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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Simandre.
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Bois et produits du bois,
COMMUNE
DE
SIMANDRE
COMPTE-RENDU
SOMMAIRE
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
DÉCEMBRE
2020
Le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
le
17
décembre
2020
à
19h00
à la salle
des
fêtes
(16
présents),
2 absents
excusés
ayant
donné
pouvoir,
avec
pour
secrétaire
de
séance
: Monsieur
Lionel
DESBOIS.
Le
Conseil
Municipal
approuve
à
l’unanimité
des
présents
le compte-rendu
du
19
novembre
2020.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
- DÉCIDE
d'autoriser
Monsieur
le
maire
à
engager,
liquider,
mandater
les
dépenses
d'investissement
avant
le
vote
du
budget
2021,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
du
budget
2020
en
sections
d'investissement
« commune
»
et
« assainissement
»
(déductions
faites
des
sommes
imputées
au
chapitre
16).
Le
quart
des
crédits
pour
le
budget
investissement
de
la
commune
s'élève
à
202
520,25
€
et
investissement
assainissement
s'élève
à 49
130.
DIT
que
cette
délibération
est valable
jusqu'au
vote
du
budget
primitif
2021.
- ATTRIBUE
une
indemnité
de
confection
du
budget
prévue
par
la
loi
d’un
montant
de
41,39
€ à
M.
le trésorier
(exercice
2020).
- DONNE
délégation
au
Centre
de
Gestion
71
pour
lancer
les consultations
en
vue
de
souscrire
pour
son
compte
des
conventions
d’assurance
auprès
d’une
entreprise
agréée.
AUTORISE
le
Maire
à
signer
tous
documents
afférents
à ce
dossier.
- DONNE
SON
ACCORD
pour
confier
la
mission
de
maîtrise
d'œuvre
au
Cabinet
d’Architecture
MODULART
de
Replonges
pour
le
projet
de
rénovation
et
de
création
de
logements
séniors
dans
une
maison
existante.
ACCEPTE
l'estimation
prévisionnelle
d’un
montant
de
23
000
€
TTC
et
AUTORISE
le
Maire
à
signer
cette
estimation
et tout
document
s’y
rapportant.
- Après
exposé
par
Monsieur
le
maire
et
conformément
au
schéma
directeur
d’assainissement
approuvé
le 20
décembre
2017,
le
conseil
municipal
DECIDE
de
lancer
les
travaux
assainissement
PHASE
2
pour
un
budget
prévisionnel
de
650
000
euros
(mise
en
conformité
et augmentation
capacité
de
traitement
de
la step
(lagune).
ACCEPTE
le plan
de
financement
comme
suit
: 25
%
appel
à
projets
2021
Département;
55
%
Agence
de
l’eau,
20
%
auto-financement.
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
tous
documents
s'y
afférents
et
OBTENIR
des
subventions
aussi
hautes
que
possibles.
- Monsieur
le maire
informe
le conseil
municipal
que
la commune
réalise
systématiquement
tous
les contrôles
de
raccordement
au
réseau
d'assainissement
collectif
dans
le
cas
de
transactions
immobilières.
Le
conseil
municipal
APPROUVE
les
contrôles
à
effectuer
pour
toute
nouvelle
construction
raccordée
au
réseau
d'assainissement
collectif,
et
toute
évolution
des
constructions
existantes
présentes
dans
le
zonage
d'assainissement
collectif.
DEMANDE
que
cette
délibération
soit
annexée
aux
demandes
de
permis
et
FIXE
à
50 €
le tarif de
vérification
lors
des
contrôles
à chaque
transaction
immobilière.
- DECIDE
d’instituer
la
participation
pour
le financement
de
l’assainissement
collectif
(PAC)
pour
tout
nouveau
permis
de
construire
accordé
à partir
du
01/01/2021
pour
les
immeubles
qui
seront
raccordés
au
réseau
public
des
eaux
usées.
DECIDE
d’instituer
la PAC
pour
l’ensemble
des
immeubles
existants
qui
sont
raccordés
au
réseau
public
des
eaux
usées
à compter
de
cette
date,
suite
à des
travaux
d'extension
ou
de
réaménagement,
dès
lors
que
ce
raccordement
génère
des
eaux
usées
supplémentaires.
FIXE
le montant
de
la PAC
à 1 500
€ (construction
neuve
ou
modification/extension
immeuble
existant). COMMUNE
DE
SIMANDRE
-
Dans
le
cadre
de
travaux
réalisés
sur
le
domaine
public
pour
permettre
le
raccordement
au
réseau
d’assainissement
collectif,
le conseil
municipal
DECIDE
d'exiger
le remboursement
de
tout
ou
partie
des
travaux
engagés
par
la commune
sur
le
domaine
public
pour
exécuter
la
partie
du
branchement
au
réseau
collectif
de
l'égout,
au
plus
proche
de
la
limite
de
propriété
privée.
DÉCIDE
de
mettre
en
application
cette
contribution
à
compter
du
01/01/2021.
- MAINTIENT
le
montant
de
la
redevance
assainissement
pour
l’année
2021
à
1,68
€
le
m°
d’eau
consommé
pour
les
habitations
desservies
par
le
réseau
d'assainissement
collectif.
CHARGE
Monsieur
le
Maire
d’en
informer
la société
d’affermage.
-
DONNE
SON
ACCORD
pour
la
vente
de
lot
de
bois
de
chauffage
sur
pied,
délimités
sur
des
excédents
communaux.
FIXE
les
tarifs
pour
l’année
2020-21
soit
: 15
€
le
moule
de
bois
blanc;
17
€
le
moule
d’acacias
(chêne,
frêne)
: 21
€
le moule
pour
le bois
d’acacias
en
piquet
de
1,80
m.
DIT
que
le cubage
sera
effectué
sur
le
terrain
après
la coupe
de
chaque
lot.
- ACCEPTE
de
ne
pas
facturer
les
heures
effectuées
par
notre
agent
responsable
de
la bibliothèque
pour
l’année
2018
à
la
commune
de
la
Frette.
La
commune
n'ayant
pas
été
informé
de
l’accord
verbal
passé
entre
les
3
municipalités. - ACCEPTE
à
17
voix
«
pour
» de
rembourser
la somme
de
62
€
à
M.
Christophe
GALOPIN
à
la suite
d’un
achat
fait
en
ligne
pour
un
équipement
destiné
au
cabinet
médical.
DIT
qu’un
mandat
sera
émis
auprès
de
la
Trésorerie
de
Cuisery.
- DONNE
UN
AVIS
FAVORABLE
à
la demande
de
réduction
de
temps
de
travail
d’un
agent
technique
territorial
(passage
de
35
à
21
heures
hebdomadaire).
DIT
que
cette
demande
sera
effective
après
décision
rendue
du
comité
technique
du
Centre
de
gestion
de
Saône-et-Loire.
CHARGE
le
Maire
d'effectuer
toutes
les
démarches
afférentes
à ce
dossier.
- ENTEND
diverses
informations
et
questions :
+
Remerciements
décès
: Mmes
Madeleine
GENDRE,
Geneviève
LOUCHE
et M.
Jean
MOLARD.
+
Remerciements
pour
le versement
de
la subvention
au
CIFA
de
Mercurey.
+
Fixe
l’organisation
et la distribution
du
livret
d’accueil
début
2021.
+
Information
sur
l’avancement
du
projet
de
résidences
seniors
« Age
et Vie
».
+
Fixe
la date
de
la prochaine
réunion
de
conseil
: 28/01/2021.
SÉANCE
LEVÉE
à 22H20
Vu
par
Nous,
Maire
de
la commune
de
SIMANDRE,
pour
être
affiché
le 23
décembre
2020
à
la porte
de
la
mairie,
conformément
aux
prescriptions
de
l’article
56
de
la Loi
du
5 août
1884.
Le
Maire,
Christophe
GALOB