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Déliberation - s0trkd0vxdxky65
Document publié le Vendredi 16 janvier 2009 par la commune de Carsan.
Lien du pdf (Déliberation - s0trkd0vxdxky65)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Extrait du registre des délibérations du conseil
municipal de CARSAN
DATE DE CONVOCATION
16 janvier 2009
DATE D’AFFICHAGE
16 janvier 2009
L’an deux mil huit, vendredi 23 janvier 2009
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de :
Madame VANDEMEULEBROUCKE Brigitte
NOMBRE DE CONSEILLERS : 15 Étaient présents : Mes DEL HIERRO Pascale, FAUVEL Cécile, VIGNE Brigitte, LE NY Marie-Antoinette, COLONNA Nicole, Mrs GUILBERT Georges, MONTANE Richard, ASUNCION Louis, CATHELINA Jean-René, GELY Bernard, JOURDAN Jacky, LOUVET Jean.
Absents excusés :
Mme VIGNE Brigitte donnant procuration à Mme SANCHEZ Pierrette Mr ZENDRINI Philip donnant procuration à Mme VANDEMEULEBROUCKE
EN EXERCICE : 15 Formant la majorité des membres en exercice.
PRÉSENTS : 13 Madame DEL HIERRO Pascale été élue secrétaire VOTANTS : 15
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION :
Après lecture et approbation du compte rendu de la précédente réunion.
Ouverture de la séance à 18h40.
A 18H43 arrivé de Mr Louvet
A 18H45 arrivée de Mr Asuncion et Mme Fauvel
Demande de subvention DGE
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité
- d’approuver le programme de travaux suivant : Mise en valeur de
l’église dont le coût prévisionnel s’élève à
4254 € HT soit 5087,78 € TTC
- d’autoriser Madame le Maire à signer tous les documents
nécessaires à ce projet
- d’adopter le plan de financement suivant :
Travaux de mise en valeur de l’intérieur de l’église :
Coût total : 4254 € HT, soit 5087,78 € TTC
- DGE : 1701,6 €
- Subvention Conseil Général : 850,8 €
- Solde : commune, financement assuré par autofinancement 1701,60 €
- de solliciter l’attribution d’une subvention au titre de la DGE
au profit du développement durable
- d’inscrire des crédits suffisants au budget communal. Demande de subvention du Conseil Général
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité
- d’approuver le programme de travaux suivant : Mise en valeur de
l’église dont le coût prévisionnel s’élève à
4254 € HT soit 5087,78 € TTC
- d’autoriser Madame le Maire à signer tous les documents
nécessaires à ce projet
- d’adopter le plan de financement suivant :
Travaux de mise en valeur de l’intérieur de l’église :
Coût total : 4254 € HT, soit 5087,78 € TTC
- Subvention Conseil Général : 850,8 €
- DGE : 1701,6 €
- Solde : commune, financement assuré par autofinancement 1701,6 €
- de solliciter l’attribution d’une subvention au titre du Conseil
Général au profit du développement durable
- d’inscrire des crédits suffisants au budget communal.
Questions diverses :
- Suite à des problèmes de location de Salle des Fêtes le 10 janvier
2009, la commission Salle des fêtes s’est réunie pour proposer des
solutions. Un compte-rendu a été rédigé et transmis aux membres de
la Commission. Des dispositions ont été retenues.
- Lors du Conseil Communautaire du 15/01/2009, il a été demandé
aux délégués de délibérer sur le projet « Scène-Campagne » pour
solliciter la demande de subventions de l’état, de la région, du
département.
Les 4 délégués de la Commune de CARSAN, ainsi que 16 autres
délégués ont voté contre cette délibération, le projet final de
9 millions d’Euros sans les équipements et sans le fonctionnement
n’ayant pas encore été mis en délibération et donc non adopté.
Carsan le 26 janvier 2009
pour extrait, certifié conforme,
le Maire :
Brigitte VANDEMEULEBROUCKE