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Déliberation - DEC2023 13 demande subvention CD06 GREEN DEAL 2022
Document publié le Vendredi 24 juillet 2020 par la commune de Peymeinade.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2023 13 demande subvention CD06 GREEN DEAL 2022)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Énergies,
DEC2023-13
DST/LR
REPUBLIQUE FRANCAISE — DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
COMMUNE DE PEYMEINADE
Extrait du registre des Décisions du Maire
DECISION MUNICIPALE PRISE EN VERTU DE L’ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Objet : Demande de subvention auprès du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes
au titre du Green Deal 06 — Edition 2022
Nous, Philippe SAINTE-ROSE FANCHINE, Maire de la Commune de Peymeinade
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22-26°,
Vu la délibération DEL2020-20 du Conseil Municipal en date du 24 juillet 2020, par laquelle le Conseil Municipal donne délégation au Maire notamment pour les demandes de subvention auprès de l’Etat et
autres collectivités territoriales,
Considérant que la Commune de Peymeinade souhaite :
e Participer à la transition énergétique des Alpes Maritimes ;
e Préserver et valoriser la biodiversité, les ressources et les espaces naturels ;
e Participer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre ;
e Générer et diffuser les pratiques éco-responsables.
Considérant que les projets suivants vont être menés par la commune de Peymeinade :
e Poursuite de la rénovation énergétique des bâtiments publics ;
e Développement d’un éclairage public respectueux de la biodiversité ;
e Formation des agents municipaux aux enjeux de la transition énergétique et accompagnement au changement des pratiques professionnelles ;
e Sensibilisation des habitants.
Considérant que le Conseil Départemental des Alpes-Maritimes au titre du Green Deal octroie des
subventions pour ce type de projet,
Considérant que le coût prévisionnel de ces opérations est de 315 342.62€ HT,
Considérant que le plan de financement prévisionnel prévoit le bénéfice d’une aide financière du
Conseil Départemental répartie de la façon suivante :
Dépenses :
Montant HT du projet : 315 342.62€
Montant TVA 20% : 63 068.52€
Montant TTC du projet : 378 411.14€
Accusé de réception en préfecture
006-210600953-20230127-DEC2023-13-AR
Date de télétransmission : 27/01/2023
Date de réception préfecture : 27/01/2023
Recettes :
Conseil Départemental — Green Deal (80%) : 252 274.10€
Part communale (20% + TVA 20%) : 126 137.04€
Montant TTC : 378 411.14€
DÉCIDE
Article 1 : de solliciter une demande de subvention auprès du Conseil Départemental au titre du Green Deal 2022 pour les projets cités.
Article 2 : d’établir le plan de financement prévisionnel de la façon suivante :
Dépenses :
Montant HT du projet : 315 342.62€
Montant TVA 20% : 63 068.52€
Montant TTC du projet : 378 411.14€
Recettes :
Conseil Départemental — Green Deal (80%) : 252 274.10€
Part communale (20% + TVA 20%) : 126 137.04€
Montant TTC : 378 411.14€
Article 3 : de dire que les crédits seront inscrits aux budgets 2023 et 2024
Article 4 : La présente décision sera exécutoire dès publication électronique sur le site internet de la
Commune et télétransmission au représentant de l’Etat conformément aux articles L2131-1 et L2131-2 du Code général des collectivités territoriales.
Article 5 : ampliation de la présente décision sera adressée à Monsieur le Président du Conseil
Départemental
Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil Municipal.
Fait à Peymeinade, le 27/01/2023
Le Maire
Philippe SAINTE-ROSE FANCHIN
Accusé de réception en préfecture
006-210600953-20230127-DEC2023-13-AR
Date de télétransmission : 27/01/2023
Date de réception préfecture : 27/01/2023
Mise en ligne le 06.02.2023
Publiée du 06.02.2023 au 06.04.2023