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Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Budget,
Envoyé en préfecture le 22/11/2024 Reçu en préfecture le 22/11/2024 FE T e T Publié le CE 5: IA : V ID : 087-218706505-20241120-2024 D 068-DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L'an deux mille vingt-quatre, le 20 novembre à 19H00, le Conseil municipal de la Commune de Feytiat s'est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Gaston CHASSAIN, Maire. Nombre de conseillers en exercice : 29 Date de convocation du Conseil municipal : 14 novembre 2024 Étaient présents : Gaston CHASSAIN, Laurent LAFAYE, Catherine GOUDOUD, Gilbert ROUSSEAU, Nicolas BALOT, Marie-Claude BODEN, Jean-Marie MIGNOT, Martine LEPETIT, Alain GERBAUD, Jean- François BATIER, Danièle BARRIERE, Jean-Jacques MORLAY, Pascal DUGEAY, Claudette COULAUD, Christian REYNAUD, Eric GOUVIER, Marie-José ROBERT, Magali BOISSONNEAU, Frédérique GRANET, Dimitri NIOSSOBANTOU, Céline DUPUY-LEGRAND, Chantal BOUTHINAUD, Pascal BUSSIERE, Julien MORIN Étaient absents représentés : Marylène VERDEME pouvoir à Catherine GOUDOUD Blanche ROUX pouvoir à Céline DUPUY-LEGRAND Laure ROUBERTIE pouvoir à Gilbert ROUSSEAU Delphine GABOUTY pouvoir à Pascal BUSSIERE Bénédicte MARCOUL-SOULIE pouvoir à Laurent LAFAYE Étaient absents excusés : Marylène VERDEME, Blanche ROUX, Laure ROUBERTIE, Delphine GABOUTY, Bénédicte MARCOUL-SOULIE Secrétaire de séance : Madame Martine LEPETIT N°2024/D/068 - Objet: Validation de l'Avant Projet Définitif (APD) - Reconstruction de l'accueil de loisirs des Bruges Monsieur Jean-Marie MIGNOT informe l'Assemblée de l'état d'avancement du projet de reconstruction de l'ALSH des Bruges. Monsieur Jean-Marie MIGNOT présente les caractéristiques de l’Avant Projet Définitif établi par l'agence Spirale 87 (lauréat du concours architecte sur esquisse), maître d'œuvre en charge du projet, et indique à l'Assemblée que le coût de l'opération est estimé à 2 623 000 € HT de Travaux hors option (voir tableau estimatif) + 300 000 € HT de maîtrise d'œuvre + 42 000 € de frais divers (Bureau de contrôle, coordinateur sécurité). 25/11/2024 Envoyé en préfecture le 22/11/2024 Reçu en préfecture le 22/11/2024 Publié le ID : 087-218706505-20241120-2024 D 068-DE Plan de Financement ALSH Dépenses AT Recettes Taux Montant Travaux 2623 000,00 DSIL 10,1% 309 000,00 Subvention CD87 plafonnée 3,4% 109 000,00 CAF 11,8% 350 000,00 Maitre d'œuvre 309 000,09 CAF 5,7% 170 000,00 Frais divers (étude de sol, publication...) 42000,00 FEDER { votet territorial CULM) 2,4% 70 000,00 Total HF prévisionnel : 2965 C00,00 33,39% TVA 593000,00 |FCTVA 14.85% (PLF2025) 440 302,50 Autofnancement 59,80% | 2127697,50 TOTAL TTC 3558 000,00 3338 000.00 Pour financer ce projet sur plusieurs années budgétaire, la commune aura recours au dispositif “Autorisation de programme et crédit de paiement” qui sera validé par délibération au moment du vote du budget 2025. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide : ° D'approuver l'Avant Projet Définitif (APD) présenté en Bureau municipal du 09 octobre 2024 et d'autoriser expressément le maître d'œuvre à poursuivre sa mission. e D'autoriser le Maire à signer le permis de construire et tous documents s'y rapportant. + D'accepter le coût des travaux en résultant, ainsi que le coût d'opération. e De décider, sous réserve du respect du budget de l'opération, de lancer une consultation de travaux par voie adaptée et d'autoriser le Maire à signer tout acte s'y rapportant. e _D’approuver le plan de financement présenté et le montant de la participation à inscrire au budget de la commune pour les années 2024-2025-2026-2027. Le Conseil adopte à l'unanimité cette délibération. Fait et délibéré en mairie, les jour, mois et an que dessus Au registre sont les signatures Pour copie conforme En mairie le 20 novembre 25/11/2024