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Compte-Rendu - 22 10 26 cr
Procès Verbal - 22 10 26 pv
Déliberation - 22 07 28 delib
Déliberation - 22 04 25 delib
Déliberation - 22 03 30 delib
Déliberation - 22 12 08 delib
Déliberation - 22 02 23 delib
Déliberation - 22 05 31 delib
Déliberation - 24 10 09 delib
Déliberation - 24 05 22 delib
Déliberation - 22 10 26 delib
Document publié le Vendredi 28 octobre 2022 par la commune de Sauzon.
Lien du pdf (Déliberation - 22 10 26 delib)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Investissement et développement économique,
MAIRIE
DE
SAUZON
MORBIHAN
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
ORDINAIRE
DU
MERCREDI
26
OCTOBRE
2022
L’an
deux
mille
vingt-deux,
le mercredi
vingt-six
octobre
à vingt
heures
et trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la
commune
de
SAUZON
légalement
convoqué
s’est
réuni
à
la
salle
Sarah
Bernhardt,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Ronan
JUHEL,
Maire
de
SAUZON.
Nombre
de Conseillers:
=
Étaient
présents
:
Ronan
JUHEL,
Yves
LOYER,
Reine-Claude
LUCAS,
Olivier
°
Enexercice: 14
THOMAS,
Régis
ROBERT,
Soizic
LUCAS,
Fabien
DRAMARD,
Damien
GUÉGAN,
+
Présents
: 12
Annick
ALLAIN,
Elodie
GUÉGAN,
Katia
LUCAS,
Cécilia
REPÉSSÉ.
e
Votants:
13
Date de convocation :
“_Absents
avec
pouvoir
: Vanina
CHAMBRIER
pouvoir
à Katia
LUCAS.
21
octobre
2022
Date
de
publication__eti"
Absents
excusés
:
d'affichage
:
28 octobre 2022
#
Absents
: Jean-Charles
Riou.
"
Secrétaire:
Régis
ROBERT.
Délibération
n°1
de
la
séance
du
26
octobre
2022
REF/N°2022-100
: Commissions
communales
et
représentant
d'assemblées
: nomination
de
nouveaux
membres
Pour
faire
suite
à
la démission
de
M.
Jacky
LE
NEUN,
il convient
de
mettre
à jour
les
commissions
et
désignations
qui
le nécessitent
et de
proposer
à de
nouveaux
membres,
les
commissions
qui
ne
comportent
pas
l’ensemble
des
élus
municipaux.
1-
Conseil
portuaire :
madame
LUCAS
Katia
candidate
en
tant
que
représentante
du
concessionnaire
titulaire
; après
vote,
le conseil
municipal
approuve
à l’unanimité.
Sécurité
routière
titulaire
: monsieur
Yves
LOVER
candidat,
après
vote,
le
conseil
municipal
approuve
à l’unanimité.
Le
suppléant
désigné
par
délibération
2020-083
du
1%
octobre
2022
est
madame
Elodie
GUEGAN. Commission
urbanisme
- volet
technique
: la commission
reste
avec
6
membres.
Commission
communale
portuaire
: la commission
reste
avec
8 membres
Commission
d’appel
d’offres:
monsieur
le
maire
expose
que
cette
commission
doit
comporter
5
membres
;
1
président,
4
membres
titulaires,
4
membres
suppléants.
En
cas
d’absence
du
titulaire,
le
suppléant
doit
le
remplacer.
Madame
Elodie
GUEGAN
est
candidate
pour
passer
titulaire
et monsieur
Damien
GUEGAN
pour
être
suppléant.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
voté,
approuve
à l’unanimité.
Commission
village:
un
des
membres
doit
être
président
et
référent
de
cette
commission.
I
participe
aux
réunions
et
est
en
communication
avec
Yves
Loyer,
adjoint
en
délégation
des
travaux.
Monsieur
Régis
ROBERT
est
candidat.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
et
voté,
approuve
à
l'unanimité. Tableau
récapitulatif
en
P.J.
DÉLIBÉRATION
RENDUE
EXÉCUTOIRE
Télétransmission
le 28
octobre
2022
sous
le n°
22-110D2022-100
(matière
de
l'acte
5-3
: Institutions
et vie
politique
- Désignation
de
représentants)
Accusé
réception
le 28
octobre
2022
Publiée
28
octobre
2022
Document
certifié
conformè
Le
Maire,
Ronan
Juhel à
, è
Lite MAIRIE
DE
SAUZON
MORBIHAN
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
ORDINAIRE
DU
MERCREDI
26 OCTOBRE
2022
L’an
deux
mille
vingt-deux,
le mercredi
vingt-six
octobre
à vingt
heures
et trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la
commune
de
SAUZON
légalement
convoqué
s’est
réuni
à
la
salle
Sarah
Bernhardt,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Ronan
JUHEL,
Maire
de
SAUZON.
Nombre
de Conseillers:
=“
Étaient
présents
:
Ronan
JUHEL,
Vves
LOVER,
Reïine-Claude
LUCAS,
Olivier
En
exercice:
14
THOMAS,
Régis
ROBERT,
Soizic
LUCAS,
Fabien
DRAMARD,
Damien
GUEGAN,
Présents : 12
Annick
ALLAIN,
Élodie
GUÉGAN,
Katia LUCAS,
Cécilia REPÉSSÉ.
e
Votants:
13
Date de convocation :
“_
Absents
avec
pouvoir
: Vanina
CHAMBRIER
pouvoir
à Katia
LUCAS.
21
octobre
2022
Date
de
publication
et"
Absents
excusés
: .
d'affichage
:
28 octobre 2022
“
Absents
: Jean-Charles
Riou.
“
Secrétaire:
Régis
ROBERT.
Délibération
n°2
de
la
séance
du
26
octobre
2022
REF/N°2022-101
: Nomination
d'un
référent
sécurité
civile.
La
Maire
donne
lecture
de
la note
de
la préfecture
:
“La
loi
dite
MATRAS
prévoit
que
le
maire
désigne,
au
sein
du
conseil
municipal,
un
adjoint
ou
un
conseiller
chargé
des
questions
de
sécurité
civile.
À
défaut,
il doit
désigner
un
correspondant
«
incendie
et secours
».
Ce
correspondant
sera
«
l’interlocuteur
privilégié
du
SDIS
»,
en
charge
de
relayer
les
messages
de
prévention,
de
sensibiliser
le
conseil
municipal
et
les
habitants
sur
les
risques,
l’organisation
des
secours
et
de
la
sauvegarde
des
populations Ainsi,
j'invite
les
mairies
ayant
procédé
à cette
nomination
à me
transmettre
copie
du
document
communal.”
M.
Yves
LOYER,
ler
adjoint
au
Maire,
a proposé
sa candidature.
Après
avoir
délibéré
et voté
à l’unanimité,
le Conseil
municipal
approuve
la candidature
et désigne
M.
Yves
LOYER,
référent
sécurité
civile.
Tableau
récapitulatif
en
P.J.
DÉLIBÉRATION
RENDUE
EXÉCUTOIRE
Télétransmission
le 28
octobre
2022
sous
le n°
22-111D2022-101
(matière
de
l’acte
5-3
: Institutions
et
vie
politique
- Désignation
de
représentants)
Accusé
réception
le 28
octobre
2022
Publiée
28
octobre
2022
Document
certifié
conforme .
Ep.
.
$
|
|
"
|
M
a
#
:
2
,
à
ee MAIRIE
DE
SAUZON
MORBIHAN
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
ORDINAIRE
DU
MERCREDI
26 OCTOBRE
2022
L’an
deux
mille
vingt-deux,
le
mercredi
vingt-six
octobre
à vingt
heures
et trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la
commune
de
SAUZON
légalement
convoqué
s’est
réuni
à
la
salle
Sarah
Bernhardt,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Ronan
JUHEL,
Maire
de
SAUZON.
Nombre
de Conseillers:
“
Étaient
présents
:
Ronan
JUHEL,
Yves
LOYER,
Reine-Claude
LUCAS,
Olivier
En
exercice:
14
THOMAS,
Régis
ROBERT,
Soizic
LUCAS,
Fabien
DRAMARD,
Damien
GUÉGAN,
s
Présents : 12
Annick
ALLAIN,
Élodie
GUÉGAN,
Katia LUCAS,
Cécilia REPÉSSÉ.
+
Votants:
13
Date de convocation :
“_Absents
avec
pouvoir
: Vanina
CHAMBRIER
pouvoir
à Katia
LUCAS.
21
octobre
2022
Date
de
publication
et"
Absents
excusés
:.
d'affichage
:
28 octobre
2022
“_
Absents
: Jean-Charles
Riou.
“
Secrétaire:
Régis
ROBERT.
Délibération
n°3
de
la
séance
du
26
octobre
2022
REF/N°2022-102:
Nomination
d'un
représentant
élu
du
CCAS
au
collèse
B
du
conseil
d'administration
de
l'association
de
maintien
à
domicile
Belle-Ile
M.
le Maire
donne
lecture
du
document
intitulé
“Rapprochement
de
BISAP/DVN”
qui
concerne
le rapprochement
des
associations
“BISAP”
(Belle
Ile
Service
À
la Personne)
et “DVN”
(De
Vous
à Nous).
M.
Le
Maire
donne
lecture
des
éléments
suivants
apportés
par
l'association
et suggère
la nomination
d’un
représentant
du
CCAS
au
conseil
d'administration
:
«
Les
statuts
et le projet
associatif sont
en
cours
d'élaboration.
1.
Le
nom
est
trouvé
: Association
Maintien
à Domicile
Belle-Ile
(AMD
Belle-lle).
2.
Le
Conseil
d'administration
comprendra
plusieurs
collèges
:
Collège
À
: les
membres
actifs
(5 membres).
Collège
B
: les
membres
institutionnels
avec
les
représentants
des
CCAS
(4
membres).
Collège
C
: les
membres
partenaires
professionnels
de
santé
(3
membres
dont
l'hôpital)
Collège
D
: les
Bénéficiaires,
leurs familles
ou
leurs
représentants
(2
membres)
Collège E
: les
bénévoles
(1
membre)
Seuls
les
collèges
À
et B
seront
représentés
dans
la gouvernance
de
l'association.
Les
membres
des
collèges
À
et
C
sont
cooptés par
le bureau,
Les
membres
du
collège
B
sont
désignés
par
leur
CCAS
ou
leur
conseil
municipal.
Les
membres
des
collèges
D
et E sont
élus
à l'assemblée
générale.
La
nomination
d'un
représentant
au
CA
d'un
membre
désigné
par
le
CCAS
ou
le conseil
municipal
:
Chaque
CCAS/CM
désigne
un
représentant.
Le
mandat
du
représentant
dure
le temps
de
sa présence
au
CCAS/CM.
Si
le représentant
est sujet
d'un
départ
ou
une
démission,
une
nouvelle
désignation
aura
lieu.
De
nouvelles
élections
du
bureau
devront
être
organisées
si ce
départ
impacte
une fonction
de
gouvernance.
»
Mme
Vanina
CHAMBRIER,
conseillère
municipale
et élue
membre
du
CCAS,
est
candidate,
Après
avoir
délibéré
et voté
à l’unanimité,
le Conseil
municipal
approuve
la candidature
et désigne
madame
Vanina
CHAMBRIER. Tableau
récapitulatif
en
P.J.
DÉLIBÉRATION
RENDUE
EXÉCUTOIRE
Télétransmission
le 28
octobre
2022
sous
le n°
22-112D2022-102
(matière
de
l’acte
5-3
: Institutions
et
vie
politique
- Désignation
de
représentants)
Accusé
réception
le 28
octobre
2022
Publiée
28
octobre
2022
Document
certifié
conforme Re
+.
-
on
.
———
a
:
——— MAIRIE
DE
SAUZON
MORBIHAN
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
ORDINAIRE
DU
MERCREDI
26
OCTOBRE
2022
L’an
deux
mille
vingt-deux,
le mercredi
vingt-six
octobre
à vingt
heures
et trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la
commune
de
SAUZON
légalement
convoqué
s’est
réuni
à
la
salle
Sarah
Bernhardt,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Ronan
JUHEL,
Maire
de
SAUZON.
Nombre
de Conseillers :
=
Étaient
présents
:
Ronan
JUHEL,
Yves
LOVER,
Reine-Claude
LUCAS,
Olivier
En
exercice:
14
THOMAS,
Régis
ROBERT,
Soizic
LUCAS,
Fabien
DRAMARD,
Damien
GUEGAN,
+
Présents:
12
Annick
ALLAIN,
Élodie
GUÉGAN,
Katia LUCAS,
Cécilia REPÉSSÉ.
e
Votants:
13
Date de convocation :
"_
Absents
avec
pouvoir
: Vanina
CHAMBRIER
pouvoir
à Katia
LUCAS.
21
octobre
2022
Date
de
publication
__et|"
Absents
excusés
:.
d’affichage
:
28 octobre 2022
“
Absents
: Jean-Charles
Riou.
“
Secrétaire:
Régis
ROBERT.
Délibération
n°4
de
la
séance
du
26
octobre
2022
REF/N°2022-103
: Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
: nomination
d'un
nouveau
membre
Pour
faire
suite
à la démission
de
M.
Jacky
LE
NEUN,
il convient
de
désigner
un
nouveau
membre
de
la commission
intercommunale
: «
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
»
(C.
L.
E.
C.
T.).
À
la communauté
de
communes
de
Belle-Ile
(C.
C.
B.
L.),
la commission
est pilotée
par
M.
Maurice
GAULIN,
1%
adjoint
au
Maire
de
Locmaria
et conseiller
communautaire.
La
commune
doit
nommer
5
membres
conseillers
communautaires
et/ou
municipaux.
Les
quatre
membres
restants
sont :
-
Ronan
JUHEL
-
Yves
LOYER
-
Soizic
LUCAS
-
Régis
ROBERT
Mme
Katia
LUCAS,
conseillère
municipale
de
la commune
de
SAUZON
est
candidate.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
et voté
à l’unanimité,
approuve
la candidature
et désigne
Mme
Katia
LUCAS
pour
constituer
pleinement
la commission
locale
d’évaluation
des
charges
transférées.
DÉLIBÉRATION
RENDUE
EXÉCUTOIRE
Télétransmission
le 28
octobre
2022
sous
le
n°
22-113D2022-103
(matière
de
l’acte
5-3
: Institutions
et
vie
politique
- Désignation
de
représentants)
Accusé
réception
le 28
octobre
2022
Publiée
28
octobre
2022
Document
certifié
conforme Ÿ\
Le
Maire,
A+}
Ronan
Juhel 2022 10 26 2020 Listes des Commissions communales + adresses pour convoc élus en 2020.xIs
D2020-051 cm du 08 07 2022
D2022 - 100 cm du 26 10 2022
PRENOM PRENOM NOM PRENOM NOM PRENOM
JUHEL Ronan JUHEL Ronan
LUCAS Reine-Claude JGUÉGAN Henri LOYER Yves LOYER Yves
CHAMBRIER |Vanina LUCAS Anne-Marie JLUCAS Reine-Claude LUCAS Reine-Claude
LEPORT |Katia TADDEÏ Mireille THOMAS Olivier
ALLAIN Annick FRANCOIS Marie-ChristinfROBERT Régis
RIOU Jean-Charles ÎLE PORT Simone LUCAS Soizic LUCAS Soizic
LUCAS Soizic PORTUGAL Gilberte DRAMARD |Fabien DRAMARD [Fabien
GUEGAN Damien GUEGAN Damien
JALLAIN Annick JALLAIN Annick
SAMZUN Elodie ISAMZUN Elodie
RIOU Jean-Charles JRIOU Jean-Charles
LE PORT Katia ÎLE PORT Katia
CHAMBRIER |Vanina CHAMBRIER |Vanina
REPÉSSÉ |Cécilia REPÉSSÉ |Cécilia
Président et référent
Récapitulatif mis à jour le 28 10 2022 à l'apui de la délibération 1 de la séance du 26/10/2022
Commissions communales et extra
5 Titulaires 4 Suppléant
PRENOM PRENOM PRENOM PRENOM PRENOM PRENOM NOM PRENOM
Travaux LOYER Yves LOYER Yves LOYER Yves LOYER Yves LOYER Yves LUCAS Katia LUCAS Reine-Claude
LUCAS Reine-Claude CCAS LUCAS Reine-Claude LUCAS Reine-Claude ST |LUCAS Reine-Claude JTHOMAS JALLAIN Annick VE
THOMAS Olivier Port [THOMAS Olivier THOMAS Olivier me d = |[THOMAS Olivier LUCAS Soizic RIOU Jean-Charles
ROBERT Régis ROBERT Régis ROBERT Régis ROBERT Régis ROBERT Régis GUEGAN [Elodie GUEGAN [Damien
LUCAS Soizic LUCAS Soizic LUCAS Soizic ee po LUCAS Soizic %
DRAMARD |Fabien DRAMARD [Fabien DRAMARD _ [Fabien DRAMARD _ [Fabien DRAMARD |Fabien De
GUEGAN [Damien GUEGAN __|Damien GUEGAN Damien GUEGAN __|Damien LS =
ALLAIN Annick JALLAIN Annick ALLAIN Annick À 1É
|SAMZUN Elodie |SAMZUN Elodie SAMZUN Elodie SAMZUN Elodie !
RIOU Jean-Charles RIOU Jean-Charles JRIOU Jean-Charles LE PORT Katia
LE PORT Katia LE PORT Katia LE PORT Katia CHAMBRIER|Vanina
CHAMBRIER |Vanina CHAMBRIER |Vanina CHAMBRIER |Vanina à
REPÉSSÉ [Cécilia REPÉSSÉ |Cécilia REPÉSSÉ [Cécilia DUNNMIREPÉSSÉ [cécitia
Tommissions extta-communales
COMMISSION CCAS COMMISSIONSEOURE COMMISSION "VILLAGES" (commerce, tourisme, : ; .
eus Désinés simsien mar pce | ie Mont Dent fleurissement) : 14 É ; Président olersnn
r
«
Mi
Em
1
- mi
;
7
‘a
Î
+
ln
2
uen se “" % ni Désignation
représentants
référ
Conseillers
désignés
au
Conseil
Portuaire
départemental
Annexe
à
la
délibération
n°2022-103
Annexe
à
la délibéraiton
n°2022-102
Annexe
à
la délibéraiton
n°2022-101
D2022
- 101
du
26
10
2022
NOM
PRENOM
Représentant
du
conseil
municipal
Représentant
du
concessionaire
_ Travaux CCAS
Olivier
Port
Suppléant
Régis
LES
Soizic Fabien
instances
de
l'Intercommunalité
du
site
de
Stang
Huète
à Chubiguer
mutualisé
projet
Titulaire
Suppléant
de
pilotage
étude
JEUNES
opération
aménagement
voies
cyclables
PRENOM
NOM
PRENOM
clect
Commission
locale
des
charges
transférées
D2022-103
cm
26/10/2022
D2021-060
du
cm
D2020-074
du
30
07
2022
Elus
référents
Dn°2020-082-du-cm-04/10/20 B-n°2020-082-du-em-04410124
D
2022-101
cm
26
10
D2020-046
2020-
101
du
26
/10/2022
2022
Référent
élu
LOYER
Yves
LOYER
Yves
Titulaire
Elodie
us
tes
ELUS\2022\2022
10
26
2020
Listes
des
Commissions
communales
+
adresses
pour
convoc
élus
en
2020.xIs MAIRIE
DE
SAUZON
MORBIHAN
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
ORDINAIRE
DU
MERCREDI
26
OCTOBRE
2022
L’an
deux
mille
vingt-deux,
le mercredi
vingt-six
octobre
à vingt
heures
et trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la
commune
de
SAUZON
légalement
convoqué
s’est
réuni
à
la
salle
Sarah
Bernhardt,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Ronan
JUHEL,
Maire
de
SAUZON.
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
: 14
e
Présents:
12
e
Votants :
13
Date
de
convocation
:
21
octobre
2022
Date
__de
publication
_et
d'affichage : 28
octobre
2022
Étaient
présents
:
Ronan
JUHEL,
Yves
LOYER,
Reine-Claude
LUCAS,
Olivier
THOMAS,
Régis
ROBERT,
Soizic
LUCAS,
Fabien
DRAMARD,
Damien
GUÉGAN,
Annick
ALLAIN,
Élodie
GUÉGAN,
Katia LUCAS,
Cécilia REPÉSSÉ.
Absents
avec
pouvoir
: Vanina
CHAMBRIER
pouvoir
à Katia
LUCAS.
Absents excusés
:
Absents
: Jean-Charles
Riou.
Secrétaire
:
Régis
ROBERT.
Délibération
n°5
de
la
séance
du
26
octobre
2022
REF/N°2022-104
: Rapport
d'activité
annuel
Vu
la
loi
n°
95-101
du
9
février
1995
relative
au
renforcement
de
la
protection
de
l’environnement
et
notamment
l’article
73
;
Vu
le décret
n°
95-635
du
6
mai
1995
;:
Vu
l’article
L.2224-5
du
C.G.CT. ;
Entendu
l’exposé
circonstancié
du
Maire
sur
le rapport
de
Madame
la Présidente
de
la C.C.B.E
;
Le
Conseil
Municipal,
a été
informé
de
ce
rapport
annuel
2021
et des
comptes
administratifs
joints,
tenus
à disposition
pour
consultation
du
public.
DÉLIBÉRATION
RENDUE
EXÉCUTOIRE
Télétransmission
le 28
octobre
2022
sous
le n°
22-114D2022-104
(matière
de
l’acte
5-7
: Institutions
et
vie
politique
- Intercommunalité)
Accusé
réception
le 28
octobre
2022
Publiée
28
octobre
2022
Document
certifié
conforme MAIRIE
DE
SAUZON
MORBIHAN
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
ORDINAIRE
DU
MERCREDI
26
OCTOBRE
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le mercredi
vingt-six
octobre
à vingt
heures
et trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la
commune
de
SAUZON
légalement
convoqué
s’est
réuni
à
la
salle
Sarah
Bernhardt,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Ronan
JUHEL,
Maire
de
SAUZON.
="
Étaient
présents:
Ronan
JUHEL,
Yves
LOYER,
Reine-Claude
LUCAS,
Olivier
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
: 14
THOMAS,
Régis
ROBERT,
Soizic
LUCAS,
Fabien
DRAMARD,
Damien
GUÉGAN,
°
Présents
: 12
Annick
ALLAIN,
Élodie
GUÉGAN,
Katia
LUCAS,
Cécilia
REPÉSSÉ.
+
Votants:
13
Date de convocation :
*
Absents
avec
pouvoir
: Vanina
CHAMBRIER
pouvoir
à Katia
LUCAS.
21
octobre
2022
Date
de
publication
__et|"
Absents
excusés
: .
d'affichage : 28 octobre
2022
"
Absents
: Jean-Charles
Riou.
"
Secrétaire
:
Régis
ROBERT.
Délibération
n°6
de
la
séance
du
26
octobre
2022
REF/N°2022-105:
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
-
Programme
Solidarité
territoriale
2022
: projet
Aménagement
carrefour
haut
du
bourg
- Tranche
1
Page Le
département
apporte
une
aide
précieuse
aux
communes
notamment
avec
le dispositif du
Programme
de
Solidarité
Territorial
octroyant
une
enveloppe
de
750
000
€
subventionnable
par
an.
M.
Le
Maire
expose
le projet
de
travaux
sur
le carrefour
situé
Haut
du
Bourg
afin
d’améliorer
la sécurité.
La
commission
de
travaux
réunie
le
8
septembre
2022
s’est
rendue
sur
place
et
s’est
prononcée
sur
le
plan
d'aménagement
projeté
à l’écran
(en
PJ).
M.
le Maire
expose
dans
les
détails,
le plan
et les
réflexions
liées.
Courant
de
l’été
2022,
le
réseau
d’assainissement
a été
entièrement
refait.
En
octobre
une
inspection
télévisuelle
du
réseau
d’eaux
pluviales
a été
réalisée
par
la commune
pour
876
TTC
afin
de
vérifier
la nécessité
de
refaire
certains
réseaux
d’eau
pluviale.
La
commune
est
en
attente
du
rapport.
L’estimatif
des
dépenses
découlant
de
l’ensemble
du
projet
est
détaillé
dans
le tableau
suivant :
Libellé
Montant
HT
Généralités
4 405,00
€
Voirie
18 572,70
€
Trottoirs
94
713,85
€
Plateaux
ralentisseurs
18313,80
€
Abri-bus
- ordures
ménagères
14
903,00
€
Signalisation
- mobilier
urbain
54
660,85
€
Espaces
verts
9
179,00
€
Ce
chiffrage
d'aménagement
ne
comprend
pas
la bande
de
roulement
qui
sera
réalisée
par
le Conseil
départemental
dans
le cadre
de
sa
compétence
; couche
de
roulement
en
agglomération. Page
2/2
délibération
n°2022-105
Les
deux
projets
présentés
en
2022
au
titre
du
P.
S.
T.
pour
un
montant
total
de
750
000€
:
digue
(délibération
n°2
de
la séance
du
25
avril
2022,
réf n°2022/046)
ponton
(délibération
n°2
de
la séance
du
30 juin
2022,
réf n°2022/063)
ont
été
accordés,
néanmoins
la
dépense
subventionnable
prise
en
compte
par
le
département
est
inférieure
à
celle
sollicitée
écartant
une
partie
des
imprévus,
par
conséquent
la
dépense
subventionnable
libérée
est
disponible
pour
un
autre
projet,
à
savoir
56
371.30€.
M.
ie
Maire
propose
de
déposer
une
première
tranche
2022
sur
le
programme
d'aménagement
du
carrefour
rue
Willaumez
et
route
de
l’Apothicairerie
en
cours
de
projet.
Libellé
Montant
%
Dépense
HT
subventionnable
concernées
Conseil
Départemental
au
titre
du
PST
lere
tranche
2022
19
729,9%
€
35%
de
56
371,30
€
2nde
tranche
2023
sera
déposée
à
l’issue
de
la
55
431,92
€
35%
validation
phase
PROJET
de
158
376
€
Sous total
__
|
Diaige
21474820€
Autofinancement
139
586,32
€
214
748,20
€
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
et voté
à l’unanimité,
approuve :
©
le projet
d'aménagement
et son
estimatif dépenses
o
le plan
de
financement
Charge
monsieur
le
maire
de
déposer
la
demande
des
2 tranches
auprès
du
Conseil
départemental
au
titre
du
P.S.T.
;
et
de
solliciter
d’autres
financements
le
cas
échéant.
DÉLIBÉRATION
RENDUE
EXÉCUTOIRE
Télétransmission
le 28
octobre
2022
sous
le n°
22-115D2022-105
(matière
de
l'acte
7-5
: Finances
locales
- Subventions)
Accusé
réception
le 28
octobre
2022
Publiée
28
octobre
2022
Document
certifié
conforme \ MAIRIE
DE
SAUZON
MORBIHAN
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
ORDINAIRE
DU
MERCREDI
26
OCTOBRE
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le mercredi
vingt-six
octobre
à vingt
heures
et trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la
commune
de
SAUZON
légalement
convoqué
s’est
réuni
à
la
salle
Sarah
Bernhardt,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Ronan
JUHEE,
Maire
de
SAUZON.
Nombre
de Conseillers
:
="
Étaient
présents:
Ronan
JUHEL,
Yves
LOYER,
Reïne-Claude
LUCAS,
Olivier
En exercice : 14
THOMAS,
Régis
ROBERT,
Soizic
LUCAS,
Fabien
DRAMARD,
Damien
GUÉGAN,
+
Erésenis: 12
Annick
ALLAIN,
Élodie
GUÉGAN,
Katia LUCAS,
Cécilia REPÉSSÉ.
°
Votants: 13
Date de convocation :
“
Absents
avec
pouvoir
: Vanina
CHAMBRIER
pouvoir
à Katia
LUCAS.
21
octobre
2022
Date
_de__
publication
__et|"
Absents
excusés
:.
d'affichage
:
28 octobre 2022
“"
Absents
: Jean-Charles
Riou.
“
Secrétaire
:
Régis
ROBERT,
Délibération
n°7
de
la
séance
du
26
octobre
2022
REF/N°2022-106
: CONSEIL
DEPARTEMENTAL
- Programme
exceptionnel
de
soutien
2022
proposition
de
projets
à
déposer
Page
2
M.
Le
Maire
donne
lecture
du
courrier
du
président
du
Conseil
départemental
M.
David
LAPPARTIENT
concernant
le dispositif exceptionnel
2022.
Le
Conseil
départemental
annonce
un
nouveau
programme
exceptionnel
de
soutien
pour
2022
et propose
aux
élus
de
le voter
dans
les
conditions
suivantes
:
e
Montant
de:
-
La
dépense
subventionnable
plafonnée
:
62
500
€
-
La
subvention:
50
000
€
-
Respect
du
plafond
de
taux
maximal
:
80%
Pour
2022,
M.
Le
Maire
propose
de
présenter
les
deux
programmes
suivants
avec
la quote-part
ci-dessous
:
°
Itinéraires
cyclables
—
mobilité
douce
e
Voirie
2022
Données
chiffrées
Dépenses
Subventions
Travaux
Dépenses
(€)
%
Quote-part
Montant
HT
Voirie
2022
212
472,29
78
70
35
000
Itinéraires
cyclables
Mobilité
douce
2022
58
093,12
22
30
15
000
|
Selon
la
quote
part
ci-dessus,
les
plans
de
financement
sont
récapitulés
ci-après
:
Itinéraires
cyclables
- mobilité
douce
BESOINS
Montant
HT,
%
RESSOURCES
Montant
HT,
$
. Etudes préalables et de madrise d'œure
Eu
tHonoraires, CT, SPS, DO...)
r
EUrOPE
. Acquis#ions immobilières {terrain,
Etel
bétiment
…}
[
. Frareux
58 093,12€
109%
E Région
Équipements et mobiliers
Département . Autres fnanceurs
(précisez)
Conseil Départ Programme
exceptionnel 22
16 000.00 €
28%
Accord Conseil départemental "#inéraies cylables' EX032116
le 14
187530€
2%
. Atofinancement
2721794 €
4%
TOTAL
DES
BESOINS
58093,42€|
100%
[TOTAL
DES
RESSOURCES
6809312€|
100% ln.
1
1
CR
=
I
h
nn Page
2/2
de
la délibération
n°2022-106
Voirie
2022 BESOINS
Hontant HT.
4
RESSOURCES
MontantHT.
*
Etudes préalables et de maîtrise d'œurre
:
Europe
HtHonoraires, CT, SPS, DO.) Acquisitions immobiières {lerrain,
Ett
bâtiment
….)
Trévaux
21247200€
100%
Région
Équipaments et mobiliers
. Département Aires fnanceurs (précisez) Conseil Départ
Programme
exceptionnel 22
35 000.00 €
16%
Accord Consei départements! "Enteten
voirie" le 03:0872022
15 970.00 €
8%
Auofinancement
18150200€}
76%
TOTAL
DES
BESOINS
21247200
€
100%
|TOTAL
DES
RESSOURCES
21247200
€
100%
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
et voté
à l’unanimité,
approuve
:
e
les
deux
programmes
proposés
e
la quote-part
attribuée
à chacun
+
les plans
de
financement
des
2
programmes
e
charge
monsieur
le maire
de
déposer
auprès
du
Conseil
départemental
les
deux
dossiers
au
titre
du
programme
exceptionnel
de
soutien
2022
DÉLIBÉRATION
RENDUE
EXÉCUTOIRE
Télétransmission
ie 28
octobre
2022
sous
le n°
22-116D2022-106
(matière
de
l'acte
7-9
: Finances
locales
- Prise
de
participations)
Accusé
réception
le 28
octobre
2022
Publiée
28
octobre
2022
Document
certifié
conforme MAIRIE
DE
SAUZON
MORBIHAN
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
ORDINAIRE
DU
MERCREDI
26
OCTOBRE
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le mercredi
vingt-six
octobre
à vingt
heures
et trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la
commune
de
SAUZON
légalement
convoqué
s’est
réuni
à
la
salle
Sarah
Bernhardt,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Ronan
JUHEL,
Maire
de
SAUZON.
Nombre
de Conseillers:
“
Étaient
présents
:
Ronan
JUHEL,
Yves
LOYER,
Reine-Claude
LUCAS,
Olivier
En
exercice:
14
THOMAS,
Régis
ROBERT,
Soizic
LUCAS,
Fabien
DRAMARD,
Damien
GUÉGAN,
+
Présents
: 12
Annick
ALLAIN,
Élodie
GUÉGAN,
Katia
LUCAS,
Cécilia
REPÉSSÉ.
e
Votants:
13
Date de convocation :
“
Absents
avec
pouvoir
: Vanina
CHAMBRIER
pouvoir
à Katia
LUCAS.
21
octobre
2022
Date__de
publication
_et|*
Absents
excusés
: .
d'affichage: 28 octobre 2022
“
Absents
: Jean-Charles
Riou.
"
Secrétaire
:
Régis
ROBERT.
Délibération
n°8
de
la
séance
du
26
octobre
2022
REF/N°2022-107
:
Port-
PONTON
-
Validation
des
travaux
proposés
et
autorisation
à
monsieur
le
maire
à
lancer
le
marché
Monsieur
le
Maire
rappelle
la nécessité
d’effectuer
des
travaux
sur
le ponton
lourd
situé
à l’entrée
du
port.
Il
rappelle
également
la
délibération
n°2
de
la
séance
du
30
juin
2022,
réf
n°2022/063
télétransmise
sous
le
n°22-
069D2022-063,
l’autorisant
à signer
la mission
de
maîtrise
d'œuvre
avec
la société
ACCOAST.
La société ACCOAST
a proposé un cahier des charges
le mercredi
12 octobre
2022
portant sur la réfection des éléments
permettant
l’accès
et l’utilisation
du ponton.
Le
cahier
des
charges
expose
la consistance
des
travaux :
Tranche
ferme :
e
Rénovation
complète
des
deux
anneaux
de
guidage
e
Remise
en peinture
des
quatre
pieux
Tranche
optionnelle
:
e
Réfection
des
équipements
e
Imperméabilisation
de
la plateforme
du
ponton
Monsieur
le maire
a lu
le cahier
des
charges
dans
son
intégralité
avec
l’adjoint
au
port
et
les
agents
portuaires,
en
l'absence
d’observation,
il propose
de
lancer
l’appel
d’offres
sur
ces
bases
en
procédure
adaptée.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
e
approuve
le cahier
des
charges
e
autorise
le Maire
à lancer
l’appel
d’offres.
DÉLIBÉRATION
RENDUE
EXÉCUTOIRE
Télétransmission
le 28
octobre
2022
sous
le
n°
22-117D2022-107
(matière
de
l’acte
1-1
: Commande
publique
- Marchés
publics)
Accusé
réception
le 28
octobre
2022
Publiée
28
octobre
2022
Document
certifié
conforme è
"=
mn, +
‘a
Hi
î
.
1
_
_
_
y MAIRIE
DE
SAUZON
MORBIHAN
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
ORDINAIRE
DU
MERCREDI
26
OCTOBRE
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
mercredi
vingt-six
octobre
à
vingt
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
SAUZON
légalement
convoqué
s’est
réuni
à
la
salle
Sarah
Bernhardt,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Ronan
JUHEL,
Maire
de
SAUZON.
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
: 14
e
Présents
: 12
+
Votants:13
Date
de
convocation
:
21
octobre
2022
Date
de
publication
et
d’affichage
:
28
octobre
2022
=
Étaient
présents
:
Ronan
JUHEL,
Yves
LOYER,
Reine-Claude
LUCAS,
Olivier
THOMAS,
Régis
ROBERT,
Soizic
LUCAS,
Fabien
DRAMARD,
Damien
GUÉGAN,
Annick
ALLAIN,
Élodie
GUÉGAN,
Katia LUCAS,
Cécilia REPÉSSÉ.
»
Absents
avec
pouvoir
: Vanina
CHAMBRIER
pouvoir
à Katia
LUCAS.
“
Absents
excusés
:.
“
Absents
: Jean-Charles
Riou.
»
Secrétaire
:
Régis
ROBERT.
Délibération
n°9
de
la
séance
du
26
octobre
2022
Page
1/2
REF/N°2022-108
: Commune
- lotissement
Terres
Willaumez
- Autorisation
à
signer
le
marché
de
mission
de
maîtrise
d'oeuvre
Monsieur
le
Maire
rappelle
le
projet
de
la
création
d’un
lotissement
situé
sur
les
Terres
Willaumez. Il rappelle
également
la délibération
n°6
de
la séance
du
29
octobre
2020,
réf n°2020-110,
télétransmise
sous
le
n°
20-130D2020-110
pour
l’approbation
de
la
prestation
du
CAUE
à savoir
la rédaction
du
cahier
des
charges
et une
assistance
de
suivi
du
dossier
en
cours.
Il annonce
aux
conseillers
que
l’appel
d’offres
a été
lancé :
Mise
en
ligne
du
dossier
de
consultation
des
entreprises
sur
la plateforme
Mégalis
:
29
août
2022
Publication
de
l’offre
:
Journaux : 1 - Ouest
France :
29
août
2022
2 - Le
Télégramme :
29
août
2022
Date
de
limite
de
réception
des
offres :
29
septembre
2022
à 12h.
Ouverture
pli :
Date :
29
septembre
2022
Heure
:
17
h 30
Nombre
de
dossiers
retirés :
6
Nombre
d’offres
déposées :
2 dont
1 hors
délai.
Date
de
la commission
d’appel
d’offres :
mardi
18
octobre
2022
à
17
h 30. mn
V7
2 Page
2/2
de
la délibération
n°2022-108
La
commission
d’appel
d'offres,
après
analyse,
en
présence
du
CAUE
par visio-conférence
a émis
un
avis
favorable
pour
retenir
l’unique
dossier
déposé.
Le
candidat
HORIZONS
(12
Monnaie
56000
VANNES)
et
son
cotraitant
QUARTA
(1
Rue
Camille
Claudel
56890
PLESCOP)
ont
présenté
les
propositions
suivantes
:
Réunions publiques
ingénieur
Technicien
Réunions
PHASES
4 600,00
€
920,00
€
8 520,00
€
13 400,09
€
2 680,09
€
16.080,00
€
LA
MONTANT
TOTAL
T.T.
x
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
et
voté
à
l’unanimité,
approuve
l'avis
de
la commission
d’appel
d’offres
et
autorise
monsieur
le Maire
à
signer
les
pièces
du
marché
de
mission
de
maîtrise
d'œuvre
pour
un
montant
total
de 43
212,
50
HT,
51
855,
00
TTC.
DÉLIBÉRATION
RENDUE
EXÉCUTOIRE
Télétransmission
le 28
octobre
2022
sous
le n°
22-118D2022-108
(matière
de
Pacte
1-1
: Commande
publique
- Marchés
publics) Accusé
réception
le 28
octobre
2022
Publiée
28
octobre
2022
Document
certifié
conforme MAIRIE
DE
SAUZON
MORBIHAN
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
ORDINAIRE
DU
MERCREDI
26
OCTOBRE
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le mercredi
vingt-six
octobre
à vingt
heures
et trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la
commune
de
SAUZON
légalement
convoqué
s’est
réuni
à
la
salle
Sarah
Bernhardt,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Ronan
JUHEL,
Maire
de
SAUZON.
2
Nombre
de Conseillers:
s
Étaient
présents
:
Ronan
JUHEL,
Yves
LOYER,
Reine-Claude
LUCAS,
Olivier
En
exercice
: 14
THOMAS,
Régis
ROBERT,
Soizic
LUCAS,
Fabien
DRAMARD,
Damien
GUÉGAN,
°
Présents
: 12
Annick
ALLAIN,
Élodie
GUEGAN,
Katia
LUCAS,
Cécilia
REPESSE.
°
Votants
: 13
Date de convocation :
“ _ Absents
avec
pouvoir
: Vanina
CHAMBRIER
pouvoir
à Katia
LUCAS,
21
octobre
2022
Date
de
publication
et|"
Absents
excusés
: .
d'affichage
:
28 octobre 2022
"
Absents
: Jean-Charles
Riou.
"
Secrétaire
:
Régis
ROBERT.
Délibération
n°10
de
la
séance
du
26
octobre
2022
REF/N°2022-109
: Subvention
aux
associations
: attribution
complémentaire
suite
différé
enveloppe
2022
Lors
de
l’attribution
des
subventions
(Conseil
Municipal
du
31
mai
2022),
les
élus
ne
s’étaient
pas
prononcés
au
sujet
des
associations
suivantes
pour
lesquelles
ils souhaitaient
des
informations
complémentaires
:
Monsieur
le maire
expose
les
renseignements
complémentaires
fournis
par
les
établissements,
et suite
aux
échanges
de
l'assemblée : 1-
Ecole
privée
Sainte
Marie
de
SAUZON
- APEL
:
Activités Dans
un
premier
temps,
le Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
et voté
(6
pour,
6 abstentions,
1 contre),
à la majorité
décide
d’octroyer
une
subvention.
Dans
un
second
temps,
le
montant
proposé
est
de
500
€
pour
l’ensemble
des
élèves,
le conseil
municipal,
après
avoir
voté
(6
pour,
6
abstentions,
1 contre),
à la majorité
approuve
la somme
de
500€.
2-
Collège
Sainte
Croix
Séjour
pédagogique
Dans
un
premier
temps,
le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
et
voté
(
1 abstention,
12
pour
),
décide
d’octroyer
une
subvention.
Dans
un
second
temps,
le montant
proposé
est
de
750
€ pour
l’ensemble
des
15
élèves,
soit
50
€
par
élève
; le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
et voté
(2
contre,
11
pour),
approuve
à la majorité
la subvention
de
750€.
3- APEL
Collège
Sainte
Croix.
Ecole
Ste
Anne
Activités Le
Conseil
municipal
après
avoir
délibéré,
demande
à obtenir
la répartition
par
établissement
des
effectifs
et
listing
des
élèves
concernés
ainsi
qu’un
budget
équilibré.
DÉLIBÉRATION
RENDUE
EXÉCUTOIRE
Télétransmission
le 28
octobre
2022
sous
le n°
22-119D2022-109
(matière
de
l’acte
7-5
: Finances
locales
- Subventions)
Accusé
réception
le 28
octobre
2022
Publiée
28
octobre
2022
Document
certifié
conforme .
:
t'
Dr
PAT
.
fie
no
-
&
-
DT MAIRIE
DE
SAUZON
MORBIHAN
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
ORDINAIRE
DU
MERCREDI
26
OCTOBRE
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
mercredi
vingt-six
octobre
à
vingt
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
SAUZON
légalement
convoqué
s’est
réuni
à
la
salle
Sarah
Bernhardt,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Ronan
JUHEL,
Maire
de
SAUZON.
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
: 14
°
Présents
: 12
e
Votants:
13
Date
de
convocation
:
21
octobre
2022
Date
de
publication
et
d’affichage
:
28
octobre
2022
Étaient
présents:
Ronan
JUHEL,
Yves
LOYER,
Reine-Claude
LUCAS,
Olivier
THOMAS,
Régis
ROBERT,
Soizic
LUCAS,
Fabien
DRAMARD,
Damien
GUÉGAN,
Annick
ALLAIN,
Élodie
GUÉGAN,
Katia LUCAS,
Cécilia REPÉSSÉ.
Absents
avec
pouvoir
: Vanina
CHAMBRIER
pouvoir
à Katia
LUCAS.
Absents
excusés : .
Absents
: Jean-Charles
Riou.
Secrétaire
:
Régis
ROBERT.
Délibération
n°11
de
la
séance
du
26
octobre
2022
REF/N°2022-110
: Demande
de
subventions
collège
Michel
Lotte
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
d’une
demande
du
15
juin
2022
(reçue
le
24
octobre
2022
Collège
Michel
Lotte
:
Voyage
à Rome
du
4
au
9
décembre
2022
:1
élève
Sauzonnais
Monsieur
Yohan
LE
TUTOUR.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
d’approuver
la
subvention
demandée
par
le
collège
Michel
Lotte
et
accorde
50€.
DÉLIBÉRATION
RENDUE
EXÉCUTOIRE
Télétransmission
le
28
octobre
2022
sous
le n°
22-120D2022-1
10
(matière
de
l’acte
7-5
: Finances
locales
- Subventions)
Accusé
réception
le 28
octobre
2022
Publiée
28
octobre
2022
Document
certifié
conforme MAIRIE
DE
SAUZON
MORBIHAN
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
ORDINAIRE
DU
MERCREDI
26
OCTOBRE
2022
L’an
deux
mille
vingt-deux,
le mercredi
vingt-six
octobre
à vingt
heures
et trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la
commune
de
SAUZON
légalement
convoqué
s’est
réuni
à
la
salle
Sarah
Bernhardt,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Ronan
JUHEL,
Maire
de
SAUZON.
Nombre
de Conseillers:
“
Étaient
présents:
Ronan
JUHEL,
Yves
LOYER,
Reine-Claude
LUCAS,
Olivier
En exercice:
14
THOMAS,
Régis
ROBERT,
Soizic
LUCAS,
Fabien
DRAMARD,
Damien
GUÉGAN,
+
Présents: 12
Annick
ALLAIN,
Élodie
GUÉGAN,
Katia
LUCAS,
Cécilia
REPÉSSÉ.
+
Votants:
13
Date de convocation :
" _ Absents
avec
pouvoir
: Vanina
CHAMBRIER
pouvoir
à Katia
LUCAS.
21
octobre
2022
Date
__de
publication
et|"
Absents
excusés
:.
d'affichage
:
28 octobre 2022
“"
Absents
: Jean-Charles
Riou.
=
Secrétaire
:
Régis
ROBERT.
Délibération
n°12
de
la
séance
du
26
octobre
2022
REF/N°2022-111
: Prêt
du
minibus,
conditions.
procédure
Considérant
le minibus
MERCEDES
VITO,
propriété
de
la commune.
Monsieur
le maire
propose
la mise
à disposition
gratuitement
et sous
caution,
le véhicule
cité ci-dessus,
capable
de
transporter
neuf personnes
dont
le chauffeur,
à disposition
d’associations
de
la commune
ainsi
que
l’école
Sainte
Marie
de
SAUZON.
Monsieur
le maire
indique
également,
dans
Le cadre
du
C.C.A.S,
qu’un
service
de
transport
à la personne
à
destination
des
aînés
est
déjà
mis
en
place
les
mercredis
matins
permettant
ainsi
aux
personnes
qui
le souhaitent
de
pouvoir
en bénéficier
sous
la conduite
de membres
bénévoles
du
centre
communal
d’action
social.
Monsieur
le Maire
informe
les
conseillers
qu’il
a été
saisi
/
d’une
demande
de
l’école
pour
emprunter
le minibus
pour
le bal
de
samedi
22
octobre
2022.
d’une
demande
de
l’école en
janvier
dernier
pour
le voyage
en
classe
de
neige
à Aïllon-le-Jeune,
qui
n’a
pu
être
satisfaire
au
vu
de
l’état
technique
de
la navette.
Vu
l’aspect
concurrentiel
de
transports,
Vu
les
services
publics
en
place,
Après
avoir
longuement
échangé
sur
les
aspects
positifs
et négatifs,
le conseil
a délibéré
et à l’unanimité
refuse
le prêt
du
véhicule.
DÉLIBÉRATION
RENDUE
EXÉCUTOIRE
Télétransmission
le 28
octobre
2022
sous
le n°
22-121D2022-111
(matière
de
l’acte
9-1
: Autres
domaines
de
compétences
- Autres
domaines
de
compétences
des
communes) Accusé
réception
le 28
octobre
2022
Publiée
28
octobre
2022
Document
certifié
conforme MAIRIE
DE
SAUZON
MORBIHAN
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
ORDINAIRE
DU
MERCREDI
26
OCTOBRE
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
mercredi
vingt-six
octobre
à vingt
heures
et trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la
commune
de
SAUZON
légalement
convoqué
s’est
réuni
à
la
salle
Sarah
Bernhardt,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Ronan
JUHEL,
Maire
de
SAUZON.
Nombre
de Conseillers:
”
Étaient
présents:
Ronan
JUHEL,
Yves
LOYER,
Reïne-Claude
LUCAS,
Olivier
En exercice:
14
THOMAS,
Régis
ROBERT,
Soizic
LUCAS,
Fabien
DRAMARD,
Damien
GUÉGAN,
+
Présents:
12
Annick
ALLAIN,
Élodie
GUÉGAN,
Katia
LUCAS,
Cécilia
REPÉSSÉ.
°
Votants:
13
Date de convocation
:
“
Absents
avec
pouvoir
: Vanina
CHAMBRIER
pouvoir
à Katia
LUCAS.
21
octobre
2022
Date__de
publication
_et|"
Absents
excusés :
d’affichage
:
28 octobre 2022
* _ Absents
: Jean-Charles
Riou,
"
Secrétaire
:
Régis
ROBERT.
Délibération
n°13
de
la
séance
du
26
octobre
2022
REF/N°2022-112
: PSC
: Protection
sociale
complémentaire
Monsieur
le maire
informe
le conseil
municipal
de
la nouvelle
étape
suite
au
débat
qui
avait
été
présenté
en
séance
du
23
février
dernier
pour
la mise
en
place
de
la protection
sociale
complémentaire.
Afin
d'accompagner
la collectivité,
le centre
de
gestion
du
Morbihan,
conseillé
par
une
assistance
à la maîtrise
d'ouvrage,
s’engage
dans
la souscription
d’une
convention
de
participation
qui
débutera
dans
le courant
de
Pannée
2023. La
commune
pourra
adhérer
à cette
convention
dès
sa souscription
et/ou
tout
au
long
de
la période
de validité
du
marché. Pour
pouvoir
bénéficier
de
cette
possibilité,
la collectivité
doit
faire
part
de
son
intention
et communiquer
certaines
données
avant
le 31
octobre
prochain.
L'engagement
recueilli
lors
de
cette
phase
préalable
ne
vaut
pas
obligation
de
souscription
à l'issue
de
la
consultation. Monsieur
le
maire
indique
que
cette
étape
ne
donne
pas
lieu
au
vote
du
conseil
municipal
néanmoins
concernant
le
personnel
il est
important
d’acter
cette
étape.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
et voté
à l’unanimité,
approuve
la démarche.
DÉLIBÉRATION
RENDUE
EXÉCUTOIRE
Télétransmission
le
28
octobre
2022
sous
le n°
22-122D2022-112
(matière
de
l’acte
4-1
: Fonction
publique
- Personnel
titulaires
et
stagiaires
de
la F.P.T.)
Accusé
réception
le 28
octobre
2022
Publiée
28
octobre
2022
Document
certifié
conforme MAIRIE
DE
SAUZON
MORBIHAN
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
ORDINAIRE
DU
MERCREDI
26
OCTOBRE
2022
L’an
deux
mille
vingt-deux,
le mercredi
vingt-six
octobre
à vingt
heures
et trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la
commune
de
SAUZON
légalement
convoqué
s’est
réuni
à
la
salle
Sarah
Bernhardt,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Ronan
JUHEL,
Maire
de
SAUZON.
Nombre
de Conseillers:
"
Étaient
présents
:
Ronan
JUHEL,
Yves
LOYER,
Reine-Claude
LUCAS,
Olivier
En
exercice:
14
THOMAS,
Régis
ROBERT,
Soizic
LUCAS,
Fabien
DRAMARD,
Damien
GUEGAN,
°
Présents:
12
Annick
ALLAIN,
Élodie
GUÉGAN,
Katia
LUCAS,
Cécilia
REPÉSSÉ.
°
Votants:
13
Date de convocation
:
=
Absents
avec
pouvoir
: Vanina
CHAMBRIER
pouvoir
à Katia
LUCAS.
21
octobre
2022
Date
de
publication
et"
Absents
excusés
:.
d'affichage
:
28 octobre 2022
"
Absents
: Jean-Charles
Riou.
»
Secrétaire:
Régis
ROBERT.
Délibération
n°14
de
la
séance
du
26
octobre
2022
REF/N°2022-113
: Port
Bilan
de
saison
provisoire
au
26
octobre
2022.
Monsieur
le Maire
dresse
le bilan
provisoire
en
exposant
les comparatifs
des
recettes
2021-2022 :
2021
2022
Évolution
Montant
et
%
Abonnés
106
792,40
106
427,12
- 365
28€
- 0,34
%
Visiteurs
105
239,46
115
791,21
+10551,75€
+10,03%
Ponton
- nuitées
4
000,
00
9
333,
33
+5333,33€
+133,33%
Ponton
- Taxes
passagers
9
622,
16
13
773,
79
+4
151,
63€
+43,15%
Total
ponton
13
622,16
23
107,12
+
9
484,
96€
+
69,63
%
TOTAL
225
654,02
245
325,45
+1967143€
+8,72
%
Récapitulatif (pièce jointe).
DÉLIBÉRATION
RENDUE
EXÉCUTOIRE
Télétransmission
le 28
octobre
2022
sous
le n°
22-123D2022-113
(matière
de
l’acte
7-10
: Finances
locales
- Divers)
Accusé
réception
le 28
octobre
2022
Publiée
28
octobre
2022
Document
certifié
conforme Activité
[ Récapitulatif saison 2021 H.T.
Nature des recettes | Nombre Montant H.T. Activité Nombre Montant H.T.
Contrats abonnés Contrats abonnés
Contrat année 40 26 440,00 € Contrat année 38 25126,25€ | -2 -1 313,75 € 4,97 %
Contrat semestre 156 59 939,17 € Contrat semestre 149 60 180,00 € -7 240,83 € 0,40 %
Contrat journée 107 15 877,50 € Contrat journée 110 17 612,05 € 3 1 734,55 € 10,92 %
Contrat pro T.T.C 2 2 490,00 € Contrat pro T.T.C 1 1 365,00 € -1 -1 125,00 € -45,18 %
Contrat pro pêcheurs H.T. 4 1 160,73 € Contrat pro pêcheurs H.T. 5 1 269,82 € 1 109,09 € 9,40 %
Réservation 59 885,00 € Réservation 46
Total 106 792,40 € Total
Taxes portuaires visiteurs Nombre Montant H.T. Taxes portuaires visiteurs Nombre
Passeport escales 2238 33 844,14€ Passeport escales 2279 37 693,14 €
Régie visiteurs 4322 61 805,33 € Régie visiteurs 4666 66 772,25€ 344 4 966,92 € 8,04 %
Service de rade / escales journée 708,33 € Service de rade / escales journée _185416€ 1 145,83 € 161,76 %
Sous-total escales 6 560 96 357,80 € 6945 ( 106 319,55 € 61,75 € 410,34 % cn
Bloc sanitaire Nombre Montant H.T. Bloc sanitaire Nombre Montant H.T.
Douches 4925 8 208,33 € Douches 5297 8 828,33 €
Machine à laver 84 420,00 € Machine à laver 92 460,00 €
Sèche-linge 76 253,33 € Sèche-linge 55 183,33 €
Sous-total sanitaires 5085 8 881,66 € Total 5085
Total recettes régie visiteurs 105 239,46 € Total recettes régie visiteurs s.
Ponton | Nombre Montant H.T. Ponton | Nombre Montant H.T. _ Nombre 1
Poste de nuit (imputation 706) Poste de nuit (imputation 706)
Kerdonis . 4 000,00 € Kerdonis | 9 333,33 € 33 %
Sous-total poste de nuit 4 000,00 € Sous-total poste de nuit 9 333,33 € | 133,33 %
Redevances passagers Redevances passagers
imputation 7588 imputation 7588
Compagnie Océane 704,32 € Compagnie Océane 2343 1 126,55 € 422,23€. 59,95 %
Navix 115,00 € | Navix 483 300,00 € 185,00 € 160,87 %
liens »Saona » 7 915,34 € Iliens "Saona" 14931 12 347,24 € _ 4 431,90 € 55,99 %
Ponant 887,50 € Ponant 0,00 € -887,50 € -100,00 %
Escal'Ouest | 0,00 €
Sous-total taxes passagers ponton 9 622,16 € Sous-total taxes passagers ponton 13 773,7
Total recettes ponton 13 622,16 € Total recettes ponton 3 ,12€
Récapitulatif saison 2021 H.T. Réalisation année 2022 H.T. _ E volutia
Total compte administratif année 2021 | 225 654,02 € | - Total compte adf tif année 2022 32545€ | 8,72 % En >
| MAIRIE
DE
SAUZON
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
ORDINAIRE
DU
MERCREDI
26
OCTOBRE
2022
L’an
deux
mille
vingt-deux,
le mercredi
vingt-six
octobre
à vingt
heures
et trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la
commune
de
SAUZON
légalement
convoqué
s’est
réuni
à
la
salle
Sarah
Bernhardt,
en
séance
publique,
sous
Ja
présidence
de
Monsieur
Ronan
JUHEL,
Maire
de
SAUZON.
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
: 14
°
Présents
: 12
e
Votants
: 13
Date
de
convocation
:
21
octobre
2022
Date
__ de _
publication
d'affichage
:
28
octobre
2022
et
MORBIHAN
Étaient
présents
:
Ronan
JUHEL,
Yves
LOYER,
Reine-Claude
LUCAS,
Olivier
THOMAS,
Régis
ROBERT,
Soizic
LUCAS,
Fabien
DRAMARD,
Damien
GUÉGAN,
Annick
ALLAIN,
Élodie GUÉGAN,
Katia LUCAS,
Cécilia REPÉSSÉ.
Absents
avec
pouvoir
: Vanina
CHAMBRIER
pouvoir
à Katia
LUCAS.
Absents
excusés
: .
Absents
: Jean-Charles
Riou.
“
Secrétaire:
Régis
ROBERT.
Délibération
n°15
de
la
séance
du
26
octobre
2022
REF/N°2022-114
: Camping
Bilan
de
saison
provisoire
au
26
octobre
2022.
Monsieur
Le Maire
dresse
le bilan
provisoire
en
exposant
les
comparatifs
des
recettes
2021-2022 :
Evolution
2021-2022
Mois
Montant
du
Chiffre
Montant
Nuitée
d’affaires
2022
Avril
10
648,
58
+7
818,79
(covid-2021)
|
+654
Mai
16
567,
10
+
2
998,
66
+
468
Juin
19
142,
36
+
6
976,
21
+284
Juillet
28
030,
10
- 964,
09
-1053
Août
54
494,
56
4
078,
24
-579
Septembre
25
111,69
7 476,
16
343
Total
2022
165
634,
57
24
445,
87
-57
Bilan
en
PJ
/
DÉLIBÉRATION
RENDUE
EXÉCUTOIRE
Télétransmission
le 28
octobre
2022
sous
le n°
22-124D2022-1
14
(matière
de
l’acte
7-10
: Finances
locales
- Divers)
Accusé
réception
le 28
octobre
2022
Publiée
28
octobre
2022
Document
certifié
conforme |
ee,
|
"al
.
ru
FT
4
ë. SX 2208 - LZOZ Seleqol seyesel-uoequenbal] UORNIOAZ nee|qe 1195900 9HH\H0O[NO'FUSJUOD\SUDIEDION\SMOPUIAA\HOSOJOIN\EIO TEE qd OS\SI8SN\O
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Sinedue9 SIOH 2u9n0q
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1 6 i0/AIG# 3 G8 GGO C 3O£ EE 3Gÿ GEL Seuou-|IQOIN
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sinodue9 SIOH 9u9n0q
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L'H S078088 uorejzuenbei- L'H S878088 uonezuenbei- | J2]0} s8y22e4 SESINN ORENEREN SESUNN IVIA eBezussinod 21qUON AAA LeOZ
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iO/AIG# iO/AIG# 3000 0 OU9Ae7
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iO/AIG# iO/AIG# 3000 seyeuuoznes
iO/AIG# iO/AIG# 3 00'0 SaWOU-IIQON
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iO/AIQ# iO/AIQ# 3 00'0 0 91917
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iO/AIG# iO/AIG# 3000 seyauuoznes
iO/AIG# iO/AIG# 3 00'0 Seulou-|IQOIN\
iO/AIC# iO/AIG# 3000 Sye|eu)
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iO/AIG# iO/AIG# 3 00‘0 sexouu\y S9jU2A [8J01-SNOS
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i0/AIG# iO/AIG# 35000 SaWOU-|IQOIN
IO/AIG# | io/IG# _3000 SEEUO . SgJnu NTI _ SOUnU TL L'H — s [LH S67 088 _uogejuenbei L'H S9H6964 uonejuenbel- | _J210] Ss8y228y a 1810} Sen8984 SN ASIAUES
ebejus9ino 21quio
Z207 / LZOZ SIANNV SUP RADS A T0 A CASIO ISETOU UN RIOPL VENTE NEALLATIOAZ - AVAHd-NAd 30 1VdI9INNA ONIdAVI 2021 2022 . Nombre Pourcentage JUILLET Nuffées Recettes total Nufées Recettes total Fréquentation Receltes HT FrqNeneæ on Recettes HT.
Châlets 9 102,75 € 9 171,91 € 69,16 € #DIV/0! 0,76%
Mobil-homes 3 928,09 € 4 286,35 € 358,26 € #DIV/0! 9,12% Sauzonnettes 11 933,02 € 8 529,77 € -3 403,25 € #DIV/0! -28,52% Acomptes -4 505,22 € -3 616,00 € 889,22 € -19,74%
Location draps 144,38 € 290,16 € 145,78 € #DIV/0! 100,97% Laverie 174,50 € 185,40 € 10,90 € #DIV/0! 6,25% Douche Hors campeurs 50,00 €
Sous-Total Ventes Annexes 318,88 € 525,56 € 156,68 € #DIV/0! 64,81%
Frais de réservation
L 1 Motel nuitées CEE) -1053 -964,09 € -26,50% | -3,33% Total H.T. (T+L+FR+VA) 28 994,19 € ! 28 030,10 € |
2021 2022 Nombre Pourcentage E
AOÛT sz Recettes total Recettes total | Fréquentation Fréquentation Nuitées HT HT itées Recettes H.T. ARSAE Recettes H.T.
Châlets 11 963,69 € 13 180,73 € # 1217,04€ #DIV/0! 10,17%
Mobil-homes 6 126,65 € 7 943,00 € 1 816,35 € #DIV/0! 29,65%
Sauzonnettes 17011,78€ 17 809,50 € 797,72 € #DIV/0! 4,69%
Acomptes -6 971,40 € -8 833,87 € -1 862,47 € 26,72%
Location draps 415,19 € 475,38 € 60,19 € #DIV/0! 14,50%
Laverie 554,41 € 463,49 € -90,92 € #DIV/0! -16,40%
Douche Hors campeurs 100,00 €
Sous-Total Ventes Annexes 969,60 € 1 038,87 € -30,73 € #DIV/0! 7,14%
Frais de réservation
Total nuitées (statistique) Fe -579 4 078,24 € -11,73% 8,09%
Total H.T. (T+L+FR+VA) 50 416,32 € 54 494,56 €
021 2022 Nombre sol Pourcentage
SEPTEMBRE Nuitées FR total Noitées Recettes total an Recettes HT. Fréquentation Recettes HT
Châlets 2 946,93 € 5 011,50 € 2 064,57 € #DIV/0! 70,06%
Mobil-homes 1 592,55 € 4 244,58 € 2 652,03 € #DIV/0! 166,53%
Sauzonnettes 5 401,63 € 6 389,16 € 987,53 € #DIV/0! 18,28%
Acomptes -1 039,14 € -1 683,83 € -644,69 € 62,04%
5 059,44 €
Location draps 80,44 € 136,05 € 55,61 € #DIV/0! 69,13% Laverie 132,68 € 107,25 € -25,43 € #DIV/0! -19,17%
Douche Hors campeurs 6,00 €
Sous-Total Ventes Annexes 213,12 € 249,30 € 30,18 € #DIV/0! 16,98%
Frais de réservation
Annulation de résa
Total nuitées (statistique) 343 7 476,16 € 40,45% 42,39%
Total H.T. (T+L+FR+AN+VA) 17 635,53 € 25 111,69 €
2021 022 Nombre IE Pourcentage .
OCTOBRE Nuitées Recettes total Nuitées Recettes total Fréquentation Recettes HT. Fréquentation Recettes HT
HT. HT. nuitées nuitées
Châlets 1 514,52 € -1 514,52 € #DIV/0! -100,00%
Mobil-homes _ 473,44€ -473,44 € #DIV/0! -100,00%
Sauzonnettes 1 930,73 € -1 930,73 € #DIV/0! -100,00%
Acomptes -380,01 € 380,01 € -100,00%
Location draps 20,04 € -20,04 € #DIV/0! -100,00% Laverie 16,35 € -16,35 € #DIV/0! -100,00% Location lit bébé 1,67 € -1,67 € #DIV/0! -100,00%
Douche Hors campeurs
Sous-Total Ventes Annexes 38,06 € -38,06 € #DIV/0! -100,00%
Frais de réservation
|. TONNES SR -172 -5874,79€ | -100,00% | -100,00% Total H.T. (T+L+FR+VA) 5 874,79 € à 0,00 € |
2021 2022 Nombre ui Pourcentage …
NOVEMBRE Nuitées Recettes total Mniléers Recettes total Fréquentation Recettes H.T. Fréquentation Recettes HT
H.T. H.T. nuitées nuitées
Châlets 0,00 € #DIV/0! #DIV/0!
Mobil-homes 112,72 € -112,72 € #DIV/0! -100,00%
Sauzonnettes 358,92 € -358,92 € #DIV/0! -100,00%
Acomptes -27,27 € 27,27€ #DIV/0! -100,00%
Location draps 0,00 € #DIV/0! #DIV/0!
Laverie 0,00 € #DIV/0! #DIV/0!
Douche Hors campeurs
Sous-Total Ventes Annexes 0 0,00 € 0,00 € #DIV/0! #DIV/0!
Frais de réservation
Total nuitées (statistique) er — 2 —
-671,63 € #DIV/0! -100,007 Total H.T. (T+L+FR+VA)
‘ 2 Mbes
D en nc 2 re en mr oies, eËe c#, Cul : Nuitée ER
* , = \ Nuitées Le
Animaux 398,62 € — #DIV/0!
Electricité 5411,43€ FÉES") inclus dans le forfe #VALEUR! #DIV/0!
Emplacement 9 809,52 € 27 580,19 € #DIV/0!
Garage mort ‘ 0,00 € #DIV/0!
Nuitée enfant IE inclus dans le forfait #VALEUR! #DIV/0!
Nuitée adulte 27 239,20 € 13 799,16 € -13 440,04 € #DIV/0!
Châlets 32 01 3,29 € 36 158,02 € 0 4 144,73 € #DIV/0! 12,95%
Mobil-homes 16 186,13 € 22 542,53 € 0 6 356,40 € #DIV/0! 39,27%
Sauzonnettes 44 766,93 € 50 000,20 € 0 5 233,27 € #DIV/0! 11,69%
Acomptes 756,08 € 1 109,69 € 353,61 € #DIV/0! 11,69%
Location draps 0,00 € 935,07 € 1 793,36 € 858,29 € #DIV/0! 91,79%
Laverie 0,00 € 1 028,80 € 817,95 € -210,85 € #DIV/0! -20,49%
I Location lit bébé 0,00 € 3,34 €
Sous-Total Ventes Annexes 1 963,87 € 2 611,31 € 647,44 € #DIV/0! 32,97%
Frais de réservation + annulation 352,21 € 0,00 €
Tee) maièes Ertetene 24 445,87 € -0,48% 17,59% Total H.T. (T+L+VA) 138 977,90 €| 163 423,77 € | RE EU
Taxes de séjour 1 854,20 € .
TOTAL GLOBAL 140 832,10 € 165 634,57 € IS tes 1
C:\Users\SG\AppData\Local\Microsoft\Windows\INetCache\Content.UUT0oRRRCOQG3C\Tableau Evolution fréquentation-recettes globales 2021 - 2022.xIs MAIRIE
DE
SAUZON
MORBIHAN
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
ORDINAIRE
DU
MERCREDI
26
OCTOBRE
2022
L’an
deux
mille
vingt-deux,
le mercredi
vingt-six
octobre
à vingt
heures
et trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la
commune
de
SAUZON
légalement
convoqué
s’est
réuni
à
la
salle
Sarah
Bernhardt,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Ronan
JUHEL,
Maire
de
SAUZON.
Nombre
de
Conseillers
:
x
Étaient
présents
:
Ronan
JUHEL,
Yves
LOYER,
Reine-Claude
LUCAS,
Olivier
En
exercice
:14
THOMAS,
Régis
ROBERT,
Soizic
LUCAS,
Fabien
DRAMARD,
Damien
GUEGAN,
+
Présents : 12
Annick
ALLAIN,
Élodie
GUÉGAN,
Katia LUCAS,
Cécilia REPÉSSÉ.
+
Votants:
13
Date
de convocation :
"
Absents
avec
pouvoir
: Vanina
CHAMBRIER
pouvoir
à Katia
LUCAS.
21
octobre
2022
Date__de
publication
et}
=
Absents
excusés
:.
d'affichage
:
28 octobre 2022
=“
Absents
: Jean-Charles
Riou.
“
Secrétaire:
Régis
ROBERT.
Délibération
n°16
de
la
séance
du
26
octobre
2022
REF/N°2022-115
: Centre
d'accueil
Bilan
de
saison
provisoire
au 26
octobre
2022.
Monsieur
le Maire
présente
la comparaison
entre
2021
et 2022
du montant
des
recettes
concernant
le centre
d’accueil.
Chiffres
d’affaires
2021 :
10
133,95€
Chiffres
d’affaires
2022 :
8
325,
06€
Reste
à recevoir
2022 :
11
022,
45
€
Total
2022
:
19
347.51
€
Evolution
2021/2022 :
9213,
56€
DÉLIBÉRATION
RENDUE
EXÉCUTOIRE
Télétransmission
le 28
octobre
2022
sous
le n°
22-125D2022-115
(matière
de
l’acte
7-10
: Finances
locales
- Divers)
Accusé
réception
le 28
octobre
2022
Publiée
28
octobre
2022
Document
certifié
conforme XSDCMVO TeOC-LEOC 1I8NSUSU SAJIELE,P SIJIUI
IPS UON2907
|
: . à 3 9C'£CE £ | 3 8 “802 L 39 ‘GyS | 3 t8' L89 L 35 cL'L88 ‘ F7 JT LCT no ÿ üU > 9ÿ SG | Z AN
LH
en [ensual
Carre S21IEHV.P
aHIUO
3 ze‘8l
T0 MV9
361818 | 3€r 986€ |3Y8 EE L 30ÿ02
| LH
| à | jensua 360 cc6 € | | soueyv.p
el
LTOC MV9 RE
m
Be,
Su
"1 MAIRIE
DE
SAUZON
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
ORDINAIRE
DU
MERCREDI
26
OCTOBRE
2022
L’an
deux
mille
vingt-deux,
le mercredi
vingt-six
octobre
à vingt
heures
et trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la
commune
de
SAUZON
légalement
convoqué
s’est
réuni
à
la
salle
Sarah
Bernhardt,
en
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publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Ronan
JUHEL,
Maire
de
SAUZON.
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
: 14
e
Présents:
12
e
Votants
: 13
Date
de
convocation
:
21
octobre
2022
Date
de
publication
d’affichage
:
28
octobre
2022
et
MORBIHAN
“
Étaient
présents
:
Ronan
JUHEL,
Yves
LOYER,
Reine-Claude
LUCAS,
Olivier
THOMAS,
Régis
ROBERT,
Soizic
LUCAS,
Fabien
DRAMARD,
Damien
GUEGAN,
Annick
ALLAIN,
Élodie
GUÉGAN,
Katia LUCAS,
Cécilia REPÉSSÉ.
“
Absents
excusés
:.
“
Absents
avec
pouvoir
: Vanina
CHAMBRIER
pouvoir
à Katia
LUCAS.
“
Absents
: Jean-Charles
Riou.
”
Secrétaire:
Régis
ROBERT.
Délibération
n°17
de
la
séance
du
26
octobre
2022
REF/N°2022-116
: Marchés
Marché
hebdomadaire
— Jeudi
matin
— Pen-Prad
:
M.
Le
Maire
rappelle
l’évolution
du
marché
hebdomadaire,
à savoir
la modification
de
la grille
tarifaire
et
le jour
du
marché
(délibération
n°1
de
la séance
du
31
mai
2022,
ref n°2022-052
télétransmise
sous
le n°22-057D2022-052).
Nb
total
Nb
Désistements
nb
nb
non |
recettes
inscrits
abonnés
|
abonnés
2021
26
23
3
0
0
838,00
€
2022
26
13
4
6
3
310,30
€
Comparaisons
2021-2022
900
838,00
€
800 700 600 500 400
10,30 €
300 200 100
26
26
23
13
3
4
0
6
0
3
0
DESSEER
D
ES
si
Nb
total
Nb
inscrit
Désistements
nb
abo
nb
non
abo
recettes
m
2021
m® 2022
DÉLIBÉRATION
RENDUE
EXÉCUTOIRE
Télétransmission
le 28
octobre
2022
sous
le n°
22-126D2022-116
(matière
de
l’acte
7-10
: Finances
locales
- Divers)
Accusé
réception
le 28
octobre
2022
Publiée
28
octobre
2022
Document
certifié
conforme mi È MAIRIE
DE
SAUZON
MORBIHAN
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
ORDINAIRE
DU
MERCREDI
26
OCTOBRE
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le mercredi
vingt-six
octobre
à
vingt
heures
et trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la
commune
de
SAUZON
légalement
convoqué
s’est
réuni
à
la
salle
Sarah
Bernhardt,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Ronan
JUHEL,
Maire
de
SAUZON.
Nombre
de Conseillers:
"
Étaient
présents
:
Ronan
JUHEL,
Yves
LOYER,
Reine-Claude
LUCAS,
Olivier
En
exercice:
14
THOMAS,
Régis
ROBERT,
Soizic
LUCAS,
Fabien
DRAMARD,
Damien
GUEGAN,
°
Présents:
12
Annick
ALLAIN,
Élodie
GUÉGAN,
Katia
LUCAS,
Cécilia
REPÉSSÉ.
e
Votants:
13
Date de convocation :
" _ Absents
avec
pouvoir
: Vanina
CHAMBRIER
pouvoir
à Katia
LUCAS.
21
octobre
2022
Date
de
publication
et|"
Absents
excusés
:.
d'affichage
:
28 octobre 2022
«_
Absents
: Jean-Charles
Riou.
“
Secrétaire:
Régis
ROBERT.
Délibération
n°18
de
la
séance
du
26
octobre
2022
REF/N°2022-117
: Demandes
de
remboursement
Monsieur
le Maire
fait part
au
conseil
municipal
de
deux
demandes
de
remboursement
d’acompte
reçues
:
le
10
septembre
2022
de
Monsieur
Gilles
ROUILLON,
justifiant
médicalement
de
l’impossibilité
d’honorer
le séjour
suivant
:
Séjour
: du
21
au
21
septembre
2022
dans
les
mobil-homes
3
et 4
Montant
total
de
la location
: 137.00
€
Acompte
versé
: 34.00
€,
dont
1 chèque
de
17
€ encaissé
sur
le versement
n°
7
et un
2ème
chèque
de
17€
encaissé
sur
le versement
n°
8
le
__16 septembre
2022
de
Monsieur
Louis-Marie
GOBIN,
justifiant
médicalement
de
l’impossibilité
d’honorer
le séjour
suivant
:
o
Séjour
: du
15
au
22
septembre
2022
dans
le chalet
n°
5
o
Montant
total
de
la location
: 330.00
€
o
Acompte
versé
: 82.00
€,
chèque
encaissé
sur
versement
n°
8
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
et voté
à l’unanimité
:
approuve
la demande
de
remboursement
d’acompte
versé
d’un
montant
de
34.00
€
à Monsieur
Gilles
ROUILLON
;
approuve
la demande
de
remboursement
d’acompte
versé
d’un
montant
de
82.00
€
à Monsieur
Louis-Marie
GOBN
;
et charge
Monsieur
le Maire
de faire procéder
au remboursement.
DÉLIBÉRATION
RENDUE
EXÉCUTOIRE
Télétransmission
le 28
octobre
2022
sous
le n°
22-127D2022-117
(matière
de
l’acte
7-10
: Finances
locales
- Divers)
Accusé
réception
le 28
octobre
2022
Publiée
28
octobre
2022
Document
certifié
conforme MAIRIE
DE
SAUZON
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
ORDINAIRE
DU
MERCREDI
26
OCTOBRE
2022
L’an
deux
mille
vingt-deux,
le mercredi
vingt-six
octobre
à vingt
heures
et trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la
commune
de
SAUZON
légalement
convoqué
s’est
réuni
à
la
salle
Sarah
Bernhardt,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Ronan
JUHEL,
Maire
de
SAUZON.
MORBIHAN
“
Étaient
présents
:
Ronan
JUHEL,
Yves
LOYER,
Reine-Claude
LUCAS,
Olivier
THOMAS,
Régis
ROBERT,
Soizic
LUCAS,
Fabien
DRAMARD,
Damien
GUÉGAN,
Annick
ALLAIN,
Élodie GUÉGAN,
Katia LUCAS,
Cécilia REPÉSSÉ.
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
: 14
+
Présents:
12
e
Votants:
13
Date de convocation
:
“_
Absents
avec
pouvoir
: Vanina
CHAMBRIER
pouvoir
à Katia
LUCAS.
21
octobre
2022
Date
de
publication
__et|"
Absents
excusés
:.
d'affichage
:
28 octobre 2022
“
Absents
: Jean-Charles
Riou.
“
Secrétaire:
Régis
ROBERT.
Délibération
n°19
de
la
séance
du
26
octobre
2022
REF/N°2022-118
: FINANCES
- Décisions
modificatives
Budget
PORT
n°1
: SECTION
INVESTISSEMENT
Opération
“Travaux
ponton
liaisons
maritimes”
(REEL )
e
Ajout
de
prévisions
pour
la
mission
de
maitrise
d’œuvre
et
pour
les
travaux
: “Seul
le diagnostic
avait
été
pris
en
compte
au
budget
primitif”.
Dépenses 20 2031
Etudes
BP
5 795,00
232318
Autres
immos
corp
BP
0
dm+
29
524,00
dm
+ 352
500,00
BT
35
319,00
BT
352
500,00
Total
SECTION
BP
dm
+
382
024,00
Recettes : 13
1312
Région
BP 0
dm
+
174
518,00
BT
174
518,00
13
1312
TOTAL
Région
BP
0
dm
+
174
518,00
BT
174
518,00
13
1313
Département
BP0
dm
+
113
662,00
BT
113
662,00
13
1313
TOTAL
Départ
BP
209
785,99
dm
+
113
662,00
BT
323
447,99
16
1641
Emprunt
BP0O
dm
+
93
844,00
BT
93
844,00
16
1641
TOTAL
Emprunt
BP
260
900,15
dm
+
93
844,00
BT
354
744,15
Intégration
des
frais
d’études
dans
les
comptes
de
travaux
( ORDRE ) :
6
e.
“Digue
en
enrochement”
Section
investissement
Recettes 041
2031
BP
0
dm
+
47
300,00
BT
47
300,00
041
2033
BP 0
dm
+
975,00
BT
975,00
TOTAL
dm
+
48
275,00
BT
48
275,00
Dépenses 041
2313
BP
0
dm
+
48
275,00
48
275,00
e
“Ponton
liaisons
maritimes”
Section
investissement
Recettes 041
2031
BP
0
dm
+35
319,00
BT
35
319,00
041
2033
BP
0
dm
+
1 000,00
BT
1 000,00
TOTAL
dm
+
36
319,00
BT
36
319,00
Dépenses 041
2313
BP
0
dm
+
36
319,00
BT
36
319,00
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
et voté
à l’unanimité,
approuve
les
trois
points
de
la décision
modificative
n°1.
DÉLIBÉRATION
RENDUE
EXÉCUTOIRE
Télétransmission
le 28
octobre
2022
sous
le n°
22-128D2022-1
18
locales
- Décisions
budgétaires)
Accusé
réception
le 28
octobre
2834
Publiée
28
octobre
2022 LL Document
certifié
conforme
MAIRIE
DE
SAUZON
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
ORDINAIRE
DU
MERCREDI
26 OCTOBRE
2022
L’an
deux
mille
vingt-deux,
le mercredi
vingt-six
octobre
à vingt
heures
et trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la
commune
de
SAUZON
légalement
convoqué
s’est
réuni
à
la
salle
Sarah
Bernhardt,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Ronan
JUHEL,
Maire
de
SAUZON.
MORBIHAN
“
Étaient
présents:
Ronan
JUHEL,
Yves
LOYER,
Reine-Claude
LUCAS,
Olivier
THOMAS,
Régis
ROBERT,
Soizic
LUCAS,
Fabien
DRAMARD,
Damien
GUÉGAN,
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
: 14
e
Présents:
12
e
Votants:
13
Date
de
convocation
:
21
octobre
2022
Date
de
publication
et|"
d'affichage : 28
octobre
2022
Annick
ALLAIN,
Élodie
GUÉGAN,
Katia LUCAS,
Cécilia REPÉSSÉ.
“
Absents
avec
pouvoir
: Vanina
CHAMBRIER
pouvoir
à Katia
LUCAS.
Absents excusés
:
“
Absents
: Jean-Charles
Riou.
“
Secrétaire:
Régis
ROBERT.
Délibération
n°20
de
la
séance
du
26
octobre
2022
REF/N°2022-119
:
COMMUNICATION
SUR
LES
DÉLÉGATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
Marchés
publics
Montant
en
€
Budget
Date
Fournisseur
Objet
HT
TIC
Entretien
et
réparation
Mercédès
VITO
immat
06/09/22
|GARAGE
POULIQUEN
CM-691-ML
3
202,17
3
ser
Jardins
familiaux
: déb
ill
Île
z8
Ï
14/09/22
[SARL ETA AMOUROUX
2 : PEN
RP
EP
1155,00|
135,50!
! 1
14/09/22
|BRETAGNE
AIR
NET
Nettoyage
et dégraissage
hotte
cantine
440,00
528,00!
BRETAGNE
SUD
Camion-grue
immat
AW-729-WT
:
DRE
OCCASIONS
remplacement
maître
cylindre
1 942,00
2
380,40,
Electricité
logt
1 Allée
des
Sternes
: pose
PAPER
|SARERERRCREES
radiateurs, disjoncteur
et différentiel
23558
LR
22/09/22
SERVIBAT
Création
fossés
et pose
de
buses
pour
création
161000
1932.00
CONSTRUCTIONS
2 ponts
à Borticado
è
?
23/09/22|BI-WARE
Disques
durs
de
sauvegarde
810,00
972,00
23/09/22
|OELIATEC
Entretien
désherbeuse
eau
chaude
670,00
804,00
Aménagement
urbain
Rue
du
Port
: enlèvement
23/09/22|EUROVIA
RERRREMENERS
3165,00|
3798,00
dalles
eaux
pluviales
23/09/22|HORTIBREIZ
Peinture
terrain
de
foot
929,00
1
114,80
03/10/22|NCI
Sel
: désherbage
cimetière
1
400,00
1 680,00.
PIHEL
Justine
- WOOD
ILE
|Logt
1 Allée
des
Sternes
: fourniture
et pose
|
03/10/22
WOOD
MAKER
Euisire
3
536,54
4
243,85
03/10/22|ASSAIN'ILE
Location
pelle
pour
abri
bus
Borgroix
510,00
612,00
AR
GUERVEUR
AUTO
-
Kangoo
électrique
: remplacement
2 feux
ions
SARL
GARAGE
HUCHET
arrière
et 2
pneus
175,98
SEA
Passag
éra
réseau
eau
viales
Route
03/10/22]H
de
O
|
ges
CS
730,00
876,00
03/10/22|HORTIBREIZ
ux:
Toile
et agrafes
683,00
819,60
06/10/22|BODET
Remplacement
tintement
cloche
n°
2
1
670,50
2 004,60
SERVIBAT
Achat
Renault
Trafic
grand
confort
- année
si
CONSTRUCTIONS
2017
- 92000
km
Re
12/10/22|ASSAIN'ILE
Reprofilage
fossé
et accotement
à
Keroyan
704,40
san san
CR
— 12/10/22|ASSAIN'ILE
Traversée
de
route
à
Kersantel
976,50
1
17,80]
12/10/22
SERVIBAT
Enlèvement
terre
végétale
à
la Terre
Haute
et
Soul
4646660
CONSTRUCTIONS
création
de talus
jardins
familiaux
5
"
Panneaux
triangle
Keroyan /
Keruel
et
12/10/22
|SIGNAUX
GIROD
.
#
r
/
123,25
Locqueltas
: danger
cyclistes
12/12/22
|DALBEIGUE
Jérôme
Remplacement
robinet
bloc
sanitaire
320,55
352,60
.
Remplacement
chauffe-eau
logt
2ème
étage
Rue
12/10/22
|DALBEIGUE
Jérôme
à
F
ä
s
5
890,91
980,00!
Lieutenant
Riou
Logt
1 Allée des
Sternes
: cabine
de douche,
12/10/22
|BRETAGNE
MATERIAUX
gt
1 075,02
1 290,02
vasque
+ meuble,
WC
BRETAGNE
SUD
Camion-grue
immat
AW-729-WT
: passage
aux
ARR
OCCASIONS
mines
et réparations
freins
res
Ms
20/10/22
|ACTEO
DISTRIBUTION
Gants
services
techniques
148,20
177,84
20/10/22
|ASSAIN'ILE
Panneaux
d'entrée
de villages
: terrassement
553,80
664,56
20/10/22
|PEPINIERES
ROUXEL
Arbres
fruitiers
: pommiers,
poiriers,
pruniers
524,00
576,40
20/10/22
|ENEDIS
Travaux
d'électricité
digue
embarcadère
835,29
1 002,35
20/10/22
|PROSYNERGIE
Coffret
gaz
salle
Sarah
Bernhardt
103,83
Es
Actions
en
justice
Dossier
PUGET :
Une
déclaration
de
travaux
pour
une
extension
d’habitation
appartenant
à monsieur
PUGET
à BORCASTEL
avait
été
accordée
en
2019.
La
surface
de
25
m?
aurait
dû
faire
l’objet
d’un
permis
de
construire.
La
commune
a décidé
de
s’opposer
au
permis
tacite.
Le
pétitionnaire
a saisi
le tribunal
administratif.
Le jugement
du
7 octobre
2022
a donné
raison
au pétitionnaire
et condamné
la commune à
lui verser
la somme
de
1 500€.
Les
avocats
du cabinet LGP
ont avisé
à deux
reprises
la nouvelle
municipalité
sur
la fragilité
de
cette affaire,
aussi
le maire
a décidé
de ne pas
faire
appel,
le
règlement
de
la condamnation
sera
effectué.
DÉLIBÉRATION
RENDUE
EXÉCUTOIRE
Télétransmission
le 28
octobre
2022
sous
le
n°
22-129D2022-119
(matière
de
l’acte
1-1
: Commande
publique
- Marchés
publics)
Accusé
réception
le 28
octobre
2022
Publiée
28
octobre
2022
Document
certifié
conforme
INC
{
ÿ>
Pdf)
Page
2/2
de
la délibération
n°2022-119