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Déliberation - DCM2024 27
Déliberation - dcm2024 40
Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Châteauneuf-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Déliberation - dcm2024 40)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
09/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
09/04/2024
Publié
le
S
L
Gr
ID
: 049-200084903-20240408-DCM2024_40-BF
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
LUE
NTTeIt
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERATION
N°DCM2024_40
BUDGET
ANNEXE
LOTISSEMENT
DE
MARIGNE
— APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
2
avril,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
des
Hauts-
d'Anjou
dûment
convoqué
le
27
mars
2024,
s’est
réuni
en
salle
du
conseil
de
la
commune
déléguée
de
Champigné,
sous
la présidence
de
Madame
Maryline
LÈZE,
Maire.
Conseillers
en
exercice
:
Conseillers
présents
:.
Pouvoir(s)
Conseillers
présents
:
LEZÉE
Maryline,
BASTARD
Estelle,
POMMOT
Michel,
LANGLAIS
Véronique,
SANTENAC
Rachel,
BERNIER
Catherine,
BURON
Christelle,
PAULY-MOREAU
Noémie,
FRANCOIS
Marie-Jeanne,
MASSEROT
Christian,
FOUIN
Dominique,
JAMIN
Grégoire,
BRICHET
Stéphane,
THEPAUT
Michel,
NOILOU
Jean-Claude,
LAURIOU
Jean-Yves,
CHIRON
Jacky,
LETHIELLEUX
Jean-Michel,
PERTUISEL
Roselyne,
CHABIN
Nathalie,
RIVENEAU
Annie,
JOUANNEAU-FERRON
Laetitia,
FOUIN
Marion,
KLEIN
Bernadette,
BOURRIER
Alain,
CHATILLON
Jean-Yves,
GUILLOT
Jean-François,
BODIN
Freddy,
BESSON
Bernard,
LEMAIRE
Hélène,
AUBRY
François,
DESPORTES
Philippe,
Conseillers
absents
ayant
donnés
pouvoir
:
DRIANCOURT
Marc-Antoine
a
donné
pouvoir
à POMMOT
Michel,
BOUDET
Marie-
Christine
a donné
pouvoir
à FRANCOIS
Marie-Jeanne,
RICHARD
Maud
1 donné
pouvoir
à BASTARD
Estelle,
LEOST
Marie-Hélène
à donné
pouvoir
à GUILLOT
Jean-François,
BRIAND
Tony
a donné
pouvoir
à JAMIN
Grégoire,
POLPRÉ
Charlène
a donné
pouvoir
à PAULY-MOREAU
Noémie,
Conseillers
absents
:
MARTIN
Alain,
MASSE
Stéphane,
BERTIN
Jérémy,
FLAMENT
Sophie,
BOULLIER
Marine, Secrétaire
de
séance :
THEPAUT
Michel
Commune
des
Hauts-d’Anjou
Séance
de
conseil
municipal
du
2 avril
Feuillet
n° Envoyé
en
préfecture
le
09/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
09/04/2024
DELIBERATION
N°DCM2024_40
Publié le
S
L
O
bee
BUDGET
ANNEXE
LOTISSEMENT
DE
MARIGNE
—
APPR(|
ID: 049:200084903-20240408-DCM2024_40-BF
GESTION
DELIBERATION
N°DCM2024_40
Budget
annexe
Lotissement
de
Marigné
— Approbation
du
compte
de
gestion
Rapporteur
: Dominique
FOUIN
Le
rapporteur
rappelle
que
le
compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à l'ordonnateur.
Après
s’être
fait présenter
le budget
primitif de l'exercice
2023
ct les décisions
modificatives
qui
s’y
tattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
et de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
des
états
de
l’Actif,
des
états
du
Passif,
les
états
des
restes
à recouvrer
et les
états
des
restes
à payet
;
Après
s’être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2023,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qui
lui
ont
été
prescrites
de
passer
dans
ses
écritures
;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2121-29
et
L.2121-31
relatifs
à l'adoption
du
compte
administratif
et
du
compte
de
gestion
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
Finances,
Considérant
que
Madame
la Maire
a normalement
administré
les
finances
du
budget
annexe
du
Lotissement
de
Matigné
de
la
commune
Les
Hauts-d’Anjou
;
-
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1
janvier
2023
au
31
décembre
2023
;
-
Statuant
sur
l’exécution
du
budget
annexe
Lotissement
de
Marginé
de
l'exercice
2023
;
-
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeuts
inactives
;
Considérant
l’avis
favorable
de
la
commission
Finances
;
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
-
De
déclarer
que
le
compte
de
gestion
du
Budget
Lotissement
de
Matigné
de
la
commune
Les
Hauts
d'Anjou
dressé
pour
l'exercice
2023,
par
le
Receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur
distinct,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part.
-
D'autoriser
Madame
la Maire
ou
son
représentant
à signer
toute
pièce
et prendre
toute
mesure
se
rapportant
à ce
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
la présente
à l'unanimité
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
_
LÉBAUTTS
Pour
extraite
hédér
otne
#
À Champfgié. él 8'avril 2024
Gavin
LÉz
=
ai
SH
#
Certifié
exécutoire par
le Mairr
Compte teun de la transmission en Préfecture le $ avril 2024 Et de la publicité par voie d'affichage, publication ou
notification ke 8 avril 2024
Mention
des
voies et délais
de recours
: La présente
délibération peut faire
l'objet d'un
recours
devant le Tribunal Administratif
de
Nantes
— sis 6 AU
de
L'Île Gloriette,
AN
Nantes
— deus de délai de deux:
mais à compter de be plus tardive des dates précédentes,
Ur tbuenal administratif peut étre saisi par l'appécation
iuformatique
"Télérecours
citoyens"! accessible par
le
site Internet
htip:f /wwmitelerveours
fr.
Commune
des
Hauts-d’Anjou
Séance
de
conseil
municipal
du
2
avril
2024
Feuillet
n°