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Compte-Rendu - 22 10 26 cr Document publié le Mercredi 26 octobre 2022 par la commune de Sauzon. Lien du pdf (Compte-Rendu - 22 10 26 cr)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Investissement et développement économique, MAIRIE DE SAUZON MORBIHAN

COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

ORDINAIRE DU MERCREDI 26 OCTOBRE 2022

L’an deux mille vingt-deux, le mercredi vingt-six octobre à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de SAUZON légalement convoqué s’est réuni à la salle Sarah Bernhardt, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Ronan JUHEL, Maire de SAUZON.

Nombre de Conseillers :

 En exercice : 14

 Présents : 12 - Votants : 13

 Étaient présents : Ronan JUHEL, Yves LOYER, Reine-Claude LUCAS, Olivier THOMAS, Régis ROBERT, Soizic LUCAS, Fabien DRAMARD, Damien GUÉGAN, Annick ALLAIN, Élodie GUÉGAN, Katia LUCAS, Cécilia REPÉSSÉ.

Date de convocation :

21 octobre 2022

Date de publication et d’affichage :

28 octobre 2022

 Absents avec pouvoir : Vanina CHAMBRIER pouvoir à Katia LUCAS.

 Absents excusés :

 Absents : Jean-Charles Riou.

 Secrétaire : Régis ROBERT.

1/COMMISSIONS COMMUNALES ET REPRESENTANT D'ASSEMBLEES : NOMINATION DE NOUVEAUX MEMBRES Pour faire suite à la démission de M. Jacky LE NEUN, il convient de mettre à jour les commissions et désignations qui le nécessitent et de proposer à de nouveaux membres, les commissions qui ne comportent pas l’ensemble des élus municipaux. 1- Conseil portuaire : madame LUCAS Katia candidate en tant que représentante titulaire du concessionnaire ; après vote, le conseil municipal approuve à l’unanimité.

2- Sécurité routière titulaire : monsieur Yves LOYER candidat ; après vote, le conseil municipal approuve à l’unanimité. Le suppléant désigné par délibération 2020-083 du 1er octobre 2022 est madame Elodie GUEGAN. 3- Commission urbanisme - volet technique : la commission reste avec 6 membres. 4- Commission communale portuaire : la commission reste avec 6 membres 5- Commission d’appel d’offres : monsieur le maire expose que cette commission doit comporter 5 membres ; 1 président, 4 membres titulaires, 4 membres suppléants. En cas d’absence du titulaire, le suppléant doit le remplacer. Madame Elodie GUEGAN est candidate pour passer titulaire et monsieur Damien GUEGAN pour être suppléant. Le conseil municipal, après avoir voté, approuve à l’unanimité. 6- Commission village : un des membres doit être président et référent de cette commission. Il participe aux réunions et est en communication avec Yves Loyer, adjoint en délégation des travaux. Monsieur Régis ROBERT est candidat. Le conseil municipal, après avoir délibéré et voté, approuve à l’unanimité.

2/NOMINATION D'UN REFERENT SECURITE CIVILE.

Le Maire donne lecture de la note de la préfecture : la loi dite MATRAS prévoit que le maire désigne, au sein du conseil municipal, un adjoint ou un conseiller chargé des questions de sécurité civile. À défaut, il doit désigner un correspondant « incendie et secours ». Ce correspondant sera « l’interlocuteur privilégié du SDIS », en charge de relayer les messages de prévention, de sensibiliser le conseil municipal et les habitants sur les risques, l’organisation des secours et de la sauvegarde des populations. M. Yves LOYER, 1er adjoint au Maire, a proposé sa candidature.

Après avoir délibéré et voté à l’unanimité, le Conseil municipal approuve la candidature et désigne M. Yves LOYER, référent sécurité civile. Un arrêté du maire sera pris en conséquence.

3/NOMINATION D'UN REPRESENTANT ELU DU CCAS AU COLLEGE B DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION DE MAINTIEN A DOMICILE, AMD Belle Ile

M. le Maire donne lecture du document intitulé “Rapprochement de BISAP/DVN” qui concerne le rapprochement des associations “BISAP” (Belle Ile Service A la Personne) et “DVN” (De Vous à Nous). La nouvelle association suggère la nomination au collège B un membre du CCAS de la commune

Mme Vanina CHAMBRIER, conseillère municipale et élue membre du CCAS, est candidate. Après avoir délibéré et voté à l’unanimité, le Conseil municipal approuve la candidature et désigne madame Vanina CHAMBRIER.

4/COMMISSION LOCALE D'EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES : NOMINATION D'UN NOUVEAU MEMBRE Pour faire suite à la démission de M. Jacky LE NEUN, il convient de désigner un nouveau membre de la commission intercommunale : « Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées » (C. L. E. C. T.). A la communauté de communes de Belle-Ile (C. C. B. I.), la commission est pilotée par M. Maurice GAULAIN, 1er adjoint au Maire de Locmaria et conseiller communautaire. La commune doit nommer 5 membres conseillers communautaires et/ou municipaux. Les quatre membres restants sont : Ronan JUHEL, Yves LOYER, Soizic LUCAS, Régis ROBERT Mme Katia LUCAS, conseillère municipale de la commune de SAUZON est candidate. Le Conseil municipal, après avoir délibéré et voté à l’unanimité, approuve la candidature et désigne Mme Katia LUCAS pour constituer pleinement la commission locale d’évaluation des charges transférées.

5/RAPPORT D'ACTIVITE ANNUEL DE LA CCBI

Entendu l’exposé circonstancié du Maire sur le rapport de Madame la Présidente de la C.C.B.I. ; Le Conseil Municipal, a été informé de ce rapport annuel 2021 et des comptes administratifs joints, tenus à disposition pour consultation du public.

6/CONSEIL DEPARTEMENTAL - PROGRAMME SOLIDARITE TERRITORIALE 2022 : PROJET AMENAGEMENT CARREFOUR HAUT DU BOURG - TRANCHE 1

La commission de travaux réunie le 8 septembre 2022 s’est rendue sur place et s’est prononcée sur le plan d’aménagement qui a été chiffré à 214 748,20 euros HT. La bande de roulement reste à la charge du conseil départemental. Une première tranche en 2022 peut être déposé auprès du conseil départemental au titre du PST (programme de solidarité territorial pour une montant de dépense subventionnable de 56 371,30 euros aidée à 35% soit 19 729,96 euros. Ont déjà été pris en compte les projets de réfection de la digue et du ponton au titre du PST. Le conseil municipal, après avoir délibéré, et voté à l’unanimité, approuve le projet d’aménagement et son estimatif dépenses ainsi que le plan de financement et charge monsieur le maire de déposer la demande des 2 tranches auprès du Conseil départemental au titre du PST et de solliciter d’autres financements le cas échéant.

7/CONSEIL DEPARTEMENTAL - PROGRAMME EXCEPTIONNEL DE SOUTIEN 2022 PROPOSITION DE PROJETS A DEPOSER M. Le Maire donne lecture du courrier du président du Conseil départemental M. David LAPPARTIENT concernant le dispositif exceptionnel 2022. Le Conseil départemental annonce un nouveau programme exceptionnel de soutien pour 2022 et propose aux élus de le voter dans les conditions suivantes : Montant de :

- La dépense subventionnable plafonnée : 62 500 € - La subvention : 50 000 € - Respect du plafond de taux maximal : 80 % Pour 2022, M. Le Maire propose de présenter les deux programmes suivants avec la quote-part de 70 et 30%  Itinéraires cyclables – mobilité douce, entre Kergoyet Sud et Kervellan Nord pour 58 093,12 € soit 15 000 € quote-part de 30%  Voirie 2022 pour 212 472,29 soit 35 000 € quote-part de 70 %

8/ PORT- PONTON - VALIDATION DES TRAVAUX PROPOSES ET AUTORISATION A MONSIEUR LE MAIRE A LANCER LE MARCHE Monsieur le Maire rappelle la nécessité d’effectuer des travaux sur le ponton lourd situé à l’entrée du port. Il rappelle également la délibération n°2 de la séance du 30 juin 2022, l’autorisant à signer la mission de maîtrise d'œuvre avec la société ACCOAST. La société ACCOAST a proposé un cahier des charges le mercredi 12 octobre 2022 portant sur la réfection des éléments permettant l’accès et l’utilisation du ponton. Le cahier des charges expose la consistance des travaux : Tranche ferme :

 Rénovation complète des deux anneaux de guidage

 Remise en peinture des quatre pieux

Tranche optionnelle :

 Réfection des équipements

 Imperméabilisation de la plateforme du ponton

Monsieur le maire a lu le cahier des charges dans son intégralité avec l’adjoint au port et les agents portuaires. En l’absence d’observation, il propose de lancer l’appel d’offres sur ces bases en procédure adaptée. Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

 approuve le cahier des charges

 autorise le Maire à lancer l’appel d’offres.

9/COMMUNE-LOTISSEMENT TERRES WILLAUMEZ - AUTORISATION A SIGNER LE MARCHE DE MISSION DE MAITRISE D'ŒUVRE Monsieur le Maire rappelle le projet de la création d’un lotissement situé sur les Terres Willaumez. Il annonce aux conseillers que l’appel d’offres a été lancé :

Mise en ligne du dossier de consultation des entreprises sur la plateforme Mégalis : 29 août 2022

Publication de l’offre :

Journaux :

1 - Ouest France : 29 août 2022

2 - Le Télégramme : 29 août 2022 Date de limite de réception des offres : 29 septembre 2022 à 12 h. Ouverture pli :

Date : 29 septembre 2022 Heure : 17 h 30

Nombre de dossiers retirés : 6

Nombre d’offres déposées : 2 dont 1 hors délai. Date de la commission d’appel d’offres : mardi 18 octobre 2022 à 17 h 30. La commission d’appel d’offres, après analyse, en présence du CAUE par visio-conférence a émis un avis favorable pour retenir l’unique dossier déposé. Soit la société HORIZONS (12 Monnaie 56000 VANNES) et son cotraitant QUARTA (1 Rue Camille Claudel 56890 PLESCOP)

Le conseil municipal, après avoir délibéré et voté à l’unanimité, approuve l’avis de la commission d’appel d’offres et autorise monsieur le Maire à signer les pièces du marché de mission de maîtrise d'œuvre pour un montant total de 43 212, 50 HT, 51 855, 00 TTC.

10/ SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS : ATTRIBUTION COMPLEMENTAIRE SUITE DIFFERE ENVELOPPE 2022 Lors de l’attribution des subventions (Conseil Municipal du 31 mai 2022), les élus ne s’étaient pas prononcés au sujet des associations suivantes pour lesquelles ils souhaitaient des informations complémentaires :

Monsieur le maire expose les renseignements complémentaires fournis par les établissements, et suite aux échanges de l’assemblée :  Ecole privée Sainte Marie de SAUZON - APEL :

- Activités

- Dans un premier temps, le Conseil municipal, après avoir délibéré et voté (6 pour, 6 abstentions, 1 contre), à la majorité décide d’octroyer une subvention.

- Dans un second temps, le montant proposé est de 500 € pour l’ensemble des élèves, le conseil municipal, après avoir voté (6 pour, 6 abstentions, 1 contre), à la majorité approuve la somme de 500€.

 Collège Sainte Croix

- Séjour pédagogique

- Dans un premier temps, le Conseil municipal, après avoir délibéré et voté (1 abstention, 12 pour), décide d’octroyer une subvention. - Dans un second temps, le montant proposé est de 750 € pour l’ensemble des 15 élèves, soit 50 € par élève ; le conseil municipal, après avoir délibéré, et voté (2 contre, 11 pour), approuve à la majorité la subvention de 750€.  APEL Collège Sainte Croix, Ecole Ste Anne

- Activités

- Le Conseil municipal après avoir délibéré, demande à obtenir la répartition par établissement des effectifs et listing des élèves concernés ainsi qu’un budget équilibré.

11/ DEMANDE DE SUBVENTIONS COLLEGE MICHEL LOTTE

Monsieur le Maire donne lecture d’une demande du collège : Voyage à Rome du 4 au 9 décembre 2022 : 1 élève sauzonnais est concerné. Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide d’approuver la subvention demandée par le collège Michel Lotte et accorde 50€.

12/PRET DU MINIBUS, CONDITIONS, PROCEDURE :

Considérant le minibus MERCEDES VITO, propriété de la commune, le Maire rappelle que le véhicule a été remis en état pour un montant d’environ 3800 euros. Un service de transport à la personne à destination des aînés a été mis en place les mercredis matin permettant ainsi aux personnes qui le souhaitent de pouvoir se rendre sur Palais. Ce minibus est conduit par 2 bénévoles du CCAS. Il est également sollicité par des associations de la commune. Après avoir longuement échangé sur les aspects positifs et négatifs, le conseil a délibéré et à l’unanimité refuse le prêt du véhicule.13/PSC : PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE

Monsieur le maire informe le conseil municipal de la nouvelle étape suite au débat qui avait été présenté en séance du 23 février dernier pour la mise en place de la protection sociale complémentaire des agents.

Afin d’accompagner la collectivité, le centre de gestion du Morbihan, conseillé par une assistance à la maîtrise d’ouvrage, s’engage dans la souscription d’une convention de participation qui débutera dans le courant de l’année 2023. La commune pourra adhérer à cette convention dès sa souscription et/ou tout au long de la période de validité du marché. Pour pouvoir bénéficier de cette possibilité, la collectivité doit faire part de son intention et communiquer certaines données avant le 31 octobre prochain. L’engagement recueilli lors de cette phase préalable ne vaut pas obligation de souscription à l’issue de la consultation. Monsieur le maire indique que cette étape ne donne pas lieu au vote du conseil municipal néanmoins concernant le personnel il est important d’acter cette étape.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré et voté à l’unanimité, approuve la démarche.

14/PORT

Bilan de saison provisoire au 26 octobre 2022.

Monsieur le Maire dresse le bilan provisoire en exposant les comparatifs des recettes 2021-2022 :

2021 2022 Évolution Montant et % Abonnés 106 792,40 106 427,12 - 365 28€ - 0,34 % Visiteurs+ Bloc sanitaire 105 239,46 115 791,21 + 10 551, 75 € + 10,03 %

Ponton - nuitées

Ponton - Taxes passagers

Total ponton

4 000, 00

9 622, 16

13 622,16

9 333, 33

13 773, 79

23 107,12

+ 5 333, 33 € + 133, 33 %

+ 4 151, 63€ + 43,15%

+ 9 484, 96€ + 69,63 %

TOTAL 225 654,02 245 325,45 + 19 671.43 € + 8,72 %

15/CAMPING

Bilan de saison provisoire au 26 octobre 2022.

Monsieur le Maire dresse le bilan provisoire en exposant les comparatifs des recettes 2021-2022 :

MONTANT DU CHIFFRE D’AFFAIRES EN €

Mois 2022 Évolution en 2021-2022 Janvier 3740,01 + 2543,65 Février 4187,25 + 1354,11 Mars 4958,15 + 1407,77 Avril 10 648, 58 + 7 818, 79 (covid - 2021) Mai 16 567, 10 + 2 998, 66 Juin 19 142, 36 + 6 976, 21 Juillet 28 030, 10 - 964, 09 Août 54 494, 56 + 4 078, 24 Septembre 25 111, 69 + 7 476, 16

16/ CENTRE D'ACCUEIL

Bilan de saison provisoire au 26 octobre 2022.

Monsieur le Maire présente la comparaison entre 2021 et 2022 du montant des recettes concernant le centre d’accueil. Chiffres d’affaires 2021 : 10 133, 95€

Chiffres d’affaires 2022 : 8 325, 06€

Reste à recevoir 2022 : 11 022, 45 €

Total 2022 : 19 347.51 €

Evolution 2021/2022 : + 9 213, 56€

17/ MARCHÉS

Marché hebdomadaire – Jeudi matin – Pen-Prad :

Le conseil s’interroge sur le marché hebdomadaire à Pen Prad, le jeudi avait répondu à la demande de certains exposants qui affirmaient que le vendredi n’étaient pas judicieux. Malheureusement ce jour n’a pas fait l’unanimité auprès des exposants présents. Le conseil décide d’en discuter lors d’une réunion où seront invités les marchands ambulants.

18/ DEMANDES DE REMBOURSEMENT

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal de deux demandes de remboursement d’acompte reçues :

 le 10 septembre 2022 de Monsieur Gilles ROUILLON, justifiant médicalement de l’impossibilité d’honorer le séjour suivant :  Séjour : du 20 au 21 septembre 2022 dans les mobil-homes 3 et 4

 Montant total de la location : 137.00 €

 Acompte versé : 34.00 €, dont 1 chèque de 17 € encaissé sur le versement n° 7 et un 2ème chèque de 17 € encaissé sur le versement n° 8  le 16 septembre 2022 de Monsieur Louis-Marie GOBIN, justifiant médicalement de l’impossibilité d’honorer le séjour suivant : o Séjour : du 15 au 22 septembre 2022 dans le chalet n° 5

o Montant total de la location : 330.00 €

o Acompte versé : 82.00 €, chèque encaissé sur versement n° 8

Le conseil municipal, après avoir délibéré et voté à l’unanimité :

 approuve la demande de remboursement d’acompte versé d’un montant de 34.00 € à Monsieur Gilles ROUILLON ;  approuve la demande de remboursement d’acompte versé d’un montant de 82.00 € à Monsieur Louis-Marie GOBIN ;  et charge Monsieur le Maire de faire procéder au remboursement.

19/ FINANCES - DECISIONS MODIFICATIVES

Budget PORT n°1 : SECTION INVESTISSEMENT

Le conseil municipal approuve la décision modificative N° 1 concernant la digue en enrochement et le ponton lourd de l’avant-port (les chiffres sont consultables sur les délibérations affichées en mairie et sur le site internet : www.sauzon.fr).HT TTC

Principal 06/09/22 GARAGE POULIQUEN Entretien et réparation Mercédès VITO immat CM-691-ML 3 202,17 3 842,60

Principal 14/09/22 SARL ETA AMOUROUX Jardins familiaux : débroussaillage parcelle ZB 334 1 155,00 1 354,50

Principal 14/09/22 BRETAGNE AIR NET Nettoyage et dégraissage hotte cantine 440,00 528,00

PORT 21/09/22 BRETAGNE SUD OCCASIONS Camion-grue immat AW-729-WT : remplacement maître cylindre 1 942,00 2 330,40

Principal 22/09/22 SARL FRANCK ELEC Electricité logt 1 Allée des Sternes : pose radiateurs, disjoncteur et différentiel 2 555,00 2 810,50

Principal 22/09/22 SERVIBAT CONSTRUCTIONS Création fossés et pose de buses pour création 2 ponts à Borticado 1 610,00 1 932,00

Principal 23/09/22 BI-WARE Disques durs de sauvegarde 810,00 972,00

Principal 23/09/22 OELIATEC Entretien désherbeuse eau chaude 670,00 804,00

Principal 23/09/22 EUROVIA Aménagement urbain Rue du Port : enlèvement dalles eaux pluviales 3 165,00 3 798,00

Principal 23/09/22 HORTIBREIZ Peinture terrain de foot 929,00 1 114,80

Principal 03/10/22 NCI Sel : désherbage cimetière 1 400,00 1 680,00

Principal 03/10/22 PIHEL Justine - WOOD ILE WOOD MAKER Logt 1 Allée des Sternes : fourniture et pose cuisine 3 536,54 4 243,85

Principal 03/10/22 ASSAIN'ILE Location pelle pour abri bus Borgroix 510,00 612,00

Principal 03/10/22 AR GUERVEUR AUTO - SARL GARAGE HUCHET Kangoo électrique : remplacement 2 feux arrière et 2 pneus 478,03 573,64

Principal 03/10/22 H de O Passage caméra réseau eaux pluviales Route de l'Apothicairerie 730,00 876,00

Principal 03/10/22 HORTIBREIZ Jardins familiaux : Toile et agrafes 683,00 819,60

Principal 06/10/22 BODET Remplacement tintement cloche n° 2 1 670,50 2 004,60

Principal 11/10/22 SERVIBAT CONSTRUCTIONS Achat Renault Trafic grand confort - année 2017 - 92000 km 16 000,00 19 200,00

Principal 12/10/22 ASSAIN'ILE Reprofilage fossé et accotement à Keroyan 704,40 845,28

Principal 12/10/22 ASSAIN'ILE Traversée de route à Kersantel 976,50 1 171,80

Principal 12/10/22 SERVIBAT CONSTRUCTIONS Enlèvement terre végétale à la Terre Haute et création de talus jardins familiaux 8 740,00 10 488,00

Principal 12/10/22 SIGNAUX GIROD Panneaux triangle Keroyan / Keruel et Locqueltas : danger cyclistes 123,25 147,90

Camping 12/12/22 DALBEIGUE Jérôme Remplacement robinet bloc sanitaire 320,55 352,60

Principal 12/10/22 DALBEIGUE Jérôme Remplacement chauffe-eau logt 2ème étage Rue Lieutenant Riou 890,91 980,00

Principal 12/10/22 BRETAGNE MATERIAUX Logt 1 Allée des Sternes : cabine de douche, vasque + meuble, WC 1 075,02 1 290,02

Port 13/10/22 BRETAGNE SUD OCCASIONS Camion-grue immat AW-729-WT : passage aux mines et réparations freins 807,00 968,40

Principal 20/10/22 ACTEO DISTRIBUTION Gants services techniques 148,20 177,84

Principal 20/10/22 ASSAIN'ILE Panneaux d'entrée de villages : terrassement 553,80 664,56

Principal 20/10/22 PEPINIERES ROUXEL Arbres fruitiers : pommiers, poiriers, pruniers 524,00 576,40

Principal 20/10/22 ENEDIS Travaux d'électricité digue embarcadère 835,29 1 002,35

Principal 20/10/22 PROSYNERGIE Coffret gaz salle Sarah Bernhardt 103,83 136,60

Budget Montant en €

Date Fournisseur Objet

20/ COMMUNICATION SUR LES DÉLÉGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Marchés publics

ACTIONS EN JUSTICE : Dossier PUGET :

Une déclaration de travaux pour une extension d’habitation appartenant à monsieur PUGET à BORCASTEL avait été accordée en 2019. La surface de 25 m² aurait dû faire l’objet d’un permis de construire. La commune a décidé de s’opposer au permis tacite. Le pétitionnaire a saisi le tribunal administratif. Le jugement du 7 octobre 2022 a donné raison au pétitionnaire et condamné la commune à lui verser la somme de 1 500€. Les avocats du cabinet LGP ont avisé à deux reprises la nouvelle municipalité sur la fragilité de cette affaire, aussi le maire a décidé de ne pas faire appel, le règlement de la condamnation sera effectué.

QUESTIONS DIVERSES ÉCRITES ET ORALES :

- Éclairage public : démarche en cours pour réduire la durée.

- Illumination : périodes réduites, passage du parc en LED

- P.L.U. : Réunion publique P.A.D.D. le 3 novembre à 18h30

- NE PAS JETER SUR LA VOIE PUBLIQUE –

Le prochain conseil aura lieu jeudi 8 décembre 2022 à 20h30 salle Sarah BERNHARDT L’ensemble des délibérations est consultable sur le site de la commune https://www.sauzon.fr Mairie de Sauzon, rue Lieutenant Riou – 56360 SAUZON – mairie@sauzon.fr