Arrêté - 2024 1032 BeM reglement circulation voies communales chemins ruraux branchement AEP

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Arrêté - 2024 1032 BeM reglement circulation voies communales chemins ruraux branchement AEP Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Beaupréau-en-Mauges. Lien du pdf (Arrêté - 2024 1032 BeM reglement circulation voies communales chemins ruraux branchement AEP)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, 7-2 “ Beaupreau

-
Arrêté

BEM AT 2024 1032

Arrêté temporaire de circulation

Du 01 Janvier 2025 au 31 Décembre 2025

Voies communales, les chemins ruraux, les voies privées ouvertes à la circulation publique en et hors agglomération ainsi que les sections de routes départementales en agglomération, Travaux branchement AEP sur ouvrage existant et travaux en urgence

COMMUNE DE BEAUPREAU-EN-MAUGES

Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,

VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R.417-10,

VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 2ème partie, signalisation de danger et le livre

1, 4ème partie, signalisation de prescription,

VU le code de la route et notamment les articles R110-1, R110-2, R 110-3, R 411-5, R411-8, R 411-25, R 415-6,

CONSIDÉRANT que la faible importance et le caractère d'urgence de certaines interventions non programmées à la charge

de la SAUR et/ou ses sous traitants permettant d'assurer une continuité de service public,

CONSIDÉRANT que des travaux effectués et contrôlés par la SAUR et/ou ses sous traitants sur le réseaux ou ouvrages d'eau

potable rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la

sécurité des usagers, du 01/01/2025 au 31/12/2025 sur la Commune DE BEAUPREAU EN MAUGES,

ARRÊTE

ARTICLE 1

Le présent arrêté est applicable aux travaux sur le domaine public communal pour des chantiers dits courants Travaux Branchement

AEP sur ouvrage existant ou nouvelle installation. IT s'applique entre le 01 janvier 2025 et le 31 décembre 2025 sur l'ensemble

du domaine public communal, pour des travaux exécutés par l'entreprise SAUR et/ou ses sous traitants.

Cet arrêté ne dispense pas de faire une demande d'arrêtée en bonne et dûe forme pour chaque chantier à réaliser sauf des chantiers de

faible importance et le caractère d'urgence de certaines interventions non programmées,

Les chantiers courants entrent dans une programmation ouverte et tenue à la diligence du « gestionnaire de l'occupation du domaine

public

L'entreprise qui réalise des travaux nécessitant la réduction ou la neutralisation du domaine public, doit déposer auprès du

gestionnaire de l'occupation du domaine public, une déclaration d'ouverture de chantier précisant le mode d'exploitation et les

périodes d'intervention, destinée à satisfaire les modalités d'exécution des travaux telles qu'elle les envisage pour permettre un

écoulement du trafic dans les meilleures conditions de sécurité et de fluidité. Cette déclaration d'ouverture de chantier sur le domaine

public doit être déposée 5 jours ouvrés avant le début des travaux.

Rappel : aucun chantier sur le domaine public ne peut être entrepris sans l'accord du gestionnaire de l'occupation du domaine public.

A compter du 01/01/2025 et jusqu'au 31/12/2025, les restrictions ou prescriptions sur les conditions de circulation peuvent être

imposées au droit des chantiers courants, sauf pour les riverains et l'accès au piétons, sont les suivantes sur la Commune de

Beaupréau en Mauges :

Dans le cas où une seule voie est laissé pour les deux sens de circulation (largeur minimale de 2.80 m), le passage des véhicules

s'effectue alternativement dans chaque sens, il y a lieu de mettre en place ;

+ La circulation est alternée par B15+C18 ou feux, sur une longueur maximum de 150 mètres, ;

e La circulation est alternée par signaux tricolores KRI 1, sur une longueur maximum de 500 mètres, ;

° La circulation est alternée par K10, sur une longueur maximum de 1200 mètres, ;

+ Le dépassement des véhicules, autres que les deux-roues, est interdit ; dans le cas où le croisement des véhicules reste

possible,

Beaupreau

en Mauges Page 1 sur 2° Le stationnement des véhicules est interdit. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux riverains. Le non-respect

des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route

et passible de mise en fourrière immédiate ;

e La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 km/h ; dans le cas où le site est limité à SOkm/h,

+ La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 50 km/h ; en cas de rétrécissements de chaussée laissant une largeur

libre pour les deux sens de circulation inférieure à6.00m ou lorsque le nombre de voies est diminués d'une unité,

+ La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 70 km/h ; dans les autres cas,

e La circulation est interdite sur la bande cyclable, la file de circulation et Trottoirs ;

e Un rétrécissement de chaussée, compte tenu d'un empiètement temporaire sur une partie de la chaussée, entraine une

modification des conditions de circulation. La circulation est alternée par B15+C18. La voie sera maintenue sur une largeur

de 6 mètres.

L'entreprise SAUR s'engage à transmettre un planning d'intervention au 28 de chaque mois.

Les restrictions seront appliquées individuellement ou dans leur totalité suivant le type de chantier considéré.

Les prescriptions du type déviation ou détournement de circulation devront faire l'objet d'un arrêté particulier demandé 15

jours ouvrés avant le début des travaux. La mise en place et l'entretien de la déviation sera à la charge de l'entreprise SAUR.

L'entreprise SAUR et/ ou ses sous traitants, chargée des travaux, veillera à ce que la circulation des piétons et personne PMR puisse

s'effectuer en toute sécurité.

ARTICLE 2 - SIGNALISATION

La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en

place par le demandeur, SAUR. Sauf urgence justifiée, aucun chantier mobile ne sera autorisé sous circulation de nuit ou lorsque les

conditions de circulation (pluie, brouillard, neige, verglas) réduiront notablement la visibilité ou la sécurité des usagers.

Pendant les périodes d'inactivité des chantiers, notamment la nuit, les jours non ouvrables, et quand les motifs ayant conduit à leur implantation ont disparu, toute signalisation de danger ou de prescription doit être enlevée.

ARTICLE 3 - CHARGES D'EXECUTION

De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.

Fait à Beaupréau-en-Mauges, le 24/12/2024

Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges

Pour le maire empêché l

Annick BRAUD - 2ème adjointe

Beaupréau-en-Mauges

Franck AUBIN

DIFFUSION: - SAUR

° HDV

«+ BRANGEON e_ Mairie Andrezé

+ Mairie Beaupréau «Mairie Gest

+ Mairie Jallais + Mairie Le Pin en Mauges

+ Mairie Saint Philbert en Mauges + Mairie Villedieu La Blouère

+ Mairie La Chapelle du Genêt

+ Mairie La Jubaudière e Mairie La Poitevinière

°_ MAUGES COMMUNAUTE

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse wwwtelerecours.fr. dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.

8, s“ Beaupreau

7 BEAUPREAU-EN-MALE

HET

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