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Procès Verbal - whme10zg5kkz2q6
Document publié le Mardi 30 janvier 2018 par la commune de Carsan.
Lien du pdf (Procès Verbal - whme10zg5kkz2q6)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Logement,
COMMUNE DE CARSAN
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 30 JANVIER 2018
L’an deux mil dix-huit et le trente janvier à dix-huit heures trente minutes, le Conseil municipal, ordinairement convoqué en date du 26 janvier 2018, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Brigitte VANDEMEULEBROUCKE.
ORDRE DU JOUR
Lecture et approbation du conseil municipal du 11 janvier 2018.
Elaboration du projet, plan de financement et échéancier pour la réalisation d’un commerce multi-services, de logements sociaux et d’un espace médicalisé mutualisé dans le lotissement du Chazalet.
Convention constitutive de groupements de commande entre le SIVU des Massifs du Gard rhodanien et les communes membres
DATE
DE CONVOCATION
26 JANVIER 2018
DATE D’AFFICHAGE
26 JANVIER 2018
L’an deux mil dix-huit, le jeudi trente janvier à dix-huit heures trente,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni dans la
salle du conseil municipal de la commune de Carsan en séance publique
sous la présidence de :
Madame VANDEMEULEBROUCKE Brigitte
NOMBRE DE
CONSEILLERS : 14
VOTANTS : 11
Étaient présents : M. Jacky JOURDAN, M. Franck JULLIARD, M.
Richard MONTANE, M. Philip ZENDRINI, Mme Nicole COLONNA,
Mme Brigitte VIGNE, Mme Marie-Antoinette LE NY, Mme Elisabeth
ADRIEN, Mme Gisèle GOMEZ,
Absent excusé : M. Alex COLOMBINO donnant procuration à Mme
VANDEMEULEBROUCKE Brigitte,
Absents : Mme Pierrette SANCHEZ, M. Mirsad BICO, M. Jean-René
CATHELINA.
EN EXERCICE : 14 Formant la majorité des membres en exercice.
PRÉSENTS : 10
PROCURATIONS : 1
ABSENTS : 3
Mme Nicole COLONNA est nommée secrétaire de séance APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 11 JANVIER 2018
Aucune observation n’étant formulée, le procès-verbal de la séance du 11 janvier 2018 est approuvé à l’unanimité.
Délibération n° 003/2018 Elaboration du projet, plan de financement et échéancier pour la réalisation d’un commerce multi-services, de logements sociaux et d’un espace médicalisé mutualisé dans le lotissement du Chazalet.
Afin de développer l’attractivité de la commune de CARSAN et afin d’assurer une cohésion sociale, un projet de réalisation d’un commerce multi-services, de logements sociaux et d’un espace médicalisé mutualisé dans le lotissement du Chazalet est proposé.
Il est précisé que les travaux de réalisation de ce projet constituent des dépenses d’investissement et qu’elles peuvent prétendre à l’octroi de subventions.
La Communauté d’agglomération du Gard rhodanien s’est engagée dans un programme coordonné d’investissement en contractualisant le 27 avril dernier avec l’Etat un Contrat de Ruralité. Ainsi, en accord avec son projet de territoire, le projet de création d’un commerce multi-services, de logements sociaux et d’un espace médicalisé mutualisé sur la commune de Carsan figure sur la maquette pluriannuelle 2017-2020.
L’Etat a également pris en compte le dossier, vu le rendez-vous de Madame le Maire du 24 janvier 2018 avec Monsieur le Préfet et son accord dans le cadre dudit contrat de ruralité.
Pour la réalisation de ces travaux, il est donc proposé au Conseil Municipal de solliciter un soutien financier selon le plan de financement et le calendrier suivants :
PLAN DE FINANCEMENT prévisionnel
REALISATION
COMMERCE MULTI-SERVICES / LOGEMENTS SOCIAUX / ESPACE MEDICALISE MUTUALISE
COUT HT SUBVENTIONS
Travaux
630 000.00
€ Contrat de ruralité (Etat) 250 000.00 €
Imprévus 10 000.00 € Conseil départemental du Gard 216 684.00 €
Honoraires 107 400.00 € Conseil régional d’Occitanie 100 000.00 €
Voirie / Réseaux 86 000.00 € Fonds européen 100 000.00 €
TOTAL 833 400.00 € COUT HT 666 684.00 €
Participation Commune 166 716.00 €
CALENDRIER prévisionnel
REALISATION
COMMERCE MULTI-SERVICES / LOGEMENTS SOCIAUX / ESPACE MEDICALISE MUTUALISE OBJET PERIODE
MARCHE Maitrise d’ouvrage 2eme trimestre 2018 APPEL D’OFFRE Avant-projet 3eme trimestre 2018 PHASE 1 Démarrage travaux 4eme trimestre 2018 PHASE 2 Travaux de construction et aménagement 2019 Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents ou représentés :
- De donner pouvoir à Madame le Maire afin de solliciter les demandes de subventions auprès de l’Etat, du conseil Régional d’Occitanie pour la région et l’Europe, du conseil Départemental du Gard, - D’autoriser Madame le Maire à signer tous les documents afférents à ces demandes de subventions, - Accepte le plan de financement et le calendrier prévisionnels tels qu’ils sont présentés
Délibération n° 004/2018 Convention constitutive de groupement de commandes entre le SIVU des Massifs du Gard rhodanien et les communes membres
Vu le code général des collectivités territoriales,
Dans le but d’obtenir des conditions plus avantageuses tant économiquement que techniquement, le groupement de commandes permet de regrouper une pluralité d’acheteurs.
Ainsi, en vertu de l’article 28 de l’ordonnance du 23 juillet 2015, des groupements de commandes peuvent être constitués entre les acheteurs afin de passer conjointement un ou plusieurs marchés publics en fonction des besoins.
Il est rappelé que le recours à ce mode de mutualisation des achats présente pour les acheteurs publics de nombreux avantages notamment :
- La réduction des coûts relatifs à la procédure de passation des marchés publics, - La réalisation d’économies d’échelles et, en conséquence, la réduction du coût de la prestation, - Le bénéfice de l’expertise du processus d’achat et l’amélioration de l’efficacité de la commande publique,
- L’élargissement de la concurrence
Ce pourquoi le SIVU des massifs du Gard rhodanien propose une convention constitutive de groupement de commandes à ses communes membres.
Ainsi, elle lancera une consultation unique pour répondre aux besoins communs de plusieurs communes en matière de travaux, de fournitures ou de services.
Il appartiendra aux conseils municipaux des communes membres de délibérer sur l’éventuelle signature de cette convention afin de bénéficier de cette procédure de groupement de commandes selon les besoins qui se présenteront.
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal décide à l’unanimité,
D’approuver les termes de la convention constitutive du groupement de commandes, d’autoriser Monsieur le Président à signer celle-ci et toutes les pièces y afférent. La séance est levée à 19 h 20
Madame le Maire
Brigitte VANDEMEULEBROUCKE
M. Philip ZENDRINI M. Jacky JOURDAN
M. Franck JULLIARD Mme Nicole COLONNA
M. Richard MONTANE Mme Elisabeth ADRIEN
Mme Marie-Antoinette LE NY Mme Gisèle GOMEZ
M. Alex COLOMBINO Mme Brigitte VIGNE (procuration à Mme B. VANDEMEUELEBROUCKE)