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Déliberation - DCM2024 27
Déliberation - dcm2024 36
Document publié le Lundi 8 janvier 2024 par la commune de Châteauneuf-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Déliberation - dcm2024 36)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
09/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
09/04/2024
Publié
le
S
L Gr
ID
: 049-200084903-20240408-DCM2024_36-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Les HAUTS-d'ANJOU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERATION
N°DCM2024_36
BUDGET
LOTISSEMENT
DE
CHERRE
— REMBOURSEMENT
DE
L’AVANCE
AU
BUDGET
PRINCIPAL
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le
2
avril,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
des
Hauts-
d'Anjou
dûment
convoqué
le 27
mars
2024,
s’est réuni
en
salle
du
conseil
de
la commune
déléguée
de
Champigné,
sous
la
présidence
de
Madame
Maryline
LÉZÉ,
Maire.
Conseillers
en
exercice
:
Conseillers
présents
:.
Pouvoir(s) Votants
:.…
Conseillers
présents
:
LÉZÉ
Maryline,
BASTARD
Estelle,
POMMOT
Michel,
LANGLAIS
Véronique,
SANTENAC
Rachel,
BERNIER
Catherine,
BURON
Christelle,
PAULY-MOREAU
Noémie,
FRANCOIS
Maric-Jeanne,
MASSEROT
Christian,
FOUIN
Dominique,
JAMIN
Grégoire,
BRICHET
Stéphane,
THEPAUT
Michel,
NOILOU
Jean-Claude,
LAURIOU
Jean-Yves,
CHIRON
Jacky,
LETHIELLEUX
Jean-Michel,
PERTUISEL
Roselyne,
CHABIN
Nathalie,
RIVENEAU
Annie,
JOUANNEAU-FERRON
Laetitia,
FOUIN
Marion,
KLEIN
Bernadette,
BOURRIER
Alain,
CHATILLON
Jean-Yves,
GUILLOT
Jean-François,
BODIN
Freddy,
BESSON
Bernard,
LEMAIRE
Hélène,
AUBRY
François,
DESPORTES
Philippe,
Conseillers
absents
ayant
donnés
pouvoir
:
DRIANCOURT
Marc-Antoine
a
donné
pouvoir
à POMMOT
Michel,
BOUDET
Marie-
Christine
a donné
pouvoir
à FRANCOIS
Marie-Jeanne,
RICHARD
Maud
a donné
pouvoir
à BASTARD
Estelle,
LEOST
Marie-Hélène
a donné
pouvoir
à GUILLOT
Jean-François,
BRIAND
Tony
a donné
pouvoir
à JAMIN
Grégoire,
POLPRÉ
Charlène
à donné
pouvoir
à PAULY-MOREAU
Noémie,
Conseillers
absents
:
MARTIN
Alain,
MASSE
Stéphane,
BERTIN
Jérémy,
FLAMENT
Sophie,
BOULLIER
Marine, Secrétaire
de
séance
:
THEPAUT
Michel
Commune
des
Hauts-d’Anjou
Séance
de
conseil
municipal
du
2 avril
Feuillet
n° Envoyé
en
préfecture
le
09/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
09/04/2024
DELIBERATION
N°DCM2024_36
Publié
le
S
LO
Dé
BUDGET
LOTISSEMENT
DE
CHERRE
— REMBOURSEMENT|
!D : 049-200084903-20240408:DCM2024_36-DE
PRINCIPAL
DELIBERATION
N°DCM2024_
36
Budget
Lotissement
de
Chetré
- Remboursement
de
l'avance
au
budget
principal
Rapporteur
: Dominique
FOUIN
Le
budget
annexe
Lotissement
de
Cherré
a
été
créé
pour
retracer
l’opération
d'aménagement
de
8 lots
de
logements
individuels
sur
la
commune
déléguée
de
Cherré.
Pour
sa
réalisation,
ce
budget
à
bénéficié
d’avances
de
la
part
du
budget
principal
de
la
commune,
dont
le
solde
figure
dans
ses
comptes
pour
un
montant
de
50
000
€.
Aujourd’hui,
l’ensemble
des
lots
ont
été
vendus.
Il
reste
à
effectuer
des
travaux
de
voirie
définitive. Les
dépenses
restant
sur
ce
budget
sont
constituées
des
travaux
en
question,
inscrits
en
dépenses
de
la section
de
fonctionnement
en
2024
pour
un
montant
total
de
88
205
€ HT.
Pour
l'exercice
2024,
le
budget
annexe
est
en
capacité,
compte
tenu
du
solde
excédentaire
de
sa
section
d'investissement,
de
procéder,
au
bénéfice
du
budget
principal,
au
remboursement
d’une
partie
de
l'avance
initialement
consentie,
pour
un
montant
de
50
000
€. En
parallèle,
au
cours
de
la
même
session,
le
conseil
municipal
est
appelé
à
se
prononcer
sur
une
subvention
exceptionnelle
du
budget
ptincipal
au
profit
du
budget
annexe
Lotissement
Cherré,
en
vue
d’équilibter
la section
de
fonctionnement
(90
806,05€).
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
l’avis
favorable
de
la commission
Finances
;
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
-
D’accepter
le
principe
du
remboursement
d’avance
de
50
000
€
du
budget
annexe
Lotissement
de
Cherré
au
budget
principal.
- _
D’autoriser
le
versement
de
cette
avance
sur
l’exercice
2024.
-
D’autoriser
Madame
la
Maire
ou
son
représentant
à signer
toute
pièce
et prendre
toute
mesure
se
rapportant
à ce
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
la présente
à l'unanimité
Fait
et délibéré
les
jour,
mois
ct an
que
dessus
Pour
extrait
certifié
conforme
À
Champigné,
le
8
avril
2024
céentoire par le Maire
Compte
teux de la transmission en Préfecture le 8 anvil 2024
£t
de la publicité par
voie d'affichage, publication
ow notification
le 8
avril 2024
V2"
Mention des voies et délais de recours : La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nan
de Île Ghoriette,
AH
Nantes— dune de délai de dus mmnëc
à enmaptee
de da plus farine des dates précédentes
e trial administratif peut étre sait par l'application informatique
Télérecours citoyens" accessible par le site Internet bip:} [awwtelerveonrs fr:
Commune
des
Hauts-d’Anjou
Séance
de
conseil
municipal
du
2
avril
2024
Feuillet
n°