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Arrêté - 2024 1032 BeM reglement circulation voies communales chemins ruraux branchement AEP
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 1032 BeM reglement circulation voies communales chemins ruraux branchement AEP)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
7-2 “ Beaupreau
-
Arrêté
BEM AT 2024 1032
Arrêté temporaire de circulation
Du 01 Janvier 2025 au 31 Décembre 2025
Voies communales, les chemins ruraux, les voies privées ouvertes à la circulation publique en et hors agglomération ainsi que les sections de routes départementales en agglomération, Travaux branchement AEP sur ouvrage existant et travaux en urgence
COMMUNE DE BEAUPREAU-EN-MAUGES
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R.417-10,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 2ème partie, signalisation de danger et le livre
1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU le code de la route et notamment les articles R110-1, R110-2, R 110-3, R 411-5, R411-8, R 411-25, R 415-6,
CONSIDÉRANT que la faible importance et le caractère d'urgence de certaines interventions non programmées à la charge
de la SAUR et/ou ses sous traitants permettant d'assurer une continuité de service public,
CONSIDÉRANT que des travaux effectués et contrôlés par la SAUR et/ou ses sous traitants sur le réseaux ou ouvrages d'eau
potable rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la
sécurité des usagers, du 01/01/2025 au 31/12/2025 sur la Commune DE BEAUPREAU EN MAUGES,
ARRÊTE
ARTICLE 1
Le présent arrêté est applicable aux travaux sur le domaine public communal pour des chantiers dits courants Travaux Branchement
AEP sur ouvrage existant ou nouvelle installation. IT s'applique entre le 01 janvier 2025 et le 31 décembre 2025 sur l'ensemble
du domaine public communal, pour des travaux exécutés par l'entreprise SAUR et/ou ses sous traitants.
Cet arrêté ne dispense pas de faire une demande d'arrêtée en bonne et dûe forme pour chaque chantier à réaliser sauf des chantiers de
faible importance et le caractère d'urgence de certaines interventions non programmées,
Les chantiers courants entrent dans une programmation ouverte et tenue à la diligence du « gestionnaire de l'occupation du domaine
public
L'entreprise qui réalise des travaux nécessitant la réduction ou la neutralisation du domaine public, doit déposer auprès du
gestionnaire de l'occupation du domaine public, une déclaration d'ouverture de chantier précisant le mode d'exploitation et les
périodes d'intervention, destinée à satisfaire les modalités d'exécution des travaux telles qu'elle les envisage pour permettre un
écoulement du trafic dans les meilleures conditions de sécurité et de fluidité. Cette déclaration d'ouverture de chantier sur le domaine
public doit être déposée 5 jours ouvrés avant le début des travaux.
Rappel : aucun chantier sur le domaine public ne peut être entrepris sans l'accord du gestionnaire de l'occupation du domaine public.
A compter du 01/01/2025 et jusqu'au 31/12/2025, les restrictions ou prescriptions sur les conditions de circulation peuvent être
imposées au droit des chantiers courants, sauf pour les riverains et l'accès au piétons, sont les suivantes sur la Commune de
Beaupréau en Mauges :
Dans le cas où une seule voie est laissé pour les deux sens de circulation (largeur minimale de 2.80 m), le passage des véhicules
s'effectue alternativement dans chaque sens, il y a lieu de mettre en place ;
+ La circulation est alternée par B15+C18 ou feux, sur une longueur maximum de 150 mètres, ;
e La circulation est alternée par signaux tricolores KRI 1, sur une longueur maximum de 500 mètres, ;
° La circulation est alternée par K10, sur une longueur maximum de 1200 mètres, ;
+ Le dépassement des véhicules, autres que les deux-roues, est interdit ; dans le cas où le croisement des véhicules reste
possible,
Beaupreau
en Mauges Page 1 sur 2° Le stationnement des véhicules est interdit. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux riverains. Le non-respect
des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route
et passible de mise en fourrière immédiate ;
e La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 km/h ; dans le cas où le site est limité à SOkm/h,
+ La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 50 km/h ; en cas de rétrécissements de chaussée laissant une largeur
libre pour les deux sens de circulation inférieure à6.00m ou lorsque le nombre de voies est diminués d'une unité,
+ La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 70 km/h ; dans les autres cas,
e La circulation est interdite sur la bande cyclable, la file de circulation et Trottoirs ;
e Un rétrécissement de chaussée, compte tenu d'un empiètement temporaire sur une partie de la chaussée, entraine une
modification des conditions de circulation. La circulation est alternée par B15+C18. La voie sera maintenue sur une largeur
de 6 mètres.
L'entreprise SAUR s'engage à transmettre un planning d'intervention au 28 de chaque mois.
Les restrictions seront appliquées individuellement ou dans leur totalité suivant le type de chantier considéré.
Les prescriptions du type déviation ou détournement de circulation devront faire l'objet d'un arrêté particulier demandé 15
jours ouvrés avant le début des travaux. La mise en place et l'entretien de la déviation sera à la charge de l'entreprise SAUR.
L'entreprise SAUR et/ ou ses sous traitants, chargée des travaux, veillera à ce que la circulation des piétons et personne PMR puisse
s'effectuer en toute sécurité.
ARTICLE 2 - SIGNALISATION
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en
place par le demandeur, SAUR. Sauf urgence justifiée, aucun chantier mobile ne sera autorisé sous circulation de nuit ou lorsque les
conditions de circulation (pluie, brouillard, neige, verglas) réduiront notablement la visibilité ou la sécurité des usagers.
Pendant les périodes d'inactivité des chantiers, notamment la nuit, les jours non ouvrables, et quand les motifs ayant conduit à leur implantation ont disparu, toute signalisation de danger ou de prescription doit être enlevée.
ARTICLE 3 - CHARGES D'EXECUTION
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Beaupréau-en-Mauges, le 24/12/2024
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges
Pour le maire empêché l
Annick BRAUD - 2ème adjointe
Beaupréau-en-Mauges
Franck AUBIN
DIFFUSION: - SAUR
° HDV
«+ BRANGEON e_ Mairie Andrezé
+ Mairie Beaupréau «Mairie Gest
+ Mairie Jallais + Mairie Le Pin en Mauges
+ Mairie Saint Philbert en Mauges + Mairie Villedieu La Blouère
+ Mairie La Chapelle du Genêt
+ Mairie La Jubaudière e Mairie La Poitevinière
°_ MAUGES COMMUNAUTE
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse wwwtelerecours.fr. dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
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