Compte-Rendu - COMPTE RENDU 30.09.2020

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU 30.09.2020 Document publié le Mercredi 30 septembre 2020 par la commune d'Agen-d'Aveyron. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 30.09.2020)Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Démocratie, SEANCE DU 30 SEPTEMBRE 2020

L’an deux mille vingt, le trente septembre à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué par Monsieur le Maire le vingt-cinq septembre, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Laurent de VEDELLY, Maire. Présents : Laurent DE VEDELLY, André BAPTISTE, Marie-Josée BAUDY, Christine CABRIT, Jean-Bernard CAMBON, Véronique CANCE, Michel GALIBERT, Germain GINESTET, Patrick PONS, Laura POUGET, Paul SUDRES, Claudine VENCK.

Absents représentés : Christine CABRIT donne pouvoir à Véronique CANCE, Valérie DEMANGE donne pouvoir à Marie-Josée BAUDY,

Maxime MIGNONAC donne pouvoir à Laurent DE VEDELLY,

Viviane REYNAUD donne pouvoir à Claudine VENCK,

Secrétaire de séance : Laura POUGET

ORDRE DU JOUR

1. Commission d'appel d'offres

Le Conseil Municipal, Vu les articles L 1414-2 et L 1411-5 du code général des collectivités territoriales, Considérant qu'il convient de désigner les membres titulaires de la commission d'appel d'offres et ce pour la durée du mandat

En application de l’article L 2121-21 du code général des collectivités territoriales. Considérant qu'outre le maire, son président, cette commission est composée de 3 membres du Conseil Municipal élus par le Conseil.

Sont donc désignés en tant que :

 Délégués titulaires : M. Patrick PONS

M. Michel GALIBERT

M. Jean-Bernard CAMBON

 Délégués suppléants : Mme Laura POUGET

M. Paul SUDRES

M. Germain GINESTET

VOTE POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

2. Création d'emploi

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant la nécessité de recruter, en raison du départ d’un agent,

Le Maire propose à l’assemblée,

Pour le recrutement d’un agent contractuel de droit public :

 La création d’un emploi d’adjoint technique, non permanent à temps non complet à raison de 21h par semaine

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 21 septembre 2020,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE : d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 012.

VOTE POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

FILIERE ADMINISTRATIVE

CADRE

D’EMPLOI

GRADE CATEGORIE Ancien

effectif

Nouvel

effectif

Durée

hebdomadaire

Adjoint

Administratif

Territorial

Adjoint

Administratif

principal 1e

classe

C 2 1 1 TC

Adjoint

Administratif

Territorial

Adjoint

Administratif

C 2 2 2 TC

FILIERE TECHNIQUE

CADRE

D’EMPLOI

GRADE CATEGORIE Ancien

effectif

Nouvel

effectif

Durée

hebdomadaire

Adjoint

Technique

Territorial

Adjoint

Technique

principal 1e

classe

C 0 1 1 TC

Adjoint

Technique

Territorial

Adjoint

Technique

C 4 5 1 TC

1 TNC 21h

1 TNC 28H21

1 TNC 20h17

1 TNC 6h18

FILIERE MEDICO SOCIALE

Agent

Territorial spé.

des écoles

Maternelles

ATSEM

principal 2e

classe

C 1 1 1 TNC 28H

3. désignation délégué Aveyron Ingenierie

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que la Commune est adhérente à l’Agence Départementale Aveyron Ingénierie en vertu de la délibération n°2018-003 du 14 février 2018.

Considérant le renouvellement du Conseil municipal, il convient aujourd’hui de procéder à la désignation du représentant de la Commune au sein de l’Assemblée Générale de l’Agence.

Monsieur le Maire propose donc au Conseil de désigner le représentant de la commune au sein de l’Agence.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

 Désigne, pour représenter la Commune, M. Michel Galibert lequel ici présent accepte les fonctions ;

 Autorise M. Michel Galibert à être membre du Conseil d’Administration de l’Agence dans le cas où il serait désigné par les membres du collège des Communes, Etablissements publics intercommunaux et Organismes Publics de coopération Locale comme représentant de ce collège au sein de ce Conseil.

VOTE POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

4. DM 1 Budget Asst

Vu l'instruction budgétaire et comptable M 49,

Vu le budget Assainissement 2020,

Afin de corriger le compte 678, Monsieur le maire propose au Conseil Municipal d'autoriser la

décision modificative suivante pour le budget Assainissement de l'exercice 2020 :

Dépenses Recettes

Diminution crédit Augmentation crédit Diminution crédit Augmentation crédit

Fonctionnement

678/ chap 67 264,00€

6156/ chap 011 264,00€

TOTAL 264,00€ 264,00€

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, AUTORISE la décision modificative ci-dessus :

VOTE POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

5. modalité de remboursement des frais de déplacements des agents

municipaux

Monsieur le Maire rappelle que les agents territoriaux d’une collectivité peuvent bénéficier du remboursement des frais induits par l’exercice de leurs fonctions pour le compte de la collectivité. La réglementation fixe un cadre général mais donne compétence aux organes délibérants des collectivités pour fixer certaines modalités de remboursement et pour moduler les montants des indemnisations.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de se prononcer sur les points suivants : - Les taux de remboursements des frais de repas et d’hébergements,

- Les taux de remboursement de l’indemnité de stage,

- La prise en charge des frais de déplacements pour les agents présentant un concours ou un examen professionnel.

Les taux des frais de repas et des frais d’hébergements :

Monsieur le Maire propose :

- de retenir le principe d’un remboursement des frais de repas du midi et du soir réellement engagés par l’agent, sur présentation des justificatifs, dans la limite de 17,50€ au 1er janvier 2020 (arrêté ministériel du 11 octobre 2019).

- d’autoriser le remboursement des frais d’hébergement sur la base des frais réellement engagés par l’agent dans la limite du taux maximal indiqué dans le tableau ci-dessous , sur présentation des justificatifs.

Taux

de

base

Grandes villes et communes

de la métropole du Grand Paris Commune de Paris

Hébergement 70 € 90 € 110 €

- de ne pas verser d’indemnité de repas ou d’hébergement lorsque l’agent est nourri ou logé gratuitement

- de rembourser les frais de stationnement, péages d’autoroutes, ticket de transport en commun, à hauteur des frais réellement engagé, sur présentation de justificatifs.

Les frais kilométriques :

Le Conseil municipal indique que les frais de transport sont pris en charge selon le taux d’indemnités kilométriques fixés par l’arrêté ministériel du 26 août 2008 (JO du 30.08.2008) revalorisé suivant la nouvelle législation en vigueur.

Puissance du

véhicule en CV Jusqu'à 2000 km

De 2001 à

10000km

Au delà de

10000km

5 CV et moins 0.29 € 0.36 € 0.21 €

6CV 7 CV 0.37 € 0.46 € 0.27 €

8 CV et plus 0.41 € 0.50 € 0.29 €

Toutefois, dans l’éventualité où l’organisme de formation assurerait un remboursement des frais de déplacement, aucun remboursement complémentaire de la part de la collectivité ne pourra être effectué. De même, aucun remboursement ne s’effectuera lorsque l’agent prendra le véhicule de service de la collectivité. De plus, il convient dans la mesure du possible de privilégier le covoiturage.

Les frais de déplacement liés à un concours ou examen professionnel :

La règlementation prévoit la prise en charge des frais de transport uniquement engagés par un agent qui se présente aux épreuves d’un concours ou d’un examen professionnel ; cette prise en charge est, par principe, limitée à un aller-retour par année civile.

Cependant, pour les concours, deux déplacements peuvent s’avérer nécessaires pour une même opération, un premier déplacement pour les épreuves d’admissibilité puis un deuxième déplacement si l’agent est autorisé à participer aux épreuves d’admission aux concours.

Les collectivités locales peuvent prendre en charge les frais de transport résultant de ces deux déplacements. Lorsque les épreuves d’admission et d’admission et d’admissibilité d’un concours se déroulent sur deux années, le concours constituerait une opération rattachée à la première année.

Il est proposé à l’assemblée de retenir ce principe et d’effectuer le remboursement sur la base du taux des indemnités kilométriques fixés par la législation en vigueur.

La collectivité ne participera pas financièrement au frais de préparation aux concours.

Ordre de mission :

Un ordre de mission signé par Monsieur le Maire sera établi préalablement à chaque déplacement. La validité de l’ordre de mission, qui ne peut excéder douze mois, est toutefois prorogée tacitement pour les déplacements réguliers effectués au sein du Département de la résidence administrative

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide :

- d’adopter les modalités de remboursement des frais de déplacements

- de préciser que ces dispositions prendront effet à compter de ce jour et que les crédits suffisants sont prévus au budget de l’exercice

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer les pièces à intervenir.

VOTE POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

6. modalité de remboursement des frais de déplacements des élus de la commune

Vu les articles L 2123-18, L 2123-18-1 et L 2123-12 du CGCT ;

Considérant que dans l’exercice de leur mandat, les membres du conseil municipal peuvent être appelés à effectuer différents types de déplacements, qui peuvent ouvrir droit au remboursement des frais exposés pour leur accomplissement ;

Considérant qu’il convient de distinguer les frais suivants ;

1. Frais de déplacement courants sur le territoire de la commune

Les frais de déplacements des élus liés à l’exercice normal de leur mandat sont couverts par l’indemnité de fonction prévue aux articles L 2123-20 et suivants du CGCT.

2. Frais pour se rendre à des réunions hors du territoire de la commune

Conformément à l’article L 2123-18-1 du CGCT, les membres du conseil municipal peuvent être amenés à se rendre à des réunions où ils/elles représentent la commune, hors du territoire communal.Dans ces cas, les élus peuvent bénéficier du remboursement des frais engagés sous réserve de l’établissement d’un ordre de mission préalablement signé par le Maire ou le 1er adjoint.

Les frais concernés sont les suivants :

Frais d’hébergement et de repas

En application de l’article 7-1 du décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 modifié qui permet d’établir une indemnisation au plus proche de la réalité des frais engagés, le régime de remboursement des frais d’hébergement et de repas est fixé comme suit :

Taux

de

base

Grandes villes et communes

de la métropole du Grand

Paris

Commune de Paris

Hébergement 70 € 90 € 110 €

Frais de repas : 17,50 €

Les justificatifs des dépenses réellement supportées doivent être impérativement présentés pour générer le versement de l'indemnisation des frais d'hébergement et de repas, dans la limite des montants inscrits.

Frais de transport

Le Conseil municipal indique que les frais de transport sont pris en charge selon le taux d’indemnités kilométriques fixés par l’arrêté ministériel du 26 août 2008 (JO du 30.08.2008) revalorisé suivant la nouvelle législation en vigueur.

Puissance du

véhicule en CV Jusqu'à 2000 km

De 2001 à

10000km

Au-delà de

10000km

5 CV et moins 0.29 € 0.36 € 0.21 €

6CV 7 CV 0.37 € 0.46 € 0.27 €

8 CV et plus 0.41 € 0.50 € 0.29 €

2.3. Autres frais

Peuvent également donner lieu à remboursement, sur justificatif de paiement, les frais :

- de transport collectif (tramway, bus, métro, covoiturage...) engagés par les élus au départ ou au retour du déplacement entre leur résidence administrative et la gare, ainsi que ceux exposés au cours du déplacement ;

- d’utilisation d’un véhicule personnel, d’un taxi ou tout autre mode de transport entre la résidence administrative et la gare, ainsi qu’au cours du déplacement, en cas d’absence de transport en commun, ou lorsque l’intérêt de la collectivité le justifie ;

- de péage autoroutier, ou de frais de parc de stationnement en cas d’utilisation du véhicule personnel et lorsque les élus s’inscrivent dans le cadre des indemnités kilométriques.

- d’aide à la personne qui comprennent les frais de garde d’enfants ou d'assistance aux personnes âgées, handicapées ou à celles qui auront besoin d’une aide personnelle à leur domicile durant le déplacement de l'élu. Leur remboursement ne pourra pas excéder, par heure, le montant horaire du SMIC.

3. Frais liés à l’exécution d’un mandat spécial

Comme le prévoit l’article L 2123-18 du CGCT, les élus municipaux peuvent être sollicités pour des missions à caractère exceptionnel, temporaire et ne relevant pas de leurs missions courantes. Ces missions doivent faire l’objet d’un mandat spécial octroyé par délibération du Conseil municipal.

Le mandat spécial doit être accordé par le Conseil municipal :

- à des élus nommément désignés ;

- pour une mission déterminée de façon précise et circonscrite dans le temps ;

- accomplie dans l’intérêt communal ;

- préalablement à la mission.

Les missions à l’étranger et dans les territoires d’outre-mer menées par les élus municipaux relèvent de ces dispositions. Il est également traditionnellement admis que l’organisation d’une manifestation de grande ampleur, le lancement d’une opération nouvelle, un surcroît de travail exceptionnel pour la collectivité, peuvent justifier l’établissement d’un mandat spécial.

Le remboursement des frais liés à l’exercice d’un mandat spécial est effectué sur les bases et les taux maximums en vigueur au moment du déplacement prévus par le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006.

Sont pris en charge :

- les frais de transport sur présentation d’un justificatif ;

- l’indemnité journalière d’hébergement et de restauration. Ces indemnités de mission sont réduites de 65 % si l’élu est logé gratuitement, de 17,5 % si le repas du midi ou du soir est pris en charge et 35 % si les deux repas sont pris en charge (art. 2-2 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006).

La délibération chargeant un conseiller municipal d’un mandat spécial peut également autoriser le remboursement d’autres dépenses limitativement énumérées par cette délibération et liées à l’exercice de ce mandat spécial, notamment :

- les éventuels frais spécifiques de déplacement, d’accompagnement et d’aide technique liés à la situation de handicap du conseiller municipal ;

- les frais de visas ;

- les frais de vaccins ;

- les frais pouvant être nécessaires à la mission (traduction, sécurité...).

4. Déplacements dans le cadre du droit à la formation des élus

Le CGCT reconnaît aux élus locaux, dans son article L 2123-12, le droit à une formation adaptée à leurs fonctions. Les modalités d’exercice de ce droit sont fixées par les articles R 2123-12 à R 2123-22 de ce même code.

Les frais de formation (droits d’inscription, hébergement, déplacement) constituent une dépense obligatoire pour la commune, sachant que la prise en charge par la collectivité ne s’applique que si l’organisme qui dispense la formation a fait l’objet d’un agrément délivré par le ministère de l’Intérieur, conformément aux articles L 2123-16 et L 1221-1 du CGCT.

4-3 Compensation de la perte de revenu

Les pertes de revenus des élu-e-s sont également supportées par la collectivité, dans la limite de 18 jours par élu pour la durée d’un mandat, et d’une fois et demi la valeur horaire du salaire minimum de croissance.Pour bénéficier de cette prise en charge, l’élu doit justifier auprès de sa collectivité qu’il a subi une diminution de revenu du fait de l’exercice de son droit à la formation (présentation de justificatifs).

5. Dispositions communes : avances de frais et remboursements

5-1 Demandes d’avances de frais

A condition d’en faire la demande au moins quinze jours avant le départ en mission et en le précisant sur le formulaire de demande d’ordre de mission, l’élu peut prétendre à une avance sur ses frais de déplacement, dans la limite de 75 % du montant estimatif.

L’avance s’effectue en numéraire si le montant est compris entre 45 € et 300 €, et par virement si le montant est supérieur à 300 €. Elle est effectuée par la Trésorerie municipale.

5-2 Demandes de remboursement

Les demandes de remboursement d’hébergement ou de transport doivent parvenir au service Formation au plus tard 2 mois après le déplacement.

Il vous est proposé, en accord avec votre commission, d’adopter ces dispositions.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide :

- d’adopter les modalités de remboursement des frais de déplacements

- de préciser que ces dispositions prendront effet à compter de ce jour et que les crédits suffisants sont prévus au budget de l’exercice

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer les pièces à intervenir.

VOTE POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

7. Plan de financement travaux d'isolation espace associatif

Monsieur le Maire propose au conseil Municipal de demander une aide financière auprès du Conseil

Départemental de l’Aveyron, pour les travaux d’isolation de l’espace associatif situé 2, place Marc

Robert.

Il propose ainsi le plan de financement suivant :

Aménagement et isolation de l’espace associatif :

- Couverture SAS Taquin Genest : 29 036,00 € HT

- Isolation Façade Alu 12 : 27 000,43 € HT

- Volets Caseo : 3 710,26 € HT

Montant total des travaux : 59 746,69 € HT

Subvention Conseil départemental : 14 936,67 € €

Montant de l’autofinancement HT : 44 810,02 €

Les crédits nécessaires à l’autofinancement ont été inscrits au budget Commune 2020.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve la demande de subvention ainsi que le plan de

financement.

VOTE POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 8. Désignation d'un membre délégué au SMICA

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal :

Vu les élections municipales et le renouvellement du conseil municipal de la Commune,

Vu les statuts du SMICA,

Il convient de désigner un membre du conseil Municipal qui représentera la commune aux assemblées

générales du SMICA.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne :

Madame Laura POUGET, membre déléguée au SMICA.

VOTE POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Monsieur le Maire lève la séance à 21h18 min.

Le Maire, La Secrétaire de Séance,

Laurent de VEDELLY. Laura Pouget