Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 02 AVRIL 2026

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Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 02 AVRIL 2026 Document publié le Jeudi 2 avril 2026 par la commune de Millau. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 02 AVRIL 2026)Thèmes du document : Démocratie, Transports, Handicap et inclusivité, COMPTE-RENDU INTÉGRAL DES DÉBATS DE LA SÉANCE PUBLIQUE Du 02 avril 2026

/ VILLE DE L'an deux mille vingt-six, deux avril à 18 h 30

Le Conseil municipal de la commune de MILLAU

étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocatio légale,

sous la présidence de Monsieur Christophe SAINT-PIERRE

Étaient présents : Christophe SAINT-PIERRE, Christelle SUDRES -BALTRONS, Claude ASSIER, Flora

GAVEN, Théo COSTES, Laaziza KECHKECH, Roger LABORIE, Bérénice LACAN, Guilhem PRAX, Anne

Marie FABIE, François LEYGE, Monique RAINERO, Martine BACHELET, Jean-Louis AUSTUY, Martine

MANANET, Thierry SOLIER, Olivier BAILLAIRD, Emeric COSTES, Anne DHERBECOURT, Elodie PLATET, Ségolène VILLEMAGNE, Sébastien COMBES, Lucas MORIERES, Amélie BATIFOL, Alain

AUDOUARD, Michel DURAND, Philippe RAMONDENC, Séverine PEYRETOUT, Alexandra MOULIN, Dalila BELAID ARTIS.

Étaient excusés et ont donné pouvoir: Alain NAYRAC (pouvoir à Thierry SOLIER), Jean-Claude

ZAGO (pouvoir à Christophe SAIN-PIERRE), Betty GONZALEZ (Anne Marie FABIE), Emmanuelle

GAZEL (pouvoir à Michel DURAND), Pauline THOMAS (pouvoir à Séverine PEYRETOUT).

Était absent :

Secrétaire de séance : Théo COSTES

LPS SSSR SRE PES EPP PLEASE

Monsieur le Maire :

«Mesdames, Messieurs, les conseillères et conseillers municipaux, bonsoir. Il est 18 h 30. Je vous

propose de débuter la séance du conseil municipal. Je demande à Madame la directrice générale adjointe de procéder à l'appel. »

Madame la directrice générale adjointe fait l'appel.

Monsieur le Maire :

« Merci. Le quorum étant atteint, je vous propose de passer à la désignation du secrétaire de séance.

Je vous suggère Monsieur Théo Costes, le benjamin. »

Monsieur COSTES :

« Avec plaisir. »

Monsieur le Maire :

Monsieur la Maire rapporte la délibération n°_1:

1. Énumération des décisions du Maire

Service Affaires Juridiques À 1

Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 02 avril 2026« Merci beaucoup. Je vous propose d'aborder l'ordre du jour du conseil, en commençant par

l'énumération des décisions de Madame Emmanuelle GAZEL.Y a-t-il des questions sur ces diverses

décisions ? Oui, si je peux y répondre, dans la mesure de mes possibilités.

(Passage hors micro) Intervention de Madame Belaid-Artis

« Oui, je vous en prie. »

Madame BELAID ARTIS :

« Pour la décision n° 54, concernant le voyage de Madame GAZEL à Paris par rapport au gant, nous

nous demandions où figure le montant des frais de déplacement et s'il existe une limite à ces frais.

Voilà. Je vous expose l'ensemble des questions ? »

Monsieur le Maire :

« Oui. Ce que je peux vous proposer, c'est tout simplement de nous faire part de vos interrogations

sur les décisions. Nous vous apporterons les réponses lors de la prochaine séance, dans la mesure où nous ne sommes pas à l'origine des décisions présentées ce soir. »

Madame BELAID ARTIS :

« D'accord, nous en avions quelques-unes. »

Monsieur le Maire :

« Je vous en prie. C'est simplement pour vous informer que nous vous communiquerons les réponses ultérieurement. »

Madame BELAID ARTIS :

« Très bien. Je poursuis. Pour la décision n° 2026DE058, qui se rapporte également à la décision n° 2026DE082, lorsqu'il y a des véhicules neufs en achat, nous nous demandions s'il existe une réflexion quant à l'énergie utilisée pour ces véhicules, et si l'acquisition de véhicules hybrides, voire électriques, peut être envisagée en fonction des utilisations. Pour la décision n° 60, excusez-moi, je ne me rappelle plus le nom, pour les champs de bosses, je ne l'ai pas noté. c'était pour savoir quel revêtement est envisagé pour ce pumptrack. Je souhaitais également savoir s'il y avait une possibilité d'utiliser des matériaux sans impact écologique, comme la terre compactée. Pour la décision n° 2026DE069, concernant l'exposition de véhicules anciens qui aura lieu une fois par mois pendant l'été sur la place de la Capelle, nous faisions une remarque. Nous considérons que l'automobile fait désormais partie du patrimoine humain, et que cela peut être source de journées conviviales. Cependant, cela reste également source de pollution et de consumérisme. Nous nous demandions s'il ne serait pas envisageable de réduire la fréquence, inférieure à une fois par mois. Nous trouvions que cela faisait beaucoup et que la voiture était ainsi très présente. Pour la décision n° 2026DE074, il s'agit d'une question relative à Aveyron Habitat, qui a bénéficié d'un bail emphytéotique de 30 ans, depuis 1994. Nous nous demandions si ce bail emphytéotique, à loyer très modique, s'est accompagné de travaux d'amélioration justifiant ce niveau de loyer. Nous souhaitions savoir si des améliorations ont été réalisées sur la maison concernée. Ensuite, pour la décision n° 2026DE077, la commune met à disposition les mêmes avantages pour les écoles publiques et privées, ce qui nous interroge. Bien sûr, nous savons que cela s'inscrit dans le cadre de la loi, mais nous portons la nationalisation des écoles privées, qui portent en elles un esprit de séparatisme. Derrière la liberté de choix se cache également, selon nous, une attaque contre les services publics. Pour la décision n° 2026DE076, nous vous demandons pourquoi déléguer le service de réservation à une entreprise privée, plutôt que de confier cette mission au SMICA, quitte à recruter. Je ne sais pas si vous avez... il s'agit de la délégation. »

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Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 02 avril 2026

À(Passage hors micro)

Madame BELAID ARTIS :

« Pardon, la 76, pour le paddle, c'est cela. Je pensais que cela se faisait au fur et à mesure, excusez- moi. La somme de 33 000 € correspondrait à une commission versée de 8 % estimée sur cinq ans. Nous nous demandons si cela ne pourrait pas relever du domaine public, quitte à recruter, ce qui représenterait un emploi. Par ailleurs, existe-t-il des contreparties si les sommes sont sur ou sous- estimées ? Il n'en reste plus que deux. Pour la décision n° 2026DE083, nous nous interrogeons sur le fait de demander à un cabinet privé de proposer où de choisir des assurances afin de réaliser des économies, dans l'idée du recours à des courtiers. Nous accueillons cette démarche avec intérêt, tout en restant vigilants face à ce type de proposition. Nous nous interrogeons à ce sujet. Enfin, concernant la décision n° 2026DE086 relative aux travaux d'aménagement de la rue du Pont de Fer, nous vous demandons de faire preuve d'une vigilance particulière quant au respect de la loi LOM, notamment en matière d'aménagement des pistes cyclables, afin d'éviter toute procédure judiciaire, comme cela a pu être le cas sur le boulevard de l” Ayrolle. J'ai terminé. »

Monsieur le Maire :

« Merci beaucoup. Écoutez, j'ai pris note de l'ensemble de vos interrogations et nous ferons en sorte

de pouvoir y répondre lors du prochain conseil. »

Le Conseil Municipal prend acte

Monsieur le MAIRE rapporte la délibération n° 2 :

2. Délégation de pouvoir du Conseil municipal au Maire en application de |” article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales

Monsieur le Maire :

«Je vous propose à présent de passer à la délibération numéro 2, qui concerne, comme il est

coutume en début de mandat, à assurer la délégation de pouvoirs et de compétences du conseil municipal au maire. En effet, comme indiqué dans la délibération, pour des raisons pratiques et de

bon fonctionnement des services, il n'est pas possible de traiter, au sein du conseil municipal,

l'ensemble des procédures liées à la gestion et à l'administration de la collectivité. Ainsi, les textes et

la loi autorisent le conseil municipal à déléguer tout ou partie de ses attributions au maire, afin

d'accélérer et de simplifier le fonctionnement des services. Il s'agit bien d'une délégation de

pouvoirs, et non d'une simple délégation de signature. Il est rappelé dans la délibération que cette délégation présente un caractère permanent, ce que nous venons d'ailleurs d'approuver à l'instant.

Par ailleurs, en début de chaque conseil municipal, le maire a l'obligation de rendre compte des

décisions prises et, le cas échéant, d'apporter des compléments d'information. Je vous propose de vous épargner la lecture de l'ensemble des points présentés, listés et proposés par nos services,

notamment les services juridiques. || n'y a pas de modification par rapport aux délibérations

antérieures. Dès lors, si vous en êtes d'accord, je vous propose d'acter que cette délégation s'effectuera dans les conditions prévues à l'article L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales et que les décisions seront signées personnellement par le maire. Toutefois, si le maire

est empêché, ces décisions pourront être signées par la première adjointe ou, à défaut, par le

deuxième adjoint, afin de ne pas retarder |” exécution desdites décisions, et ce pour la totalité des

attributions ayant fait |” objet de la délégation. Dans un deuxième point, d’ autoriser Monsieur le

Maire à accomplir tout acte nécessaire à la bonne exécution de la présente délibération. Si vous en êtes d'accord, je passe cette délibération numéro deux aux voix. Ÿ a-t-il des voix contre? Des

abstentions ? Elle est donc adoptée. || y a des abstentions, pardon : trois et trois, six abstentions. Elle

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3est donc adoptée. Non, six, à moins qu'il y ait quelqu'un caché derrière. D'accord. Les procurations.

Je vois six mains. »

Adoptée à l'unanimité

8 abstentions (Michel DURAND, Philippe

RAMONDENC, Emmanuelle GAZEL Séverine

PEYRETOUT, Pauline THOMAS, Alexandra

MOULIN, Alain AUDOUARD, Dalila BELAID-

ARTIS)

Monsieur le MAIRE rapporte la délibération n° 3 :

2. Création des commissions municipales Permanentes du Conseil municipal

Monsieur le MAIRE :

«Très bien, donc la délibération numéro 3 vise à la création des commissions municipales permanentes au sein de notre institution et, pour accomplir l'ensemble des réflexions et des décisions à prendre dans le cadre de ce conseil municipal, je vous propose d'arrêter le nombre de commissions municipales permanentes à 11 et de les fixer et de les dénommer de la façon suivante :

e une commission aménagement, environnement, travaux et circulation ;

une commission jeunesse et politique de la ville;

une commission qualité du service public et ressources humaines;

une commission finance et contrôle de gestion;

une commission communication et citoyenneté ;

une commission développement sportif et équipements ;

une commission éducation, petite enfance et restauration ;

une commission solidarité et inclusion ;

une commission tranquillité publique et sécurité civile ;

une commission culture et patrimoine ;

e une commission redynamisation du commerce. »

Dans la continuité, je vous propose de fixer, pour chaque commission, le nombre de représentants à 10, qui doit avoir une représentation proportionnelle pour sept membres de la majorité et pour trois membres de l'opposition. Enfin, si vous êtes d'accord, il s'agira d'autoriser le maire à effectuer toutes les démarches afférentes. Est-ce que vous avez des remarques sur ces commissions ?

Je vous en prie. »

Madame MOULIN :

« Je me permets de prendre la parole au sujet du contenu de la commission travaux, environnement, aménagement et circulation. En parallèle de mon rôle d'élue, je suis également à l'origine d'un collectif, Millau 2050. En tant qu'habitante de Millau et élue de 32 ans, la question de l'avenir climatique, énergétique et de la biodiversité dans notre ville est pour nous fondamentale. Notre regard est tourné vers nos enfants, nos petits-enfants, à qui nous voulons offrir une vision plus optimiste et l'assurance de préparer leur avenir. C'est pour cela que je le dis ici : nous n'avons plus le temps. Puisque la voiture a été un sujet central lors de la campagne, tout le monde a en tête le prix de l'essence. Le phénomène va se répéter, nous le savons. Tout le monde a en tête les canicules et les sécheresses. Le phénomène va se répéter, nous le savons. Tout le monde a en tête l'instabilité croissante de nos sols et de nos routes. Le phénomène va s'amplifier, nous le savons. Alors, si nous le savons, arrêtons de perdre du temps et donnons une véritable place à ces sujets, et arrêtons d'en

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Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 02 avril 2026faire des enjeux de second plan, coincés entre les travaux et la circulation. Lors de la campagne électorale, j'ai entendu Monsieur le Maire ainsi que Mesdames et Messieurs les conseillers exprimer la volonté de prendre en main ces sujets, notamment à travers une délégation spécifique incarnée par Monsieur Alain NAYRAC. Je vous demande donc aujourd'hui, au nom de l'intérêt général, et notamment des plus jeunes d'entre nous que nous souhaitons toutes et tous défendre, de procéder à la création d'une commission dédiée à la planification écologique, qui permet d'écrire une feuille de route claire pour répondre à ces enjeux. Je vous remercie. »

Monsieur le MAIRE :

« Merci beaucoup. Je partage ce constat. Nous l'avons clairement exprimé lors de la campagne pour les élections municipales : un certain nombre de sujets sur lesquels nous nous sommes penchés vont dans le sens de ce que vous évoquez. À mon sens, cela se traduit par des mises en œuvre et des mises en pratique, notamment en matière d'aménagement, dans lequel doivent apparaître l'ensemble des sujets que vous avez mentionnés : comment adapter le territoire physiquement au changement climatique et comment faire en sorte que nos collectivités et nos communes soient résilientes par rapport à celui-ci. Je pense l'avoir exprimé à plusieurs reprises pendant la campagne électorale : il s'agit, pour moi, de l'un des enjeux majeurs en matière d'aménagement. Dès lors, le terme “aménagement », tel qu'il est employé ici, n'est pas un gros mot. Bien au contraire, il va dans le sens de ce que vous dites. Cela constitue donc un élément au sein de la collectivité. Pour moi, c'est la raison pour laquelle des travaux sont associés à cette commission, dotée de compétences élargies. Cela s'explique très clairement par le fait que l'adaptation au changement climatique implique des décisions qui impactent d'autres interlocuteurs et intervenants que nous. Elle passe également par nos propres travaux, ainsi que par le suivi de notre gestion de l'espace, notamment de l'espace public. C'est pourquoi cette commission a été créée afin d'englober ces deux aspects. Pour le reste, s'agissant de notions beaucoup plus environnementales, et afin de compléter et de renforcer le travail de la commission municipale, je vous rappelle que, dans quelques jours, aura lieu l'installation du conseil de communauté, au sein duquel l'environnement constitue l'une des compétences majeures de la communauté et de ses représentants au conseil communautaire. Vous aurez donc également l'occasion, dans ce cadre, de constater que d'autres moyens seront mis en œuvre dans le sens de ce que vous souhaitez défendre, et que je partage, je vous le redis. »

Madame MOULIN :

« Pardon, l'idée portait surtout sur les compétences de la ville. Il existe effectivement des actions au niveau de la communauté de communes. Toutefois, lorsque nous parlons de l'eau, de la communication où encore des terres agricoles et de leur protection, je pense qu'aujourd'hui, malgré le fait que la compétence relève de la communauté de communes, nous n'avons pas de feuille de route claire. À minima, et c'est l’une des propositions que nous pourrions faire, il serait pertinent de disposer d'indicateurs clairs à l'échelle de la ville, et non uniquement à celle de la communauté de communes. Cela permettrait de se situer par rapport à un objectif à horizon de 25 ans. Pour certains ou certaines, cette échéance peut paraître lointaine. Toutefois, lorsque l'on a 32 ans et que l'on souhaite rester à Millau, nous pouvons légitimement attendre que notre ville soit préparée à l'ensemble des enjeux évoqués. || n'y a pas que la question climatique, il y a aussi la question énergétique, qui est très importante. Dès lors, existe-t-il une réflexion, à minima, sur la question des indicateurs, sur des éléments concrets pouvant être évalués de manière annuelle, afin de vérifier si nous respectons une trajectoire allant globalement dans le bon sens ? »

Monsieur le MAIRE :

« Oui, alors je vous le redis : je vous rappelle qu'un certain nombre de compétences sont partagées avec la communauté de communes. Les indicateurs que vous évoquez existent déjà au niveau des compétences de la communauté de communes et, bien évidemment, nous sommes dans un territoire et nous nous alignerons sur le respect des échéances. Par ailleurs, si nous dézoomons, nous nous situons au sein du parc, qui, dans le cadre de son plan climat, a déterminé un certain nombre de trajectoires et de vecteurs. Nous suivrons donc l'ensemble de ces indicateurs. S'agissant de

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5l'intitulé de la commission, si vous souhaitez le modifier, je n'y vois aucun inconvénient. En revanche,

concernant sa composition et le travail qui y est mené, je peux vous garantir que tous les aspects que

vous défendez sont bien pris en compte. »

Madame MOULIN :

« Je ne parle pas nécessairement de l'intitulé. Pour moi, cette commission est effectivement très

pluridisciplinaire : nous abordons les travaux, la circulation, etc. L'objectif était de se dire que, s'il existe une réelle volonté de disposer d'une commission dédiée à ce sujet, celle-ci ne doit pas être uniquement liée à l'aménagement. Même si je comprends la dimension aménagement, qui est nécessaire, et sur laquelle je vous rejoins pleinement, d'autres sujets relèvent également de cette compétence et vont au-delà. C'est pourquoi j'évoquais la question des indicateurs, qui permettraient de renforcer le caractère pluridisciplinaire et transversal de cette démarche. »

Madame BACHELET :

« Oui, ce que je voulais vous dire, c'est que depuis deux ans maintenant, les budgets doivent comporter une annexe qui reprend, justement, non pas forcément des indicateurs, mais tout ce qui a été fait pour le climat. Cette annexe est obligatoire depuis deux ans et vous la retrouverez systématiquement : ce qui a été fait, ce qui n'a pas été fait et ce qui est en cours. Enfin, c'est modulé, mais cela reste obligatoire pour tous les budgets depuis deux ans. Voilà. »

Monsieur le MAIRE :

« Merci beaucoup. Je vous propose de passer aux voix la délibération numéro trois. Y a-t-il des voix contre ? YŸ a-t-il des abstentions ? Elle est adoptée. Je vous remercie. »

Adoptée à l'unanimité

Monsieur le MAIRE rapporte la délibération n° 4 :

4. Désignation des membres des commissions municipales permanentes du Conseil municipal

Monsieur le MAIRE :

« Dans la droite ligne de cette délibération, nous allons maintenant procéder à la désignation des membres au sein des différentes commissions. Je vous propose, au préalable, de décider à l'unanimité de ne pas procéder à l'élection selon le mode de scrutin à bulletin secret, conformément à l'article L.2121-21 du CGCT. Ÿ a-t-il des objections à ce que ces délibérations, ces compositions, soient votées à main levée ? Y a-t-il des voix contre ? Des abstentions ? Cette première étape est donc validée à l'unanimité, ce dont je vous remercie.

Je vais vous donner lecture de la composition des différentes commissions que nous venons d'instaurer, et je vous demanderai, pour chacune d'entre elles, de voter à main levée si vous êtes d'accord avec cette composition. S'agissant de la commission aménagement, environnement, travaux et circulation, la liste proposée est la suivante : Monsieur Olivier BAILLAIRD, Monsieur Lucas MORIÈRES, Monsieur Alain NAYRAC, Monsieur Roger LABORIE, Monsieur Thierry SOLIER, Madame Elodie PLATET, Madame Amélie BATIFOL, Monsieur Philippe RAMONDENC, Madame Alexandra MOULIN et Madame Séverine PEYRETOUT. Je mets cette composition aux voix. Ÿ a-t-il des voix contre ? Des abstentions ? Elle est adoptée. Je vous remercie.

Commission jeunesse et politique de la ville : Madame Christelle SUDRES-BALTRONS, Madame Flora GAVEN, Madame Bérénice LACAN, Madame Martine MANANET, Madame Monique RAINERO,

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6Madame Anne DHERBECOURT, Monsieur Guilhem PRAX, Madame Pauline THOMAS, Monsieur

Alain AUDOUARD et Madame Dalila BELAID ARTIS. Je mets cette composition aux voix. Y a-t-il des voix contre ? Des abstentions ? Elle est adoptée, merci.

Commission qualité du service public et ressources humaines : Monsieur Claude ASSIER, Madame Martine BACHELET, Madame Laaziza KECHKECH, Monsieur Lucas MORIERES, Monsieur Emeric COSTES, Madame Christelle SUDRES-BALTRONS, Madame Martine MANANET, Monsieur Michel DURAND, Monsieur Philippe RAMONDENC, Madame Dalila BELAID ARTIS. Y a-t-il des voix contre ? Des abstentions ? Elle est adoptée.

Commission finances et contrôle de gestion : Madame Flora GAVEN, Madame Martine BACHELET, Monsieur Théo COSTES, Monsieur Jean-Claude ZAGO, Monsieur Jean-Louis AUSTUY, Madame Bérénice LACAN, Monsieur Emeric COSTES, Madame Séverine PEYRETOUT, Madame Emmanuelle GAZEL, Madame Dalila BELAID ARTIS. Y a-t-il des voix contre ? Des abstentions ? Elle est adoptée. Je vous remercie.

Commission communication et citoyenneté: Monsieur Théo COSTES, Monsieur François LEYGE, Madame Ségolène VILLEMAGNE, Monsieur Emeric COSTES, Madame Elodie PLATET, Madame Amélie BATIFOL, Madame Christelle SUDRES-BALTRONS, Madame Alexandra MOULIN, Madame Emmanuelle GAZEL, Madame Dalila BELAID ARTIS. Y a-t-il des voix contre ? Des abstentions ? Elle est adoptée. Je vous remercie.

Commission développement sportif et équipements : Monsieur Guilhem PRAX, Monsieur Claude ASSIER, Madame Ségolène VILLEMAGNE, Monsieur Théo COSTES, Monsieur Thierry SOLIER, Monsieur Jean-Louis AUSTUY, Monsieur Sébastien COMBES, Monsieur Philippe RAMONDENC, Monsieur Alain AUDOUARD. I| manque un candidat au titre des groupes minoritaires. YŸ a-t-il quelqu'un qui souhaite se porter candidat pour cette dernière place ? Non ? Y a-t-il un membre de la majorité qui souhaite se porter candidat pour compléter l'effectif à dix? Je rappelle la composition de la commission : Monsieur Guilhem PRAX, Monsieur Claude ASSIER, Madame Ségolène VILLEMAGNE, Monsieur Théo COSTES, Monsieur Thierry SOLIER, Monsieur Jean-Louis AUSTUY, Monsieur Sébastien COMBES, Monsieur Philippe RAMONDENC, et Monsieur Alain AUDOUARD. »

Madame SUDRES-BALTRONS :

« Oui »

Monsieur le MAIRE :

«Et Madame Christelle SUDRES-BALTRONS. Commission suivante éducation, petite enfance et restauration: Madame Bérénice LACAN, Madame Christelle SUDRES-BALTRONS, Madame Anne Marie FABIE, Monsieur François LEYGE, Madame Martine BACHELET, Madame Monique RAINERO, Madame Flora GAVEN, Madame Séverine PEYRETOUT, Madame Pauline THOMAS. De même, il manque un représentant ou une représentante. Madame Dalila BELAID ARTIS. Merci. Y at-il des voix contre ? Des abstentions ? Elle est adoptée.

Commission solidarité et inclusion : Madame Anne Marie FABIE, Madame Amélie BATIFOL, Madame

Betty GONZALEZ, Madame Anne DHERBECOURT, Monsieur Sébastien COMBES, Madame Martine

MANANET, Madame Bérénice LACAN, Monsieur Alain AUDOUARD, Madame Pauline THOMAS,

Madame Dalila BELAID ARTIS. Y a-t-il des voix contre ? Des abstentions ? Elle est adoptée.

Commission tranquillité publique et sécurité civile : Monsieur Roger LABORIE, Monsieur Claude ASSIER, Monsieur Olivier BAILLAIRD, Monsieur Alain NAYRAC, Monsieur Thierry SOLIER, Madame Martine BACHELET, Madame Laaziza KECHKECH, Madame Alexandra MOULIN, Monsieur Michel DURAND, Madame Dalila BELAID ARTIS. Y a-t-il des voix contre ? Des abstentions ? Elle est adoptée. Merci.

Service Affaires Juridiques

Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 02 avril 2026Commission culture et patrimoine: Monsieur François LEYGE, Madame Ségolène VILLEMAGNE, Madame Betty GONZALEZ, Monsieur Jean-Claude ZAGO, Monsieur Thierry SOLIER, Monsieur Jean- Louis AUSTUY, Monsieur Lucas MORIERES, Madame Séverine PEYRETOUT, Monsieur Michel DURAND, Madame Dalila BELAID ARTIS. Y a-t-il des voix contre ? Des abstentions ? Elle est adoptée. Merci.

Commission redynamisation du commerce: Madame Laaziza KECHKECH, Monsieur Lucas MORIERES, Monsieur Thierry SOLIER, Monsieur Jean-Louis AUSTUY, Madame Elodie PLATET, Monsieur Théo COSTES, Madame Amélie BATIFOL, Madame Alexandra MOULIN, Madame Emmanuelle GAZEL, et Madame Dalila BELAID ARTIS. Ÿ a-t-il des voix contre? Des abstentions ? Je vous remercie. L'ensemble des membres des commissions est adopté à l'unanimité. En troisième point de la délibération, je vous propose d'autoriser Monsieur le Maire à procéder aux démarches en découlant. »

Adoptée à l'unanimité

Monsieur le MAIRE rapporte la délibération n° 5 :

5. Création Comité d'éthique dans le cadre du système de vidéoprotection de la Ville et désignation des membres issus du Conseil municipal

Monsieur le MAIRE :

« Je vous propose d'aborder la délibération numéro 5. Vous savez que, depuis 2015, la collectivité dispose d'un dispositif de vidéoprotection. Dans le règlement d'utilisation de ce dispositif, il est prévu que la collectivité mette en place un comité d'éthique, dont la mission est de contrôler et de vérifier qu'il n'y ait pas d'atteinte aux libertés publiques et aux libertés privées fondamentales. La composition de ce comité consultatif, dit comité d'éthique, est la suivante :

e Le Maire, Président du droit;

e Une coprésidence désignée par le Maire parmi des personnes qualifiées de la société civile ; e Cinq membres du conseil municipal, dont trois élus du groupe majoritaire et un élu désigné dans chacun des groupes minoritaires, qui seront soumis au vote ;

e Deux représentants désignés par le Maire, après avis du coprésident, issus d'associations locales ayant manifesté leur intérêt pour siéger au sein du comité.

De la même façon que nous avons procédé tout à l'heure, je vous demande de décider à l'unanimité de ne pas procéder à l'élection selon le mode de scrutin à bulletin secret. Y a-t-il des voix contre ou des abstentions ? Il y a unanimité. Je vous propose donc de procéder, en application des dispositions que nous venons de prendre, à la désignation en qualité de membres des élus suivants : Monsieur Roger LABORIE, Monsieur Claude ASSIER, Madame Martine MANANET, Monsieur Michel DURAND et Madame Dalila BELAID ARTIS. Y a-t-il des voix contre ou des abstentions ? C'est adopté. Merci. Je vous demande d'autoriser le maire ou son représentant à accomplir toutes les démarches afférentes à la constitution de ce comité. Oui ? »

Madame Dalila BELAID ARTIS :

«S'agissant des associations auxquelles vous allez vous adresser, savez-vous déjà lesquelles souhaitent participer? Je pense notamment à la LDH, qui était présente la dernière fois. Leurs représentants seront-ils présents ? »

Monsieur le MAIRE :

« Alors, ils seront sollicités et manifesteront leur intention de siéger ou non. Voilà. »

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8Madame Dalila BELAID ARTIS :

« D'accord. Merci. »

Adoptée à l'unanimité

Monsieur le MAIRE rapporte la délibération n° 6 :

6. Création de la Commission d’ Appel d'Offres et de la Commission de Délégation de

Service Public - Modalités de dépôt des listes

Monsieur le MAIRE :

« Rapport numéro 6, il s'agit de déterminer les modalités de dépôt des listes que nous aurons à voter ultérieurement en faveur des membres qui composeront la Commission d'Appel d'Offres (CAO) et la Commission de Concession de Service Public (CCSP). Les listes proposées doivent comprendre cinq membres titulaires et cinq membres suppléants. Il est toutefois admis que les listes puissent comprendre moins de noms qu'il n'y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir. Que dire de plus ?

L'assemblée délibérante locale fixe les conditions de dépôt des listes, ce que nous faisons par la présente délibération. À ce titre, je propose au conseil municipal de fixer les conditions de dépôt des listes pour l'élection des membres de la Commission d'Appel d'Offres (CAO) et de la Commission de Concession de Service Public (CCSP). Je me permets de préciser les éléments sulvants :

° Pour être prises en compte, les listes doivent impérativement être déposées ou adressées au secrétariat de Monsieur le Maire au plus tard 48 heures avant la séance du conseil municipal de Millau au cours de laquelle il sera procédé à l'élection; ° Les listes peuvent compter moins de noms qu'il n'y a de sièges de titulaires, au nombre de cinq, et de suppléants, également au nombre de cinq, à pourvoir, conformément à l'article D.1411-4 du Code général des collectivités territoriales ;

° _Les listes devront indiquer les noms et prénoms des candidats aux postes de titulaires et de suppléants, étant précisé que les membres suppléants remplacent indifféremment les membres titulaires :

e Une liste unique d'union des différentes composantes politiques peut être proposée au cours de la séance.

À ce titre, je vous demande d'autoriser le Maire ou, en cas d'empêchement, son représentant

délégué à accomplir l'ensemble des formalités et démarches en découlant de ces dispositions. Y a- t-il des interrogations ? Ÿ a-t-il des voix contre ? Des abstentions ? C'est approuvé. Je vous remercie. »

Adoptée à l'unanimité

Monsieur le MAIRE rapporte la délibération n° 7 :

7. Détermination du nombre d’'administrateurs au Conseil d'Administration du Centre

Communal d'Action Sociale (CCAS)

Monsieur le MAIRE :

« Nous passons à la délibération numéro 7. Dans ce cas de figure, il s'agit de déterminer le nombre d'administrateurs du conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS). Le conseil d'administration du CCAS est composé de manière paritaire d'élus de la collectivité, au

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Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 02 avril 2026

9nombre de six, et de représentants des associations. Par le passé, le conseil d'administration du CCAS était composé de huit membres dans chaque catégorie, soit huit élus et huit représentants des associations. L'expérience a montré qu'il était parfois difficile d'atteindre le quorum lors des réunions ; à la demande du directeur du CCAS, il est donc proposé de ramener ce nombre à six, soit six élus et six représentants des associations. Voilà.

Je vous rappelle qu'au titre des associations, celles-ci sont informées, par voie d'affichage en mairie et, le cas échéant, par tout autre moyen, notamment sur le site internet de la ville et par voie de presse, de la possibilité qui leur est offerte de formuler, dans un délai de 15 jours, des propositions concernant leurs représentants. Ces membres, une fois proposés par les associations, seront désignés par arrêté du maire. |l est ainsi proposé au conseil municipal de fixer la composition du conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale de Millau, dont le maire est président de droit, de la manière suivante : six administrateurs issus du conseil municipal et six administrateurs nommés par le maire dans les conditions de l'article L.123-6 du Code de l'action sociale et des familles, et d'autoriser Monsieur le Maire à accomplir toutes les démarches en découlant. Oui, Madame PEYRETOUT. »

Madame PEYRETOUT :

« Pouvez-vous nous préciser, parmi les six administrateurs issus du conseil municipal, combien font partie de la majorité et combien de places reviennent aux oppositions ? »

Monsieur le MAIRE :

« Quatre et deux. »

Madame PEYRETOUT :

« Merci. »

Monsieur le MAIRE :

« Je vous propose de mettre cette délibération aux voix. YŸ a-t-il des voix contre ? Des abstentions ? Elle est adoptée. Je vous remercie. »

Adoptée à l'unanimité

Monsieur le MAIRE rapporte la délibération n° 8 :

8. Création de la Commission communale pour l'accessibilité et désignation des membres issus du conseil municipal

Monsieur le MAIRE :

« Délibération numéro 8, relative à la commission communale pour l'accessibilité. Une commission sera également mise en place, selon les mêmes modalités, au sein de la communauté de communes. Considérant que la commune de Millau à souhaité créer une commission communale pour l'accessibilité, dont les missions seront notamment les suivantes :

e Dresser le constat de l'état d'accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces

publics et des transports ;

° Être destinataire des projets d'Agenda d'Accessibilité Programmée ainsi que des documents de suivi des travaux d'accessibilité concernant les établissements recevant du public;

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Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 02 avril 2026

10Organiser un système de recensement de l'offre de logements accessibles; Formuler toute proposition utile de nature à améliorer la mise en accessibilité de l'existant et des projets d'aménagement;

Enfin, établir un rapport annuel présenté au conseil municipal, adressé au préfet du département, au président du conseil départemental ainsi qu'à toute personne concernée par ce rapport.

Considérant que, pour atteindre ces objectifs, la commune souhaite engager une concertation avec l'ensemble des partenaires de l'accessibilité. Considérant qu'outre les représentants de la collectivité, il est prévu au sein de la commission communale d'accessibilité, en tant que membre de droit, au moins un représentant et un suppléant pour chaque situation de handicap. Je vous propose que cette commission soit composée de la façon suivante :

Présidence : Monsieur le Maire ou son représentant délégué.

Je vous propose de désigner Madame Amélie BATIFOL dans ces fonctions et en qualité d'associations :

l'ADAPE] ;

l'AHA Aveyron ;

l'Association des Amis de l'Hôpital ;

l'Association des Charmettes;

l'Association des Paralysés de France;

l'Association de gestion du foyer Soleil ;

la FNATH ;

l'Union des Aveugles.

En ce qui concerne les autres membres, nous avons :

Trois représentants de la majorité du conseil municipal ;

Deux représentants des groupes d'opposition;

Le président et le vice-président, ou la vice-présidente, du CCAS;

Un représentant du centre hospitalier de Millau ;

Le directeur général des services ;

Le directeur des services techniques, accompagné si nécessaire des services concernés ; La direction de la communication ;

Le cas échéant, toute personne dont l'intervention serait jugée utile pour l'examen d'un dossier.

Considérant que la liste des membres du conseil municipal sera fixée par arrêté du Maire, conformément à l'article L2143-3 du Code général des collectivités territoriales. Je vous propose, dans un premier temps :

De créer la commission communale pour l'accessibilité ;

D'approuver la composition de la commission telle qu'elle a été décrite ci-dessus — je souhaitais à ce titre préciser la distinction entre les représentants des associations et les personnes qualifiées extérieures — ;

De fixer à cinq le nombre de membres du conseil municipal, en plus du Maire ou de son représentant ou sa représentante ;

Et de décider, à l'unanimité, de ne pas procéder à l'élection au scrutin secret, conformément

à l'article L2121-21 du Code général des collectivités territoriales, pour la désignation des représentants du conseil municipal.

Conformément à ce que je viens de vous exposer, je vous propose de désigner les membres suivants : Madame Martine MANANET, Madame Betty GONZALEZ, Monsieur Olivier BAILLAIRD et

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Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 02 avril 2026

1Monsieur Philippe RAMONDENC. Une place reste à pourvoir au titre des groupes minoritaires.

(Mme Belaid-Artis se propose).

Madame Dalila BELAID ARTIS. »

Madame PEYRETOUT :

« Excusez-moi, il me semble vous avoir entendu dire que cette commission avait été créée. Or, la commission accessibilité existait déjà sous le précédent mandat.

(Passage hors micro)

D'accord. Non, c'était simplement-- OK, voilà. »

Monsieur le MAIRE :

« Non, c'est la créer dans les conditions que vous énoncez, puisqu'il faut préciser la liste des personnes compétentes associées à la commission. »

Madame PEYRETOUT :

« Est-ce que, concernant les associations représentant les personnes en situation de handicap, vous aviez prévu un nombre fixe de représentants ? Parce qu'il me semble que certaines associations ne sont plus représentées aujourd'hui. »

Monsieur le MAIRE :

« Non, il n'y a pas de nombre fixe. »

Madame PEYRETOUT :

« D'accord. Est-ce que de nouvelles associations peuvent, le cas échéant, intégrer la commission ? »

Monsieur le MAIRE :

« Alors, sur ce point, je me tourne vers le service juridique pour vérifier s'il est possible d'aller au- delà. La réponse est oui. »

Madame PEYRETOUT :

« Merci. »

Monsieur le MAIRE :

« Je vous propose de mettre cette composition aux voix. Ÿ a-t-il des voix contre ? Des abstentions ? Elle est adoptée, je vous remercie. Dernier point : autoriser M. le Maire, ou son représentant, à accomplir toutes les démarches nécessaires. »

Adoptée à l'unanimité

Monsieur le MAIRE rapporte la délibération n° 9 :

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Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 02 avril 20269. Désignation des représentants de la ville au Comité Syndical du Parc Naturel Régional des Grands Causses (PNRGC)

Monsieur le MAIRE :

« Délibération numéro 9, il s'agit de désigner les représentants de la ville au Comité Syndical du Parc Naturel Régional des Grands Causses. Nous connaissons tous le Parc Naturel Régional des Grands Causses ainsi que ses missions. Le syndicat mixte est administré par un comité syndical. Je vous propose donc de procéder à la désignation de ses membres. || s'agit de désigner quatre membres titulaires et quatre membres suppléants. Au titre des membres titulaires, je vous propose les candidatures de Monsieur Alain NAYRAC, Monsieur Théo COSTES, Monsieur Guilhem PRAX et Madame Séverine PEYRETOUT. Au titre des membres suppléants, sont proposés Monsieur Thierry SOLIER, Madame Monique RAINERO, Madame Ségolène VILLEMAGNE et Madame Dalila BELAID ARTIS. Sur la base de ces propositions, y a-t-il d'autres candidatures? Je vous propose, comme précédemment — et je vous prie de m'excuser pour cette répétition —, de ne pas procéder à l'élection selon le mode de scrutin à bulletin secret. Sur cette procédure, y a-t-il des voix contre? Des abstentions ? Elle est adoptée à l'unanimité. Je vous propose donc de désigner les membres dont je viens de vous donner lecture. Y a-t-il des voix contre ? Des abstentions ? La désignation est adoptée, je vous remercie. Enfin, il est proposé d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à accomplir l'ensemble des démarches en découlant. »

Adoptée à l'unanimité

Monsieur le MAIRE rapporte la délibération n° 10 :

10. Désignation d'un représentant auprès du Syndicat Intercommunal d'Alimentation en Eau Potable du Larzac (SIAEP)

Monsieur le MAIRE :

« Délibération numéro 10, il s'agit de la désignation d'un représentant auprès du Syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable du Larzac. || est proposé au conseil municipal de ne pas procéder à l'élection selon le mode de scrutin à bulletin secret, conformément aux articles L.5211-7 et L.5711-1, alinéa 5, du Code général des collectivités territoriales. Y a-t-il des voix contre ? Des abstentions ? C'est adopté à l'unanimité. Merci.

Il est proposé de désigner, pour représenter la commune au sein du Syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable du Larzac, Monsieur Alain NAYRAC. Il est également proposé d'autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents en découlant. Sur la candidature de Monsieur Alain NAYRAC, y at-il des voix contre ? Des abstentions ? Une abstention. Monsieur NAYRAC est donc élu. Je vous remercie. »

Adoptée à l'unanimité

1 abstention de Alexandra MOULIN

Monsieur le MAIRE rapporte la délibération n° 11 :

11. Désignation d'un représentant auprès du Syndicat Intercommunal d'Energie du Département de l'Aveyron (SIEDA)

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Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 02 avril 2026

13Monsieur le MAIRE :

« Délibération numéro 11, il s'agit de la désignation d'un représentant de la commune auprès du Syndicat intercommunal d'énergie du département de l'Aveyron, le SIEDA, qui est, comment dirais- je, administré par un comité syndical pour lequel nous devons désigner un délégué. Dans le même ordre d'idée, je vous propose de décider à l'unanimité de ne pas procéder selon le mode de scrutin à bulletin secret, conformément à l'article L.2121-21. Y a-t-il des voix contre ? Des abstentions ? Ce premier point est adopté à l'unanimité. Je vous remercie. Nous vous proposons ensuite de désigner Monsieur Olivier BAILLAIRD en tant que délégué municipal au SIEDA et d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à accomplir toutes les démarches en découlant. Y at-il des voix contre ? Des abstentions ? C'est adopté à l'unanimité. Je vous remercie. »

Adoptée à l'unanimité

Monsieur le MAIRE rapporte la délibération n° 12 :

12. Désignation des représentants pour un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - Terrasses des Causses

Monsieur le MAIRE :

« Sur la désignation suivante, je vous propose de passer à la délibération numéro 12, qui concerne la désignation des représentants au sein de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, les Terrasses des Causses. || est donc proposé au conseil municipal :

+ De décider à l'unanimité de ne pas procéder à l’ élection selon le mode de scrutin à bulletin secret, en vertu de l'article L.2121-21;

Y a-t-il des voix contre ? Des abstentions ? C'est adopté à l'unanimité. Je vous remercie.

e De procéder, en application des dispositions susvisées, à la désignation de Madame Anne Marie FABIE et de Madame Martine MANANET au sein du conseil d'administration de l'EHPAD « Les Terrasses des Causses »;

e _D'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à accomplir toutes les démarches en découlant.

Ÿ at-il des voix contre? Des abstentions ? Alors, il y a sept abstentions. C'est adopté. Je vous remercie. »

Adoptée à l'unanimité

7 abstentions (Michel DURAND,

Philippe RAMONDENC, Emmanuelle

GAZEL Séverine PEYRETOUT, Pauline

THOMAS, Alexandra MOULIN,

Alain AUDOUARD)

Monsieur le MAIRE rapporte la délibération n° 13 :

13. Désignation d'un représentant au Syndicat mixte pour la Modernisation numérique et l'ingénierie informatique des Collectivités (SMICA)

Monsieur le MAIRE :

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Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 02 avril 2026

14« Délibération numéro 13, nous passons à la désignation d'un délégué à l'assemblée extra-syndicale du Syndicat mixte pour la Modernisation numérique et l'ingénierie informatique des Collectivités et établissements publics Adhérents, dit le SMICA. Un certain nombre d'actions de la collectivité sont suivies, portées et accompagnées par le SMICA, notamment en matière juridique et d'urbanisme. || s'agit donc d'un partenaire important. || est proposé au conseil municipal de décider de ne pas procéder à |’ élection selon le mode de scrutin à bulletin secret, conformément à l'article L.2121-21. Ÿ at-il des voix contre ? Des abstentions ? Cette disposition est donc adoptée à l'unanimité. Je vous propose de désigner, en qualité de délégué représentant la collectivité au sein de l'assemblée extra- syndicale du SMICA, Monsieur Emeric COSTES, et d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à accomplir toutes les démarches en découlant. Y a-t-il des voix contre? Des abstentions ? C'est adopté. Je vous remercie. »

Adoptée à l'unanimité

Monsieur le MAIRE rapporte la délibération n° 14 :

14. Désignation d'un représentant au Syndicat mixte du conservatoire à Rayonnement Départemental de l'Aveyron (CRDA)

Monsieur le MAIRE :

«La délibération numéro 14 concerne la désignation des représentants au Syndicat mixte du Conservatoire à Rayonnement Départemental de l'Aveyron. La ville de Millau fait partie d'un collège composé de la communauté d'agglomération du Grand Rodez, de la communauté de communes Comtal Lot et Truyère, ainsi que de la ville de Millau. Pour chacune de ces trois structures, neuf représentants doivent être élus, soit un total de vingt-sept représentants. Ces derniers procéderont ensuite à la désignation de trois représentants par structure appelés à siéger au sein du comité syndical du CRDA. Je propose au conseil municipal de décider à l'unanimité de ne pas procéder à l'élection selon le mode de scrutin à bulletin secret, conformément à l'article L.2121-21 du CGCT. Y a-t-il des voix contre? Des abstentions? Cette disposition est adoptée à l'unanimité. Nous vous proposons ensuite la liste suivante :

e Monsieur François LEYGE;

e Madame Ségolène VILLEMAGNE;

e Madame Betty GONZALEZ;

e Monsieur Thierry SOLIER;

e Monsieur Jean-Louis AUSTUY;

e Monsieur Lucas MORIERES ;

e Madame Christelle SUDRES-BALTRONS.

Nous n'avons pas reçu de désignation pour les groupes minoritaires. Y a-t-il des candidats ? Pas de candidats. Ÿ a-t-il des candidats de la majorité ? Madame Monique RAINERO. C'est pour désigner les représentants et permettre que nous disposions des neuf voix que nous représentons au sein de notre collectivité. Au-delà de cela, il n'y aura pas de surcharge de travail. Y a-t-il un candidat supplémentaire ? Monsieur Théo COSTES. »

Monsieur DURAND :

« Excusez-moi, peut-être vous expliquer pourquoi nous ne présentons pas de candidats. Ce sont des réunions qui ont lieu en journée, la plupart du temps à Rodez. Ce n'est pas pour décourager de nouveaux candidats, mais il est vrai que celles et ceux qui exercent une activité salariée n'ont pas toujours la disponibilité de s'y rendre. Donc, ce n'est pas que nous minimisons le rêle du CRDA, mais c'est vrai que cela peut être plus compliqué. Voilà pour l'explication. »

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15Monsieur le MAIRE :

« Je comprends, Monsieur DURAND, et je vous remercie pour cette explication apportée après la désignation. Je vous propose de passer au vote sans tarder, afin d'éviter d'éventuelles rétractations. Je vous propose de mettre aux voix cette liste. Y a-t-il des voix contre ? Des abstentions ? Elle est adoptée. Merci. || convient également d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à accomplir toutes les démarches en découlant. »

Adoptée à l'unanimité

Monsieur le MAIRE rapporte la délibération n° 15 :

15. Désignation des membres du conseil d'exploitation de la régie du stationnement

Monsieur le MAIRE :

« Je vous propose de passer à la délibération numéro 15, qui concerne le renouvellement des membres du conseil d'exploitation de la régie des parkings de la ville, dotée de la seule autonomie financière. Considérant qu'en tant que régie dotée de la seule autonomie financière, la régie des parkings de Millau est administrée, sous l'autorité du maire et du conseil municipal, par un conseil d'exploitation et un directeur. Le directeur a été désigné par délibération lors du dernier conseil municipal. Considérant également que, conformément à ses statuts, la régie est dotée d'un conseil d'exploitation composé de trois conseillers municipaux et d'une personnalité qualifiée, soit un total de quatre membres. Je vous propose donc de désigner ces trois candidats, puisque cette désignation relève du conseil municipal. Je vous suggère, dans les mêmes conditions, qu'un représentant de l'UFC Que Choisir puisse siéger au sein de ce conseil d'exploitation. S'agissant des membres élus, je vous propose les candidatures de Madame Martine BACHELET, Monsieur Roger LABORIE et Madame Séverine PEYRETOUT. Au regard de ces éléments, il est proposé au conseil municipal de décider, à l'unanimité, de ne pas procéder à l'élection selon le mode de scrutin à bulletin secret, conformément à l'article L.2121-21 du CGCT. Ÿ at-il des voix contre? Des abstentions? C'est adopté à l'unanimité. En conséquence, il est proposé de désigner comme membres du conseil d'exploitation de la régie des parkings de Millau, Madame Martine BACHELET, Monsieur Roger LABORIE et Madame Séverine PEYRETOUT, et de prévoir la désignation d'un représentant de l'UFC-Que Choisir, une association de consommateurs, afin de compléter cette composition. || est également proposé d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à accomplir toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération et à signer tout document de nature à |” exécuter. Ÿ a-t-il des voix contre? Des abstentions? La délibération est adoptée à l'unanimité. Merci. »

Adoptée à l'unanimité

Monsieur le MAIRE rapporte la délibération n° 16 :

16. Désignation des membres du conseil d'exploitation de la régie Production d'énergie photovoltaïque

Monsieur le MAIRE :

« Délibération suivante, la délibération numéro 16, qui concerne la régie de production d'énergie

photovoltaïque. Il s'agit, là aussi, de procéder au renouvellement des membres du conseil d'exploitation. Considérant que le conseil d'exploitation délibère sur les catégories d'affaires qui n'entrent pas dans le champ de compétence du conseil municipal où du directeur, et qu'il doit obligatoirement être consulté par le maire sur toute question d'ordre général intéressant le fonctionnement de la régie.

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16Considérant que le conseil d'exploitation se réunit pour émettre des avis sur les décisions soumises au conseil municipal intéressant le fonctionnement de la régie, notamment en matière de politique tarifaire et d'investissements. Considérant qu'il revient au conseil municipal de désigner les membres du conseil d'exploitation de cette régie, sur proposition du maire, parmi les membres du conseil municipal ainsi que parmi des personnalités extérieures, les représentants de la commune devant toutefois détenir la majorité des sièges. || est proposé, sur cette base, au conseil municipal de désigner les personnes suivantes pour siéger au sein du conseil d'exploitation de la régie.

Nous proposons, pour siéger au sein du conseil d'exploitation, Monsieur Alain NAYRAC, Monsieur Jean-Louis AUSTRUÜY et Madame Séverine PEYRETOUT. Au préalable, il est proposé au conseil municipal de décider à |” unanimité de ne pas procéder à l'élection selon le mode de scrutin à bulletin secret, conformément à l'article L.2121-21 du CGCT. Ÿ at-il des voix contre? Des abstentions ? C'est adopté à l'unanimité.

Il est proposé de procéder, en application des dispositions susvisées, à la désignation de Monsieur Alain NAYRAC, Monsieur Jean-Louis AUSTUY et Madame Séverine PEYRETOUT en tant que membres du conseil d'exploitation de la régie de production d'énergie photovoltaïque, et d'autoriser Monsieur le Maire, où son représentant, à accomplir toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération. Y a-t-il des voix contre ? Des abstentions ? C'est adopté. Je vous remercie. »

Adoptée à l'unanimité

Monsieur le MAIRE rapporte la délibération n° 17 :

17. Comité consultatif « mise à disposition de locaux dépendants du domaine public ou privé de la Commune »

Monsieur le MAIRE :

«La délibération numéro 17 concerne le comité consultatif pour la mise à disposition de locaux relevant du domaine public ou du domaine privé de la commune. La collectivité dispose d'un certain nombre de biens qui font l'objet de demandes de location ou de mise à disposition de la part de particuliers ou d'associations. || nous semble important de mettre en place un comité consultatif afin de garantir une gestion transparente de ces biens. Considérant que les modalités de fonctionnement de ce comité sont détaillées ci-après, celui-ci sera chargé de prendre connaissance des demandes de mise à disposition des locaux communaux et d'en examiner les suites à donner. Les demandes seront étudiées au regard des critères suivants :

e L'ordre chronologique de réception;

e La compatibilité entre l'usage envisagé et l'affectation des locaux; e Le respect du principe d'égalité de traitement entre les demandeurs, en tenant compte, le cas échéant, des mises à disposition déjà accordées, dans un souci de bonne gestion du domaine communal.

Il est fait mention de ce comité dans la convocation; toutefois, il convient d'en préciser la

composition. Ce comité est présidé par le Maire ou son représentant. [| comprend également trois membres du conseil municipal. Le secrétariat est assuré par le service des affaires foncières et immobilières, afin de garantir un suivi de la gestion des biens concernés. En conséquence, il est proposé au conseil municipal :

e De créer le comité consultatif intitulé « Mise à disposition de locaux dépendant du domaine public ou privé de la commune », selon les modalités que je viens de vous présenter; e De fixer à trois le nombre de membres élus du conseil municipal, en sus du maire ou de son représentant ;

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Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 02 avril 2026

17e _D'approuver les modalités de fonctionnement exposées ci-dessus ; e De décider, à l'unanimité, de ne pas procéder à l'élection selon le mode de scrutin à bulletin secret, conformément à l'article L.2121-21 du CGCT.

Il est également proposé de désigner au sein du comité consultatif les membres suivants : Monsieur François LEYGE et Monsieur Thierry SOLIER, ainsi que, au titre du groupe d'opposition, Madame Alexandra MOULIN et Madame Dalila BELAID ARTIS.

Madame MOULIN :

«Sur ce point, est-il possible d'être quatre, enfin d'avoir davantage de membres issus de l'opposition ? »

Monsieur le MAIRE :

« Dans ce cas, pour un souci d'équilibre, il conviendrait de prévoir un membre supplémentaire issu de la majorité. »

Madame MOULIN :

« C'est possible si un membre de la majorité souhaite également s'inscrire. »

Monsieur le MAIRE :

« Exactement. YŸ a-t-il un membre supplémentaire de la majorité qui souhaite se porter candidat? En revanche, il faudra modifier le nombre de membres. Nous pouvons l'acter immédiatement. Y a-t-il un membre supplémentaire de la majorité? Madame Martine BACHELET. De ce fait, je vous demande de bien vouloir prendre en compte ce nouveau nombre, puisque nous sommes obligés de le voter: le comité sera désormais composé de cinq membres, au lieu de trois initialement. Le dernier point consiste à autoriser Monsieur le Maire, où son représentant, à accomplir toutes les démarches nécessaires. Y a-t-il des voix contre ? Des abstentions ? »

Adoptée à l'unanimité

Monsieur le MAIRE rapporte la délibération n° 18 :

18. Création et désignation du comité consultatif circulation

Monsieur le MAIRE :

« Comité suivant, c'est la délibération numéro 18. Il s'agit du comité consultatif relatif à la circulation.

L'objectif de ce comité est de porter un regard sur la gestion de la circulation et des stationnements

sur l'ensemble de la collectivité. Je pense qu'il est important de vous rappeler les modalités de fonctionnement de ce comité. Dans le cadre de la gestion de la circulation et des stationnements, le comité a pour objet de présenter les propositions formulées par la ville et d'étudier les demandes émanant notamment des particuliers ou des associations. Sa périodicité est, à minima, biannuelle.

Les convocations seront envoyées aux membres du comité dans un délai d'une semaine ou moins avant la tenue du comité. Un compte rendu sera obligatoirement transmis aux membres du comité

dans un délai d'un mois, ainsi qu'aux services administratifs de la ville. S'agissant de sa composition, il comprendra :

Monsieur le Maire, ou son représentant — il est proposé Monsieur Olivier BAILLIARD ; cinq membres du conseil municipal ;

Monsieur le commandant du commissariat de la Police nationale, où son représentant;

Monsieur le commandant de la brigade de la Gendarmerie nationale, ou son représentant;

Monsieur le commandant du centre d'incendie et de secours, ou son représentant;

Service Affaires Juridiques À 18

Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 02 avril 2026° unreprésentant d’ entreprise d’ auto-école;

° un représentant du délégataire de la concession de service public du réseau de transports urbains ;

un représentant de l'association des usagers UFC Que Choisir;

un représentant des associations de personnes à mobilité réduite ;

un représentant de l'Office du commerce et de l'artisanat;

un représentant de l'association INV'D ;

un représentant de l'Organisation des transporteurs routiers;

un représentant de la Fédération nationale des transports de voyageurs Occitanie.

Y seront associés, la Direction de Services Techniques, la Direction de la Police municipale, un

représentant des services de la communauté de communes de Millau Grands Causses. Il est donc proposé au conseil municipal :

e Decréerle comité consultatif circulation, conformément à la composition ci-dessus exposée ;

° De fixer, en conséquence, à 5 le nombre des membres élus au sein du Conseil municipal, en

plus du Maire, Président de droit, ou de son représentant désigné par lui;

e De décider, une nouvelle fois, à l'unanimité, de ne pas procéder à l'élection des

représentants du conseil municipal selon le mode de scrutin à bulletin secret, en vertu de l'article L.2121-21 du CGCT;

° De désigner, comme représentants issus du conseil municipal au comité consultatif de circulation, les membres suivants : Monsieur Roger LABORIE, Monsieur Claude ASSIER, Monsieur Jean-Claude ZAGO, Monsieur Alain AUDOUARD.

| y a un siège vacant au sein des groupes minoritaires. Y at-il quelqu'un qui souhaite se désigner ?

Monsieur DURAND :

« Moi, je vais y aller. »

Monsieur le MAIRE :

« Monsieur Michel DURAND ? Merci. Il s'agira ensuite d'autoriser. Pardon, Monsieur AUDOUARD,

excusez-moi. »

Monsieur AUDOUARD :

« Dans cette commission siégeait aussi le représentant d'un assureur. J'ai d'ailleurs occupé ce rôle pendant 18 ans, alors je serai toujours élu. Je constate que tous les autres membres ont été maintenus. En revanche, je vois que l'assureur a été retiré. Est-ce un oubli ou une volonté ? Je trouve que cela apportait un plus, comme le commissariat. »

Monsieur le MAIRE :

Ce n'est pas une volonté. Y at-il des contre-indications juridiques ? Aucune. Nous pouvons donc le rajouter, et intégrer un représentant d'assureur. Merci pour votre remarque; cette absence n'était pas volontaire. Avec cette modification de la composition du comité, je vous propose de la passer aux voix. Ÿ a-t-il des voix contre ? Des abstentions ? Elle est adoptée. Je vous remercie.

Adoptée à l'unanimité

Monsieur le MAIRE rapporte la délibération n° 19 :

Service Affaires Juridiques À 19

Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 02 avril 202619. Comité des Halles - Création et désignation

‘Délibération suivante, la délibération numéro 19 concerne le comité consultatif des Halles. L'objet

de ce comité, qui constitue une instance de concertation, est d'éclairer le maire et le conseil

municipal sur l'ensemble des questions relatives aux halles communales. || me paraît important d'en rappeler les attributions. Ce comité est chargé :

D'examiner les candidatures en vue de l'attribution des étals et emplacements ; D'émettre un avis sur l'attribution des emplacements vacants ;

D'émettre un avis sur les demandes écrites et préalables de transformation des étals ;

De veiller à la bonne application du règlement des halles ;

De proposer toute adaptation de l'équipement aux attentes du public et des commerçants, en cohérence avec la politique commerciale de la commune;

e _D'émettre un avis sur les questions disciplinaires;

e De contribuer au règlement amiable des différends entre commerçants.

Ces missions s'exercent dans le cadre et dans le respect du règlement adopté pour les halles. En ce qui concerne la composition, le comité est présidé par le maire ou son représentant. || comprend également cinq membres du conseil municipal, en plus du maire. Je vous proposerai de procéder à leur désignation à l'issue. || comprend en outre trois représentants des commerçants des halles, ainsi que deux personnalités qualifiées, usagers ou habitants. Les membres non élus sont désignés par le maire. Le secrétariat du comité est assuré par le service des affaires foncières et immobilières de la collectivité. || est ainsi proposé au conseil municipal :

e De créer, dans les mêmes formes que pour les autres comités, le comité consultatif ainsi que ses modalités de fonctionnement telles que décrites ci-dessus ;

+ De fixer, en conséquence, à cinq le nombre de membres élus au sein du conseil municipal, en plus du maire;

+ De décider, à l'unanimité, de ne pas procéder à l'élection des représentants du conseil municipal selon le mode de scrutin à bulletin secret, en vertu de l'article L.2121-21 du CGCT; e De désigner les membres suivants: Madame Laaziza KECHKECH, Monsieur Lucas MORIERES, Madame Elodie PLATET, Madame Alexandra MOULIN.

l'est précisé qu'un siège reste vacant pour les groupes minoritaires. || est enfin proposé d'autoriser Monsieur le Maire, où son représentant, à accomplir toutes les démarches en découlant. Ÿ at-il un membre qui souhaite compléter cet effectif? Non. Y a-t-il un membre supplémentaire de la majorité qui souhaite siéger? Monsieur Jean-Louis AUSTUY. Je vous propose donc de mettre cette composition aux voix. Ÿ a-t-il des voix contre ? Des abstentions ? Elle est adoptée à l'unanimité. J'en ai terminé, en vous priant de m'excuser pour cette litanie d'articles et de procédures.

Adoptée à l'unanimité

Madame BACHELET rapporte la délibération n° 20 :

20. Indemnités de fonction des Maires, Adjoints et Conseillers municipaux

Monsieur le MAIRE :

« La délibération numéro 20 concerne les indemnités de fonction des maires, adjoints et conseillers

municipaux. Je cède la parole à Madame BACHELET. »

Madame BACHELET :

Service Affaires Juridiques À 20

Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 02 avril 20264

« Oui, bonsoir. Les fonctions d'élu local sont gratuites. Toutefois, une indemnisation destinée à

couvrir les frais liés à l'exercice du mandat est prévue par le Code général des collectivités territoriales, dans la limite d'une enveloppe financière qui varie selon la taille de la commune. II appartient au conseil municipal de déterminer le taux des indemnités des élus pour l'exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximaux fixés par la loi. Il est précisé que le maire perçoit de droit l'indemnité prévue par le Code général des collectivités territoriales pour la strate de population concernée. Néanmoins, le conseil municipal peut, à la demande du maire et par délibération, fixer une indemnité inférieure au barème. Donc, c'est le cas.

Les conseillers municipaux peuvent percevoir une indemnité, sous réserve ces indemnités et celles versées au maire et aux adjoints ne dépassent pas l'enveloppe globale légale dont le montant est égal au total des indemnités maximales du maire et du nombre théorique d'adjoints. Pour notre collectivité, qui compte 20 000 habitants, nous relevons de la strate des communes de 20000 à 49 999 habitants. À ce titre, le maire peut percevoir une indemnité correspondant à 90 % de l'indice brut 1027. La valeur de cet indice à 100 % s'élève à 4 110,52 € au 1°’ janvier 2026, soit 90 % pour notre strate. S'agissant des adjoints, leur indemnité maximale est fixée à 33 %. Ainsi, l'enveloppe maximale, comprenant le maire et les adjoints, s'élève à 207 170,46 €. Par ailleurs, en tant qu'élus d'une commune percevant la Dotation de solidarité urbaine, le maire, les adjoints et les conseillers municipaux délégués de Millau peuvent bénéficier des indemnités de fonction votées dans les limites correspondant à la strate immédiatement supérieure, donc à celle de la population de la commune, c'est-à-dire de 50 000 à 99 999 habitants et d'une majoration de 20 % pour les communes

chefs-lieux d’ arrondissement.

Conformément aux dispositions de l'article L.2123-22 du Code général des collectivités territoriales, l'application de majoration aux indemnités de fonction doit faire l'objet d'un vote distinct, sur la base des indemnités préalablement votées dans le cadre de la répartition de l'enveloppe. Concrètement, nous avons d'abord procédé à une répartition des indemnités respectant l'enveloppe globale. Cette répartition fera l'objet d'un premier vote, puis un second vote interviendra spécifiquement sur la majoration. Par ailleurs, les élus municipaux titulaires d'autres mandats électoraux où siégeant au sein de conseils d'administration d'établissements publics locaux ne peuvent percevoir, pour l'ensemble de leurs fonctions, un montant total d'indemnités supérieur à une fois et demie le montant de l'indemnité parlementaire. Ensuite, il est proposé, à la demande expresse du maire, de réduire son taux d'indemnité à 74,51 %, au lieu de 90 %, afin de permettre une indemnisation des conseillers municipaux dans le respect de l'enveloppe allouée. Il est également proposé de moduler le versement des indemnités en fonction de l'assiduité. Une liste de justificatifs est prévue afin d'éviter toute pénalité en cas d'absence dûment motivée. Enfin, pour rappel, une disposition similaire avait été adoptée en 2020 lors du précédent mandat, mais elle n'était alors pas applicable aux communes de moins de 50000 habitants. Cette restriction a été levée par une décision du Conseil constitutionnel en juin 2024. Désormais, toutes les collectivités — à l'exception des communautés de communes — peuvent d'appliquer une pénalité en cas de manque d'assiduité.

Donc, il est proposé au conseil municipal... vous avez le tableau présentant les différentes répartitions, ainsi que le montant des indemnités versées aux élus. Ainsi, Monsieur le Maire percevra une indemnité fixée à 74,51 % de l'indice brut 1027. Vous avez ensuite les adjoints, ainsi que les trois conseillers municipaux délégués concernés, qui percevront chacun 739,89 €. L'ensemble des autres conseillers municipaux délégués percevront une indemnité de 258,96 £, soit 6,3 %. || a également été décidé de fixer une indemnité pour les conseillers municipaux d'opposition à hauteur de 2%, soit 82,21 €. Au total, cette enveloppe respecte le plafond autorisé : elle s'élève à 204 288,60 €, donc en dessous du maximum de 207 170,46 €. Il convient donc de procéder au vote de cette répartition, afin de pouvoir ensuite voter la majoration.

| vous est proposé de fixer le montant des indemnités versées aux élus conformément au tableau présenté, d'appliquer le principe de modulation des indemnités selon les modalités décrites précédemment, d'autoriser Monsieur le Maire, où son représentant, à signer tous les documents en découlant, et d’_ inscrire au budget les crédits correspondants. YŸ a-t-il des questions ? »

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Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 02 avril 2026 |Monsieur DURAND

« Nous sommes bien d'accord : nous allons voter une répartition qui, en l'état, ne sera pas appliquée telle quelle, puisque vous allez voter la majoration tout à l'heure. »

Madame BACHELET :

«Oui, mais nous sommes tenus de voter cette répartition pour pouvoir ensuite appliquer la majoration. »

Monsieur DURAND

« Nous nous exprimerons donc à l'issue du second vote. Merci. »

Madame BACHELET :

« D'accord. »

Monsieur le MAIRE :

Je mets donc cette première partie aux voix. Ÿ a-t-il des voix contre? Des abstentions? Six abstentions.. sept abstentions. Merci. Cette première partie est donc adoptée. Je vous donne maintenant lecture de la deuxième partie.

Adoptée à l'unanimité

7 abstentions (Michel DURAND,

Philippe RAMONDENC, Emmanuelle

GAZEL Séverine PEYRETOUT, Pauline

THOMAS, Alexandra MOULIN,

Alain AUDOUARD)

Madame BACHELET rapporte la délibération n° 21 :

21. Majoration des Indemnités de fonction des Maires, Adjoints et Conseillers

municipaux

Madame BACHELET :

« Alors, la deuxième partie va aller assez vite. Vous avez un tableau n°2 relatif à la majoration. Celle- ci est calculée par référence à la strate supérieure, selon un principe de proportionnalité. Ainsi, il est proposé :

e _Pourle maire, un taux porté à 75,92 % de l'indice brut terminal 1027;

° Pour le premier adjoint, 33 %, soit le maximum ;

e Pour les adjoints et les trois conseillers municipaux délégués concernés, un taux de 22,08 %, le maximum étant de 24% ;

e Pour les autres conseillers municipaux délégués, un maintien à 6,3 %; e Pour les conseillers municipaux d'opposition, le maintien de l'indemnité à 82,21 €.

Pardon, il s'agit bien d'un montant en euros, et non en pourcentage. Le total de cette enveloppe s'élève à 232 712,28 €. Il est donc proposé, conformément aux dispositions de l'article L.2123 du

Service Affaires Juridiques À 22

Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 02 avril 2026Code général des collectivités territoriales, d'appliquer la majoration aux indemnités de fonction sur la base des indemnités préalablement votées après répartition de l'enveloppe. Il est ainsi proposé d'appliquer la majoration liée au surclassement dans la catégorie de population de 50000 à 99 999 habitants aux indemnités versées au maire, aux dix adjoints et aux conseillers municipaux délégués concernés. À ce titre, il convient de rectifier une erreur: la majoration ne concerne pas 16 conseillers municipaux délégués, mais uniquement trois. Dans leur qualité d'élus, dans les limites correspondant à l'échelon immédiatement supérieur à celui de la population de la commune, conformément à l'article L.2123-23 du Code général des collectivités territoriales et au quatrième de l'article R.2123-23 du même code :

e _D'appliquer le principe de modulation des indemnités selon les modalités décrites ci- dessus ;

e D'annexer, conformément à l'article L.2123-20-1 du CGCT, le tableau récapitulant

l'ensemble des indemnités ;

e _D'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document en découlant;

e _D'inscrire au budget les crédits correspondants. »

Monsieur le MAIRE :

«Juste un commentaire sur cette délibération complexe que vient de nous présenter Martine BACHELET : deux éléments importants me semblent devoir être soulignés. Le premier, c'est la volonté clairement affichée d'indemniser l'ensemble des élus du conseil municipal. En effet, appartenir à un conseil municipal constitue un engagement lourd et exigeant, quelle que soit la place que l'on y occupe, et qui peut parfois se faire au détriment de l'activité professionnelle de chacun. C'est d'ailleurs dans cet esprit que les indemnités sont prévues : permettre à chacun d'être reconnu et indemnisé pour le travail accompli. Le choix qui est fait ici est donc que chaque conseiller, autour de cette table, puisse percevoir une indemnisation. Je voudrais minorer la majoration exprimée par Martine BACHELET. Il s'agit d'une majoration qui nous permet justement de valoriser l'enveloppe pour que tout le monde puisse être indemnisé. Parce que, je dirais, la sémantique fait que nous ayons l'impression qu'il n'y a de la majoration que pour les uns et pas pour les autres. En effet, cette majoration permet d'avoir une enveloppe suffisante pour indemniser la totalité des élus du conseil municipal. Cette majoration ne se fait à tel point pas sur les indemnités. || n'y a aucune majoration d'indemnité par rapport au mandat précédent. Non. Je sais à quoi vous allez faire allusion et je vous donne directement la réponse. Vous pourrez me poser la question ensuite, mais procédons ainsi. I] n'y a pas, encore une fois, d'augmentation des indemnités des élus à titre individuel. Je le dis et je le répète: je trouve tout à fait légitime que les personnes qui font le choix de siéger au conseil municipal puissent être indemnisées des contraintes que cela peut engendrer sur leur temps de travail, tout simplement parce que cela génère des frais supplémentaires. Il est donc logique et légitime que la collectivité puisse les indemniser. Voilà ce que je voulais vous dire. Je pense qu'à l'occasion des réponses à Monsieur DURAND, nous aurons la possibilité de préciser ces éléments. Mais je voulais, encore une fois, minorer cette notion de majoration. »

Monsieur DURAND :

« Moi, je vais majorer la minoration. Je suis désolé. Sur le fait d'indemniser l'ensemble des élus, nous

avons déjà eu ce débat dans cette assemblée. Vous ne l'avez pas fait lors de votre premier mandat, et nous ne l'avons pas fait non plus lors du nôtre. Nous avions la volonté de le faire. Vous le faites aujourd'hui, donc acte sur cela. Très bien. En revanche, nous voterons contre la majoration de la DSU, car il me semble que, lors du mandat précédent, elle n'avait pas été votée. La présenter comme un simple moyen d'indemniser l'ensemble des élus est, à mon sens, un peu facile. Donc, pourquoi pas. J'ai conclu que les indemnités des élus d'opposition atteindraient environ 657 € par mois. Je ne suis pas certain que la seule majoration permette de justifier ce niveau. Par ailleurs, sur une base mensuelle, j'ai calculé une augmentation d'environ 34% par rapport aux indemnités du mandat précédent. Alors, vous allez me dire que vous augmentez les indemnités des élus d'opposition — dont acte, là aussi — mais cela représente 657 € par mois. Vous nous indiquez par ailleurs qu'il n'y aura pas d'augmentation à titre individuel. Je suis désolé, la première adjointe, par exemple, sera au

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23plafond, puisqu'elle sera à 33. Cela représente une augmentation d'environ 28 % de ses indemnités — ce n'est pas un salaire, je vous l'accorde, mais bien des indemnités. Vous allez sans doute me répondre qu'elle n'exercera pas de fonction à la communauté de communes, ce que je peux entendre. J'imagine également — sans grand suspense — que vous serez élu président de cette communauté de communes. Dès lors, une question se pose : parmi les 13 élus que vous indemnisez — les 10 adjoints autorisés par la loi et les trois conseillers municipaux délégués que vous indemnisez à un niveau équivalent —, tous n'exerceront probablement pas de fonctions de vice-président où de délégué communautaire. Sinon, cela reviendrait à cumuler des indemnités. Or, si vous vous en souvenez, lors du précédent mandat, les élus qui exerçaient des fonctions à la Com'Com voyaient leur indemnité municipale minorée. Je ne vous fais pas de procès d'intention ; nous aurons l'occasion d'y revenir mercredi prochain. Mais, à ce stade, je maintiens que l'enveloppe globale des indemnités augmente d'environ 34 %. »

Monsieur le MAIRE :

« Alors, sur les chiffres, je laisserai Martine BACHELET vous répondre, c'est en effet un peu sa spécialité. En revanche, je ne peux pas vous laisser dire que notre démarche serait contestable sur le fond. Ce que nous avons souhaité, c'est instaurer une véritable équité au sein du conseil municipal. Tous les adjoints perçoivent désormais le même niveau d'indemnités, ce qui n'était pas le cas auparavant. || existait des écarts parfois significatifs entre adjoints, je le constate. Vous aviez sans doute vos raisons à l'époque, et je ne les conteste pas. Mais, pour notre part, nous considérons que l'engagement est le même pour chacun. À ce titre, nous avons fait le choix d'une équité des indemnités, y compris pour les autres élus. Lors du précédent mandat, les différences de traitement pouvaient être importantes d'un élu à l'autre. Donc voilà, je ne peux pas vous laisser dire cela. S'agissant de l'indemnisation de la première adjointe — vous avez vous-même exercé cette fonction, vous savez l'engagement que cela représente — il me paraît donc légitime qu'elle perçoive une indemnité à la hauteur de cet engagement. D'autant plus qu'elle n'exerce pas, et n'exercera pas — à l'issue des élections de la semaine prochaine à la communauté de communes — de vice-présidence ni d'autre mandat ouvrant droit à indemnité. Madame BACHELET, peut-être pouvez-vous apporter des précisions sur la question des augmentations ? »

Madame BACHELET :

« Oui. »

Monsieur DURAND :

« Après, vous indemnisez vos adjoints et vos élus comme vous le souhaitez; il n'y a pas de contestation de principe sur ce point. Je prends simplement un exemple : celui de Monsieur NAYRAC — je m'excuse de le citer en son absence. J'observe qu'il percevra une indemnité d'environ 900 €. J'ai également cru comprendre qu'il pourrait devenir vice-président à la communauté de communes. Dès lors, la question se pose : y aura-t-il cumul des deux indemnités ? Nous aurons sans doute l'occasion d'y revenir au sein de la communauté de communes. Par ailleurs, j'ai deux questions. Monsieur SAINT-PIERRE, entendez-vous poursuivre une activité professionnelle en parallèle de votre mandat ? »

Monsieur le MAIRE :

« Sur le premier point, Monsieur DURAND, ne nous faites pas de procès d'intention. Nous ne sommes pas ici à la communauté de communes; vous verrez cela la semaine prochaine. Chaque chose en son temps. Ne mettons pas la charrue avant les bœufs, comme le dit le dicton populaire. Concernant votre deuxième point, en dehors de la question professionnelle sur laquelle je reviendrai, pouvez- vous le préciser ? »

Monsieur DURAND :

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Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 02 avril 2026« Sur la répartition, c'est votre choix; il n'y a pas de problème à ce sujet. Je vous ai expliqué tout à l'heure pourquoi il existait des écarts, notamment au regard des fonctions exercées à la communauté de communes, mais aussi en fonction des délégations. Certaines délégations exigent en effet un investissement plus important que d'autres. Cela relève néanmoins de votre appréciation, et c'est tout à fait légitime. || n'y a pas de contestation sur ce point. »

Monsieur le MAIRE :

« D'accord. Sur ma situation personnelle, il n'y a absolument aucun secret. Je vous réponds bien volontiers et avec grand plaisir. J'ai actuellement un certain nombre de dossiers en cours dans le cadre de mon activité professionnelle. Mon temps de travail au conseil départemental va, vous vous en doutez, diminuer de manière significative. Par ailleurs, il existe désormais une possibilité qui n'était pas ouverte lors du mandat précédent, équivalente à une forme de disponibilité. L'objectif est de me permettre de finaliser les principaux chantiers en cours, ainsi que mes publications professionnelles. Pardonnez-moi d'avoir un métier, Monsieur DURAND, et de ne pas vivre uniquement de la politique et du mandat. J'exerce une activité qui est avant tout une passion et que je défends avec acharnement. || y aura donc une phase transitoire durant laquelle je poursuivrai mon activité, mais sur un temps très nettement réduit. Cette organisation est en cours de finalisation avec les ressources humaines de la collectivité concernée, afin de me permettre d'honorer l'ensemble de mes engagements : mes projets en cours, mes publications scientifiques, ainsi que mes obligations vis-à-vis des services de l'État, qui assurent le suivi de ces travaux. Je n'ai aucun mystère sur cette évolution et j'entends utiliser, dès que possible, un dispositif qui n'existait pas auparavant, équivalent à une forme de disponibilité. Par ailleurs, compte tenu de la durée du mandat— sept ans — et de mon âge, qui n'est certes pas canonique, j'aurai également vocation, le moment venu, à faire valoir

certains droits liés à ma situation personnelle. »

Monsieur DURAND :

« De votre âge, nous avons à peu près le même. C'est surtout que j'ai une certaine inquiétude quant

aux prochaines élections présidentielles et à ce qu'elles pourraient entraîner en termes de décisions de l'État. »

Monsieur le MAIRE :

« Concernant l'État également, les choses peuvent évoluer rapidement. Quoi qu'il en soit, il n'y a absolument aucun mystère : ma situation professionnelle est totalement transparente. Y at-il d'autres questions ? Oui ? »

Madame PLATET :

« Je ne sais pas si c'est opportun de le signaler à ce stade, mais concernant le rectificatif, il me semble qu'il y a une erreur dans l'intitulé de ma délégation. Il est fait mention du Festival Bonheurs d'Hiver, alors que ma délégation porte avant tout sur l'attractivité et la promotion du territoire, qui en constituent la part principale. La dimension « festival » existe bien, mais elle reste secondaire au regard du périmètre réel de la délégation. Évidemment, elle en fait partie, mais de manière plus limitée que ce qui est indiqué. »

Monsieur le MAIRE :

« Même si Bonheurs d'Hiver contribue à l'attractivité du territoire ? »

Madame PLATET :

« En partie, oui, mais il y a également de nombreux autres sujets transversaux qui viennent s'y ajouter, bien sûr. »

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Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 02 avril 2026Monsieur le MAIRE :

« Merci. Ÿ a-t-il d'autres demandes de précisions ou des questions ? Je mets donc cette deuxième partie aux voix. YŸ a-t-il des voix contre ? Y a-t-il des abstentions ? La délibération est adoptée. Je vous remercie. »

Adoptée à la majorité avec 27 voix

pour et 8voix contre: (Michel

DURAND, Philippe RAMONDENC,

Emmanuelle GAZEL Séverine

PEYRETOUT, Pauline THOMAS,

Alexandra MOULIN,

Alain AUDOUARD, Dalila BELAID-

ARTIS)

« Il n'y a pas de questions diverses et l'ordre du jour est épuisé. Je vous remercie et vous donne

rendez-vous très prochainement pour une nouvelle série de désignations. Merci à toutes et à tous,

et bonne soirée. »

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 53.

Fait à Millau, le 02 avril 2026

Le Secrétaire de Séance

Théo COSTES

Le Maire de Millau,

Christophe SAINT-PIERRE

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