmentation sur crédits ouverts
D 615221 : Bâtiments publics 1 776.00€
Total D 011 : charges à caractère général 1 776.00€
D 6811 : Dot amort. Immos incorp. & corp 1 776.00€
Total D 042 : opérations d’ordre entre
sections
1 776.00€
DM 2 – Augmentation budget opération toilettes publiques handicapés
Désignation Diminution sur crédits ouverts Augmentation sur crédits ouverts
D 21318 : Autres bâtiments publics 2 000.00€
D 2181-217 : Mairie WC Affichage 2 000.00€
Total D 21 : Immobilisations corporelles 2 000.00€ 2 000.00€ 2
3 – Autorisation encaissement chèque
Madame le Maire rappelle au Conseil, l’échange de terrain qui a été réalisé avec M. et Mme Laurent GRANGE, afin
de faciliter l’écoulement des eaux pluviales au niveau du chemin de la Garenne.
Une délibération en date du 11 mai 2017 a autorisé la cession des parcelles B 757 et B 756 (14 217m²) au prix de
0.50€/m² aux époux GRANGE et l’acquisition par la commune de 295 m² à détacher de la parcelle AD 46
appartenant à Laurent GRANGE, au prix de 0.50€/m².
La transaction ayant eu lieu, Madame le Maire demande au conseil de l’autoriser à encaisser le chèque émis par les
époux GRANGE, d’un montant de 7 108.50€
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Autorise Madame le Maire à encaisser le chèque des époux GRANGE d’un montant de 7 108.50€.
4 – Adhésion au service paie du CDG42
Madame le Maire informe les membres du conseil municipal que le Centre de gestion de la fonction publique de la
Loire (CDG 42) a créé un service optionnel « paie à façon ».
Madame le Maire présente aux membres du conseil municipal l’intérêt d’y adhérer.
L’adhésion au service est gratuite et le coût par bulletin édité de 7€ (sept euros). Ce tarif dérogatoire validé pour
les années 2019 et 2020 sera ou non maintenu par décision du conseil d’administration du CDG42 à l’issue de cette
période.
La convention pourra être dénoncée par l’une ou l’autre des parties, avec un préavis de 6 mois.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident à l’unanimité de :
1. Adhérer au service optionnel « paie à façon » à compter du 1er janvier 2019,
2. Contribuer financièrement pour un coût par bulletin édité de 7€ (sept euros) et prendre en compte que ce
tarif dérogatoire validé pour les années 2019 et 2020 sera ou non maintenu par décision du conseil
d’administration du CDG42 à l’issue de cette période,
3. Autoriser le maire à signer tous les documents nécessaires,
4. Imputer les dépenses à l’article 611 du budget.
Stéphanie JOANDEL, actuellement en charge de la paie s’occupera de ce dossier jusqu’à fin janvier 2019.
5 – NOMINATION REFERENTS SCHEMA DE RANDONNEE PEDESTRE
Madame le Maire informe les membres du conseil municipal du souhait de Loire Forez Agglomération de réaliser
un schéma de la randonnée pédestre.
L’ambition est de structurer la filière afin de la rendre lisible et pérenne, et d’être un levier en termes de notoriété
et de retombées économiques pour notre territoire.
Pour mener à bien ce projet, LFA souhaite que chaque commune désigne un élu référent ainsi que son suppléant.
Après avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil nomme Bernard JARDY référent titulaire et René HRYNIOW référent
suppléant.
6- NOMINATION REFERENTS DSP PERISCOLAIRE
Madame le Maire informe le conseil municipal du besoin de nommer 2 référents pour la délégation de service public
mise en place avec Loire Forez Agglomération pour le périscolaire.
Après avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil nomme Gisèle MELONI et Thérèse RICHARD. 3
7 – PRESENTATION DES RAPPORTS ANNUELS EAU ET ASSAINISSEMENT DE LA SAUR POUR 2017
Madame le Maire rappelle aux conseillers qu’ils ont été destinataires de ces rapports et qu’ils sont à disposition du
public.
Pour information le rendement du réseau est un peu inférieur à 80 %, donc un dessous de ce qu’il devrait être.
8 – COMITE DES FETES : HANGAR DEMONTABLE EN BOIS POUR STOCKAGE
Madame le Maire informe le conseil d’une demande émanant du comité des fêtes pour la mise en place d’un hangar
démontable ou car-port sur le terrain à côté des boules de la Mare, pour abriter leur remorque réfrigérée et le char
utilisé pour les classards.
La surface nécessaire serait de 8 m X 8 m.
Ce terrain étant inondable, il n’y aura pas possibilité d’avoir une autorisation d’urbanisme, l’alternative étant
éventuellement des bâches pour couvrir ce matériel.
9 - PLUi
La commission s’est réunie le 27 juin 2018. Des annotations sont toujours possibles.
10- Questions diverses
Parking de la salle des sports : le coût des travaux s’avère un peu plus élevé que prévu.
Le traçage sera effectué par Loire Forez (zone pompiers et emplacement handicapé).
Bilan mi-année : Gisèle MELONI présente les comptes à mi- année. Pour info, une somme d’environ 9000€ est
reversée par Loire Forez.
La commune doit percevoir 17 612.83€ provenant du produit de la taxe départementale additionnelle aux droits
de mutation à titre onéreux perçus en 2017.
Ouverture d’une classe en septembre, à titre provisoire, par l’académie, suite à l’augmentation des effectifs.
De ce fait le local périscolaire redeviendra une classe ; un nouveau local sera réaménagé dans la cuisine et le
local ado. L’achat de matériel supplémentaire (chaises, tables et tableau blanc) sera nécessaire.
Cantine : vu l’augmentation du nombre d’enfants prenant leur repas à la cantine scolaire, les enfants seront
répartis sur 3 services d’une demi heure (12h, 12h30 et 13h).
L’association cantine, à l’aide d’une subvention, étudie la fourniture de plateaux pour le service.
Il y aura toujours la solution de repli à la salle des fêtes si ce fonctionnement ne convenait pas.
Voirie : René HRYNIOW présente les travaux prévus rue de la Passerelle (3926€).
Commune de Pommiers : Madame le Maire rappelle la demande d’aide de la commune de Pommiers.
Aucune décision n’est prise dans l’immédiat.
Rappel des subventions départementales : enveloppe solidarité : 7 000€ et enveloppe territorialisée 30 997€
pour l’aménagement du trottoir au droit de la propriété ex MANTEGNA.
Départ Monique MONTEL : elle prend sa retraite au 01/09/2019, un contrat aidé de 28h sera mis en place pour
assurer son remplacement.
Une autre personne sera recrutée pour assurer la fonction d’ATSEM en prévision de la fin de contrat de
Toscane MARIANI (début janvier) pendant 4 mois, 3 ATSEM seront en poste à l’école, puis 2 à l’issue des 4
mois.
Pétanque des élus : pour info, le concours aura lieu le 1er septembre à Chamboeuf. 1 triplette engagée. 4
CJS : suite à la demande du CJS basket, la municipalité donne son accord pour l’occupation de la salle des
sports le mercredi matin, à l’exception des vacances scolaires.
La séance est levée à 22h35.
Prochain conseil le 27 septembre 2018 à 18h30, suivi du pot de départ en retraite de Monique MONTEL à
20h30.