Conseil Municipal - Liste+délibération+CM+Novembre+

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Conseil Municipal - Liste+délibération+CM+Novembre+ Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Baillet-en-France. Lien du pdf (Conseil Municipal - Liste+délibération+CM+Novembre+)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Budget, Commune de

Baillet en France

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Adressée par mail le 05 Décembre 2023 à : Mme Christiane AKNOUCHE, Maire,

M. Richard GRIGNASCHI - M. Vincent BRYCHE - Mme Claude BOUYSSOU - M. Frédéric FLOURY,

Adjoints, Mme Caroline MEUNIER - M. Jean-Claude LAINE - Mme Chantal CASADIO - M. Jean-Claude DEBUYSSCHER - Mme Dominique LUPPINO - M. Philippe BERNHARDT - Mme Delphine BONFANTI - M. Thomas RICHARD - Mme Sandrine MERCADAL - M. Jérôme RUGET - Mme Chantal LEGEAS - M. Arthur BERTRAND.

Je vous informe que le Conseil municipal se réunira en séance ordinaire, le

Lundi 11 décembre 2023

à 20h00 en Mairie, salle du conseil

Ordre du Jour :

1. Approbation du précèdent conseil ;

2. Transfert des compétences collecte assainissement eaux usées et collecte eaux pluviales au STAH ; 3. Délégation de Service Public pour la micro-crèche de Baillet en France : 4. Création du Conseil municipal des enfants ;

5. Convention avec des communes pour les services périscolaires et du centre de loisirs : 6. Rapport d'activité C3PF ;

7. Rapports d'activités SIAH :

8. Rapports d'activités SIGEIF ;

9. Rapports d'activités TRI-OR ;

10. Questions diverses :

Baillet en France, le 05 Décembre 2023,

Christiane AKNOUCHE

Les dossiers se rapportant à l'ordre du jour sont consultables dès à présent en Mairie (aux heures d'ouverture), sauf si informations de dernière minute.

1,rue Jean Nicolas - 95560 BAILLET EN FRANCE

Tél: 01 34 69 82 64 - Fax : 01 34 69 80 05 - Email : info@baillet-en-france.frCommune de

Baillet en France

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MAIRIE DE BAILLET EN FRANCE

PROCES - VERBAL DE LAISEANCE à à

DÙ CONSEIL MUNICIPAL 10 NOVEMBRE 2023

Date de convocation : 03 novembre 2023 Nombre de Conseillers : en exercice : 17

Date d'affichage : 03 novembre 2023 présents : 14 Votants : 16

L'an deux mille vingt-trois, le dix novembre à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie sous la présidence de Mme Christiane AKNOUCHE.

Etaient présents : M. Richard GRIGNASCHI - M. Vincent BRYCHE - Mme Claude BOUYSSOU - M. Frédéric FLOURY adjoints - Mme Caroline MEUNIER - Mme Chantal CASADIO - M. Jean-Claude DEBUYSSCHER - Mme Dominique LUPPINO - M. Philippe BERNHARDT - Mme Delphine BONFANTI - M. Thomas RICHARD - Mme Sandrine MERCADAL - Mme Chantal LEGEAS.

Etaient absents excusés: M. Jean-Claude LAINE (pouvoir donné à Mme Claude BOUYSSOU) - M. Jérôme RUGET (pouvoir donné à M. Thomas RICHARD) - M. Arthur BERTRAND.

Secrétaire de séance : M. Philippe BERNHARDT.

Après avoir ouvert la séance à 20 heures et procédé à l'appel, Madame AKNOUCHE a invité le Conseil à examiner l'ordre du jour.

Le procès-verbal de la dernière séance a été adopté à l'unanimité.

N° 46/2023-AUTORISATION DE DEPENSES D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF COMMUNAL 2024

Madame le Maire rappelle les dispositions extraites de l'article L.1612-1 du code général des collectivités territoriales : « Jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précèdent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. » L'autorisation doit préciser le montant et l'affectation des crédits.

Selon l'article Li612-1 du Code général des collectivités, les crédits correspondants visés aux alinéas ci-dessous seront inscrits au budget primitif lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.

Le montant et la destination des crédits d'investissement susceptibles d'être utilisés avant le vote du Budget primitif 2024 sont les suivants :

Chapitres Montant € prévus au BP 2023 Montant € 2024

(= au plus + du montant de 2023)

20 Immobilisations incorporelles 48.000,00 € 12.000,00 €

21 Immobilisations corporelles 1.824.340 ,00 € 456.085,00 €

23 Immobilisation en cours 184.823,89 € 46.205,97 €

Les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

AUTORISENT en l'absence de l'adoption du budget primitif 2024, l'engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette sur le budget communal. PRECISENT que les crédits sont inscrits au budget prévisionnel.

N° 47/2023-CONVENTION D'ADHESION A LA CENTRALE D'ACHAT DU SYNDICAT MIXTE VAL D'OISE NUMERIQUE

Vu les articles L.5721 et L.5722 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'article 26 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, Vu l'arrêté préfectoral A15-060-SRCT du 30 janvier 2015 portant création du syndicat Val d'Oise Numérique, Vu les statuts du syndicat Val d'Oise Numérique,

Vu la délibération 17-008 du 17 février 2017 du syndicat Val d'Oise Numérique portant création de la Centrale

CM 10/11/2023 1Considérant que le déploiement des réseaux de fibre optique sur le territoire de la commune autorise

désormais la mise en œuvre de nouveaux services et usages du numérique et accélère la transition digitale de la commune,

Considérant que la Centrale d'achat du syndicat Val d'Oise Numérique porte sur les équipements et services

numériques,

Considérant que la Centrale d'achat du syndicat Val d'Oise Numérique vise, d'une part, à optimiser les prix à l'achat sur des grands volumes, à assurer une qualité de service et, d'autre part, de mettre en commun un

savoir-faire et d'instaurer une entraide entre ses différents adhérents en s'appuyant sur l'expertise des services du syndicat Val d'Oise Numérique,

Considérant que la Centrale d'achat du syndicat Val d'Oise Numérique :

+ passe des marchés publics destinés à ses Adhérents,

e conclut des accords-cadres de fournitures ou de services destinés à ses Adhérents,

+ passe des appels à projet destinés à ses Adhérents s ou toutes autres procédures de mise en concurrence particulière prévues par des textes spécifiques,

* passe des marchés subséquents destinés à ses Adhérents,

° conclut des partenariats, adhère ou participe à d'autres structures de mutualisation de la commande

publique (groupements de commande, centrales d'achat, etc.).

Considérant que l'adhésion de la commune de Baillet en France à la Centrale d'achat du syndicat Val d'Oise Numérique présente un intérêt pour bénéficier de la mutualisation des achats d'équipements et services

numériques et de l'expertise des services du syndicat,

Considérant que l'adhésion à la Centrale d'achat du syndicat Val d'Oise Numérique, ouverte à l'ensemble des

pouvoirs adjudicateurs valdoisiens, se fait sur la base du volontariat par délibération de la collectivité territoriale ou de l'organisme public concerné,

Les membres du Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DECIDENT l'adhésion de la commune à la Centrale d'achat du syndicat Val d'Oise Numérique : APPROUVENT la convention d'adhésion à la Centrale d'achat du syndicat Val d'Oise Numérique annexée à la

présente délibération ;

APPROUVENT la cotisation annuelle fixée à 5% du montant total des achats de l'année précédant celle du

versement de sa cotisation ;

AUTORISENT Madame le Maire à signer tous actes relatifs à cette adhésion.

N° 48/2023-ACCORD DE MEDIATION

Madame le Maire expose que, dans l'affaire opposant la Commune de Baillet en France à Monsieur ORSINI, et à l'issue de la médiation, il a été conclu un accord entre les deux parties, rédigé sous la forme d'un protocole transactionnel par Maître Agostini, avocat de la commune.

Les membres du Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

APPROUVENT le protocole transactionnel d'accord,

AUTORISENT Madame le Maire à signer tous actes relatifs à cet accord de médiation,

PRECISENT que les dépenses inhérentes à ce protocole seront inscrites au budget 2023 et 2024.

N°49/2023-DESIGNATION DE L'ENTREPRISE DE LA DSP SIMPLIFIEE POUR LA GESTION

ET L'EXPLOITATION DE TROIS MICRO-CRECHES POUR LES COMMUNES DE BAILLET EN FRANCE, BELLOY-EN-FRANCE ET SAINT-MARTIN-DU-TERTRE

Madame le Maire présente le procès-verbal d'ouverture des plis de la commission d'appel d'offres pour la gestion et l'exploitation de trois micro-crèches pour les communes de Baillet en France, Belloy-en-France et de

Saint-Martin-du-Tertre.

Vu la remise de deux offres :

e Candidat n°1 : HGI DEVELOPPEMENT

e Candidat n°2 : PEOPLE AND BABY

Vu la décision de la commission d'appel d'offres de considérer les offres des deux candidats comme inacceptables (une offre inacceptable est une offre dont le prix excède les crédits budgétaires alloués au marché public tels qu'ils ont été déterminés et établis avant le lancement de la procédure). Les Membres du Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

ENTERINENT la décision de la commission, à savoir de déclarer sans suite la DSP simplifiée pour la gestion et l'exploitation de trois micro-crèches pour les communes de Baillet en France, Belloy-en-France et Saint-Martin- du-Tertre pour offre inacceptable,

CM 10/11/2023 2N°50/2023-MISSION DE MAINTENANCE DU CLASSEMENT DES FONDS D'ARCHIVES AVEC LE CIG DE VERSAILLES

Madame le Maire informe les membres du conseil municipal de la proposition de mission de maintenance d'assistance à l'archivage pour l'année 2024 par le Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de Versailles. Le Centre Interdépartemental de Gestion intervient dans les conditions définies par convention, conformément aux dispositions de l'article L452-40 du Code Général de la fonction publique, La mission serait consacrée à :

+ La prise en charge de 22,20 ml d'archives,

. La mise à disposition d'un(e) archiviste itinérant(e) du CIG pour une intervention d'une durée d'environ

13 journée de 8 heures pour un coût d'environ 3952 €,

+ L'intervention du CIG portera au choix de la Collectivité sur tout ou partie de certaines missions,

comme le tri, l'élimination, le classement, la rédaction et la fourniture d'un inventaire et d'un index, etc...

Les Membres du Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

APPROUVENT la mission de maintenance du classement des archives,

APPROUVENT la signature du protocole d'accord relatif à une mission de maintenance des fonds d'archives, APPROUVENT la signature de la convention n°23-08706 relative à la mise à disposition d'un agent du CIG de Versailles pour une mission d'assistance à l'archivages pour 2024,

AUTORISENT Madame le Maire à signer tout document relatif à cette convention, PRECISENT que ces dépenses seront prévues au budget 2024 de la commune.

N°51/2023-DENOMINATION DE L'ALLEE MENANT AU CENTRE DE MEMOIRE ET DE RECHERCHE JOSEPH WRESINSKI D'ATD QUART MONDE

Vu la demande du Centre de mémoire et de recherche Joseph WRESINSKI d'ATD QUART MONDE,

Vu la situation géographique du Centre,

Vu les difficultés rencontrées pour les livraisons ou les visites,

Les Membres du Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

ACCEPTENT de nommer l'allée partant de la Sente du Chalet vers l'entrée du Centre d'ATD QUART MONDE, Allée Wresinski,

AUTORISENT Madame le Maire à signer tout document relatif à ce changement de nom.

QUESTIONS DIVERSES

Madame le Maire indique que

e Pour faire suite au transfert de la compétence collecte des eaux pluviales au SIAH du Croult et du Petit Rosne au 1°" janvier 2024, le STAH a voté lors de son Comité syndical du 25 septembre 2023 (suite à l'avis favorable de la commune) le principe de la fiscalisation des recettes. Le syndicat appellera la fiscalisation directement auprès des administrés via les impôts fonciers. Les membres du Conseil valident ce principe :

+ L'association Française des Assistants de Régulation Médicale des SAMU a décidé de réaliser une revue d'informations « SAMU Magazine », consacrée à l'ensemble de ses missions. Elle sollicite notre commune pour les aider par la vente d'insertion publicitaire qui serait un soutien financier. Une majorité de membres du Conseil ÿ sont défavorables et ne souhaitent pas que la commune se substitue aux obligations de l'Etat ;

e L'ADVOCNAR nous informe qu'une consultation publique est ouverte jusqu'au 20 novembre 2023 sur le projet de Plan Régional Santé Environnement 4" édition (PRSE4) : + L'association pour le Développement de la Prévoyance (ADEP), dont la mission principale est de favoriser l'accès aux soins pour tous, souhaite pouvoir présenter à la population Baillotaise ses actions en matière de protection sociale. La proposition est, si elle le souhaite d'organiser une réunion publique ;

e Date du prochain Conseil municipal le lundi 11 décembre 2023 à 20h00.

Séance levée à 21h14.

CM 10/11/2023 3