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Déliberation - DCM2024 27
Déliberation - DCM2024 44
Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Châteauneuf-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2024 44)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le
09/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
09/04/2024
Publié
le
S
L Gr
ID
: 049-200084903-20240408-DCM2024_44-BF
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Les HAUTS-d'ANJOU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERATION
N°DCM2024_44
BUDGET
ANNEXE
LOTISSEMENT
DE
CHERRE
— APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
2
avril,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
des
Hauts-
d'Anjou
dûment
convoqué
le 27
mars
2024,
s’est
réuni
en
salle
du
conseil
de
la commune
déléguée
de
Champigné,
sous
la présidence
de
Madame
Maryline
LÉZÉ,
Maire.
Conseillers
en
exercice
:
Conseillers
présents
:
LEZE
Maryline,
BASTARD
Estelle,
POMMOT
Michel,
LANGLAIS
Véronique,
SANTENAC
Rachel,
BERNIER
Catherine,
BURON
Christelle,
PAULY-MOREAU
Noémie,
FRANCOIS
Marie-Jeanne,
MASSEROT
Christian,
FOUIN
Dominique,
JAMIN
Grégoire,
BRICHET
Stéphane,
THEPAUT
Michel,
NOILOU
Jean-Claude,
LAURIOU
Jean-Yves,
CHIRON
Jacky,
LETHIELLEUX
Jean-Michel,
PERTUISEL
Roselyne,
CHABIN
Nathalie,
RIVENEAU
Annie,
JOUANNEAU-FERRON
Laetitia,
FOUIN
Marion,
KLEIN
Bernadette,
BOURRIER
Alain,
CHATILLON
Jean-Yves,
GUILLOT
Jean-François,
BODIN
Freddy,
BESSON
Bernard,
LEMATRE
Hélène,
AUBRY
François,
DESPORTES
Philippe,
Conseillers
absents
ayant
donnés
pouvoir
:
DRIANCOURT
Marc-Antoine
a
donné
pouvoir
à POMMOT
Michel,
BOUDET
Marie-
Christine
a donné
pouvoir
à FRANCOIS
Marie-Jeanne,
RICHARD
Maud
a donné
pouvoir
à BASTARD
Estelle,
LEOST
Marie-Hélène
à donné
pouvoir
à GUILLOT
Jean-François,
BRIAND
Tony
a donné
pouvoir
à JAMIN
Grégoire,
POLPRÉ
Charlène
a donné
pouvoir
à PAULY-MOREAU
Noémie,
Conseillers
absents
:
MARTIN
Alain,
MASSE
Stéphane,
BERTIN
Jérémy,
FLAMENT
Sophie,
BOULLIER
Marine, Secrétaire
de
séance :
THEPAUT
Michel
Commune
des
Hauts-d’Anjou
Séance
de
conseil
municipal
du
2 avril
Feuillet
n° Envoyé
en
préfecture
le
09/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
09/04/2024
DELIBERATION N°DCM2024_44
Pubiéle
SG
BUDGET
ANNEXE
LOTISSEMENT
DE
CHERRE
—
APPR
ID: 049/200084908-20246408-DCM2024 44-BF
GESTION
DELIBERATION
N°DCM2024
44
Budget
annexe
Lotissement
de
Cherré
— Approbation
du
compte
de
gestion
Rapporteur
: Dominique
FOUIN
Le
rapporteur
rappelle
que
le
compte
de
gestion
constituc
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à l'ordonnateur.
Après
s’être
fait présenter
le budget
primitif
de
l'exercice
2023
et les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
et
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
des
états
de
Actif,
des
états
du
Passif,
les
états
des
restes
à recouvrer
ct les
états
des
restes
à payer ;
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
à tepris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2023,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qui
lui ont
été
prescrites
de
passer
dans
ses
écritures
;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2121-29
et
L.2121-31
relatifs
à l'adoption
du
compte
administratif
et
du
compte
de
gestion
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
Finances,
Considérant
que
Madame
la Maire
a normalement
administré
les finances
du
budget
annexe
du
Lotissement
de
Cherré
de la commune
Les
Hauts-d’Anjou
;
=
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1# janvier
2023
au
31
décembre
2023
;
-__
Statuant
sur
l’exécution
du
budget
annexe
Lotissement
de
Cherré
de
l'exercice
2023
;
=
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives
;
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
-
De
déclarer
que
le
compte
de
gestion
du
Budget
Lotissement
de
Cherré
de
la
commune
Les
Hauts-d’Anjou
dressé
pour
l'exercice
2023,
pat
le
Receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur
distinct,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part.
-
D’autoriser
Madame
la Maire
ou
son
représentant
à signer
toute
pièce
et prendre
toute
mesure
se
rapportant
à ce
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
la présente
à l'unanimité
aryliñe
LÉZÉ,
-Maire'dés
Hauts-d’Anjou
Certifié exécutoire park Maire
une
Compte tenu de la ansnission en Préfecturr ke 8 avril 2024 L1
de la publicité par voie
d'affichage,
publication
on
notification
le 8 avril 2024
.
Mention des voies et délais de recours : La présente délibération peut faire d'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes — sis 6 AU
de l'Île Ghoriette,
4000 Nautes— dns le délai de deux: mois à compter de la lus tardive des dates précédentes.
Le tribunal administratif peut étre saisi par application informatique
Télérecours citoyens! acressible par le ste Anternel btp: /wmmitelerecours fr:
Commune
des
Hauts-d’Anjou
Séance
de
conseil
municipal
du
2
avril
2024
Feuillet
n°