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Procès Verbal - 24 09 10 PV
Procès Verbal - 22 10 26 pv
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sauzon.
Lien du pdf (Procès Verbal - 22 10 26 pv)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Aménagement du territoire,
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAUZON
DU
MERCREDI
26
OCTOBRE
2022
L’an
deux
mille
vingt-deux,
le
mercredi
vingt-six
octobre
à
vingt
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
SAUZON
légalement
convoqué
s’est
réuni
à
la
salle
Sarah
Bernhardt,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Ronan
JUHEL,
Maire
de
SAUZON.
Nombre
de Conseillers:
="
Étaient
présents
:
Ronan
JUHEL,
Yves
LOYER,
Reine-Claude
LUCAS,
Olivier
En
exercice:
14
THOMAS,
Régis
ROBERT,
Soizic
LUCAS,
Fabien
DRAMARD,
Damien
GUEGAN,
°
Présents:
12
Annick
ALLAIN,
Élodie
GUÉGAN,
Katia
LUCAS,
Cécilia
REPÉSSÉ.
e
Votants:
13
Date de convocation :
"
Absents
avec
pouvoir
: Vanina
CHAMBRIER
pouvoir
à Katia
LUCAS.
21
octobre
2022
“_
Absents
excusés
:
“
Absents
: Jean-Charles
Riou.
“
Secrétaire:
Régis
ROBERT.
Monsieur
le maire
ouvre
la séance
à 20h35
en
faisant
part
des
présents,
absents,
pouvoir.
Approbation
du
procès-verbal
du
12
septembre
2022
Monsieur
le maire
demande
si il y
a des
remarques
particulières
: aucune
remarque
de
l’assemblée.
Il est
procédé
à l’approbation
du
précédent
procès-verbal
qui
est
approuvé
à l’unanimité.
Désignation
du
secrétaire
de
séance
Monsieur
le maire
demande
qui
veut
être
secrétaire
de
séance
: Régis
Robert
se propose.
Il sera
assisté
d’Emmanuella
Guerlais
Commissions
communales
et
représentant
d'assemblées
: nomination
de
nouveaux
membres
Monsieur
le
Maire
expose
que
pour
faire
suite
à
la
démission
de
M.
Jacky
LE
NEUN
en
date
du
18
septembre
dernier,
il
convient
de
mettre
à jour
les
commissions
et
désignations
qui
le
nécessitent
et
de
proposer
à
de
nouveaux
membres,
les
commissions
qui
ne
comportent
pas
l’ensemble
des
élus
municipaux.
l-
Conseil
portuaire
: madame
LUCAS
Katia
candidate
en
tant
que
représentante
titulaire
du
concessionnaire
; après
vote,
le conseil
municipal
approuve
à l’unanimité.
Sécurité
routière
titulaire
:
monsieur
Yves
LOVER
candidat,
après
vote
;
le
conseil
municipal
approuve
à l’unanimité.
Le
suppléant
désigné
par
délibération
2020-083
du
1%
octobre
2022
est
madame
Elodie
GUEGAN.
Commission
urbanisme
- volet
technique
: la commission
reste
avec
6 membres.
Commission
communale
portuaire
: la commission
reste
avec
8
membres.
Commission
d’appel
d’offres
: monsieur
le
maire
expose
que
cette
commission
doit
comporter
5
membres
;
1
président,
4
membres
titulaires,
4
membres
suppléants.
En
cas
d’absence
du
titulaire,
le suppléant
doit
le remplacer.
Madame
Elodie
GUEGAN
est
candidate
pour
passer
titulaire
et monsieur
Damien
GUEGAN
pour
être
suppléant.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
voté,
approuve
à l’unanimité.
Commission
village
: un
des
membres
doit
être
référent
de
cette
commission.
Il participe
aux
réunions
et
est
en
communication
avec
Yves
LOYER,
adjoint
en
délégation
des
travaux.
Monsieur
Régis
ROBERT
est
candidat.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
et voté,
approuve
à l’unanimité.
Nomination
d'un
référent
sécurité
civile.
Le
Maire
donne
lecture
de
la note
de
la préfecture
: “La
loi
dite
MATRAS
prévoit
que
le
maire
désigne,
au
sein
du
conseil
municipal,
un
adjoint
ou
un
conseiller
chargé
des
questions
de
sécurité
civile.
À
défaut,
il doit
désigner
un
correspondant
«
incendie
et secours
».
Ce
correspondant
sera
«
l’interlocuteur
privilégié
du
SDIS
»,
M.
Yves
LOYER,
ler
adjoint
au
Maire,
a proposé
sa
candidature.
Après
avoir
délibéré
et voté
à l’unanimité,
le Conseil
municipal
approuve
la candidature
et désigne
M.
Yves
LOYER,
référent
sécurité
civile,
ainsi
Monsieur
le
Maire
prendra
un
arrêté
en
conséquence.
Nomination
d'un
représentant
élu
du
CCAS
au
collèce
B
du
conseil
d'administration
de
l'association
de
maintien
à
domicile
Belle-Ile
(AMD
Belle
Ile)
M.
le
Maire
donne
lecture
du
document
intitulé
“Rapprochement
de
BISAP/DVN”
qui
concerne
le rapprochement
des
associations
“BISAP”
(Belle
Ile
Service
A
la Personne)
et “DVN”
(De
Vous
à Nous).
M.
Le
Maire
donne
lecture
d'éléments
apportés
par
l'association
et suggère
la nomination
d’un
représentant
du
CCAS
au
conseil
d'administration
de
la nouvelle
association.
Mme
Vanina
CHAMBRIER,
conseillère
municipale
et
élue
membre
du
CCAS,
est
candidate.
Après
avoir
délibéré
et
voté
à
l’unanimité,
le
Conseil
municipal
approuve
la
candidature
et
désigne
madame
Vanina
CHAMBRIER. Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
: nomination
d'un
nouveau
membre
Pour
faire
suite
à
la démission
de
M.
Jacky
LE
NEUN,
il convient
de
désigner
un
nouveau
membre
de
la commission
intercommunale
: «
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
»
(C.
L.
E.
C.
T).
Mme
Katia
LUCAS,
conseillère
municipale
de
la commune
de
SAUZON
est
candidate.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
et voté
à l’unanimité,
approuve
la candidature
et désigne
Mme
Katia
LUCAS.
Rapport
d'activité
annuel
Entendu
l’exposé
circonstancié
du
Maire
sur
le rapport
de
Madame
la Présidente
de
la C.C.B.L. ;
Le
Conseil
Municipal,
a été
informé
de
ce
rapport
annuel
2021
et
des
comptes
administratifs
joints,
tenus
à
disposition
pour
consultation
du
public
en
mairie.
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
- Programme
Solidarité
Territoriale
2022
: projet
Aménagement
carrefour
haut
du
bourg
- Tranche
1
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
département
apporte
une
aide
précieuse
aux
communes
notamment
avec
le
dispositif
du
Programme
de
Solidarité
Territorial
octroyant
une
enveloppe
de
750
000
€
subventionnable
par
an.
M.
Le
Maire
expose
le projet
de
travaux
sur
le
carrefour
situé
Haut
du
Bourg
afin
d’améliorer
la sécurité.
La
commission
de
travaux
réunie
le
8
septembre
2022
s’est
rendue
sur
place
et
s’est
prononcée
sur
le
plan
d’aménagement
projeté
à l’écran.
M.
le Maire
expose
dans
les
détails,
le plan
et
les
réflexions
liées.
Courant
de
l’été
2022,
le réseau
d’assainissement
a été
entièrement
refait.
En
octobre
une
inspection
télévisuelle
du
réseau
d’eaux
pluviales
a été
réalisée
par
la commune
pour
876
TTC
afin
de
vérifier
la nécessité
de
refaire
certains
réseaux
d’eau
pluviale.
La
commune
est
en
attente
du
rapport.
L’estimatif
des
dépenses
découlant
de
l’ensemble
du
projet
est
détaillé
dans
le tableau
suivant
:
Libellé
Montant
HT
Généralités
4 405,00
€
Voirie
18
572,70
€ Trottoirs
94
713,85
€
Plateaux
ralentisseurs
18
313,80
€
Abri-bus
- ordures
ménagères
14
903,00
€
Signalisation
- mobilier
urbain
54
660,85
€
Espaces
verts
9
179,00
€
Ce
chiffrage
d'aménagement
ne
comprend
pas
la
bande
de
roulement
qui
sera
réalisée
par
le
Conseil
départemental
dans
le
cadre
de
sa
compétence
;couche
de
roulement
en
agglomération.
Les
deux
projets
présentés
en
2022
au
titre
du
P.
S.
T.
pour
un
montant
total
de
750
000€
:
digue
(délibération
n°2
de
la
séance
du
25
avril
2022,
réf
n°2022/046)
ponton
(délibération
n°2
de
la
séance
du
30
juin
2022,
réf
n°2022/063)
ont
été
accordés,
néanmoins
la
dépense
subventionnable
prise
en
compte
par
le
département
est
inférieure
à
celle
sollicitée
écartant
une
partie
des
imprévus,
par
conséquent
la
dépense
subventionnable
libérée
est
disponible
pour
un
autre
projet,
à savoir
56
371.30€.
M.
le
Maire
propose
de
déposer
une
première
tranche
2022
sur
le
programme
d’aménagement
du
carrefour
rue
Willaumez
et
route
de
l’Apothicairerie
en
cours
de
projet.
Libellé
Montant
%
Dépense
HT
subventionnable
concernées
Conseil
Départemental
au
titre
du
PST
lere
tranche
2022
19
729,96
€
35%
de
56
371,30
€
2nde
tranche
2023
sera
déposée
à
l’issue
de
la
55
431,92
€
35%
validation
phase
PROJET
de
158
376
€
Autofinancement Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
et voté
à l’unanimité,
approuve
:
©
le projet d’aménagement
et son
estimatif dépenses
o
le plan
de
financement
Charge
monsieur
le
maire
de
déposer
la
demande
des
2 tranches
auprès
du
Conseil
départemental
au
titre
du
P.S.
T.
;et
de
solliciter
d’autres
financements
le
cas
échéant. CONSEIL
DEPARTEMENTAL
-
Programme
exceptionnel
de
soutien
2022
proposition
de
projets
à
déposer
M.
Le
Maire
donne
lecture
du
courrier
du
président
du
Conseil
départemental
M.
David
LAPPARTIENT
concernant
le
dispositif exceptionnel
2022.
Le
Conseil
départemental
annonce
un
nouveau
programme
exceptionnel
de
soutien
pour
2022
et
propose
aux
élus
de
le voter
dans
les
conditions
suivantes
:
e
Montant
de:
-
La
dépense
subventionnable
plafonnée :
62
500
€
-
La
subvention :
50
000
€
-
Respect
du
plafond
de
taux
maximal
:
80%
Pour
2022,
M.
Le
Maire
propose
de
présenter
les
deux
programmes
suivants
avec
la quote-part
ci-dessous
:
e
Itinéraires
cyclables
—
mobilité
douce
e
Voirie
2022
Données
chiffrées
Dépenses
Subventions
Travaux
Dépenses
(€)
%
Quote-part
Montant
HT
Voirie
2022
212
472,29
78
70
35
000
Itinéraires
cyclables
Mobilité
douce
2022
58
093,12
22
30
15
000
Total
270
565,41 |
100
100
50
000
Selon
la quote
part
ci-dessus,
les
plans
de
financement
sont
récapitulés
ci-après :
Itinéraires
cyclables
- mobilité
douce
BESOINS
Montant HT.
*
RESSOURCES
Montant HT.
#
Etudes présiables et de maînse d'œuvre (Honoraires, CT, SPS. DO.
..}
s
”
Etat
bétment
_)
Treveux
58093.12€
100%
Région
Équipements et mobiliers
| Département Autres fnanceurs (précisez) Conseil Départ
Programme exceptonne! 22
15 000,00 €
26%
Accord Conseil
départemental
Tinéraires cylables* EX032116 le
14}
15875,18€
27%
Autofnancement
AUTHE
47%
TOTAL
DES BESOINS
58093,12€
100%
|TOTAL DES RESSOURCES
5809312€|
100%
Voirie
2022 BESOINS
Montant HT.
#
RESSOURCES
Montant HT.
*
Etudes préalables et de maitrise d'œuvre
E
|(Honoraïres, CT, SPS. DO...)
urope
Acquisions
immobilières (terrain,
Ett
bôtiment
…)
Travaux
21247200€
100%
Région
Équipements et mobiliers
| Département Autres financeurs (précisez) Conseil Départ
Programme
exceptionnel 22
35 (00,00 €
16%
accord Conseil départemental "Entretien voirie” le 03/08/2022
15 970,00 €
8%
Autofinencement
16150200€
75%
TOTAL
DES
BESOINS
21247200
€
100%
|TOTAL DES
RESSOURCES
21247200€
100% Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
et voté
à l’unanimité,
approuve
:
e
Les
deux
programmes
proposés
e
la quote-part
attribuée
à chacun
e
les
plans
de
financement
des
2
programmes
charge
monsieur
le
maire
de
déposer
auprès
du
Conseil
départemental
les
deux
dossiers
au
titre
du
programme
exceptionnel
de
soutien
2022
Port-
PONTON
- Validation
des
travaux
proposés
et
autorisation
à
monsieur
le
maire
à
lancer
le
marché Le
ponton
a été
mis
en
place
en
2002
et rétrocédé
à la commune
en
2010.
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
nécessité
d’effectuer
des
travaux
sur
le
ponton
lourd
situé
à l’entrée
du
port.
Il
rappelle
également
la
délibération
n°2
de
la
séance
du
30
juin
2022,
réf
n°2022/063
télétransmise
sous
le
n°22-069D2022-
063,
l’autorisant
à signer
la
mission
de
maîtrise
d'œuvre
avec
la
société
ACCOAST.
La
société
ACCOAST
a
proposé
un
cahier
des
charges
le
mercredi
12
octobre
2022
portant
sur
la
réfection
des
éléments
permettant
l’accès
et
l’utilisation
du
ponton.
Le
cahier
des
charges
expose
la consistance
des
travaux :
Tranche
ferme
:
e
Rénovation
complète
des
deux
anneaux
de
guidage
e
Remise
en
peinture
des
quatre
pieux
Tranche
optionnelle :
e
Réfection
des
équipements
e
Imperméabilisation
de
la plateforme
du
ponton
Monsieur
le
maire
a
lu
le
cahier
des
charges
dans
son
intégralité
avec
l’adjoint
au
port
et
les
agents
portuaires,
en
l’absence
d’observation,
il
propose
de
lancer
l'appel
d'offres
sur
ces
bases
en
procédure
adaptée.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
approuve
le
cahier
des
charges
et
autorise
le
Maire
à lancer
l’appel
d’offres. Commune
-
lotissement
Terres
Willaumez
- Autorisation
à signer
le
marché
de
mission
de
maîtrise
d'oeuvre Monsieur
le
Maire
rappelle
le
projet
de
la
création
d’un
lotissement
situé
sur
les
Terres
Willaumez.
Il
rappelle
également
la
délibération
n°6
de
la
séance
du
29
octobre
2020,
réf
n°2020-110,
télétransmise
sous
le
n°
20-
130D2020-110
pour
l’approbation
de
la
prestation
du
CAUE
àsavoir
la
rédaction
du
cahier
des
charges
et
une
assistance
de
suivi
du
dossier
en
cours.Il
annonce
aux
conseillers
que
l’appel
d’offres
a été
lancé
:
Mise
en
ligne
du
dossier
de
consultation
des
entreprises
sur
la
plateforme
Mégalis
:29
août
2022
Publication
de
l’offre
:
Journaux
:
1 - Ouest
France :
29
août
2022
2
- Le
Télégramme :
29
août
2022
Date
de
limite
de
réception
des
offres
: 29
septembre
2022
à
12h.
Ouverture
pli :
Date
:
29
septembre
2022
Heure :
17
h
30
Nombre
de
dossiers
retirés
:
6
Nombre
d'offres
déposées
:
2
dont
1 hors
délai.
Date
de
la commission
d’appel
d’offres
: mardi
18
octobre
2022
à 17
h 30. La
commission
d’appel
d'offres,
après
analyse,
en
présence
du
CAUE
par
visio-conférence
a émis
un
avis
favorable
pour
retenir
l’unique
dossier
déposé.
Le
candidat
HORIZONS
(12
Monnaie
56000
VANNES)
et
son
cotraitant
QUARTA
(1
Rue
Camille
Claudel
56890
PLESCOP)
ont
présenté
les
propositions
suivantes
:
HORIZONS
PAYSAGES
QUARTA
Paysagiste
Réunions
fi
:
Réunions
Dir
Concepteur
Réunions
publiques
Ingénieur
Technicien
Réunions
pobliques
nn
s
7100,00€
4 600,00
€
11700,00€
100,00%
1 420,00
€
920,00
€
2 340,00
€
8 520,00
€
5 520,00 €
14 040,00
€
LENS
AS
3 562,50
€
13
400,00
€
16
962,50
€
100,00%
712,50
€
2 680,00
€
3 392,50
€
4 275,00
€
16 080,00
€
20
355,00
€
MISSIONS
COMPLEMENTAIRES
MONTANT
TOTAL
H.T.
13
662,50
€
29 550,00
€
43 212,50
€
T.V.A.
20%
2732,50
€
5 910,00
€
8 642,50
€
MONTANT
TOTALT.T.C.
16 395,00
€
35
460,00
€
51
855,00
€
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
et
voté
à l’unanimité,
approuve
l’avis
de
la commission
d’appel
d’offres
et autorise
monsieur
le Maire
à signer
les
pièces
du
marché
de
mission
de
maîtrise
d'œuvre
pour
un
montant
total
de
43
212,
50
HT,
51
855,
00
TIC.
Subvention
aux
associations :
attribution
complémentaire
suite
différé
enveloppe
2022
Lors
de
l’attribution
des
subventions
(Conseil
Municipal
du
31
mai
2022),
les élus
ne
s’étaient
pas
prononcés
au
sujet
des
associations
suivantes
pour
lesquelles
ils souhaitaient
des
informations
complémentaires
:
Monsieur
le
maire
expose
les
renseignements
complémentaires
fournis
par
les
établissements,
et
suite
aux
échanges
de
l’assemblée
:
1-
Ecole
privée
Sainte
Marie
de
SAUZON
- APEL
:
Activités Dans
un
premier
temps,
le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
et
voté
(6
pour,
6
abstentions,
1
contre),
à
la
majorité
décide
d’octroyer
une
subvention.
Dans
un
second
temps,
le montant
proposé
est
de
500
€ pour
l’ensemble
des
élèves,
le conseil
municipal,
après
avoir
voté
(6
pour,
6
abstentions,
1 contre),
à la majorité
approuve
la somme
de
500€.
2-
Collège
Sainte
Croix
Séjour
pédagogique
Dans
un
premier
temps,
le Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
et voté
( 1 abstention,
12
pour
), décide
d’octroyer
une
subvention.
Dans
un
second
temps,
le montant
proposé
est de
750
€ pour
l’ensemble
des
15
élèves,
soit
50
€ par
élève
; le conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
et voté
(2
contre,
11
pour),
approuve
à la majorité
la subvention
de
750€.
3- APEL
Collège
Sainte
Croix,
Ecole
Ste
Anne
Activités Le
Conseil
municipal
après
avoir
délibéré,
demande
à obtenir
la répartition
par
établissement
des
effectifs
et
listing
des
élèves
concernés
ainsi
qu’un
budget
équilibré.
Demande
de
subventions
collège
Michel
Lotte
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
d’une
demande
du
15
juin
2022
(reçue
le
24
octobre
2022)
Collège
Michel
Lotte
:Voyage
à
Rome
du
4
au
9
décembre
2022
:
1élève
sauzonnais. Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
d’approuver
la
subvention
demandée
par
le
collège
Michel
Lotte
et
accorde
50€. Prêt
du
minibus,
conditions,
procédure
Considérant
le
minibus
MERCEDES
VITO,
propriété
de
la
commune
qui
vient
d’être
réparé
pour
un
montant
de
3842,60€
ttc. Monsieur
le
maire
souhaite
discuter
sur
la
mise
à disposition
gratuitement
et
sous
caution,
le
véhicule
cité
ci-dessus,
capable
de
transporter
neuf
personnes
dont
le
chauffeur,
à disposition
d’associations
de
la
commune
ainsi
que
l’école
Sainte
Marie
de
SAUZON. Monsieur
le
maire
indique
également,
dans
le
cadre
du
C.C.A.S,
qu’un
service
de
transport
à la
personne
à destination
des
aînés
est
déjà
mis
en
place
les
mercredis
matin
permettant
ainsi
aux
personnes
qui
le
souhaitent
de
pouvoir
en
bénéficier
sous
la
conduite
de
membres
bénévoles
du
centre
communal
d’action
social.
Monsieur
le
Maire
informe
les
conseillers
qu’il
a été
saisi
:
-d’une
demande
de
l’école
pour
emprunter
le
minibus
pour
le
bal
de
samedi
22
octobre
2022.
-d’une
demande
de
l’école
en
janvier
dernier
pour
le
voyage
en
classe
de
neige
à Aillon-le-Jeune,
qui
n’a
pu
être
satisfaite
au
vu
de
l’état
technique
de
la
navette.
Vu
l'aspect
concurrentiel
de
transports,
Vu
les
services
publics
en
place,
Après
avoir
longuement
échangé
sur
les
aspects
positifs
et
négatifs,
le
conseil
a délibéré
et
à
l’unanimité
refuse
le
prêt
du
véhicule. PSC
: Protection
sociale
complémentaire
Monsieur
le
maire
informe
le
conseil
municipal
de
la
nouvelle
étape
suite
au
débat
qui
avait
été
présenté
en
séance
du
23
février
dernier
pour
la
mise
en
place
de
la
protection
sociale
complémentaire
des
agents.
Afin
d'accompagner
la
collectivité,
le
centre
de
gestion
du
Morbihan,
conseillé
par
une
assistance
à la
maîtrise
d’ouvrage,
s’engage
dans
la
souscription
d’une
convention
de
participation
qui
débutera
dans
le
courant
de
l’année
2023.
La
commune
pourra
adhérer
à cette
convention
dès
sa
souscription
et/ou
tout
au
long
de
la
période
de
validité
du
marché.
Pour
pouvoir
bénéficier
de
cette
possibilité,
la
collectivité
doit
faire
part
de
son
intention
et
communiquer
certaines
données
avant
le
31
octobre
prochain.
L'engagement
recueilli
lors
de
cette
phase
préalable
ne
vaut
pas
obligation
de
souscription
à l'issue
de
la
consultation.
Monsieur
le
maire
indique
que
cette
étape
ne
donne
pas
lieu
au
vote
du
conseil
municipal
néanmoins
concernant
le
personnel
il
est
important
d’acter
cette
étape.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
et
voté
à l'unanimité,
approuve
la
démarche.
Port Bilan
de saison
provisoire
au 26
octobre
2022.
Monsieur
le Maire
dresse
le bilan provisoire
en exposant
les comparatifs
des recettes
2021-2022 :
2021
2022
Évolution
Montant
et
%
Abonnés
106
792,40
106
427,12
- 365,28
€
- 0,34
%
Visiteurs-bloc
sanitaire
105
239,46
115
791,21
+10551,75€
+10,03
%
Ponton
- nuitées
4
000,
00
9
333,
33
+5333,33€
+
133,33
%
Ponton
- Taxes
passagers
9
622,
16
13
773,
79
+4151,63€
+43,15%
Total
ponton
13
622,16
23
107,12
+
9
484,
96
€
+
69,63%
TOTAL
225
654,02
245
325,45
+
19
671.43
€
+
8,72%
Camping Bilan
de
saison
provisoire
au
26
octobre
2022.
Monsieur
le Maire
dresse
le bilan
provisoire
en
exposant
les
comparatifs
des
recettes
2021-2022
des
mois
ci-après :
Montant
chiffre
d’affaire
en
€
Mois
2022
Evolution
2021-2022
Janvier
3740,01
+
2543,65
Février
4187,25
+1
354
11
Mars
4958,15
+1407,77
Avril
10
648,
58
+7
818,
79
(covid
- 2021)
Mai
16
567,
10
+2
998,
66
Juin
19
142,
36
+6
976,21
Juillet
28
030,
10
- 964,
09 Août
54
494,
56
+4
078,
24
Septembre
25
111,
69
+7
476,
16
Centre
d'accueil
Bilan
de
saison
provisoire
au
26
octobre
2022.
Monsieur
le
Maire
présente
la
comparaison
entre
2021
et
2022
du
montant
des
recettes
concernant
le
centre
d’accueil.
Chiffres
d’affaires
2021 :
10
133,
95€
Chiffres
d’affaires
2022 :
8
325,
06€
Reste
à recevoir
2022 :
11
022,45
€
Total
2022 :
19 347.51
€
Evolution
2021/2022 :
+
9213,
56€
Marchés Marché
hebdomadaire
— Jeudi
matin
— Pen-Prad
:
M.
Le
Maire
rappelle
l’évolution
du
marché
hebdomadaire,
à savoir
la modification
de
la grille
tarifaire
et
le jour
du
marché
(délibération
n°1
de
la séance
du
31
mai
2022,
ref n°2022-052
télétransmise
sous
le n°22-057D2022-052),.
Nb
total
Nb
Désistements
Nb
Nb
non |
Recettes
inscrits
abonnés
|
abonnés
2021
26
23
3
0
0
838,00
€
2022
26
13
4
6
3
310,30
€
Comparaisons
2021-2022
900
838,00
€
800 700 600 500 ot)
10,30
€
300 200 100
26
26
23
13
3
4
0
6
0
3
0
ns
=
ms
—…
ne
Nb
total
Nb
inscrit
Désistements
nb
abo
nb
non
abo
recettes
m2021
m
2022
Une
réunion
sera
prévue
avec
l’ensemble
des
exposants
pour
appréhender
la saison
2023.
Demandes
de
remboursement
Monsieur
le Maire
fait
part
au
conseil
municipal
de
deux
demandes
de
remboursement
d’acompte
reçues :
e
le
10
septembre
2022
de
Monsieur
Gilles
ROUILLON,
justifiant
médicalement
de
l’impossibilité
d’honorer
le
e
Séjour
: du
20
au
21
septembre
2022
dans
les
mobil-homes
3
et 4
e
Montant
total
de
la
location
: 137.00
€
e
Acompte
versé
: 34.00
€,
dont
1 chèque
de
17
€ encaissé
sur
le versement
n°
7
et un
2ème
chèque
de
17
€
encaissé
sur
le versement
n°
8 e
le
16
septembre
2022
de
Monsieur
Louis-Marie
GOBIN.
justifiant
médicalement
de
l’impossibilité
d’honorer
le
séjour
suivant
:
©
Séjour:
du
15
au
22
septembre
2022
dans
le chalet
n°
5
©
Montant
total de
la location
: 330.00
€
©
Acompte
versé
: 82.00
€,
chèque
encaissé
sur
versement
n°
8
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
et voté
à l’unanimité
:
+
approuve
la demande
de
remboursement
d’acompte
versé
d’un
montant
de
34.00
€
à Monsieur
Gilles
ROUILLON
*
approuve
la
demande
de
remboursement
d’acompte
versé
d’un
montant
de
82.00
€
à Monsieur
Louis-Marie
GOBIN
;
e
et charge
Monsieur
le Maire
de
faire
procéder
aux
remboursements.
FINANCES
- Décisions
modificatives
Budget
PORT
n°1
: SECTION
INVESTISSEMENT
Opération
“Travaux
ponton
liaisons
maritimes”
(REEL )
*
Ajout
de
prévisions
pour
la
mission
de
maitrise
d’œuvre
et
pour
les
travaux
:“Seul
le
diagnostic
avait
été
pris
en
compte
au
budget
primitif”.
Dépenses 20
2031
Etudes
BP
5
795,00
dm
+
29
524,00
BT
35
319,00
232318
Autres
immos
corp
BP
0
dm
+
352
500,00
BT
352
500,00
Total
SECTION
BP
dm
+
382
024,00
Recettes : 13
1312
Région
BP
C
dm
+
174
518,00
BT
174
518,00
13
1312
TOTAL
Région
BP
0
dm
+
174
518,00
BT
174
518,00
13
1313
Département
BP
0
dm
+
113
662,00
BT
113
662,00
13
1313
TOTAL
Départ
BP
209
785,99
dm
+
113
662,00
BT
323
447,99
16
1641
Emprunt
BP0
dm
+
93
844,00
BT
93
844,00
16
1641
TOTAL
Emprunt
BP
260
900,15
dm
+
93
844,00
BT
354
744,15
Intégration
des
frais
d’études
dans
les
comptes
de
travaux
( ORDRE
)
:
e
“Digue
en
enrochement”
Section
investissement
Recettes 041
2031
BP
0
dm
+
47
300,00
BT
47
300,00
041
2033
BP
0
dm
+
975,00
BT
975,00
TOTAL
dm
+
48
275,00
BT
48
275,00
Dépenses 041
2313
BP
0
dm
+
48
275,00
48
275,00
e
“Ponton
liaisons
maritimes”
Section
investissement
Recettes 041
2031
BPO
dm
+35
319,00
BT
35
319,00
041
2033
BP
0
dm
+
1 000,00
BT
1 000,00
TOTAL
dm
+
36
319,00
BT
36
319,00
Dépenses 041
2313
BP
0
dm
+
36
319,00
BT
36
319,00
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
et
voté
à
l’unanimité,
approuve
les
trois
points
de
la
décision
modificative
n°1. COMMUNICATION
SUR
LES
DÉLÉGATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
Marchés
publics
Montant
en
€
Date
Fournisseur
Objet
HT
TIC
Entretien
et réparation
Mercédès
VITO
immat
06/09/22
|GARAGE
POULIQUEN
,
3
202,17
3 842,60
CM-691-ML Jardins
familiaux
: débroussaillage
parcelle 28
14/09/22
[SARL
ETA
AMIOURQUX
334
"1
1
155,00
1354,50
14/09/22
|BRETAGNE
AIR
NET
Nettoyage
et dégraissage
hotte
cantine
440,00
528,00
21/09/22
BRETAGNE
SUD
Camion-grue
immat
AW-729-WT:
194
233040
OCCASIONS
remplacement
maître
cylindre
"
%
Electricité
logt
1 Allée
des
Sternes
: pose
FARRÈNE
RS
"x
radiateurs,
disjoncteur
et différentiel
RER
_——.—
22/09/22 SERVIBAT
Création
fossés
et pose
de
buses
pour
création
Léon
éd
CONSTRUCTIONS
2
ponts
à
Borticado
é
23/09/22|BI-WWYARE
Disques
durs
de
sauvegarde
810,00
972,00
23/09/22
|OELIATEC
Entretien
désherbeuse
eau
chaude
670,00
804,00
Aménagement
urbain
Rue
du
Port
: enlèvement
23/09/22|EUROVIA
>
n
3
165,00
3
798,00
dalles
eaux
pluviales
23/09/22
|HORTIBREIZ
Peinture
terrain
de foot
929,00
1 114,80
03/10/22|NCI
Sel
: désherbage
cimetière
1 400,00
1 680,00
PIHEL
Justine
- WOOD
ILE
|Logt
1 Allée
des
Sternes
: fourniture
et
pose
cr
WOOD
MAKER
cuisine
sn
42
03/10/22
|ASSAIN'ILE
Location
pelle
pour
abri
bus
Borgroix
510,00
612,00
03/10/22
AR
GUERVEUR
AUTO
-
Kangoo
électrique
: remplacement
2
feux
pr
ss
SARL
GARAGE
HUCHET
arrière et 2 pneus
*
#
03/10/22|H
de
©
Passage
caméra
réseau
eaux
pluviales
Route
ss
_—
.
de
l'Apothicairerie
4
.
03/10/22
|HORTIBREIZ
Jardins
familiaux
: Toile et agrafes
683,00
819,60
06/10/22
|BODET
Remplacement
tintement
cloche
n°
2
1 670,50
2 004,60
11/10/22
SERVIBAT
Achat
Renault Trafic
grand
confort
- année
mou]
siens
CONSTRUCTIONS
2017
- 92000
km
"
, 12/10/22|SSSAIN'ILE
Reprofilage
fossé
et accotement
à
Keroyan
704,40
845,28
12/10/22|ASSAIN'ILE
Traversée
de
route
à Kersantel
976,50
1171,80
12/10/22
SERVIBAT
Enlèvement
terre végétale
à la Terre
Haute
et
sr4000!
s04se00
CONSTRUCTIONS
création
de talus jardins
familiaux
"
”
Panneaux
triangle
Keroyan
/ Keruel
et
12/10/22
[SIGNAUX
GIROD
1
123,25
147,90
Locqueltas
: danger
cyclistes
12/12/22
|DALBEIGUE
Jérôme
Remplacement
robinet
bloc
sanitaire
320,55
352,60
Remplacement
chauffe-eau
logt
2ème
étage
Rue
12/10/23
|DALBEIGUE
Jérôme
,
ù
gt
,
890,91
980,00
Lieutenant
Riou
Logt
1 Allée
des
Sternes
: cabine
de douche,
12/10/22
|BRETAGME
MATERIAUX
1 075,02
1
290,02
vasque
+
meuble,
WC
13/10/22
BRETAGME
SUD
Camion-grue
immat
AW-729-\WT
: passage
aux
207.00
268.40
OCCASIONS
mines
et réparations
freins
;
?
20/10/22
|ACTEO
DISTRIBUTION
Gants
services
techniques
148,20
177,84
20/10/22
|ASSAIN'ILE
Panneaux
d'entrée
de villages
: terrassement
553,80
664,56
20/10/22
|PEPIMIERES
ROUXEL
Arbres
fruitiers
: pommiers,
poiriers,
pruniers
524,00
576,40
20/10/22
|ENEDIS
Travaux
d'électricité
digue
embarcadère
835,29
1002,35
20/10/22
|PROSYMERGIE
Coffret
gaz
salle
Sarah
Bernhardt
103,83
136,60
ACTION
EN
JUSTICE
:
Dossier
PUGET :
Une
déclaration
de
travaux
pour
une
extension
d’habitation
appartenant
à monsieur
PUGET
à BORCASTEL
avait
été
accordée
en
2019.
La
surface
de
25
m°
aurait
dû
faire
l’objet
d’un
permis
de
construire.
La
commune
a décidé
de
s’opposer
au
permis
tacite.
Le
pétitionnaire
a saisi
le
tribunal
administratif.
Le
jugement
du
7
octobre
2022
a
donné
raison
au
pétitionnaire
et
condamné
la
commune
à
lui
verser
la
somme
de
1 500€.
Les
avocats
du
cabinet
LGP
ont
avisé
à
deux
reprises
la
nouvelle
municipalité
sur
la fragilité
de
cette
affaire,
aussi
le
maire
a décidé
de
ne
pas
faire
appel,
le règlement
de
la condamnation
sera
effectué. QUESTIONS
DIVERSES
ECRITES
ET
ORALES
:
Le
sujet de l’éclairage
public
dans
le bourg
a été discuté.
Le
conseil
est favorable
à augmenter
les périodes
d’obscurité
de 22h
à 7h
du
matin
au
lieu de 23h
à 6h.
La
commune
s’est rapprochée
de Morbihan
Energies
suite
à l’installation
des
horloges
astronomiques
dans
les
armoires.
Un
arrêté
obligatoire
du
Maire
sera
rédigé
et transmis
à Morbihan
Energies
pour
réaliser
ce
changement
de
plage
horaire.
Pour
rappel,
seuls
les
quais
doivent
restés
allumés
en
permanence.
Concernant
les
illuminations
de Noel,
les
périodes
seront
réduites
par
rapport
à l’année
2021.
Le
parc
passe
en
«
led
»
et
la
commune
a demandé
au
fournisseur
une
estimation
des
consommations
énergétiques.
PLU
: une
réunion
publique
concernant
le PADD
(projet
d'aménagement
de
développement
durable)
est
prévue
le 3
novembre
2022
à
18h30
à la salle
des
fêtes.
Monsieur
le maire
remercie
les
élus(e)
et lève
la séance
à 23h30.
A Régis ROBERT Secilair
ce
Sance.