Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 13 mars 2023
Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 11 juillet 20
Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 24 05 2016
Compte-Rendu - Compte rendu Conseil municipal 27 06 2016
Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 9 juin 2023
Procès Verbal - Proces Verbal Du Conseil Municipal du 15 Mai 2023
Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL DU 5 DECEMBRE 2022
Conseil Municipal - Conseil municipal du 27 septembre 2021
Compte-Rendu - Compte rendu Conseil municipal 29 03 2016
Compte-Rendu - Compte rendu Conseil municipal 17 01 2017
Conseil Municipal - Conseil Municipal du 23 JANVIER 2023
Document publié le Lundi 23 janvier 2023 par la commune de Sévérac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 23 JANVIER 2023)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Investissement et développement économique,
ec COMMUNE DE SEVERAC
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 23 janvier 2023 — 20h00
PRESENTS: BOUGOIN F. BRUNET H. CAMBRE G. CHAUSSÉ Y. DUVAL M.
LADURELLE F. LANIO A. LE CALONNEC G. LE CHEVILLER D. LECOMTE S.
MEHDAOUI N. PECOT D. PEROUZE R. SEILER A. TRANCHANT E. TREGRET N.
ABSENTS EXCUSES : ROUX G. (PROCURATION PEROUZE R.)
PRESIDENT DE SEANCE : PECOT D.
SECRETAIRE DE SEANCE : LANIO A.
DATE DE CONVOCATION : le 18 janvier 2023
LIEU DE SEANCE : Mairie de Sévérac — 31 rue des Landes du bourg
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 20h05.
Ordre du jour :
1) Adoption du procès-verbal du conseil municipal du 5 décembre 2022. 2) Modification du règlement intérieur du cimetière.
3) Lancement d’appel d’offre pour la fourniture de repas pour la restauration scolaire et l’ALSH.
4) Composition d’une commission d’appel d’offre ad hoc pour le marché de fourniture de repas pour la restauration scolaire et l’ALSH.
5) Lancement d’un appel d’offre pour l’aménagement de locaux à destination de professionnels de santé.
6) Adhésion au contrat groupe d’assurance des risques statutaires du centre de gestion de la fonction publique territoriale de Loire-Atlantique.
7) Demande de DSIL : projet d’aménagement de locaux à destination des professionnels de santé.
8) Demande de DSIL : projet de réhabilitation énergétique des locatifs Landes de la prée. 9) Présentation des devis signés inférieur à 8 000 € HT.
10) Questions diverses
ADOPTION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 DECEMBRE 2023
L'adoption du compte rendu du Conseil Municipal du 5 décembre 2020 est reportée ultérieurement.
MODIFICATION DU REGLEMENT DU CIMETIERE
Afin d’uniformiser les plaques du columbarium, Monsieur le Maire propose la modification suivante de l’article 81 du règlement du cimetière (modifications soulignées ci-après) :
« Les plaques originelles assurant la fermeture des cases de columbarium ne pourront pas être gravées. Cependant, il sera possible d’apposer par-dessus une plaque en coplex gravée (dimensions : L= 21cm x H= 10cm).
Seuls les nom, prénom, dates de naissance et de décès peuvent figurer sur cette plaque. Ces éléments doivent être gravés à la couleur de l’or sur fond noir.
Commune de Sévérac -Procès-verbal du Conseil Municival du 23 janvier 2023 Page 1 sur 7 L'ouverture, la fermeture de la case et l’apposition de la plaque seront effectuées par les services techniques municipaux. »
Franck LADURELLE présente un modèle de plaque.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte à l’unanimité cette proposition.
LANCEMENT D’UN APPEL D’OFFRES POUR LA FOURNITURE DE REPAS POUR LA RESTAURATION SCOLAIRE ET POUR L’ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT
La Commune de Sévérac gère un site scolaire du premier degré qui dispose d’un Accueil de Loisirs Sans Hébergement. Aujourd’hui, la fourniture des repas est assurée par la société Convivio en vertu de l’acte d'engagement du marché public en date du 12 juillet 2019 et qui arrive à expiration le 31 août 2023.
Il est donc nécessaire d’ouvrir une consultation pour la fourniture de repas pour la restauration scolaire et l’accueil de loisirs.
Une réunion de la commission « restauration scolaire » se réunit le lundi 30 janvier 2023 pour mener une réflexion sur le cahier des charges.
Il est rappelé que le marché portera sur quatre ans mais qu’il peut être dénoncé chaque année.
Le coût estimatif global du marché est de 130 000 € HT. Dans ces conditions, il convient de passer le marché à procédure adaptée. Une phase de négociation sera prévue.
Emilie TRANCHANT demande si le coût estimé du marché de 130 000 euros est annuel ou s’il
porte sur les quatre années.
La Directrice Générale des Services lui répond que les 130 000 euros concernent le coût sur les quatre années.
Le Maire rappelle que Convivio a augmenté récemment à deux reprises ses tarifs notamment du fait de l’augmentation des prix de l’électricité. Une vigilance est à avoir quant au prochain marché pour maintenir des tarifs raisonnables aux familles.
Le Maire informe le conseil que des différences importantes de prix sont pratiquées entre les collectivités par un même distributeur expliquées par les différences de taille des collectivités.
Le cahier des charges sera travaillé par la commission restauration scolaire et présenté en conseil
municipal.
Le Conseil municipal à Punanimité décide :
D’autoriser M. le Maire à engager la procédure de passation du marché public et à recourir à la procédure d’appel d’offres dans le cadre de la fourniture et de la livraison de repas pour le restaurant scolaire et pour l’accueil de loisirs.
CREATION D’UNE COMMISSION D’APPEL D’OFFRES AD HOC DESTINEE A L’APPEL D'OFFRE POUR LA FOURNITURE DE REPAS POUR LA RESTAURATION SCOLAIRE ET A L'ACCUEIL DE LOISIRS
Commune de Sévérac -Procès-verbal du Conseil Municinal du 23 ianvier 2023 Page 2 sur 7 Considérant que la commission obligatoire d’appel d’offres ne réunit aucun des membres de la commission extra-municipale « restauration scolaire », Monsieur le maire propose la création d’une commission ad hoc.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDE à l’unanimité la création d’une commission d’appel d’offres destinée au seul marché de fourniture de repas pour la restauration scolaire et l’ Accueil de Loisirs Sans Hébergement dont les membres sont les suivants :
Titulaires Suppléants
Myriam DUVAL Régine PEROUZE
Nathalie MEHDAOUI Annie LANIO
Grégory CAMBRE Didier LE CHEVILLER
LANCEMENT D’UN APPEL D’OFFRES POUR L’AMENAGEMENT DE LOCAUX A DESTINATION DE PROFESSIONNELS DE SANTE ET DU BIEN ETRE.
Face au constat de besoins de locaux professionnels et du difficile accès au soin et aux professionnels du bien-être sur le territoire, la municipalité souhaite aménager des bâtiments municipaux pour permettre l’installation de ces professionnels. Le projet consiste à aménager le rez-de-chaussée de l’immeuble communal situé au 17 rue des landes du bourg, ancien presbytère, pour créer trois salles de consultation, une salle de convivialité / atelier cuisine et une salle d’attente.
Monsieur le Maire rappelle que Madame PERELLO accompagne la commune sur ce projet.
Il est donc nécessaire d’ouvrir une consultation pour l’aménagement du bâtiment communal en locaux à destination de professionnels de santé et du bien-être.
Pour l’ensemble de l’opération, les montants estimatifs sont de 199 200 € H.T détaillés comme ci- après ;
Montant HT
Gros œuvre — démolition — 42 200,00
enduits —- VRD :
Menuiseries extérieures 37 000,00
Menuiseries intérieures 21 000,00
Plâtrerie 30 000,00
Plafonds suspendus 6 000,00
Sols souples - faïences 16 000,00
Peinture 11 000,00
Plomberie — Electricité VMC 36 000,00
Chauffage
TOTAL 199 200,00 € HT
Dans ces conditions, il convient de passer le marché à procédure adaptée.
Le Conseil municipal, à l’unanimité décide d’autoriser M. le Maire à engager la procédure de passation du marché public et à recourir à la procédure d’appel d’offres dans le cadre de l’aménagement du bâtiment communal en locaux à destination de professionnels de santé et du bien-être.
Commune de Sévérac Procès-verbal du Conseil Municipal du 23 janvier 2023 Page 3 sur 7 DELIBERATION PORTANT ADHESION AU CONTRAT GROUPE D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LOIRE-ATLANTIQUE
La Directrice Générale des Services explique qu’ Axa a dénoncé le précèdent marché, jugé trop couteux. Le Centre De Gestion qui avait négocié le contrat a renouvelé un appel d’offres. Après les renégociations, la GMF a été retenue. Le Conseil Municipal doit statuer s’il souhaite valider l’adhésion de la collectivité à ce nouveau contrat et si oui, dans quelles conditions. La GMF propose 5 options :
o Indemnités journalières 100% - Tous risques avec une franchise de 10 jours par arrêt en maladie ordinaire à un taux de 6,95 %.
o Indemnités journalières 100% - Tous risques avec une franchise de 30 jours par arrêt en maladie ordinaire à un taux de 5,90%
c Indemnités journalières 80% - Tous risques avec une franchise de 10 jours par arrêt en maladie ordinaire à un taux de 5,69 %.
o Indemnités journalières 80% Tous risques avec une franchise de 30 jours par arrêt en maladie ordinaire à un taux de 4,82 %.
a Sans maladie ordinaire, sans franchise à un taux de 3,53%.
Le prix de ces options variant entre 12000 euros et 25000 euros à par an.
Actuellement, la Collectivité a souscrit au contrat ci-après :
Indemnités journalières 100% - Tous risques avec une franchise de 10 jours par arrêt en maladie ordinaire à un taux de 6,7 %.
Monsieur Le Maire souhaite se réinterroger sur le choix des options. Il rappelle que les agents ne seront pas impactés, qu’il s’agit bien d’une assurance pour la collectivité.
La Directrice Générale des Services constate très peu de maladies ordinaires de plus de 10 jours ces 5 dernières années. Dans le cas des arrêts de courte durée, les agents ne sont pas toujours remplacés. Il serait intéressant de réfléchir pour cette raison à un nouveau contrat, dont le coût serait moins élevé pour la collectivité.
Il est précisé que le contrat peut être dénoncé chaque année.
Monsieur le Maire indique que la Communauté de Communes a fait le choix de réduire la couverture de son assurance il y a cinq-six années pour réduire les coûts. Selon lui, c’est un risqué à considérer.
Aucun élu ne souhaite voter à bulletin secret.
Monsieur le Maire soumet l’option suivante au vote “ Sans maladie ordinaire, sans franchise à un taux de 3,53%.”
Commune de Sévérac -Procès-verbal du Conseil Municinal du 23 janvier 2023 Page 4 sut Le Conseil Municipal, à la majorité de 17 votes pour et une abstention, autorise Monsieur le Maire à signer le bulletin d’adhésion ainsi que la convention à intervenir dans le cadre du contrat groupe selon les dispositions décrites ci-dessus.
DEMANDE DE SUBVENTIONS PORTANT SUR LE PROJET D’AMENAGEMENT DE LOCAUX A DESTINATION DE PROFESSIONNELS DE SANTE ET DU BIEN ETRE
Face au constat de besoins de locaux professionnels et du difficile accès au soin et aux professionnels du bien-être sur le territoire, la municipalité souhaite aménager des bâtiments municipaux pour permettre l’installation de ces professionnels. Le projet consiste à aménager le rez-de-chaussée de l’immeuble communal situé au 17 rue des landes du bourg, ancien presbytère, pour créer trois salles de consultation, une salle de convivialité / atelier cuisine et une salle d’attente.
Le coût du projet est estimé à 221 503,00 € HT, détaillé ci-après ;
Montant HT
Gros œuvre — démolition — 42 200,00
enduits —- VRD
Menuiseries extérieures 37 000,00
Menuiseries intérieures 21 000,00
Plâtrerie 30 000,00
Plafonds suspendus 6 000,00
Sols souples - faïences 16 000,00
Peinture 11 000,00
Plomberie — Electricité VMC 36 000,00
Chauffage
Honoraires Maitrise d’œuvre 17 928,00
Honoraires Audit Energétique 1 300,00
ALASSA ENERGIE
Diagnostic Amiante 450,00
Géomètre BCG 625,00
Honoraires SPS 2 000,00
TOTAL 221 503,00 € HT
Le plan de financement proposé est Le suivant :
Dépenses HT Recettes HT
Aménagement de 221 503€ | -Etat (DSIL) : 30% 67 450,90 € locaux à destination des
professionnels de santé -Autofinancement : 70% 155 052,10 € et du bien être
Total 221 503 € 221 503,00 €
Ainsi, Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir l’autoriser à déposer une demande de subvention DSIL pour 2023 d’un montant de 67 450,90 €.
Après délibération, le Conseil municipal ;
Commune de Sévérac Procès-verbal du Conseil Municipal du 23 ianvier 2023 Page 5 sur 7 e Donne son accord pour la réalisation du projet d'aménagement de locaux à destination de professionnels de santé et du bien-être d’un montant prévisionnel de 221 503,00€ HT.
e Sollicite auprès de l’Etat (DSIL) une subvention de 30 % du montant des travaux HT soit une subvention d’un montant de 67 450,90 €.
e S'engage à prendre en charge la part qui lui incombe, soit un minimum de 20 % du montant HT.
e Inscrit le montant de ces dépenses au budget de la Commune.
e Autorise Monsieur le Maire à entreprendre toutes démarches utiles.
DEMANDE DE SUBVENTIONS PORTANT SUR LE PROJET DE REHABILITATION ENERGETIQUE DES LOCATIFS LANDES DE LA PREE
En 1989, la commune de Sévérac a eu pour projet ambitieux et novateur la construction de 10 logements adaptés à destination des séniors et personnes à mobilité réduite. Il fait suite au constat de la difficulté pour ce public d’habiter dans leur logement d’origine, devenu inadapté de par leur condition physique, mais ayant encore suffisamment d’autonomie pour ne pas intégrer un hébergement médicalisé. Les loyers modérés et conventionnés permettent aux personnes à faibles revenus d’accéder à cette offre. Ce bâtiment construit il y a 34 ans, se révèle être aujourd’hui peu performant sur le plan énergétique. Les factures d’électricité sont de plus en plus élevées et une mise au norme énergétique est nécessaire pour continuer de louer le bien.
Ainsi, le projet de réhabilitation énergétique permettrait de pérenniser les logements par la mise aux normes tout en prévoyant une amélioration thermique du bâtiment de 45% à 55 % par rapport à l’existant.
Le coût du projet est estimé à 154 449.50€ HT, détaillé ci-après ;
Montant HT
Isolation sous toiture 14 800,18
Pompes à chaleur individuelles 47 384,27
Ouvertures et menuiseries 64 695,05
VMC 12 000,00
Chauffage 15 570,00
TOTAL 154 449,50 € HT
Le plan de financement proposé est le suivant :
Dépenses HT Recettes HT
Réhabilitation 154 449.50 | - Etat (DSIL 25%) 38 612.38 € énergétique des -Région (30%)
locatifs Landes de la 46 334.84 € prée -Fonds vert (25%)
38 612.38 €
-Autofinancement 30 889.9 €
(20%)
Total 154 449,50€ 154 449.50€ HT HT
Ainsi, Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir l’autoriser à déposer une demande de subvention ;
Commune de Sévérac -Procès-verbal du Conseil Municinal du 23 janvier 2023 Page 6 sur 7 Au DSIL pour 2023 d’un montant de 38 612.38 €.
A la Région Pays de La Loire d’un montant de 46 334.84 €
Au Fond Vert d’un montant de 38 612.38 €.
Après délibération, le Conseil municipal ;
Donne son accord pour la réalisation du projet de réhabilitation énergétique des locatifs Landes De La Prée d’un montant prévisionnel de 154 449.50€ HT.
Sollicite auprès de l’Etat (DSIL) une subvention de 25 % du montant des travaux HT soit une subvention d’un montant de 38 612.38 €.
Sollicite auprès de la Région Pays de La Loire une subvention de 30 % du montant des travaux HT soit une subvention d’un montant de 46 334.84 €.
Sollicite auprès du Fonds vert une subvention de 25 % du montant des travaux HT soit une subvention d’un montant de 38 612.38 €.
S'engage à prendre en charge la part qui lui incombe, soit un minimum de 20 % du montant HT.
Inscrit le montant de ces dépenses au budget de la Commune.
Autorise Monsieur le Maire à entreprendre toutes démarches utiles.
DEVIS
Présentation des devis en cours à titre informatif (devis < à 8 000 € HT non soumis à délibération)
Objet Entreprise Montant
AVP entrée Ouest/parking | Univers 6900€ église
Seiche mains école Orapi 396€ Diagnostic thermique 17 | Allassa 1300€ Landes du bourg
Diagnostic avant travaux 17 | Socotec 450€ rue des Landes du bourg
QUESTIONS DIVERSES
Agenda :
Lundi 30 janvier 2023 : Réunion de la commission restauration scolaire.
Lundi 30 janvier 2023 : Réunion du CCAS.
Lundi 6 février 2023 : Réunion de travail concernant le budget de fonctionnement.
Lundi 13 mars 2023 : Conseil municipal portant sur le vote du budget.
Fait à Sévérac,
De 16 mars 2023
La secrétaire de Séance,
Annie LANIO
. / Adjointe au Maire Maire de Sévérac
— EE
Commune de Sévérac -Procès-verbal du Conseil Municipal du 23 ianvier 2023 I age 7 sur 7