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Déliberation - 2024 18 12 DG SF 160 Organisation de la Campagne 2025 de Recensement de la Population
Document publié le Mercredi 27 février 2002 par la commune de Trévoux.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 18 12 DG SF 160 Organisation de la Campagne 2025 de Recensement de la Population)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE L’AIN
VILLE DE TRÉVOUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers
en exercice : 29
Présents : 27
Votants : 29
L’AN DEUX MILLE VENGT QUATRE, LE DIX HUIT DECEMBRE, à DIX NEUF HEURES ET QUINZE MINUTES, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni dans Mairie en séance publique sous la
présidence de Monsieur Marc PÉCHOUX,
PRESENTS : Marc PÉCHOUX, Richard SIMMINT, Agathe IACOVELLI, Hubert BONNET, Jacques
CORMORECHE, Nicole DUGELAY, Philippe BERTHAUD, Andrée GENIN, Claude TRASSARD, France-Line VINCENT, Jean-Marc RIGAUDIE, Béatrice GUERIN, Dominique DESFORGES, Isabelle, DE CARVALHO, Gaëlle LICHTLÉ, Yann GALLAY, Nicolas MARCHAND, Aurélien TESSIAUT, Thierry GROSSAT, Jean-Pierre
SAINT-CYR, Dominique PANI-MATHIEU, Michel RAYMOND), Patrick CHARRONDIERE, Myriam CHIKKI, Adrien LASSERRE, Amina LEGHNIDER, Kévin GAREL.
EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR : Guy BRULLAND à Michel RAYMOND), Tifanny RIBEIRO à Agathe IACOVELLI
ABSENT(S) : /
Lesquels forment la majorité des membres en exercice.
Il a été, conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Locales procédé à la nomination d’un secrétaire de séance, C.TRASSARD ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour
remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
2024 18 12 DG SF 160 ORGANISATION DE LA CAMPAGNE 2025 DE RECENSEMENT DE LA
POPULATION
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, notamment son titre V, VU le décret n°2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population, VU le décret n°2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population,
VU le décret n°2017-732 du 3 mai 2007 modifiant l’annexe au décret n°2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population,
Considérant la nécessité de désigner un coordonnateur afin de réaliser les opérations du recensement de la population qui se dérouleront dans la commune du 16 janvier au 15 février 2025,
Le Maire expose à l’assemblée :
Dans le cadre de la campagne de recensement de la population 2025 à réaliser dans la commune entre le 16 janvier et le 15 févier 2025, il convient de désigner, outre un coordonnateur communal, une équipe administrative qui sera
chargée de la préparation, puis de la supervision de la collecte liée au recensement de la population.
IL est donc proposé de désigner respectivement :
Madame Anne DE CARVALHO, coordinatrice d'enquête ;
Monsieur Jérôme FUENTES coordinateur d'enquête adjoint ;
Mesdames Ludivine GANDIN, Isabelle PAGNON et Christelle RUIZ, référentes administratives.
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20241218-20241812DGSF160-DE
Date de télétransmission : 21/12/2024
Date de réception préfecture : 21/12/2024 Par ailleurs, le rapporteur informe également l'assemblée qu’il convient de recruter parallèlement des agents recenseurs (AR) pour réaliser la campagne de recensement de la population et que ce recrutement peut intervenir
soit en interne (en désignant des agents de la collectivité), soit en externe (en procédant à un recrutement de vacataires et/ou de contractuels de droit public) : le nombre d’AR à recruter a été fixé à 15 en fonction du nombre de secteurs prédéfinis en lien avec l'INSEE au titre de la campagne de recensement à réaliser.
Dans le cadre de ce recrutement, les modalités de rémunération d’un recenseur dépendront s’il s’agit d’un recrutement interne ou externe :
S’il s’agit d’un agent de la commune : les agents recenseurs ne bénéficient pas d’un statut réglementaire particulier. La collectivité peut donc les recruter selon différentes procédures de droit commun permettant notamment le cumul momentané d'activités :
° Soit les décharger d’une partie de leurs fonctions et garder leur rémunération habituelle dès lors qu’ils réalisent leurs heures de travail habituelles ;
° Soit leur faire un contrat d’accroissement temporaire d'activité.
S'il s’agit d’une personne extérieure à la collectivité : l’agent recenseur peut être recruté soit comme vacataire, soit comme contractuel de droit public.
Il s'agira alors respectivement d’une activité accessoire ou d’un cumul d’emploi public permanent et d'emploi public non permanent.
Dans ces deux cas de figure, il faudra alors :
° De recourir à des vacataires en vue des opérations de recensement et pour créer un ou des emplois publics non permanents au titre des opérations de recensement ;
° De prendre un arrêté, ou un contrat de vacation ou un contrat d’accroissement temporaire d’activité sur le
fondement de l’article L. 332-23 1° du code général de la fonction publique (ancien article 3 I de la loi du 26 janvier 1984).
Le Maire indique enfin l’assemblée que la collectivité va bénéficier d’une dotation forfaitaire de recensement versée par l'INSEE en contrepartie de la charge de la campagne de recensement de la population: le montant de cette dotation, constituant une quote-part des dépenses engagées par la commune dans le cadre de la campagne de recensement, sera prochainement notifié.
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés,
DECIDE
Article 1 :
De désigner madame Anne DE CARVALHO coordinatrice d'enquête INSEE; monsieur Jérôme FUENTES
coordinateur d’enquête adjoint, ainsi que 3 référentes administratives : mesdames Ludivine GANDIN, Isabelle PAGNON et Christelle RUIZ.
Chaque membre de l’équipe administrative fera l’objet de la prise d’un arrêté individuel de monsieur le Maire.
Article 2 :
De créer 15 postes d’agents recenseurs afin d’assurer Les opérations de recensement de la population qui seront recrutés sur la période du 2 janvier au 21 février 2025.
Selon la qualité des personnes à recruter (agents communaux ou personnes extérieures), différents types de statuts et/ou contrats pourront être utilisés (cf. détail ci-dessus).
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20241218-20241812DGSF160-DE
Date de télétransmission : 21/12/2024
Date de réception préfecture : 21/12/2024 Les conditions de rémunération des agents seront les suivantes :
° bulletin individuel = 2€ bruts
° feuille de logement = 1,50€ brut
° Prime forfaitaire fixe pour la période de recensement = 350 € bruts (attribuée à l’agent uniquement si le taux
de feuilles de logements non enquêtés de son secteur est inférieur ou égale à 2 %)
° Prime exceptionnelle en fonction du taux de réponse en ligne : entre 70 et 90% = 150 €;
+ de 90% = 200 €
° Participation à 2 demi-journées de formation = 4 h x 11,88€ de l’heure (taux horaire SMIC), soit 47,52 € bruts
(x2)
° Tournée de reconnaissance du secteur attribué = forfait de 47,52 € bruts.
° Sur le ou les secteurs concernés par l’enquête « famille « (échantillon de femmes de 18 ans et plus) = 2€ par
questionnaire en retour.
Article 3 :
De recourir, selon les besoins et les circonstances, à des vacataires en vue des opérations de recensement et pour
créer un ou des emplois publics non permanents au titre des opérations de recensement ; De plus, de prendre le cas échéant, un arrêté, ou un contrat de vacation ou un contrat d’accroissement temporaire d’activité sur le fondement de l’article L. 332-23 1° du code général de la fonction publique (ancien article 3 I de la loi du 26 janvier 1984).
Article 4 :
D'’inscrire les crédits nécessaires au budget de la collectivité.
En mairie, le 18 décembre 2024
Affiché le 20 décembre 2024 Pour extrait conforme
Le Secrétaire de Séance, Le Maire, Claude TRASSARD
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20241218-20241812DGSF160-DE
Date de télétransmission : 21/12/2024
Date de réception préfecture : 21/12/2024