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Déliberation - cumqluhcj39vxkb
Document publié le Mardi 8 septembre 2009 par la commune de Carsan.
Lien du pdf (Déliberation - cumqluhcj39vxkb)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Logement,
Extrait du registre des délibérations du conseil municipal de
CARSAN
DATE DE CONVOCATION
8 septembre 2009
DATE D’AFFICHAGE
L’an deux mil neuf, mardi 15 septembre à dix-huit heures trente.
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie
en séance publique sous la présidence de :
Mme Brigitte VANDEMEULEBROUCKE
NOMBRE DE CONSEILLERS : 15 Étaient présents : Mes DEL HIERRO Pascale, FAUVEL Cécile, VIGNE Brigitte, LE NY Marie-Antoinette, SANCHEZ Pierrette, COLONNA Nicole Mrs GUILBERT Georges, MONTANE Richard, CATHELINA Jean-René, JOURDAN Jacky, LOUVET Jean, ZENDRINI Philip.
Procuration : Mr GELY Bernard donnant procuration à Mme VANDEMEULEBROUCKE Brigitte
Absent : Louis ASUNCION
EN EXERCICE : 15 Formant la majorité des membres en exercice.
PRÉSENTS : 13 Madame DEL HIERRO Pascale été élue secrétaire VOTANTS : 14
N° 5
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION : Commission « résidences Séniors »
Délibération portant choix de la commission chargée d'émettre des
avis sur les propositions reçues pour la mise en concurrence des
aménageurs candidats pour la ZAC de Chazalet
Le Conseil Municipal,
Vu le code de l'urbanisme, et notamment, ses articles L. 311-1 et
suivants, R. 300-4 et suivants et R. 311-1 et suivants,
Vu la délibération du Conseil, en date à Carsan du 15 mars 2007,
portant prescription d'une Zone d'Aménagement Concerté dite
« ZAC de Chazalet »,
Considérant qu'il est envisagé de concéder la réalisation de la ZAC
de Chazalet, selon une convention de concession à intervenir, à un
aménageur qui assumera l'entière charge et tous les risques de
l'opération,
Qu'il en résulte qu'une mise en concurrence doit être organisée selon
les dispositions du code susvisé,
Considérant qu'il apparaît que « le montant total des produits de
l'opération d'aménagement concédée est égal ou supérieur au seuil
mentionné pour les marchés de travaux au 2° du IV de l'article 40 du
code des marchés publics »
Qu'il y a donc lieu de faire application des dispositions des articles R. 300-4 et suivants du même code, relatives aux concessions,
Considérant qu'aux termes de l'article R. 300-9 du même code
« Lorsque le concédant est une collectivité territoriale ou un
groupement de collectivités territoriales, l'organe délibérant désigne
en son sein … les membres composant la commission chargée
d'émettre un avis sur les propositions reçues, préalablement à
l'engagement des discussions… »
Qu'il y a donc lieu de désigner une commission à cet effet,
Considérant qu'il apparaît qu'une commission de cinq membres est
suffisante pour cet objet,
Décide à l’unanimité :
de constituer la commission chargée d'émettre un avis sur les
propositions reçues des aménageurs pour la Zac de Chazalet
comme suit :
Madame Pascale DEL HIERRO
Monsieur Georges GUILBERT
Monsieur Philip ZENDRINI
Monsieur Louis ASUNCION
Monsieur Richard MONTANE
…
Objet de délibération Personne responsable
Le Conseil Municipal,
Vu le code de l'urbanisme, et notamment, ses articles L. 311-1 et
suivants, R. 300-4 et suivants et R. 311-1 et suivants,
Vu la délibération du Conseil, en date à Carsan du 15 mars 2007,
portant prescription d'une Zone d'Aménagement Concerté dite
« ZAC de Chazalet »,
Considérant qu'il est envisagé de concéder la réalisation de la ZAC
de Chazalet, selon une convention de concession à intervenir, à un
aménageur qui assumera l'entière charge et les risques de l'opération,
Qu'il en résulte qu'une mise en concurrence doit être organisée selon
les dispositions du code susvisé,
Considérant qu'il apparaît que « le montant total des produits de
l'opération d'aménagement concédée est égal ou supérieur au seuil
mentionné pour les marchés de travaux au 2° du IV de l'article 40 du
code des marchés publics »
Qu'il y a donc lieu de faire application des dispositions des articles
R. 300-4 et suivants du même code, relatives aux concessions,
Considérant qu'aux termes de l'article R. 300-9 du même code
« Lorsque le concédant est une collectivité territoriale …, l'organe délibérant désigne … la personne habilitée à engager ces
discussions et à signer la convention »
Qu'il y a lieu de désigner une personne responsable à cet effet,
Considérant qu'il apparaît que le Maire, exécutif communal
traditionnel, est le mieux à même de remplir cette tâche,
Décide à l’unanimité :
de désigner Madame le Maire pour engager les discussions
avec les candidats aménageurs de la ZAC et à signer, le jour
venu, la convention.
N° 5
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION : Transfert des compétences
Eclairage public au SIE de la Région de Pont St Esprit
Madame le Maire fait part de l’audit éclairage public réalisé sous maîtrise d’ouvrage du SIE Région de Pont Saint Esprit, audit qui a mis en évidence la nécessité pour la majorité des Communes adhérentes de procéder, à court et moyen terme à des travaux de rénovation de leur parc d’éclairage public, pour d’une part leur mise aux normes et d’autre part afin de réduire la consommation énergétique.
Madame le Maire relate également l’étude réalisée par le Cereg, maitre d’œuvre du SIE, étude établie sur la base des conclusions de l’audit et qui a mis en évidence l’intérêt pour chacune des Communes de mutualiser leurs moyens et leurs équipements, tant pour l’investissement que pour l’exploitation, afin de maintenir un coût du service acceptable et surtout mettre à niveau leur parc de points lumineux dans les délais raisonnables.
Cette mutualisation des moyens et des équipements pour l’éclairage public, peut facilement se faire au travers du SIE Région de Pont Saint Esprit qui fédère déjà l’ensemble des Communes pour l’électrification.
Madame le Maire précise que la compétence éclairage public relevant de la Commune, il est donc nécessaire de la transférer au SIE de Pont Saint Esprit, pour mettre en place cette nouvelle prérogative.
La prise en compte de cette nouvelle compétence par le SIER nécessitera un arrêté portant modification des statuts et de fait du règlement intérieur, concernant la prise en compte de l’éclairage public tant sur les investissements que sur l’exploitation.
De fait, la Commune transfèrera l’ensemble de son parc d’éclairage public au SIE Région de Pont Saint Esprit, qui en deviendra propriétaire.
Après examen du tableau, il apparaît que la commune de Carsan est la plus pénalisée. Suite aux négociations engagées entre le président du SIE et le maire de la commune de Carsan, une compensation a été accordée.
Après ouï l’exposé et après délibération, le conseil municipal à l’unanimité: - Approuve le transfert de la compétence éclairage public au SIE de la Région de Pont Saint Esprit,
- Approuve le transfert de propriété des équipements d’éclairage public au SIE Région de pont Saint Esprit,
- Autorise son Maire à engager toutes les démarches nécessaires à ce transfert de compétence et signer tous documents correspondants.
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION : Cession du terrain Gauduchon
Selon l’article R332-15 du Code de l’urbanisme
Madame le maire fait lecture de l’attestation signée par Mr et Mme GAUDUCHON section B parcelle n° 799 et 766 P d’une superficie de 1989 m², classé en zone AUPA.
Mr et Mme GAUDUCHON cèdent gratuitement à la mairie une bande de 1 mètre sur toute la largeur du terrain à partir du chemin d’accès à la propriété .Un espace de 2,5 m/1 m est mis à disposition de la Commune en vue d’y placer 2 containers.
Madame le Maire met au vote la délibération, voté à la majorité
- 1 abstention
- 13 pour
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION : Travaux Phillips
Mr PHILLIPS est propriétaire d’une habitation en bordure de la départementale 23, parcelle B745. L’unité Territoriale considère comme dangereuse la sortie de cette habitation et préconise que le propriétaire utilise en accord avec la municipalité la sortie du terrain municipal.
Des travaux sont nécessaires pour que l’accès à ce chemin soit sécurisé.
Monsieur PHILLIPS accepte de financer les buses et les têtes de sécurité, la mairie se chargera des travaux de mise en place et accordera un droit de passage au propriétaire. Mr PHILLIPS remboursera la somme de 750 € en trois fois à la mairie, pour l’achat des buses et des têtes de sécurité,
La somme sera imputée en recette en 704
Madame le maire demande au conseil de voter, voté à l’unanimité. OBJET DE LA DÉLIBÉRATION : Approbation du rapport Sitdom
Le rapport a été distribué à chaque membre du conseil municipal,
quelques jours avant le conseil, pour d’éventuelles observations.
Le tri est loin d’être satisfaisant, il est suggéré d’améliorer
l’information dans notre journal communal
Une proposition a été émise pour améliorer le tri : la mise en place
de containers verrouillés.
Après une étude minutieuse le rapport a été approuvé à l’unanimité.
Carsan le 15 septembre 2009
pour extrait, certifié conforme,
le Maire : Brigitte VANDEMEULEBROUCKE