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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Baillet-en-France.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Liste+délibération+CM+décembre+)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Justice et droit,
Commune de
Baillet en France
|
MAIRIE DE BAÏILLET EN FRANCE
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08 DECEMBRE 2021
Nombre de Conseillers : en exercice : 19
présents : 15
votants: 18
Date de convocation : 02 décembre 2021
Date d'affichage : 02 décembre 2021
L'an deux mille vingt et un, le huit décembre deux mille vingt et un à dix-neuf heures trente, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie sous la présidence de Mme Christiane AKNOUCHE.
Etaient présents : M. Richard GRIGNASCHI - Mme Laetitia GUILBERT - M. Vincent BRYCHE - Mme Claude BOUYSSOU -
M. Frédéric FLOURY, Adjoints, Mme Caroline MEUNIER - M. Jean-Claude LAINE - Mme Chantal CASADIO - M. Jean Claude
DEBUYSSCHER - M. Philippe BERNHARDT - Mme Delphine BONFANTI - M. Thomas RICHARD - Mme Sandrine MERCADAL
- Mme Chantal LEGEAS.
Etaient absents excusés : Mme Dominique LUPPINO (a donné pouvoir à Mme Chantal CASADIO) - M. Arthur
BERTRAND (a donné pouvoir à Mme Laetitia GUILBERT) - Mme Sylvie PETIT (a donné pouvoir à Mme Laetitia
GUILBERT).
Absent : M. Jérôme RUGET.
Secrétaire de séance : Mme Delphine BONFANTI.
Après avoir ouvert la séance à 19 heures 30 et procédé à l'appel, Madame le Maire a invité le Conseil à examiner l'ordre du jour.
Les Membres du Conseil, sous la Présidence de Christiane AKNOUCHE, Maire.
N° 46/2021 : AUTORISATION DE DEPENSES D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022 Madame Le Maire rappelle les dispositions extraites de l'article L.1612-1 du code général des collectivités territoriales : « Jusqu'à l'adoption du budget où jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précèdent, non compris les crédits
afférents au remboursement de la dette. »
Les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
AUTORISENT en l'absence de l'adoption du budget primitif 2022, l'engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette sur le budget communal et d'assainissement. PRECISENT que les crédits sont inscrits au budget prévisionnel.
N° 47/2021 : DECISION MODIFICATIVE N°4 DU BUDGET COMMUNAL
Madame Le Maire présente la décision modificative n°4.
Dépenses (1) Recettes (1)
BÉSIgReLIEn Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation crédits de crédits crédits de crédits
D-2031 : Frais d'études 0,00 € 33 630,00 € 0,00€ 0,00 €
TOTAL D 20 : Immobilisations incorporelles 0,00 € 33 630,00 € 0,00 € 0,00 €
D-21571 : Matériel roulant - Voirie 33 630,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 33 630,00€
CM 08/12/2021 1 Les Membres du Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
ACCEPTENT la décision modificative N°4.
N° 48/2021 : DÉCISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET
D'ASSAINISSEMENT
Désignation
Diminution de | Augmentation Diminution
de Augmentation j crédits de crédits
crédits HR
TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles
Installations, matériel etoutillage techniques
OTAL D 23 : Immobilisations en cours
|
Les Membres du Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
ACCEPTENT la décision modificative N°1.
N° 49/2021 : MODIFICATION DES TARIFS COMMUNAUX
Madame le Maire propose d'ajouter aux tarifs communaux, une participation
financière de 15,00 € pour assister aux < ateliers séniors ». Cette tarification serait
appliquée par personne inscrite et par session (12 séances). Les
Membres du Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
APPROUVENT : la création de ce nouveau Tarif de 15 euros pour assister
aux 12 séances des « ateliers séniors », PROPOSENT :les tarifs arrondis
selon le tableau ci-joint,
TARIFS COMMUNAUX 2021/2022 (délibération n° 49/2021)
MANIFESTATIONS SERVICES
SALLES - Location non lucrative
Boïscommun Location Baillotais
245,00
Caution salle 469,00
Caution ménage 107,00
Caution nuisances sonores 235,00
Chauffage (15/10 au 15/04) 56,00
Location annuelle par les associations 235,00
Noël + jour de l'an (31/01) PAS DE LOCATION
20€ de l'heure
Location pour les « PRIVES »
Des Fêtes Location Baillotais
561,00
Location hors commune 3519,00
Caution salle 2397,00
Caution ménage 219,00
Caution nuisances sonores 321,00
Chauffage (15/10 au 15/04) 140,00
Noël (24/25) et jour de l'an (31/01) Tarif + 30%
CIMETIÈRE
Concession Tarif pour 15 ans
97,00 (Voir délibération 48/2007)
Tarif pour 30 ans 219,00
Columbarium Concession case columbarium 15 ans
185,00
Concession case columbarium 30 ans 400,00
Lutrin 15 ans 60,00
Lutrin 30 ans 150,00
Plaquettes signalétiques et gravure (achat,
renouvellement, casse) pour les cases du columbarium
et le lutrin fournies et posées par les services 362,00
municipaux. Elles seront facturées en plus de la
concession
Jardin du souvenir 34,00
Vacation opérations funéraires (exhumation) 21,00
LOCATION IMMEUBLE 21, Rue Jean Nicolas
683,00 PHOTOCOPIES
A4 0,20
A3 0,55 PUBLICITE Bulletin municipal 67,00
CM 08/12/2021 2 Carte annuelle 1h fixe/ semaine 166,00 TENNIS
Heure supplémentaire 5,00
Carte 10 h (valable 4 mois) 64,00
Heure occasionnelle 11,00
Jetons lumière vendus par 10 21,00
Jetons lumière vendus par 5 11,00
Caution badge 50,00
Caution badge réservation 1 clé 26,00
Associations extérieures Forfait
PECHE/MUSCULATION Caution badge 50,00
Location annuelle de la parcelle 102,00
FPE Caution pour les extérieurs 102,00
TARIFS COMMUNAUX 2021/2022 (délibération n° 49/2021)
Cotisation afeliers seniors Participation par session (12 séances)
MANIFESTATIONS SERVICES
Brocante Baillet en France : emplacement de 5 mètres
31,00
Ballet en France : emplacement supplémentaire de 2,5 15,00
Hors commune : emplacement de 5 mètres 41,00
Hors commune : emplacement supplémentaire de 2,5 m 20,00
Professionnels : emplacement de 5 mètres 71,00
Professionnels : emplacement supplémentaire de 2,5 m 31,00
Emplacement restauration Food Truck
: Emplacement de 2.5 mètres - pour les Baillotais
12,00 Brocante perite enfance —
Pour les extérieurs 15,00
Salon du terroir/création Emplacement de 3,50m 20,00 Boïssons
Café, chocolat, eau plate 50cl 1,00
Soda, Perrier 2,00
Kir 2,00
Verre de vin 1,50
Alimentation Croissanterie
1,50
Tarte (la part) 1,50
Hot dog / sandwich 3,00
Saucisse ou merguez / frites 4,00
Foraîns : tarif/structure MES ou cire (1)
204,00 (1) 20.00 € par jour supplémentaire
Exposants Tarif du droit de place
43,00 Commerce ambulant
Le mètre linéaire (gratuité pour les habitants) 3,00
Camion restauration rapide Par stationnement et par jour
27,00
Redevance prise de vue occupation du domaine public
1000,00 Redevañce prise de vue
occupation du domaine publie et location de salle 1500,00
ÉCOLES
Cantine Régulier
3,60
Occasionnel 4,80
Sans inscription 6,20
Garderie Matin 1,55
Soir et goûter 2,30
Efude surveillée Avec goûter jusque 17h30/18h00
3,90
Avec goûter + garderie jusque 19 heures 5,40
Mercredi + journée jusqu'à 13h30 (repas compris) 9,95
Centre de loisirs Extérieurs + journée 9.20 € + repas
13,00
Journée + repas 15,90
Journée + repas EXTERIEURS 20,00
* Pour les extérieurs avec
une convention de la commune [1 possibilité
de résidence
+ Participation de la famille 20,00
+ Participation de la commune 18,50
° Participation aux sorties Jin possibilité
avec transport
* Participation de la famille 15,90
*___ Participation de la commune 22,00
Participation aux sorties avec transport 10,00
10 à 20€ 20,00
15,00 N° 50/2021 : INDEMNITE « D'INFLATION »
L'indemnité inflation est une aide exceptionnelle et individuelle de 100,00 € à la charge de l'État qui sera versée aux personnes dont les revenus d'activité ou de remplacement sont inférieurs à 2 000,00 € nets par mois. Les agents publics (titulaires et stagiaires, agents contractuels de droit public ou privés) sont éligibles à l'indemnité d'inflation à condition d'avoir perçu une rémunération moyenne inférieure à 2 000,00 € nets par mois sur la période du 1° janvier 2021 au 31 octobre 2021, soit 2 600,00 € bruts par mois.
Cette indemnité sera versée sur la paye du mois de janvier 2022 par la collectivité et sera intégralement remboursée par l'État.
Les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
VALIDENT le versement de l'indemnité « d'inflation » de 100,00€ aux salariés percevant un salaire de moins de 2000€ nets
par mois.
PRECISENT que cette indemnité sera inscrite au budget primitif 2022.
N° 51/2021 : HARMONISATION DE LA DUREE LEGALE DU TRAVAIL AU SEIN DELA FONCTION PUBLIQUE ET
MISE EN ŒUVRE DU TELETRAVAIL
Vu le code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi du 26 janvier 1984 portant statut de la Fonction Publique Territoriale, Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, Vu la loi n°2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la
fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la Fonction Publique Territoriale, Vu la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, Vu le décret n°85-1520 du 26 novembre 1985 relatif aux congés annuels des fonctionnaires territoriaux, Vu le décret n°2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l'ARTT dans la Fonction Publique Territoriale,
Vu la circulaire du 08 octobre 2021 relative à plusieurs dispositions applicables à la fonction publique territoriale et notamment l'harmonisation de la durée légale du travail et l'ouverture de négociations locales relatives à la mise en œuvre du télétravail dans les collectivités,
Vu l'avis favorable du CIG de Versailles en date du 14 février 2018 concernant la modification du temps de travail
hebdomadaire du service administratif,
Considérant que l'objectif affiché par l'autorité territoriale de tenir compte des différentes évolutions législatives et réglementaires,
Les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
APPROUVENT l'organisation du temps de travail et des congés suivant :
° ARTICLE 1 : Certaines années étant bissextiles ou comptant plus de jours fériés ou de week-end que d'autres, le décompte du nombre de jours travaillés est effectué sur la base de moyennes. Le décompte des 1607 heures se définit ainsi :
Service administratif :
Calcul sur la base de travail d'une semaine à 37h00 pour un agent à temps complet
Nombre de jours dans l'année | 365 jours
Déduction
Nombre de repos hebdomadaire 104 jours (52x2)
Congés annuels 24 jours (25 jours - 1 journée solidarité)
Nombre de jours fériés 8 jours (forfait)
Nombre théorique de jours JR.T.T. 12 jours
. Total
Nombre de jours travaillées | 217
Temps de travail annuel
Temps de travail annuel | 217x7h40 - 1606 heures
Service technique, périscolaire, animation :
Calcul sur la base de travail d'une semaine à 35h00 pour un agent à temps complet, soit 1607 heures.
Nombre de jours dans l'année | 365 jours
Déduction
Nombre de repos hebdomadaire 104 jours (52x2)
Congés annuels 24 jours (25 jours - 1 journée solidarité)
CAA N0R/12/9N91 Nombre de jours fériés [ 8 jours (forfait)
Total
Nombre de jours travaillées | 229
Temps de travail annuel
Temps de travail annuel | 229x7h00 - 1603 heures
ARTICLE 2 : Afin de respecter le cadre légal des 1607 heures, il est demandé à l'ensemble des agents affecté sur un cycle de travail hebdomadaire, d'effectuer les heures manquantes durant l'année N en respectant les bornes maximums comme indiquées à l'article 5.1 du présent règlement intérieur :
Emplois concernés Bornes horaires maximums Personnels administratifs et assimilés 8h00 et 18h30
Personnels techniques et administratifs du centre 7h00 et 17h30
technique municipal
Personnels de la petite enfance : ATSEM 7h30 et 18h30
Personnels de la petite enfance : agent technique 7h00 et 19h00
chargé de la restauration et de l'entretien
ARTICLE 3 : Le temps de travail annuel de référence pour l'ensemble des agents annualisés ou non est donc de 1607 heures.
ARTICLE 4 : L'application des 1607 heures est donc effective à compter du 1°" janvier 2022.
APPROUVENT la mise en place d'une charte de télétravail pour le service administratif. PRÉCISENT que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice. AUTORISENT Madame le Maire à signer l'ensemble des actes et décisions nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Questions diverses :
Madame le Maire indique que :
° la municipalité a signé une convention de partenariat avec le Collège de Montsoult. Celle-ci a pour but d'aider au
décloisonnement des élèves entre les communes, de faciliter les échanges avec les familles et d'assurer des activités
culturelles, sportives et autres en vue d'un climat social, scolaire apaisé et d'un enrichissement des élèves. La convention
est signée pour l'année 2021/2022 et sera renouvelée par tacite reconduction.
+ le «séjour ski» se déroulera du 26/02/2022 au 05/03/2022 à THOLLON LES MEMISES en Haute-Savoie et
s'adresse aux enfants de 8 à 17 ans. La municipalité applique la remise votée lors d'un précédent Conseil aux enfants
Baillotais. Le sé jour est organisé avec les Communes d'ECOUEN et du MESNIL-AUBRY :
+ une réunion de travail sera organisée avec des élus et la Gendarmerie sur le thème des « trames noires » :
+ une rencontre a été organisée avec différentes sociétés et Monsieur le Député Guillaume VUILLETET pour aborder
le problème des merlons longeant la N 104. Au vu de l'impossibilité de leur rehaussement, un projet d'installation d'un
mur anti-bruit surmonté de panneaux photovoltaïques sur environ 1Km est à l'étude.
+ les actuels propriétaires de la boulangerie souhaitent vendre le fonds de commerce. Monsieur GRIGNASCHI précise
que plusieurs organismes ont mené des études sur la faisabilité du projet de rachat du bâtiment et de sa réhabilitation
(logements à l'étage et le maintien de l'activité de la boulangerie au rez-de-chaussée). Tous ces organismes n'ont pas
donné suite, car ce projet n'est pas économiquement viable en l'état. La solution est de nouveau dans les mains de la
commune ;
+ l'élaboration du Plan Communal de Sauvegarde demande la nomination d'élus référents ainsi que d'un petit groupe de
travail. Le document sera transmis aux élus pour validation ultime :
+ la vente du 2 Chemin des Peupliers et d'une parcelle sise dans l'Avenue du bosquet ont été actées.
+ _ Monsieur le préfet a procédé à la fermeture administrative du restaurant Le Rivière Palace pour une période de 2
mois.
+ la CAF attribue 1 subvention pour les travaux de construction du Centre de Loisirs, à hauteur de 296 894,08 €, dont
237 515,26 € sous forme de subvention et 59 378,82 € sous forme de prêt à taux O remboursable en 5 annuités.
CM 08/12/2021 5 + les travaux de réfection de l'éclairage public du « quartier CFH » débuteront au mieux en avril 2022, ou plus tard
selon les réponses aux demandes de subventions :
+ un retour positif sur la réunion organisée par Axa Assurances concernant les complémentaires (56 dossiers déposés
dont 53 pris en compte pour une meilleure économie) :
+ des bons d'achats d'une valeur faciale de 20 euros seront distribués aux personnes de plus de 65 ans avec le colis de
fin d'année. Les commerçants approuvant ce projet signeront une convention avec la commune :
des cas de COVID ont été déclarés en maternelle ainsi qu'au Centre de Loisirs. Pas de fermeture de classe :
le Centre de vaccination de VIARMES reste ouvert, les inscriptions se font via Doctolib et/ou en Mairie. Pour la e
vaccination à domicile prise de rendez-vous uniquement en Mairie :
+ pour éviter la confusion avec la commune de Montsoult, notre zone d'activité sera renommée « Zone d'activité du
Bosquet » :
e les prochaines dates du Conseil municipal seront le mercredi 9 février 2022 et le 23 mars 2022 :
+__ le coût d'abonnement annuel de 1600 euros à l'application « My Mairie » n'est plus pris en charge par la Communauté
de Communes Carnelle Pays-de-France. Une étude est lancée par Monsieur FLOURY pour le maintien ou non de ce
service à la charge de la commune :
+ Rappel des dates pour les prochaines élections pour s'assurer de la présence d'un maximum d'élus sur les
permanences :
> Présidentielles : les 10 et 24 avril 2022
> Législatives : les 12 et 19 juin 2022
+ la prochaine date de réunion d'équipe sera le 12 janvier 2022 à 20h00.
Séance levée à 21 heures 12.
lAA NR/19 /9N91