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Procès Verbal - w1mbueadjlbv7od
Procès Verbal - x97axexkwdw40c6
Document publié le Jeudi 12 novembre 2020 par la commune de Carsan.
Lien du pdf (Procès Verbal - x97axexkwdw40c6)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Consommateurs,
COMMUNE DE CARSAN
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 12 NOVEMBRE 2020
L’an deux mil vingt, le jeudi douze novembre à dix-huit heures, le Conseil municipal, ordinairement convoqué en date du vendredi six novembre 2020, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle polyvalente de la commune de Carsan en raison de l’épidémie de COVID-19, sous la présidence de Madame Brigitte VANDEMEULEBROUCKE.
ORDRE DU JOUR
Lecture et approbation du conseil municipal du jeudi 17 septembre 2020.
- Délibération : Opposition au transfert de compétence en matière de Plan Local d’Urbanisme à la communauté d’agglomération du Gard Rhodanien
- Délibération : Demande de stationnement sur la voie publique pour un commerce ambulant - Délibération : Subventions exceptionnelles en soutien aux communes sinistrées par une catastrophe naturelle (épisode cyclonique méditerranéen du 19 septembre 2020 dans le Gard et tempête du 2 octobre 2020 dans les vallées des Alpes-Maritimes).
- Délibération : Achat d’un défibrillateur
- Délibération : Plan de financement et autorisation à solliciter des subventions pour la construction d’un bâtiment communal sur le terrain municipal proche du stade.
Madame le Maire souhaite ajouter un point à l’ordre du jour concernant des travaux avec le SMEG pour le renforcement et la sécurisation du réseau BTA du poste de Cabrimont.
DATE
DE CONVOCATION
06 NOVEMBRE 2020
DATE
D’AFFICHAGE
06 NOVEMBRE 2020
L’an deux mil vingt, jeudi 12 novembre à 18 heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la
salle polyvalente de la commune de Carsan en séance publique
sous la présidence de :
Madame VANDEMEULEBROUCKE Brigitte
NOMBRE DE
CONSEILLERS : 15
Votants : 15
Étaient présents : M. CATHELINA Jean-René, M.
COLOMBINO Alex, MME COLONNA Nicole, MME
DEPLECHIN Martine, MME GAUDISSARD Sonia, M.
JOURDAN Jacky, MME SERVONNAT Fabienne, MME
ANRÈS Pascale, MME ADRIEN Elisabeth, M. DÉSERT
Christian, M. PEYREMORTE Emmanuel et MME VIGNE
Brigitte
Absents excusés : MME MME LE NY Marie-Antoinette
(donnant procuration à Madame VANDEMEULEBROUCKE
Brigitte) et M. JULLIARD Franck (donnant procuration à M.
CATHELINA Jean-René)
EN EXERCICE : 15 Formant la majorité des membres en exercice.
PRÉSENTS : 13
REPRESENTES : 2
ABSENTS : 0
MME COLONNA Nicole est nommée secrétaire de séance Délibération n°048/2020 : Opposition au transfert de compétence en matière de Plan Local d’Urbanisme à la communauté d’agglomération du Gard Rhodanien
Mme le maire expose que les communautés de communes et d’agglomération exercent de plein droit la compétence « PLU, documents d'urbanisme en tenant lieu ou carte communale » sauf si au moins 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population s’y opposent.
Vu l’article 136 (II) de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014,
Vu les statuts de la communauté d’agglomération du Gard rhodanien,
Vu l’arrêté préfectoral n°2012-198-004 du 16 juillet 2012 portant fusion de cinq Communautés de communes du Gard rhodanien, extension à trois communes et transformation en communauté d’agglomération,
Vu l’arrêté préfectoral n°2016-07-21-B1-001 du 21 juillet 2016 portant extension de périmètre de la communauté d’agglomération du Gard rhodanien à la commune de Saint-Laurent-des-arbres, Vu l’arrêté préfectoral n°20172212-B3-001 du 22 décembre 2017 portant adhésion de la commune de Montfaucon à la communauté d’agglomération du Gard rhodanien,
Vu l’article L 5216-5 du code général des collectivités territoriales ;
Vu le PLU de la commune de Carsan
Considérant que la communauté d'agglomération existant à la date de publication de la loi ALUR, ou celle créée ou issue d'une fusion après la date de publication de cette même loi, et qui n'est pas compétente en matière de plan local d'urbanisme, de documents d'urbanisme en tenant lieu ou de carte communale le devient le lendemain de l'expiration d'un délai de trois ans à compter de la publication de ladite loi. Si, dans les trois mois précédant le terme du délai de trois ans mentionnés précédemment, au moins 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population s'y opposent, ce transfert de compétences n'a pas lieu,
Considérant qu’il apparaît inopportun de transférer à un échelon intercommunal la compétence PLU, qui permet aux communes et aux conseils municipaux de déterminer librement l’organisation de leur cadre de vie, en fonction de spécificités locales, d’objectifs particuliers, de préservation patrimoniale ou naturelle, et selon des formes urbaines différentes,
Considérant que le Schéma de Cohérence Territoriale, arrêté au 27/06/2019 et en cours d’approbation, détermine un projet de territoire commun qui pourra être décliné dans les documents d’urbanisme des communes de la communauté d’agglomération,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal de Carsan
- décide à l’unanimité des membres présents ou représentés, de s’opposer au transfert de la compétence PLU à la communauté d’agglomération du Gard Rhodanien.
Délibération n°049/2020 : Demande de stationnement sur la voie publique pour un commerce ambulant
Un «Beer-truck », commerce ambulant de vente de boissons alcoolisées de 3e catégorie (bières artisanales et bio, vin bio et boissons non alcoolisées) demande l’autorisation de stationner sur la commune avec un accès à l’électricité, tous les vendredis soirs du 1er septembre au 31 mai, en coopération avec le camion à pizzas. Pour le mois de juin, un autre jour que le vendredi pourra être autorisé par la Mairie en accord avec le commerçant. Les mois de juillet et août pourront être envisagés également, lorsque le commerçant sera intéressé par cette période.
Un montant forfaitaire du droit de stationnement lui sera demandé :
- 100 euros pour l’année
- soit 25 euros le trimestre
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide à l’unanimité des membres présents ou représentés, d’autoriser le commerce ambulant à stationner sur la commune au tarif indiqué ci- dessus.
Délibération n°050/2020 : Subventions exceptionnelles en soutien aux communes sinistrées par une catastrophe naturelle (épisode cyclonique méditerranéen du 19 septembre 2020 dans le Gard et tempête du 2 octobre 2020 dans les vallées des Alpes-Maritimes).
Le 19 septembre 2020, c’est un épisode méditerranéen à caractère cyclonique qui s’est abattu sur les Cévennes et le 2 octobre 2020, la tempête « Alex » a ravagé les vallées de la Vésubie, de la Roya et de la Tinée provoquant des inondations destructrices.
Les communes des trois vallées du haut pays niçois et mentonnais ainsi que certaines communes du Gard ont subi des dégâts catastrophiques exceptionnels. Plusieurs villages sont dévastés. Les premières estimations chiffrent déjà à plusieurs centaines de millions d’euros les travaux de reconstruction.
Madame le maire demande au conseil municipal de se prononcer sur deux subventions exceptionnelles d’un montant de 200 € chacune. Elles seront versées à l’ADM 06 (association des maires et présidents de communautés des Alpes-Maritimes) ainsi qu’à l’AMF 30 en soutien aux communes sinistrées.
Face au bilan colossal de ce drame, chaque don participera à la reconstruction des communes sinistrées concernées : routes, réseaux d’eau, d’assainissement, bâtiments techniques, équipements publics notamment culturels… la liste des besoins est sans fin.
Ce don participera également aux fonds d’urgence mis en place pour apporter une aide financière d’urgence à ceux qui ont tout perdu : familles, entreprises, commerçants, artisans, agriculteurs afin qu’ils puissent subvenir à leurs besoins de première nécessité.
Après en avoir délibéré avec un vote comme suit :
Pour : 14
Contre : 0
Abstention : 1 voix
Le conseil municipal, décide à la majorité des membres présents ou représentés, d’allouer deux subventions exceptionnelles en soutien aux communes sinistrées d’un montant de 200 euros chacune à l’ADM06 et à l’AMF30.
Délibération n°051/2020 : Achat d’un défibrillateur
Madame le Maire indique que l’installation d’un défibrillateur sur la commune devient obligatoire à compter du 1er janvier 2021.
Elle indique que cette installation permettrait de garantir la sécurité des habitants et des visiteurs de la commune en permettant de faire face aux arrêts cardiaques et ce, sans formation préalable nécessaire, puisque le matériel proposé est entièrement automatique.
Il est proposé à la commune d’installer ce défibrillateur en milieu extérieur dans une armoire prévue à cet effet, pour permettre un meilleur accès au matériel. Le matériel pourrait être fixé sur le mur extérieur de l’école. Cela permettrait de respecter des distances d’accès raisonnables depuis la salle des fêtes, la bibliothèque, la cantine, l’école et le bâtiment de la Mairie.
L’entretien annuel de ce matériel serait pris en charge par la commune. Plusieurs devis ont été demandés et la proposition de l’entreprise « SEDI » est retenue, pour un montant de 1 939.20 € TTC pour un défibrillateur automatique. Madame le Maire précise que la dépense est bien inscrite au budget 2020.
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, décide à l’unanimité des membres présents ou représentés, - de valider l’achat de ce défibrillateur pour un montant de 1 939.20 € TTC, - de prendre à la charge de la commune prendra l’installation et la maintenance du défibrillateur.
Délibération n°052/2020 : Plan de financement et autorisation à solliciter des subventions pour la construction d’un bâtiment communal sur le terrain municipal proche du stade.
Afin d’améliorer les conditions de stockage de nos engins et matériels techniques, notamment liés à l’entretien du stade de foot municipal de la commune de CARSAN, un projet de réalisation d’un bâtiment communal sur le terrain municipal proche du stade est proposé.
Il est précisé que les travaux de réalisation de ce projet constituent des dépenses d’investissement et qu’elles peuvent prétendre à l’octroi de subventions. Pour la réalisation de ces travaux, il est donc proposé au Conseil Municipal de solliciter un soutien financier selon le plan de financement et le calendrier suivants :
PLAN DE FINANCEMENT prévisionnel
REALISATION
BATIMENT COMMUNAL PROCHE STADE
COUT HT SUBVENTIONS
Travaux 143 500 € DSIL (Etat) 46 533 €
Imprévus 8 610 € Conseil départemental du Gard 38 778 €
Honoraires 3 000 € Conseil régional d’Occitanie 31 022 €
Fonds de concours 7 080 €
TOTAL 155 110 € COUT HT 123 413 €€ Reste à charge pour la
commune 31 697 €
CALENDRIER prévisionnel
REALISATION
BATIMENT COMMUNAL PROCHE STADE
OBJET PERIODE
APPEL D’OFFRE Avant-projet 1er semestre 2021 PHASE 1 Démarrage travaux 2eme semestre 2021 PHASE 2 Travaux de construction et aménagement Fin 2021 – Début 2022
Après en avoir délibéré avec un vote comme suit :
Pour : 14
Contre : 0
Abstention : 1 voix
Le conseil municipal, décide à la majorité des membres présents ou représentés : - De donner pouvoir à Madame le Maire afin de solliciter les demandes de subventions auprès de l’Etat, du conseil Régional d’Occitanie pour la région et l’Europe, du conseil Départemental du Gard, de la Communauté d’agglomération du Gard Rhodanien - D’autoriser Madame le Maire à signer tous les documents afférents à ces demandes de subventions,
- Accepte le plan de financement et le calendrier prévisionnels tels qu’ils sont présentés
Délibération n°053/2020 : Renforcement et sécurisation du réseau BTA du poste de Cabrimont par le SMEG.
Madame le Maire expose à l'Assemblée le projet envisagé pour les travaux de renforcement. Ce projet s'élève à 33 000,00 € HT soit 39 468,00 € TTC.
Suite à la FPT n°2018S004 en date du 10/01/2018, il est prévu le renforcement et la sécurisation du réseau BTA du poste Cabrimont, ou on recense 3 portées en fils nus.
Les travaux consistent au renforcement des dipôles en contraintes et en fils nus sur une distance d'environ 310 mètres linéaires par la pose d'un torsadé 150² en lieu et place des Fils nus 4x14² Cu. Cette opération permettra la suppression d'un départ en fils nus et la mise en sécurité de l'ensemble des abonnés desservis par cette ligne BTA.
Conformément à ses statuts et aux règlements en vigueur, le Syndicat Mixte d'Electricité du Gard réalise des travaux électriques et d'éclairage public sur le territoire des communes adhérentes qui ont transféré leur maîtrise d'ouvrage de leurs travaux d'électricité ou de leurs travaux d'investissement sur le réseau d'éclairage public.
Le SMEG réalise les travaux aux conditions fixées dans l'Etat Financier Estimatif (EFE).
Après avoir entendu ces précisions et après en avoir délibéré, l'Assemblée : 1. Approuve le projet dont le montant s'élève à 33 000,00 € HT soit 39 468,00 € TTC, dont le périmètre est défini dans le dossier d'avant-projet ci-joint, ainsi que l'Etat Financier Estimatif, et demande son inscription au programme d'investissement syndical pour l'année à venir. 2. Demande les aides qu'il est possible d'obtenir auprès d'autres organismes 3. S'engage à inscrire sa participation, telle qu'elle figure dans l'Etat Financier Estimatif ci-joint, et qui s'élèvera à 0,00 €.
4. Autorise son Maire à viser l'Etat Financier Estimatif ci-joint, ainsi qu'un éventuel Bilan Financier Prévisionnel qui pourra définir ultérieurement la participation prévisionnelle compte tenue des décisions d'attribution des aides ou des modifications du projet.
5. Versera, sa participation en deux acomptes comme indiqué dans l'Etat Financier Estimatif ou au Bilan Financier Prévisionnel:
- le premier acompte au moment de la commande des travaux.
- le second acompte et solde à la réception des travaux.
6. Prend note qu'à la réception des travaux le syndicat établira l'état de solde des travaux, et calculera à ce moment la participation définitive de la collectivité sur la base des dépenses réalisées. 7. Par ailleurs, la commune s'engage à prendre en charge les frais d'étude qui s'élèvent approximativement à 2 778,20 € TTC dans le cas où le projet serait abandonné à la demande de la mairie.
8. Demande au service gestionnaire de voirie les autorisations relatives aux permissions de voirie et aux accords de voirie nécessaires à la bonne réalisation des travaux.
La séance est levée à 20h10.
Madame le Maire
Brigitte VANDEMEULEBROUCKE Madame Elisabeth ADRIEN
Madame Pascale ANRÈS
Monsieur Jean-René CATHELINA
Monsieur Alex COLOMBINO
Madame Nicole COLONNA
Madame Martine DEPLECHIN
Monsieur Christian DÉSERT
Madame Sonia GAUDISSARD
Monsieur Jacky JOURDAN
Monsieur Franck JULLIARD Donne procuration à
Monsieur Jean-René CATHELINA
Madame Marie-Antoinette LE NY
Donne procuration à
Madame Brigitte VANDEMEULEBROUCKE
Monsieur Emmanuel PEYREMORTE
Madame Fabienne SERVONNAT
Madame Brigitte VIGNE