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Compte-Rendu - cr du 23.11.2022
Document publié le Mercredi 23 novembre 2022 par la commune de Simandre.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du 23.11.2022)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Eau et assainissement, Justice et droit,
COMMUNE
DE
SIMANDRE
76,
place
de
la
mairie
71290
SIMANDRE
COMPTE-RENDU
SOMMAIRE
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
novembre
2022
Le
Conseil
Municipal
s'est
réuni
le 23
novembre
2022
à
19h30
à
la mairie
(15
présents),
3 absents
excusés
ayant
donné
pouvoir.
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
et
constate
que
le
quorum
est
atteint.
Conformément
à
l'article
L.2121.15
du
CGT,
il
est
procédé
à
la
nomination
d'un
secrétaire
pris
dans
le
conseil.
M.
Raphaël
MEUNIER
est
désigné
pour
remplir
cette
fonction
qu'il
accepte.
Le
Conseil
Municipal
approuve
à
l'unanimité
le compte-rendu
du
22
septembre
2022
et après
en
avoir
délibéré :
1.
APPROUVE
à
l'unanimité
la
mise
en
place
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
pour
la
commune
et
le
CCAS
à
compter
du
1°
janvier
2023,
en
application
de
l’article
106
II! de
la
loi
n°
2015-9941
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
(NOTRe).
OPTE
pour
le recours
à
la
nomenclature
M
57
abrégée
(commune
et
CCAS).
DÉCIDE
à
l'unanimité
d'autoriser
M.
le
maire
à
engager,
liquider,
mandater
les
dépenses
d'investissement
avant
le
vote
du
budget,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
en
section
d'investissement
du
budget
2022
commune
et
assainissement
(déductions
faites
des
sommes
imputées
aux
chapitres
16,
40
et
001).
Le
quart
des
crédits
du
budget
de
la
commune
s'élève
à
210
439
€
et
l’assainissement
s'élève
à
178
046,40
€.
DIT
que
cette
délibération
est
valable
jusqu'au
vote
du
budget
primitif
2023.
ACCEPTE
à
l'unanimité
la
décision
modificative
pour
le
budget
CCAS:
virement
de
60
€
du
compte
6562(aide
aux
familles)
au
compte
673
(titres
annulés)
pour
régulariser
l'achat
d’une
concession
trentenaire
DONNE
SON
ACCORD
à l'unanimité,
pour
la vente
de
lot de
bois
de
chauffage
sur
pied,
délimités
sur
des
excédents
communaux.
FIXE
les
tarifs
pour
l’année
2022-23
soit
: 15
€
le
moule
de
bois
blanc
; 17
€
le
moule
d'acacias
(chêne,
frêne)
; 21
€
le
moule
pour
le
bois
d’acacias
en
piquet
de
1,80
m.
DIT
que
le cubage
sera
effectué
sur
le terrain
après
la coupe
de
chaque
lot.
FIXE
à
l'unanimité
le
montant
de
la
redevance
assainissement
pour
l’année
2023
à
1,75
€
le
m°
d'eau
consommé
pour
les
habitations
desservies
par
le
réseau
assainissement.
CHARGE
Monsieur
le Maire
d'en
informer
la société
d’affermage.
DONNE
SON
ACCORD
pour
réaliser
des
travaux
de
réhabilitation
de
l'ancien
bureau
de
poste
de
Simandre.
ACCEPTE
le devis
estimatif
des
travaux
d’un
montant
de
26
300
€.
PRÉCISE
que
ces
travaux
permettront
l'installation
d’un
nouveau
commerce.
CHARGE
le
maire
de
procéder
au
lancement
et à
l'exécution
des
travaux.
ACCEPTE
de
vendre
un
délaissé
de
voirie
d'une
surface
d'environ120
m°
situé
Route
de
la
Ligne
à
un
administré.
FIXE
le
prix
de
cette
vente
à
0,20
cts/m?.
PRÉCISE
que
les
frais
de
notaire
et de
bornage
seront
à
la
charge
de
l'acquéreur.
AUTORISE
Monsieur
le
maire
à
effectuer
les
démarches
nécessaires
à cette
vente.
DÉCIDE
la
suppression
de
la
régie
recettes
de
la
commune
pour
l'encaissement
des
produits
divers
à
compter
du
01/12/2022
sachant
que
celle-ci
est
en
sommeil
depuis
de
nombreuses
années.
REPUBLIQUE
FRANÇAISE COMMUNE
DE
SIMANDRE
9.
Point
travaux
et
projets
:
>
PLUi:
M.
Le
Maire
informe
des
prochaines
échéances
du
calendrier
pour
la
fin
de
la
procédure
d'élaboration
du
PLUi
:
+
Jeudi
10
novembre :
envoi
par
«
l'Atelier
du
Triangle
» du
règlement
et des
zonages,
qui
seront
à
relire
pour
la réunion
du
7/12
zonage
/OAP.
+
Mercredi
7
décembre
à
18h30:
réunion
de
synthèse
du
règlement
et
des
zonages
des
25
communes
de
la Com
Com
Terres
de
Bresse.
°
Lundi
23
janvier
2023
à
20h
à
Cuisery
(Au
Palace)
réunion
publique
de
présentation
du
PLUi
+
donc
pour
tous
les
simandrins
+
Courant
février
: réunion
avec
les
personnes
publiques
associées.
+
L'arrêt
projet
du
PLUIi
sera
ensuite
voté
en
conseil
communautaire
en
mars
ou
avril.
Ceci
fait,
le
document
sera
envoyé
aux
différents
services
(MRAE,
DDT,
CDPENAF...),
pour
un
processus
de
validation
qui
durera
de
10
à
12
mois
avant
que
le
PLUIi
n'entre
réellement
en
vigueur,
soit
début
2024.
>
Assainissement
: Les
travaux
de
vidange
et
curage
des
deux
premiers
bassins
se
sont
déroulés
dans
de
très
bonnes
conditions
climatiques.
Le
bassin
d'orage
ainsi
que
le
bassin
recevant
le filtre
planté
de
roseaux
ont été
creusés
conformément
au
planning.
En
revanche
les pluies
de fin octobre
ont
empêché
les
travaux
de
chaulage
du
fond
du
bassin
ce
qui
a
contraint
de
les
arrêter
depuis
cette
date.
Les
travaux
recommenceront
dès
que
la
météo
permettra
un
assèchement
du
fond
de
bassin
pour
permettre
aux
engins
de
continuer
le terrassement.
>
Maison
Berthier
: finalisation
des
documents
de
consultation
des
entreprises
en
cours
ainsi
que
la
DP
qui
devrait
être
très
prochainement
déposée
auprès
du
service
instructeur.
Objectif
lancement
de
la consultation
des
entreprises
: tout
début
2023.
>
Vidéo
protection
: démarches
administratives
finalisées
et
équipements
en
service.
>
SIVOM
: nouveau
calendrier
de
ramassage
suite
erreur du
31
octobre/retrait
des
containers
jaunes
dans
tous
les
PAV
et
mise
en
place
des
containers
individuels
jaune
dans
chaque
maison.
>
Présentation
du
projet
de
récupération
d’eau
pluviale
aux
ateliers
municipaux.
10. QUESTIONS
ET
INFORMATIONS
DIVERSES
:
o
Désignation
d’un
correspondant
incendie
et
secours
: M.
Jean
Pierre
Tombo
désigné
à
l'unanimité.
o
Divers
remerciements.
o
Cérémonie
des
vœux
du
maire
à
la
population
programmée
le vendredi
20
janvier
2023
à
19
h
00.
o
Escape
Game
du
Conseil
jeunes,
vente
de
gâteaux
au
profit
du
Téléthon
le
samedi
3
décembre
2022.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 22
h
00.
Vu
par
Nous,
Maire
de
la commune
de
SIMANDRE,
pour
être
affiché
le 26
novembre
2022
à
la
porte
de
la
mairie,
conformément
aux
prescriptions
de
l’article
56
de
la Loi
du
5 août
1884.
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Christophe
GALOPIN.
Raphaël
MEUNIER.