Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 6. MME KOLLY 6EME ADJOINTE VISA
Compte-Rendu - cr conseil 6 avril 2017
Procès Verbal - 7viau richard 7eme adjoint
Procès Verbal - 3pages pascal 3eme adjoint
Procès Verbal - 2limousin betty 2eme adjointe
Compte-Rendu - 2016 07 06 cr conseil municipal du 6 juillet 2016
Arrêté - Arrêté 2026 079 délégations 6ème Adjoint AL
Arrêté - 26 61ADelegation dune partie de ses fonctions au 6
unknown - 8gourdon annie 8eme adjoint
Procès Verbal - 6eme adjoint sl
Procès Verbal - 6 garreau magalie 6eme adjointe
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Chalonnes-sur-Loire.
Lien du pdf (Procès Verbal - 6 garreau magalie 6eme adjointe)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Famille,
DEPARTEMENT
MAINE ET LOIRE REPUBLIQUE FRANCAISE N°2021.062
CANTON
CHALONNES SUR LOIRE Liberté - Egalité - Fraternité
COMMUNE
CHALONNES SUR LOIRE
ARRETE DU MAITRE
Le Maire de Chalonnes-sur-Loire,
Vu l’article L2122-18 du code général des collectivités territoriales, disposant que le maire est seul chargé de
l'administration, mais qu'il peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses
fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et à des membres du conseil municipal ;
Vu le procès-verbal d'élection du maire et des adjoints du 25.05.2020 ;
Vu les délibérations n°2020-46 du 09.06.2020, n°2020-110 du 06.07.2020 et n°2020-111 du 31.08.2020 portant
délégation du Conseil municipal au Maire,
Vu les arrêtés n°2020-92 du 26.05.2020 et n° 2020-116 du 10.06.2020 attribuant une délégation à Mme
Magalie GARREAU ;
Considérant que, pour le bon fonctionnement du service, il convient de donner délégation à un adjoint ;
ARRETE
Article 1 — Abrogation des arrêtés précédents
Les arrêtés municipaux n° 2020-92 du 26.05.2020 et n° 2020-116 du 10.06.2020 sont abrogés.
Article 2 — Délégation de fonction
Sous la surveillance et la responsabilité du Maire, Mme Magalie GARREAU, 6
exercer les fonctions relatives aux domaines suivants :
ème adjointe, est déléguée pour
Enfance et Petite-Enfance
Délégation de fonction lui est donnée dans ces domaines pour, notamment, prendre toute décision relative au
fonctionnement des services liés aux domaines délégués, ne nécessitant pas l'intervention du conseil municipal, en particulier, dans les domaines suivants :
e Petite-Enfance :
o Fonctionnement des services (Multiaccueil et Relai d’assistants maternels) ;
o Définition de la politique petite enfance en Lien avec la CC.LLA (Compétence CC.LLA) :
Participation au comité technique et au groupe de travail global « Enfance » à la CC.LLA, suivi
de la convention de gestion avec la CC.LLA ;
© Programmation des besoins d'équipements de petite enfance ;
o Gestion des inscriptions, réclamations et refus.
e Enfance:
o Fonctionnement du service des Goulidons ;
o Suivi des Plan éducatif de territoire (PEDT), Plan mercredi, Rythmes scolaires (Animation des COPIL, Comité de suivi...) ;
o Accueil des enfants porteurs de handicap ;
o Suivi dela restauration scolaire en lien avec la démarche « Mon Restau Responsable » ;
o Gestion des inscriptions, réclamations et refus.
o Marché alimentaire
Page 1 sur 2
Accusé de réception en préfecture
049-214900631-20210422-2021-62-AI
Date de télétransmission : 26/04/2021
Date de réception préfecture : 26/04/2021 Article 3 - Délégation de signature
La délégation définie aux articles précédents du présent arrêté comprend la signature par Mme Magalie
GARREAU, sous la surveillance et la responsabilité du Maire, des pièces et actes suivants :
° Toute pièce se rapportant aux domaines délégués y compris les engagements de dépenses, d’un montant inférieur ou égal à 10.000 € HT.
° Accord ou refus d'inscriptions dans les structures ;
e Courriers et circulaires aux familles.
Cette signature devra être précédée de la formule indicative suivante « Pour le Maire et par délégation, l’adjointe, Mme Magalie GARREAU».
Article 4 —- Opérations funéraires
En l'absence du Maire, des adjoints et des agents habilités, Mme GARREAU est déléguée pour assurer les
opérations de police funéraire et pour signer toute pièce s'y rapportant.
Article 5 —- Suppléance en cas d’absence
En cas d’empêchement ou d'absence de Mme Magalie GARREAU celle-ci sera suppléée dans la plénitude de ses
fonctions par M. Mikaël LE VOURCH, Conseiller municipal délégué, à l'exception de toutes les prérogatives
propres aux adjoints.
Mme Magalie GARREAU sera également amenée à suppléer M. Mikaël LE VOURCH, en cas d’empêchement ou
d'absence, dans la plénitude de leurs fonctions.
Article 6 — Application
Le maire, le directeur général des services et le trésorier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 7 —- Recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de
Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 8 - Publication
Le présent arrêté sera porté à la connaissance des administrés par voie de publication et copie en sera
adressée au Préfet.
Fait à Chalonnes-sur-Loire, le 22.04.2021.
Marie-Madeleine MONNIER,
Maire de CHALONNES SUR LOIRE.
Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire du présent arrêté reçu à la préfecture le 26.cu -202A Affiché - Notifiéle ?G-ot. 20721
Le Maire,
Page 2 sur 2